PlanèteMembres  |  Mission   xlsAsset xlsAsset
Cherchez dans nos forums :

Communauté des investisseurs heureux (depuis 2010)

Echanges courtois, réfléchis, sans jugement moral, sur l’investissement patrimonial pour devenir rentier, s'enrichir et l’optimisation de patrimoine

Invitation Vous n'êtes pas identifié : inscrivez-vous pour échanger et participer aux discussions de notre communauté !

Information Nouveau venu dans cette longue discussion ?
Flèche Consultez une sélection des messages les plus réputés en cliquant ici.

Flèche Prosper Conseil (partenariat) : optimisation patrimoniale pour les chefs d’entreprise sans rétro-commission en cliquant ici.

#201 07/09/2023 14h49

Membre (2022)
Réputation :   9  

MisterVix, le 06/09/2023 a écrit :

4/ Je lis qu’il est compliqué d’avoir un gros capital social. À la création c’est exact. Mais je vous invite à regarder le poste "reserves" de votre bilan comptable. Ce poste est appelé à gonfler par l’effet du remboursement de votre achat de patientele. C’est une écriture comptable puisque ce cash est parti dans la poche du banquier, mais vous pouvez incorporer les réserves au capital social.
.

Ce n’est pas tout a fait exact car s’il y a une patientèle valorisée sa valeur est incorporée au capital quand il y a un apport en nature si on choisit cette voie. Certes ca fait pas gonfler énormément le capital selon les cas mais ca peut vite aller dans plusieurs dizaines de milliers d’euros.

D’ailleurs la valorisation de la patientèle lorsqu’une précédente activité en BNC existait est obligatoire et on ne peut pas mettre 0


Big Three

Hors ligne Hors ligne

 

#202 07/09/2023 15h22

Membre (2014)
Top 50 Portefeuille
Top 50 Expatriation
Top 50 Vivre rentier
Top 50 Actions/Bourse
Top 50 Crypto-actifs
Top 20 Entreprendre
Top 20 Finance/Économie
Top 20 Banque/Fiscalité
Top 50 SIIC/REIT
Réputation :   566  

INTJ

Je ne vous comprends pas.

La patientele n’est pas apportée en nature, elle est achetée à crédit par la selarl.


L’argent est un bon serviteur et un mauvais maître (A. Dumas )

Hors ligne Hors ligne

 

#203 07/09/2023 18h45

Membre (2022)
Réputation :   9  

Vous avez le choix entre l’acheter à crédit ou l’apport en nature. Je vous confirme que vous pouvez tout à fait l’apporter en nature et du coup c’est incorporé au capital vu que je l’ai fait..

En tous cas de mon coté j’ai fait mon analyse et compte tenu des frais engendrés (droits pour l’administration fiscale, plus value à payer tout de suite et pas en report d’imposition, taux d’emprunts actuels, frais de dossiers, frais des intermédiaires, EC…) c’est loin d’être "no brainer" d’opter pour l’achat à crédit …contrairement à ce que vous disent tous les conseils (ce qui les arrange bien sur vu qu’il prennent une comm)

Dernière modification par jackpearson (07/09/2023 18h46)


Big Three

Hors ligne Hors ligne

 

#204 10/10/2023 16h15

Membre (2019)
Réputation :   3  

Bonjour,

Je soumets ici ma réflexion de nouveau médecin libéral dans ce topic malgré le fait que je ne sois pas en SEL mais en BNC, étant il me semble le topic le plus adapté….

Statut : praticien hospitalier fonction publique salarié avec contrat d’exercice libéral en BNC.

Je suis dans ma première année d’exercice (début d’activité le 01/01/2023).

Je réaliserai à priori entre 180K et 200k de CA cette première année, avec des charges de l’ordre de 35k

D’après le simulateur de l’urssaf je devrait des cotisations sociales d’environ 35 000e alors que j’en paierai de manière forfaitaire environ 8000e.

1- Si j’ai bien compris le delta 35000-8000e de charges seront à payer au début de ma troisième année d’exercice ?

2- Etant donné que je n’aurai pas ces 29% de PS à payer cette première année mon BNC sera d’autant plus élevé ce qui augmentera mon IR temporairement ?

