Médecin : optimiser sa rémunération et son patrimoine via une SEL

SEL et rémunération : l’administration apporte de nouvelles précisions

Ci-joint quelques précisions sur la nouvelle doctrine fiscale concernant l’exercice en SEL

Oui c’est exactement cela le micro-BNC permet de ne pas tenir de comptabilité au sens strict du terme et de déduire un montant forfaitaire de charges de 34% très exactement.

Auparavant, il n’était pas possible de déduire les charges sociales du revenu de l’associé et du CA de la SEL.

Avant la réforme une majorité de SEL réglaient les cotisations sociales de leurs associés qui étaient rémunérés net et la SEL déduisait les cotisations de son CA. Depuis la réforme applicable au 01/01/2024 l’associé doit payer ses charges lui-même. La SEL le rémunère en brut, avec cette somme il paie ses charges et si différence il y a il la garde pour lui. Mais depuis cette réforme il a accès au régime micro-BNC.

Si l’on prend un peu de distance et que l’on réfléchit en terme de budget pour la SEL, il n’y a pas d’augmentation de ce budget total pour la SEL lors de la mise en place du micro-BNC. C’est juste que le bénéficiaire des économies permises grâce à l’application du micro-BNC est différent. Dans l’ancien régime (j’ai l’impression de parler d’histoire!) c’est la SEL qui bénéficiait d’économies sur les charges, avec le nouveau régime c’est l’associé qui bénéficiera d’économies fiscales pour un coût identique pour la SEL.

Comme la SEL déduit le brut versé à son associé il n’y aura pas d’augmentation d’impôts pour la SEL et l’associé bénéficiera de l’économie d’impôts à condition qu’il y ait une différence significative entre les charges effectivement réglées et les 34% admis en déduction. Comme vous l’avez bien noté, plus la rémunération en N+2 ou N+3 est élevée, moins les charges supportées proportionnellement à la rémunération nette seront élevées. Au cas où les charges dépassent 34% une année, ce n’est pas un problème car l’associé peut déclarer ses revenus au réel, il a le droit de choisir et de changer de mode de déclaration tous les ans. Par contre pour déclarer au réel il faut tenir une comptabilité sommaire et garder les justificatifs afin de se laisser la possibilité de choisir en fin d’année.

Pour que le micro-BNC soit intéressant, il faut que le différentiel de rémunération entre les années N et N+1/N+2 soit important. Plus ce différentiel est important et plus l’économie d’impôts de l’associé le sera. Certains remplaçants bien informés pratiquent déjà cette optimisation sans être en SEL (2 années en libéral très remplies et très bien rémunérées pour une année à activité réduite en libéral pour conserver l’accès au régime du micro-BNC +/- emploi salarié à côté si nécessaire pour compenser la différence). C’est moins optimisé car n’ayant pas de SEL, ils ne peuvent pas cumuler du résultats dans une société et doivent vraiment avoir moins d’activité en libéral.

Le risque porte plutôt sur le volet social. En effet si l’assuré cotise sur une base moins élevée il aura logiquement des droits moins élevés en cas de maladie ou lorsqu’il prendra sa retraite, en considérant que le système de retraite tiendra encore la route. Donc une partie des sommes économisées devraient être placées pour la prévoyance et la retraite.

Une fois l’optimisation mise en place, il faut renouveler le processus par cycles de 2 ou 3 ans (1 année à faible revenu pour 1 ou 2 années à revenus élevés), on peut pousser l’optimisation encore plus loin en jouant sur les décalages de paiement de cotisations…

Dans tous les cas cela mérite de faire des simulations fiscales et sociales afin d’évaluer l’opportunité de mettre en place ce montage.

Tout à fait d’accord, avant tout il faut vivre confortablement et se faire plaisir sans avoir à se priver!

Dans le post initial décrivant cette "optimisation" j’avais bien expliqué qu’il y avait des pré-requis pour la mise en place dont la supportabilité d’une première année à faibles revenus. Une fois le premier cycle lancé l’associé devrait avoir assez de réserves pour lui permettre de passer les années de vache maigre sans privation. Au final sur un cycle de 2 ou 3 ans le "reste à vivre de l’associé" est plus important.

Pour être franc avec vous, à 40 K€ par an je devrais me serrer la ceinture mais à 60 K€ nets (estimés pour 75 K€ bruts soit 5K € nets par mois) je m’en sortirais sans privation. D’autant plus s’il y a un rattrapage, avec les années suivantes très bien payées (plus du double dans mon exemple). Il y a toujours moyen de tenir la première année par exemple en piochant temporairement dans ses économies ou encore mieux en se remboursant du compte-courant d’associé si on en dispose d’un dans la SEL. Sachant qu’en N+1 la trésorerie personnelle sera renflouée.

L’optimisation peut aussi être mise en place dès le début de carrière. Le micro-BNC est accessible d’office pendant les 2 premières années d’installation. Il y a donc moyen d’en bénéficier sans avoir à se priver dès le départ.

