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2 #1 13/11/2019 23h25
- DrMinimal
- Membre (2016)
Top 50 Immobilier locatif - Réputation : 80
Bonjour,
Je creuse en ce moment le sujet de l’exercice de la profession de médecin à travers une société d’exercice libéral et vous partage mes réflexions qui contiennent très certainement des erreurs.
La situation d’illustration
L’activité génère un chiffre d’affaires élevé, l’imposition est importante (charges sociales, tranche marginale d’IR à 41%) alors que les besoins actuels en revenus sont bien plus faibles que le chiffre d’affaires.
Le médecin préférerait :
- adapter ses revenus en fonction de ses besoins
- capitaliser les bénéfices hors IRPP au travers d’une société à l’IS (15% sur les bénéfices inférieurs à 38 120€, 28% au delà et espérons 25% en 202X)
- se verser ponctuellement des dividendes au PFU pour compléter ponctuellement ses besoins en revenus sans s’ouvrir de droits supplémentaires à la retraite
- voir investir la trésorerie excédentaire de sa société en immobilier/actions par le biais d’une holding dédiée
- s’il salarie au moins une personne, bénéficier d’un Plan d’Epargne Entreprise ou d’autres dispositifs d’épargne salariale
Sur la forme de la SEL:
- SELARL: de ma compréhension, au même titre que pour une SARL, le gérant paie des cotisations sur les dividendes qui excédent 10% du capital social. Le médecin ne se versant pas de rémunération pour son mandant de dirigeant, la distinction statut TNS / assimilé salarié ne nous intéresse pas.
- SELAS: on aurait espéré que le médecin puisse se verser des dividendes au PFU. Hélas, comme pour la SELARL, les dividendes qui excèdent 10% du capital social sont soumis aux cotisations. S’il se rémunérait pour son mandat de gérant, il subirait une double affiliation.
- SELFA / SELACA : le nombre minimum d’associés (3 ou 4) et le capital social plancher élevé (37 000€) n’ont pas l’air d’être compensés par des mesures rendant ces formes plus intéressantes que la SELARL/SELAS pour notre médecin qui travaille seul.
La distinction SELARL/SELAS me semble donc plus mince, mais je ne comprends donc pas pourquoi c’est la SELARL qui est régulièrement évoquée quand on veut mettre en place une SEL. Une SELAS, comme une SAS, est sensée permettre une plus grande flexibilité sur les statuts qui pourrait être utile pour la holding.
Sur la holding :
- 25% du capital peut être détenu par des personnes physiques ou morales extérieures. Le médecin devrait donc pouvoir loger avantageusement 25% des parts sociales de sa SELAS dans une société d’investissement appropriée lui permettant de mettre en place un régime mère-fille et de remonter à minima 25% de dividendes en quasi-franchise d’impôts
- Le reste du capital a l’air d’être ouvert à une SPFPL, sorte de holding dédiée à la détention de parts de SEL. De ce que je comprends, la SPFPL n’est pas utilisable pour des investissements sans relations directes avec les SEL détenues, et ne joue donc pas le rôle de holding d’investissement généraliste que cherche notre médecin. De plus, de ma compréhension, la distribution de dividendes via une SPFPL est assortie aux cotisations au même titre qu’en SARL, mais là dessus je trouve des informations contradictoires.
Mise en place d’un PEE
Si le médecin salarie au moins une personne autre que lui rien ne semble s’opposer à la mise en place d’un PEE Et d’un abondamment lui permettant de sortir (ainsi que son salarié) de la trésorerie faiblement imposée sur un horizon glissant de 5 ans.
Optimisation à la marge
Ça me semble plus borderline, mais la liberté statutaire d’une SAS semble permettre une distribution inégalitaire des dividendes. Les statuts pourraient donc prévoir la possibilité de verser plus de dividendes à la holding. Les statuts devant être présentés à l’ordre, cela pourrait bloquer, c’est pourtant bien permis par une SAS.
Si le médecin utilise ce mécanisme pour sortir des dividendes en régime mère-fille dans sa holding puis se les reverser au PFU, il me semble évident que les organismes de cotisation viendront réclamer leur dû. Si ces dividendes sont réinvestis dans d’autres sociétés filles de la holding, peut-être que cela a plus de chances de passer ?
En résumé
Une SELAS dont 25% des titres sont logés dans une holding SCP à l’IS, avec des actions « preferred » redirigeant plus de 25% des dividendes dans la SCP me paraît aujourd’hui une solution correcte. Le mécanisme des preferred est peut-être trop borderline auquel cas il faudrait se contenter d’une sortie de seulement 25% de dividendes en franchise de cotisations.
L’optimisation de la rémunération et du patrimoine d’un médecin à travers une SEL est un sujet qui n’est pas mainstream, et les retours d’expérience se monnaient au prix fort. J’espère que nous réussirons à partager nous informations et à optimiser ensemble.
Bien à vous,
Dr. Minimal
Bonjour, je suis Dr. Minimal, et je blogue mes progrès vers l'indépendance financière en Français et en Anglais.
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