sven337 a écrit :
IndianIggyJoe a écrit :
Au final, ce qui m’embête, c’est qu’elle fait des pieds et des mains avec son notaire pour avancer sa signature d’acte authentique au plus tôt alors que je pensais qu’elle reporterait tout simplement à la fin du confinement. Ce qui aurait été plus simple pour tout le monde (surtout pour moi en fait).
Je pense que vous devriez lui rappeler gentiment qu’il convient de vous remettre un préavis dans les formes. La prolongation sans formalisation écrite, c’est quand même moyen, mais en l’état elle est dans le logement, le bail continue à s’appliquer, et elle doit respecter le préavis.
Rien ne lui interdit de déménager demain matin, mais elle restera redevable du loyer jusqu’au terme du préavis.
Pourquoi ce raisonnement ?
Parce qu’il y a un acte positif de sa part (la signature de l’acte authentique de sa résidence principale + la mise en oeuvre de déménagement), qui l’empêche d’invoquer la force majeure pour faire n’importe quoi.
Soyez poli, mais ferme.
(J’ai dormi dessus avant de vous répondre en ce sens, j’ai hésité pas mal.)
Sven, désolé mais votre raisonnement raisonnement juridique est erroné. Il faut dire à votre décharge que Indian n’est pas précis dans l’énoncé de son cas. Il dit "préavis avec départ prévu au 6 avril", mais sans dire comment ce préavis a été donné (d’ailleurs, on ne donne pas son préavis, on donne son congé, question de vocabulaire). Je vais donc supposer que la locataire a donné congé dans les formes, donc par une LRAR envoyée un mois avant l’échéance.
Dans cette hypothèse, c’est le seul écrit qui a été échangé. Ensuite, il n’y a eu aucun contre-ordre écrit, donc le bail est rompu depuis le 6 avril au soir, et depuis le 7 avril elle est occupante sans droit ni titre, si l’on continue à appliquer l’écrit uniquement.
Indian devrait être reconnaissant que son occupante sans droit ni titre (=squatteuse) débarrasse le plancher si facilement, c’est rarement le cas.
Il devrait être aussi très reconnaissant si elle paie un montant équivalent au loyer dû entre le 7 et le 20, car le droit, dans un cas comme cela, c’est que :
- le loyer n’existe plus, puisque le bail a cessé son effet.
- l"occupant peut effectivement payer une "indemnité d’occupation", mais celle-ci doit être prononcé par un juge. Rien n’est dû d’office, puisqu’il n’y a pas de bail. Autant dire que pour 13 jours d’indemnité, personne n’ira engager les dépenses de demander cette indemnité au juge, donc le locataire qui paie de son propre gré est bien gentil de le faire.
Maintenant, si on intègre l’oral, et si on suppose que ça aille jusqu’au procès, et si on suppose que le juge veuille bien prêter l’oreille au prétendus accords oraux :
- Indian dira : "mais elle a annulé son préavis, à l’oral, donc le bail continuait à courir, et c’est pour ça que je lui ai demandé de me renvoyer son congé",
- ce à quoi elle aura beau jeu de répondre : "pas du tout, j’avais donné mon congé qui arrivait à échéance au 6 avril. Nous avions convenu à l’oral que je restais 13 jours de plus après cette date, en échange d’une indemnité d’occupation équivalente au loyer précédent. Je n’avais besoin que de 13 jours de plus, donc jamais je n’aurais annulé mon congé, je ne suis pas folle. De toute façons, un congé donné à l’écrit et dans les formes ne peut pas s’annuler à l’oral, c’est insensé".
Evidemment, le juge ne pourra que donner droit à la locataire qui a raison sur toute la ligne.
Indian, vous avez fait un choix très mauvais. Vous avez prétendu consulter votre avocat alors que vous ne l’avez pas fait, ce qui est une très mauvaise tactique ; si ça lui donne l’idée de faire de même, il va lui expliquer ce que j’ai expliqué ci-dessus, et elle peut vous plier, mais alors bien comme il faut.
Prétendre avoir un avocat, ça peut donner l’idée à l’autre de faire de même. C’est comme sortir une arme factice face à une agression : en self-défense, on sait c’est une très mauvaise solution. Le gars en face, s’il est vraiment armé, lui, il voit votre arme factice, il se dit c’est lui ou moi, et il vous descend. Là, c’est pareil, vous prétendez dégainer, alors que vous ne dégainez pas. C’est un comportement ridicule et très dangereux.
Mes conseils :
- acceptez son départ à sa date,
- faites-là payer le "loyer" jusqu’à la date de départ, en vous disant que vous avez déjà beaucoup de chance,
- faites un état des lieux à distance par Skype, faites-le bien signer des deux parties (l’un signe, scanne puis envoie, l’autre fait de même en retour).
Et ensuite allumez un cierge pour remercier le ciel de vous en sortir aussi bien.
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