Quand au risque de redressement fiscal ou social, je n’ai pas retrouvé de jursiprudence concernant des redressements à ce sujet. Cependant le changement du mode de déclaration des revenus des professionnels libéraux est récent et il paraît normal qu’il n’y ait pas encore eu de contentieux. Le risque me semble assez limité puisqu’en SEL la rémunération de gérance est décidée en assemblée générale. Depuis que la procédure de mini-abus de droit fiscal existe, il faut tout de même rester modéré et éviter d’attirer l’attention en visant à ne pas trop s’éloigner à la baisse de la moyenne des rémunérations de la profession…

Les dividendes ne sont pas réintégrés au BNc? Mon EC m’a dit de ne pas jouer à ça (je parle de trop gros transfert de TNS vers dividendes).

Au passage Simouss je sais que vous êtes très favorable à une rémunération en dividendes et que vous avez poussé loin vous calculs. De mon cote je suis convaincu des dividendes dans les dix pour-cent, mais vos précédents posts sur le sujet ne sont pas clairs pour moi. J’en ai parlé à plusieurs professionnels du chiffre qui répondent toujours que l’IS fait perdre l’intérêt des dividendes par rapport à la rémunération.

Pouvez vous à l’occasion reprendre quelques instants pour clarifier votre position que je sais très étayé ?

simouss, le 21/06/2024 a écrit :

Depuis la réforme applicable au 01/01/2024 l’associé doit payer ses charges lui-même. La SEL le rémunère en brut, avec cette somme il paie ses charges et si différence il y a il la garde pour lui.

De mon cote nous n’avons rien changé à notre fonctionnement.  La selarl paie les charges directement et les déduits.  Le bnc déclaré sera la rémunération "nette".

Je suppose que vous n’avez rien changé et continué à déclarer vos revenus 2023 selon l’article 62, car la réforme est applicable à partir des revenus de 2024 donc pour la déclaration de revenus de l’année prochaine. La SEL peut continuer le règlement direct de vos cotisations sociales et autres charges, mais cela est considéré comme une rémunération supplémentaire et devra être rajouté à votre "net" dans votre déclaration de revenus sous le régime BNC. Vous trouverez plus de détails sur ce fil et dans cet article de l’AUREP en particulier le § I)B)2)a) dont la citation ci-dessous est extraite:

AUREP a écrit :

"On ne peut exclure que la SEL prenne à sa charge tout ou partie des cotisations sociales de l’associé ne serait-ce que pour compenser le basculement de l’imposition des rémunérations de la catégorie des salaires à celle des BNC et donc le changement de régime social. Si tel est le cas, la prise en charge par la SEL des cotisations personnelle de l’associé devra être regardée comme un complément de rémunération des services rendus par l’associé : celui-ci devra le comptabiliser en tant que tel dans ses recettes. Il conviendra de prévoir de manière formelle cette possibilité pour éviter toute contestation ou remise en cause."

MisterVix, le 21/06/2024 a écrit :

Les dividendes ne sont pas réintégrés au BNc? Mon EC m’a dit de ne pas jouer à ça (je parle de trop gros transfert de TNS vers dividendes).

La fraction des dividendes qui dépasse 10% du capital social est assujettie aux charges sociales. Globalement sur cette fraction on paie des charges qui ne produisent pas de droits supplémentaires pour la retraite. Donc il faut faire des simulations pour comparer choisir entre l’économie d’impôts liée à la flat taxe et les droits à la retraite. Attention, il se peut qu’avec le changement de gouvernement à venir en cas d’abrogation de la flat taxe que le choix soit évident…

EpsonValue a écrit :

Mes questions sont les suivantes :
1) l’URSSAF peut-il être encore payé par ma société ?
2) Je veux bénéficier des micro-bnc : le revenu a prendre est 4,5K/ mois ou ce montant augmenté des cotisations sociales.
2bis) Même question pour l’IR : 4,5K/mois ou le montant avec cotisations sociales
3) Quelles sont les charges personnelles auxquelles je renonce que je ne pourrai pas déduire au niveau de la société ? A part les IK, je ne vois pas. Je suis passé en véhicule de société pour cette raison. Le reste peut être déduit au niveau de la société.

Merci

1) Oui l’URSSAF ainsi que toutes vos autres charges peuvent être réglées directement par votre SEL. Cependant dans votre déclaration personnelle il faudra rajouter ce que la SEL a réglé pour vous. De même vous pourrez déduire ces charges dans vos frais. Donc cela n’a pas d’impact sur votre net fiscal.
2) Le revenu à prendre est le brut donc 4,5 K€ + les charges sociales
2bis) Idem
3) Pour bien comprendre en BNC vous perdez les 10% de déduction automatique auxquels vous aviez droit lorsque vous déclariez en article 62 (assimilé traitements et salaires). Par contre vous pouvez déduire toute une liste de frais personnels mais nécessaires à l’exercice de votre activité professionnelle à savoir entre autres: charges sociales personnelles obligatoires et facultatives (Madelin, contrat de prévoyance, PER), Assurance Responsabilité Civile et Professionnelle (RCP), frais de comptabilité personnelle, adhésion à des sociétés savantes, cotisations aux Ordres ou syndicats professionnels, rachat de trimestres, frais de repas, intérêts d’emprunt pour le rachat de parts sociales, frais de transport, frais de formation, congrès…

Bref il y a plein de frais à déduire, idéalement il faudrait compiler l’ensemble des charges et en fin d’année choisir entre le micro-BNC et le BNC au réel selon que les charges sont supérieures ou pas à 34%.