-> Ma question : je conclue qu’il est d’autant plus pertinent d’utiliser cette première année mon plafond de cotisation PER de TNS afin d’éviter un IR trop important et de gommer au maximum la tranche de 41% ? Tout en provisionnant un fond euro du montant des futures charges sociales à payer ?

En espérant avoir été clair….

Hors ligne Hors ligne

 

#205 10/10/2023 18h04

Membre (2019)
Réputation :   43  

Je suis étonné que le rattrapage d’Urssaf soit à la troisième année c’est plutôt l’année suivante mais bon peut être qu’en début d’activité c’est différent.
On peut moduler son Ursaff donc on peut anticiper les variations et souvent il vaut mieux les anticiper sur l’année même en demandant directement un ré ajustement.
Dans votre cas il peut être judicieux de garder le forfait, mettre sur un PERi et profiter l’année suivante du rattrapage pour baisser le BNC étant donné que vos charges sont très faibles (il faut les augmenter si possible).
Ce qui peut être fait si le but est d’augmenter le PER c’est de verser du compte pro (= 15% du BNC - 1 pass + 10% du BNC) en laissant le plafond perso augmenter et tous les 4 ans vider le plafond perso.
Il faut avoir confiance dans le PER, la sortie du PER et le fait que ce soit sous le régime assurance vie pour les PER assurance. On vit dans un pays à la dérive et il va dériver de plus en plus donc c’est au choix en fonction de ses convictions sur le futur.
Le mieux à mon avis est de verser sur le PER de quoi doubler sa retraite de base et ensuite réfléchir.
Dans l’idéal on anticipe son Ursaff et dans l’année même on l’adapte en demandant soit même une régularisation pour provision de variation de BNC et ensuite on essaie de rester stable dans l’activité.

Hors ligne Hors ligne

 

#206 10/10/2023 19h00

Membre (2016)
Top 50 Entreprendre
Réputation :   33  

edgarM a écrit :

Je réaliserai à priori entre 180K et 200k de CA cette première année

Bonjour et bienvenue,

Vous générez 200k de CA pour 20% de votre temps de travail en libéral soit 1j/semaine?

Incroyable, projeté sur un temps plein libéral vous seriez au M annuel!

Concernant le reste de votre message je suis d’accord avec votre logique d’abonder le PER, veillez à bien vérifier que le rattrapage Urssaf ait lieu en N+2 et pas N+1.

Hors ligne Hors ligne

 

#207 10/10/2023 21h00

Membre (2014)
Top 50 Portefeuille
Top 50 Expatriation
Top 50 Vivre rentier
Top 50 Actions/Bourse
Top 50 Crypto-actifs
Top 20 Entreprendre
Top 20 Finance/Économie
Top 20 Banque/Fiscalité
Top 50 SIIC/REIT
Réputation :   566  

INTJ

1- Si j’ai bien compris le delta 35000-8000e de charges seront à payer au début de ma troisième année d’exercice ?

Oui sur le delta. Mais en année N+1.

En année N vous payez 8 000€ réparti sur les 4 trimestres ou mensualisé.
En année N+1 vous payez toujours sur une base forfaitaire durant les deux premiers trimestres. Puis faites votre déclaration de revenus BNC.

>>> En Aout N+1 l’URSSAF vous assomme avec:
1/Régularisation des sommes dues au titre de l’année N (35-8)
2/Correction de l’estimation des revenus en année N+1 (en gros 35- ce que vous aurez payé en N+1)

Le N+2 c’était autrefois, à ma connaissance c’est terminé. Mais je suis loin de tout connaître.

Etant donné que je n’aurai pas ces 29% de PS à payer cette première année mon BNC sera d’autant plus élevé ce qui augmentera mon IR temporairement ?

Exact. ET en année N+1 le rattrapage URSSAF va considérablement baisser votre BNC N+1 donc vous aurez peu d’URSSAF en N+2…. et un gros rattrapage en N+3 etc etc…
C’est le fameux effet ciseaux qui explique qu’il y a tant de faillite de petites entreprises au bout de 2-3 ans d’existence.

Tant que vos CA augmentent, ça va être le bazar. Une fois les BNC stabilisés, vous allez avoir des effets de balancier de moins en moins importants permettant de vous stabiliser.

