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#26 17/09/2023 22h00

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D’accord c’est plus clair maintenant merci pour ces précisions.

A propos justement des 15% sur le taux France/USA est-ce vous savez si la convention fiscale entre les deux pays s’applique toujours afin de bénéficier du crédit d’impot en année n+1 sur le prélèvement d’impot à la source des dividendes US ? (Etant donné que les titres seraient logés dans un CTO hors France).

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#27 17/09/2023 22h11

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Oui l’année suivante, vous allez tout déclarer et vous allez récupérer les 15% sous forme de "crédit d’impôt" ( en réalité c’est une réduction d’impôt, parce que s’il y a un trop-perçu il ne sera pas remboursé ).


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