Un HS juste pour rappel pour les BNC : case DSCO 3% de frais de représentation au lieu des 2% suite à la fin des AGA (si pas d’AGA).
Par ailleurs je pense qu’il y a mieux à faire dans l’optimisation (surtout en ce moment) qu’une SEL.
L’exercice est trop compliqué en structure hors forts dépassements qui passent mal en ce moment (pourtant justifiés) et l’exercice hors structure est à la limite de la rentabilité secteur 2 optam ou secteur 1.
Il faut cibler l’imposition par les mécanismes qui permettent de l’éliminer pour redonner du sens à la prise en charge médicale (qui reste l’objectif principal quand même).

Dernière modification par Double6 (22/06/2024 12h44)

Double6 a écrit :

Un HS juste pour rappel pour les BNC : case DSCO 3% de frais de représentation au lieu des 2% suite à la fin des AGA (si pas d’AGA).

Uniquement pour les médecins secteur 1.

Je vous rejoins il y a un effet terriblement démotivant dans l’impôt confiscatoire qui va baisser l’engagement des médecins et l’offre de soin. Sans parler du même calcul chez tous les entrepreneurs, chefs d’entreprise et autres investisseurs.

Toutefois je pense que ces ajustements se font dans le moyen long terme.

À court terme beaucoup de gens sont au taquet parceque ont un train de vie, des crédits, parceque l’inflation a éclaté nos marges dans la mesure où nos coûts ont explosé sans revalorisation de nos tarifs. Bref en dehors de gens qui étaient frugaux avant, je crois que beaucoup de médecins n’ont pas les moyens de réduire leur train de vie.

Bien sûr c’est impossible de faire entendre cela à la population qui voit nos revenus, mais sincèrement autour de vous, excepté quelques spécialistes avec une très grosse capacité à prendre des DP, combien de vos collègues sont larges niveau budget depuis 2-3 ans?

Dernière modification par MisterVix (23/06/2024 10h57)

Oui enfin à lire le résumé que donne  l’article de la décision, cela a été retoqué uniquement car la taxe prenait en compte les revenus par personne au lieu des revenus par foyer …

Si le conseil constitutionnel torpille tous les projets du futur gouvernement dans les deux prochaines années c’est la fin de la Veme république.

MisterVix a écrit :

Je vous rejoins il y a un effet terriblement démotivant dans l’impôt confiscatoire qui va baisser l’engagement des médecins et l’offre de soin. Sans parler du même calcul chez tous les entrepreneurs, chefs d’entreprise et autres investisseurs.

Toutefois je pense que ces ajustements se font dans le moyen long terme.

À court terme beaucoup de gens sont au taquet parceque ont un train de vie, des crédits, parceque l’inflation a éclaté nos marges dans la mesure où nos coûts ont explosé sans revalorisation de nos tarifs. Bref en dehors de gens qui étaient frugaux avant, je crois que beaucoup de médecins n’ont pas les moyens de réduire leur train de vie.

Bien sûr c’est impossible de faire entendre cela à la population qui voit nos revenus, mais sincèrement autour de vous, excepté quelques spécialistes avec une très grosse capacité à prendre des DP, combien de vos collègues sont larges niveau budget depuis 2-3 ans?

Bah médecin secteur 2 (mais spécialité ou la moyenne de la spé des BNC est dans les 170k) a paris, malgré les frais dans un couple ou le conjoint est aussi assez bien paye même avec des enfants on peut ne tirer que 4/5k par mois en étant un poil frugal, en se faisant plaisir et en optimisant . Avec un CA de quasi 300k ya de la marge…

Pour moi la SEL est donc évidente ne serait ce que pour ne pas subir.

En revanche oui pour un généraliste secteur 1 a paris qui doit payer son loyer c’est chaud mais pas de quoi non plus le mettre sur la paille s’il adapte sa pratique.

Je vous rejoins qu’un programme LFi fera baisser l’offre de soins les gens vont moins travailler c’est sur. Qui bosse pour qu’on lui prenne 70% ? Et je ne serais pas aussi catégorique sur le conseil constitutionnel…

D’autre part je pense que l’ajustement peut être très rapide, fermer son cabinet et changer d’emploi du temps ça se fait assez rapidement…

Et vous oubliez la CSG, le nouvel Isf en incluant les bien professionnels (donc valeur cabinet etc) c’est une dinguerie vous payez de l’impôt sur l’impôt sur l’impôt !

Entre la taxe foncière sur de l’immo , le futur ISF et l’argent que vous utilisez pour l’acheter qui a deja supporte l’IR …
No comment

Zfu Zrr (frr)
Ce qui peut se faire aussi pour les frontaliers c’est ouvrir de l’autre côté et faire venir les patients.

Dernière modification par Double6 (23/06/2024 16h09)