-> Ma question : je conclue qu’il est d’autant plus pertinent d’utiliser cette première année mon plafond de cotisation PER de TNS afin d’éviter un IR trop important et de gommer au maximum la tranche de 41% ?

Tout ce qui peut baisser votre BNC est bon à prendre. Allez au restau et achetez une voiture si vous le pouvez!
La meilleure façon de procéder est certainement de déclarer de manière anticipée à votre URSSAF une estimation de vos BNC dès l’année N, de cette façon ils vous mettront une bonne pilule en novembre et votre BNC sera abaissé plus prêt de sa valeur "réelle".

Sur le PER, en phase avec Double6, on aime ou on n’aime pas, mais la carotte fiscal ne doit pas être l’unique moteur de ce choix…

Tout en provisionnant un fond euro du montant des futures charges sociales à payer ?

Le fonds euro rapporte des cacahuètes et est théoriquement à risque de blocage des fonds (Loi Sapin 2)
De plus les retraits peuvent prendre plusieurs semaines. Enfin vous perdrez l’avantage fiscal si vous cassez l’AV à moins de 8 ans.

Plus facile en BNC de jouer avec les livrets (LA et LDD) et super livrets. Une fois remplis, regarder les comptes à terme mais bien calculer le terme des CAT vis à vis des échéancier URSSAF.

D’après le simulateur de l’urssaf je devrait des cotisations sociales d’environ 35 000e alors que j’en paierai de manière forfaitaire environ 8000e.

Je n’ai jamais réussi à calculer mes charges URSSAF sans un comptable, c’est trop abscons. Mais 35k€ de charges sociales pour 200k de CA avec "seulement" 35k€ de charges ça me paraît fort peu. Quand je jette un œil sur le simulateur de l’URSSAF je vois ça…



Ca me paraît plus en phase mais c’est pour les libéraux au sens large, il y a des différences pour les PAMC (est ce le statut que vous avez? Je ne sais pas). Bref à bien bien borner avec votre comptable vous devez être sûr du montant URSSAF. De plus vous ne citez pas la CARMF, celle ci coût également cher, y êtes vous assujêti dans votre situation?
Enfin vous parlez de 35k€ de charges, quid de la redevance hospitalière que vous verez à priori sur vos honoraires? est elle incluse dedans?

Je réaliserai à priori entre 180K et 200k de CA cette première année, avec des charges de l’ordre de 35k

Vous générez 200k de CA pour 20% de votre temps de travail en libéral soit 1j/semaine?

Incroyable, projeté sur un temps plein libéral vous seriez au M annuel!

En effet ça semble délirant. D’autant que vous indiquez être chirurgien digestif, une spécialité remarquablement mal cotée en termes CCAM, même avec l’OPTAM. Vérifiez bien, êtes vous sûr de vous?

Bon courage!


L’argent est un bon serviteur et un mauvais maître (A. Dumas )

Hors ligne Hors ligne

 

#208 12/10/2023 13h59

Membre (2019)
Réputation :   3  

Bonjour,

Thx pour toutes les réponses.

J’ai appelé l’URSS, effectivement je fais la régularisation pour ce novembre (ouch), c’est le mieux à faire…

-Étrange les simulateurs : sa tourne autour de 40 000 e de cotisations. L’URSS me dit qu’elle englobe à 44% les cotisations retraites, je ne devrais pas payer la CARMF directement ce que je fais… bref elle était perdu. Elle ma dit de tabler sur 44% de charges sociales tout compris avec CARMF.
Régularisation à N+1 onc aucun intérêt de ne pas régulariser cette année.

-Comment augmenter les charges ? (hormis fraude….), je suis PH à l’hôpital, donc aucune charges hormis redevance et quelques bricoles…. abonnement SNCF, essence quelques révisions auto …
je ne suis pas amateur de l’augmentation des charges de type véhicule hormis si c’est nécessaire d’en acheter une … j’en ai déjà une ….
bureau à domicile , avec part des charges du domicile et taxe foncière, PER ?

j’ai testé le libéral, à 1M oui mais on ne connait plus la date de naissance de ses enfants = très peu pour moi…. retour à PH temps plein et libéral hospitalier.

Dernière modification par edgarM (12/10/2023 18h04)

Hors ligne Hors ligne

 

#209 10/02/2024 12h08

Membre (2023)
Réputation :   1  

ENTJ

Bonjour à tous,
Je me suis rendu compte hier que les crédits immobiliers professionnels jouissent de taux très compétitifs à l’heure actuelle par rapport aux taux servis aux personnes physiques (je suis tombé en cherchant sur le net sur un taux de 1,59%).
Je me demandais donc s’il est possible d’acheter des SCPI en PP à crédit (quitte à investir dans des scpi du domaine de la santé pour rester dans l’esprit de la raison sociale de la SELARL), voire à acheter de l’usufruit de scpi à crédit.
Est-ce dans les clous ?
Certains d’entre vous le font-ils ?

Hors ligne Hors ligne

 

[+1]    #210 10/02/2024 13h29

Membre (2014)
Top 50 Portefeuille
Top 50 Expatriation
Top 50 Vivre rentier
Top 50 Actions/Bourse
Top 50 Crypto-actifs
Top 20 Entreprendre
Top 20 Finance/Économie
Top 20 Banque/Fiscalité
Top 50 SIIC/REIT
Réputation :   566  

INTJ

Oui c’est parfaitement possible. Aucun problème.

Et je ne me suis surtout pas enquiquiné à ne prendre que des scpi de santé.

Une société est fondée à placer ses liquidités, à la simple condition que vos statuts précisent l’investissement comme objet social annexe à la pratique de la médecine. Vérifiez vos statuts.

Notez que :
1/ Le montage est sous optimal car votre taux d’IS selarl est sûrement à 25 et non 15%.

2/ Le taux de crédit immobilier pro n’est peut être pas celui que vous proposera la banque pour des SCPI. Notamment les banques pretent peu pour les SCPI qui ne sont pas les leur… Il faudra négocier ferme si vous avez votre propre liste de SCPI.

3/ Votre comptable doit maîtriser les particularités des SCPI, notamment celles qui ont des biens à l’étranger et l’amortissement des usufruits. Ça paraît évident mais un comptable très axé professions libérales ne maîtrise pas forcément le côté patrimonial attendu pour une holding optimisée.

4/ J’affirme que vous avez le droit d’utiliser votre selarl pour investir. Notez que l’ordre peut en théorie vous enquiquiner. Ce n’est pas le cas chez moi mais c’est une possibilité théorique et donc variable d’un département à l’autre….

5/ Utiliser le selarl fait sens financièrement et fiscalement. Vous devez avoir en tête une stratégie de sortie à terme cohérente (si vous Liquidez le sel à 67 ans ca va piquer… il faut le savoir et comprendre comment vous utiliserez ce capital financier /immobilier accumulé dans le société)

Dernière modification par MisterVix (10/02/2024 13h32)


L’argent est un bon serviteur et un mauvais maître (A. Dumas )

Hors ligne Hors ligne

 

#211 10/02/2024 14h34

Membre (2023)
Réputation :   1  

ENTJ

M.erci pour ce message encourageant et d’avoir mis en lumière les écueils à éviter.
Pour ce qui est de la comptabilité, j’ai effectivement l’impression que peu d’entre nous ont eu de bonnes surprises sur le traitement des US de SCPI par leur comptable… je m’informe au mieux pour tenir la main du mien et lui laisser sa chance, en espérant que tout ira bien.
Pour ce qui est de la liquidation de la Selarl, la mienne étant a priori vouée à disparaître lors de la cessation d’activité, j’avoue que les choses ne sont pas encore très claires. J’ai cru comprendre via mes lectures qu’une Selarl pouvait être transformée en société de patrimoine, mais je ne sais pas quel sera l’impact fiscal de ce changement. J’imagine qu’il faudra payer 30% comme s’il s’agissait de dividendes mais ne sais pas s’il existe des abattements, ou s’il existe des stratégies autres plus performantes.
Au plaisir de vous lire.

Hors ligne Hors ligne

 

#212 10/02/2024 16h18

Membre (2014)
Top 50 Portefeuille
Top 50 Expatriation
Top 50 Vivre rentier
Top 50 Actions/Bourse
Top 50 Crypto-actifs
Top 20 Entreprendre
Top 20 Finance/Économie
Top 20 Banque/Fiscalité
Top 50 SIIC/REIT
Réputation :   566  

INTJ

Rien a voir avec les 30%.

Liquider la societe est possible mais très coûteux.

La tranformer exige le paiement de toutes les plus  value latentes sauf dans certains cas precis ( art 150-0 D 1 ter).

BREF faut creuser avec vos conseillers


L’argent est un bon serviteur et un mauvais maître (A. Dumas )

Hors ligne Hors ligne

 

#213 10/02/2024 17h45

Membre (2015)
Top 50 Année 2023
Top 20 Monétaire
Top 20 Entreprendre
Top 50 Banque/Fiscalité
Réputation :   70  

Sauf erreur de ma part la transformation d’une société sans changement de régime fiscal (SELARL en holding), n’entraîne pas de taxation des plus values latentes. Cela est valable si une société à l’IS est transformée en une autre forme sociale restant à l’IS. Voir cet article pour plus de précisions.

Ce que j’ai déjà eu comme recommandation pour échapper aux taxations c’est la transformation de la SEL en holding patrimoniale au moment du passage à la retraite ou mieux la constitution d’une holding durant la vie de la SEL afin de faire remonter des dividendes qui permettront d’investir en parallèle de la SEL. Au moment de la retraite soit la SEL est vendue et la holding reçoit les fonds sinon la SEL et la holding fusionnent avec une Transmission Universelle de Patrimoine (TUP) qui permet d’éviter les taxations.

Il faut bien garder à l’esprit que lorsque les fonds sont "bloqués" dans une holding, pour en bénéficier à titre personnel il faut les "sortir" et que cela ne se fait pas sans frottement fiscal. Actuellement au minimum 30% par le biais de dividendes (taux susceptible de varier selon l’orientation du prochain président) ou plus cher en rémunération mais avec la protection sociale associée.

Bref tout cela est complexe et mérite un accompagnement par des professionnels spécialisés dans ce domaine afin de ne pas faire d’erreurs pouvant coûter cher…


Parrainages: Boursorama: ANGL3707 / Fortuneo: 13230822 / Bourse Direct: 2020756206 / Wesave: AGEB77 / Rentila / Ramify

Hors ligne Hors ligne

 

#214 10/02/2024 18h18

Membre (2014)
Top 50 Portefeuille
Top 50 Expatriation
Top 50 Vivre rentier
Top 50 Actions/Bourse
Top 50 Crypto-actifs
Top 20 Entreprendre
Top 20 Finance/Économie
Top 20 Banque/Fiscalité
Top 50 SIIC/REIT
Réputation :   566  

INTJ

Sauf erreur de ma part la transformation d’une société sans changement de régime fiscal (SELARL en holding), n’entraîne pas de taxation des plus values latentes. Cela est valable si une société à l’IS est transformée en une autre forme sociale restant à l’IS. Voir cet article pour plus de précisions.

Sujet intéressant sur lequel j’ai vu se déchirer deux professionnels en qui j’ai confiance. J’ignore qui a raison. C’est dans le to do list lointaine…

La transformation de la Sel en holding àla retraite ou avant est justement l’événement déclencheur de la taxation des PV latentes. Je sais que certains gardent la sel dormante à leur départ en retraite mais ça impose de garder les contraintes d’une SEL la où d’autres formes sociales sont moins coûteuses et plus adaptées à la rémunération du gérant /actionnaire.

Pour les 30% minimum c’est vrai mais limitéz’à 10% du capital social pour une seul. Au delà urssaf et carmf prélèvent leur dîme. Donc soit on change de forme juridique de la société pour aller sur une société plus conciliante, soit on travaille sa sel durant les années d’activité ou augmenter régulièrement son capital social.

Dernière modification par MisterVix (10/02/2024 18h32)


L’argent est un bon serviteur et un mauvais maître (A. Dumas )

Hors ligne Hors ligne

 

#215 10/02/2024 18h59

Membre (2024)
Réputation :   1  

MisterVix a écrit :

Notez que :
1/ Le montage est sous optimal car votre taux d’IS selarl est sûrement à 25 et non 15%.

Sauf dans le cas où l’investissement est réalisé en usufruit sur des SCPI dont 100% des revenus sont étrangers, non ? Le TRI sera encore plus favorable lorsque le taux d’IS est de 25% ou je fais fausse route ?

Hors ligne Hors ligne

 

#216 10/02/2024 21h25

Membre (2015)
Top 50 Année 2023
Top 20 Monétaire
Top 20 Entreprendre
Top 50 Banque/Fiscalité
Réputation :   70  

MisterVix a écrit :

Sujet intéressant sur lequel j’ai vu se déchirer deux professionnels en qui j’ai confiance. J’ignore qui a raison. C’est dans le to do list lointaine…

La transformation de la Sel en holding àla retraite ou avant est justement l’événement déclencheur de la taxation des PV latentes. Je sais que certains gardent la sel dormante à leur départ en retraite mais ça impose de garder les contraintes d’une SEL la où d’autres formes sociales sont moins coûteuses et plus adaptées à la rémunération du gérant /actionnaire.

Si vous avez des références je suis preneur car j’ai eu plusieurs sources d’informations concordantes et je pensais naïvement que tant que le régime fiscal reste identique et en l’absence de cession, il n’y a pas de taxation…

S’il faut garder la SEL (dormante ou pas) elle doit être inscrite à l’Ordre avec toutes les contraintes qui en découlent, sans compter l’impossibilité de transmettre tout le capital à ses enfants s’il n’exercent pas la même profession!

MisterVix a écrit :

Pour les 30% minimum c’est vrai mais limitéz’à 10% du capital social pour une seul. Au delà urssaf et carmf prélèvent leur dîme. Donc soit on change de forme juridique de la société pour aller sur une société plus conciliante, soit on travaille sa sel durant les années d’activité ou augmenter régulièrement son capital social.

Oui vous avez raison et c’est là où la holding de droit commun trouve tout son intérêt, l’exonération de charges sociales pour les dividendes n’est pas limitée à 10% du capital social.
Comme déjà précisé plus tôt dans cette file un des montages optimisés est le suivant SELARL pour la rémunération TNS et la protection sociale + holding de droit commun (SAS ou SC) pour les dividendes taxés uniquement à 30%!


Parrainages: Boursorama: ANGL3707 / Fortuneo: 13230822 / Bourse Direct: 2020756206 / Wesave: AGEB77 / Rentila / Ramify

Hors ligne Hors ligne

 

#217 10/02/2024 22h34

Membre (2022)
Réputation :   1  

Alaric13 a écrit :

Bonjour à tous,
Je me suis rendu compte hier que les crédits immobiliers professionnels jouissent de taux très compétitifs à l’heure actuelle par rapport aux taux servis aux personnes physiques (je suis tombé en cherchant sur le net sur un taux de 1,59%).
Je me demandais donc s’il est possible d’acheter des SCPI en PP à crédit (quitte à investir dans des scpi du domaine de la santé pour rester dans l’esprit de la raison sociale de la SELARL), voire à acheter de l’usufruit de scpi à crédit.
Est-ce dans les clous ?
Certains d’entre vous le font-ils ?

Ola ! vos sources doivent être erronées, je suis en train d’acheter mes locaux pro et ma banque proposait initialement un taux de 4,88%. En allant voir la concurrence j’ai gratté pas mal, mais clairement ils margent sur les taux qu’ils imposent aux professionnels, a fortiori si c’est pas des professions libérales (ma nouvelle banque indiquait un taux de 5,5% pour les projets type rachat de fond de commerce hors prof lib).

Hors ligne Hors ligne

 

#218 11/02/2024 00h08

Membre (2023)
Réputation :   1  

ENTJ

En tapant « taux crédit professionnel 2024 » je suis tombé sur une page de legalplace.fr qui donne les taux actuels pour les différents types d’investissements professionnels.
https://www.legalplace.fr/guides/taux-i … essionnel/

Je ne suis pas entré personnellement plus dans les détails car je réfléchis pour plus tard.
Après,le site est bien référencé, mais comme le souligne notre hôte ça n’est pas toujours gage de qualité.
Merci pour votre retour d’expérience

Hors ligne Hors ligne

 

#219 11/02/2024 00h38

Membre (2014)
Top 50 Portefeuille
Top 50 Expatriation
Top 50 Vivre rentier
Top 50 Actions/Bourse
Top 50 Crypto-actifs
Top 20 Entreprendre
Top 20 Finance/Économie
Top 20 Banque/Fiscalité
Top 50 SIIC/REIT
Réputation :   566  

INTJ

Comme déjà précisé plus tôt dans cette file un des montages optimisés est le suivant SELARL pour la rémunération TNS et la protection sociale

Le TNS est mort depuis la loi de finance 2024. Maintenant c’est BNC pour les gérants de selarl.


L’argent est un bon serviteur et un mauvais maître (A. Dumas )

Hors ligne Hors ligne

 

#220 11/02/2024 08h44

Membre (2022)
Réputation :   1  

Uniquement pour les gérants minoritaires et associés.
C’est toujours article 62 du CGI pour les gérants majoritaires smile

Hors ligne Hors ligne

 

#221 11/02/2024 09h26

Membre (2022)
Réputation :   9  

Non c’est bien BNC pour les gérants majoritaires, car c’est irréaliste de penser qu’on peut avec applomb affirmer au fisc ne pas savoir séparer rémunération de gérance et technique et bénéficier de l’article 62.


Big Three

Hors ligne Hors ligne

 

#222 11/02/2024 10h14

Membre (2014)
Top 50 Portefeuille
Top 50 Expatriation
Top 50 Vivre rentier
Top 50 Actions/Bourse
Top 50 Crypto-actifs
Top 20 Entreprendre
Top 20 Finance/Économie
Top 20 Banque/Fiscalité
Top 50 SIIC/REIT
Réputation :   566  

INTJ

Pour les médecins en l’occurrence le partie éligible à l’article 62 sera entre 5 et 10%…
C’est du moins ce qui ressort des discussions entre EC. Il est également question de préconisations émises par l’ etat qu’il faudra justifier si on s’en écarte…

Dernière modification par MisterVix (11/02/2024 10h19)


L’argent est un bon serviteur et un mauvais maître (A. Dumas )

Hors ligne Hors ligne

 

#223 11/02/2024 11h44

Membre (2022)
Réputation :   17  

Effectivement, pour la détermination de la part de rémunération versée au titre de gérance de la SEL, il est admis de retenir 5% à 10% de la rémunération d’ensemble perçue par le gérant majoritaire.

À noter que dès lors que les rémunérations versées ne peuvent pas faire l’objet d’une distinction claire entre l’aspect technique et de gérance ; l’intéressé doit apporter la preuve par tout moyen qu’il est dans l’impossibilité de procéder à une telle distinction.

Apparemment, les tâches suivantes :
- facturation client / patient ;
- encaissement ;
- gestion des équipes, ..
seraient exclues de ces fonctions de gérance et relèveraient à l’activité libérale (puisque les tâches seraient liées à son activité).

Ce temps de gérance serait plutôt liée aux convocations d’assemblée générale, représentation de la société auprès de tiers,..

Les experts-comptables pourront vendre une nouvelle mission pour la liasse 2035..

Hors ligne Hors ligne

 

#224 11/02/2024 17h17

Membre (2022)
Réputation :   9  

Le 5% c’est le truc écrit noir sur blanc par le fisc mais franchement vous pouvez prendre 10 sans problème l’écart entre les 2 en impot est faible je ne vois pas le fisc vous redresser pour ca d’ailleurs je crois qu’ils ont des seuils mini…

Après pareil il y a certains avocats (dans mon entourage) qui ont un raisonnement pas bete : ils disent que l’écart d’IR entre art 62 et BNC est aussi tellement faible en IR que le risque est pas élevé mais bon.. je pense que le plus sage est d’attendre


Big Three

Hors ligne Hors ligne

 

#225 11/02/2024 20h38

Membre (2014)
Top 50 Portefeuille
Top 50 Expatriation
Top 50 Vivre rentier
Top 50 Actions/Bourse
Top 50 Crypto-actifs
Top 20 Entreprendre
Top 20 Finance/Économie
Top 20 Banque/Fiscalité
Top 50 SIIC/REIT
Réputation :   566  

INTJ

10% d’abattement perdus sur la rémunération totale, si on tape les TMI les plus élevés, ce n’est pas ce que j’appelle une petite hausse d’impôts.


L’argent est un bon serviteur et un mauvais maître (A. Dumas )

Hors ligne Hors ligne

 

Information Nouveau venu dans cette longue discussion ?
Flèche Consultez une sélection des messages les plus réputés en cliquant ici.


Pied de page des forums