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Achat d'actions cotées à la bourse américaine ms dividendes perçus dans une autre devise ?

Dividendes d'actions américaines : fiscalité et devises

Cette discussion porte sur les difficultés rencontrées par un investisseur, Gamma76, concernant la perception de dividendes d'actions cotées à la bourse américaine mais émises par des sociétés non-américaines. Le membre a acheté des actions d'une entreprise canadienne cotée au NYSE et a constaté que les dividendes seraient versés en dollars canadiens, entraînant une retenue à la source plus élevée que prévu (près de 30% au lieu de 15%). La question centrale de la discussion est donc la gestion du risque lié à la diversification internationale et à la complexité fiscale des investissements transfrontaliers.

Les autres participants apportent des éclaircissements importants. Aerts précise que la devise de paiement des dividendes dépend de la société émettrice et non de la place de cotation. Il souligne également l'importance de remplir le formulaire NR301 pour bénéficier des accords fiscaux bilatéraux, même si les dividendes ne sont pas en USD. ZeBonder explique le fonctionnement des American Depositary Receipts (ADR), soulignant que les ADR ne sont pas des actions directes et peuvent engendrer des frais supplémentaires ainsi qu'une fiscalité différente de celle attendue en fonction du pays d'origine de la société.

Gamma76 confirme ultérieurement le taux de prélèvement à la source de 25% sur ses dividendes canadiens, soulignant les difficultés pratiques liées à la récupération de la différence via le formulaire NR301. La discussion met en évidence un manque d'information clair sur la fiscalité internationale pour les investisseurs. Le choix de titres en fonction de la devise de paiement des dividendes, afin de simplifier la gestion de portefeuille, apparaît comme un élément clé de la stratégie d'investissement.

Enfin, les membres abordent la question des coûts de transaction liés aux opérations boursières, Gamma76 optant finalement pour une stratégie plus simple, en se concentrant sur les actions françaises pour son PEA et les actions américaines pour son CTO, afin de limiter les complications fiscales et les frais de change.

La discussion souligne l'importance de bien comprendre les implications fiscales des investissements internationaux, en particulier la retenue à la source sur les dividendes et la nécessité de se renseigner sur les conventions fiscales bilatérales et les formulaires appropriés pour récupérer les taxes indûment prélevées. La transparence de l'information auprès des investisseurs est également mise en lumière comme point d'amélioration.


#1 31/08/2015 17h03

Membre (2013)
Réputation :   46  

Bonjour,

Pour des raisons pratiques, fiscales et de coûts, je ne souhaite pas m’éparpiller dans de nombreuses devises en Bourse c’est pourquoi je fais l’acquisition uniquement de titres en € sur mon PEA et de titres en US $ sur mon CTO.

Etant encore novice en bourse, je viens de constater un phénomène qui m’était pour le moment inconnu (j’ai recherché sur le forum et visiblement personne n’a encore posé ce genre de question) :

J’ai fais l’acquisition de titres en US $ (bourse de New York) d’une entreprise canadienne et je viens de m’apercevoir dans le tableau récapitulatif de mon broker que le futur dividende sera en $ canadien et que j’aurais par conséquent une retenue à la source différente (presque 30 % au lieu des 15 % prévus par les accords bilatéraux France - USA).

Est-ce systématiquement le même phénomène pour l’ensemble des sociétés non US cotées en bourse US ?
J’ai posé la question à mon broker et apparemment un code ISIN commençant par US ne veut pas dire que les dividendes perçus seront en USD.

Concrètement, si je fais l’acquisition de titres comme GSK (US37733W1053) ou encore BHP Billiton Ltd (US0886061086), je percevrais des dividendes en USD avec la fiscalité US ou bien des Livres Sterlings avec la fiscalité UK ?

Merci.

Message édité par l’équipe de modération (01/09/2015 08h54) :
- modification du titre ou de(s) mot(s)-clé(s)

Mots-clés : buy & hold, cto, devise, dividende

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1    #2 31/08/2015 18h12

Membre (2012)
Réputation :   56  

Bonjour Gamma76, je suis familier avec cette situation donc je peux vous répondre.
La devise du paiement du dividende est à discrétion de la société sans lien avec la place de cotation. Les sociétés canadiennes déclarent le montant en CAD ou USD et paient en CAD ou USD. Le seul problème sont les frais de change qui sont élevés chez des établissements non brokers.
Les sociétés Canadiennes côtés aux USA appliqueront le prélèvement à la source Canadien de 25%, pour bénéficier des 15% de la convention fiscale FRA-CAD il faut remplir le formulaire NR301 aussi bien sur les titres côtés à Toronto ou à New-York et quel que soit la devise de paiement du dividende.
Le dividendes versé par chaque classe d’action est clairement indiqué sur le site de chaque société, ex de sociétés avec plusieurs devises : Canadian National, Brookfield, Open Text, Unilever UK, Petrofac.
A titre de remarque, placer des sociétés UK hors PEA me semble être une très mauvaise opération.


"Most of this is common sense " T. Gayner | "If you sell, I'll buy" R. Kinder

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#3 31/08/2015 20h02

Membre (2012)
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Gamma76 a écrit :

Est-ce systématiquement le même phénomène pour l’ensemble des sociétés non US cotées en bourse US ?
J’ai posé la question à mon broker et apparemment un code ISIN commençant par US ne veut pas dire que les dividendes perçus seront en USD.

Concrètement, si je fais l’acquisition de titres comme GSK (US37733W1053) ou encore BHP Billiton Ltd (US0886061086), je percevrais des dividendes en USD avec la fiscalité US ou bien des Livres Sterlings avec la fiscalité UK ?

Bonjour,

les titres d’entreprises étrangères cotées aux états-unis ont certes un code ISIN qui commence par US mais ce ne sont pas des "actions", ce sont des ADR, vous pouvez en apprendre plus ici :
Investir facilement dans les pays émergents avec les ADR…

Pour information, les ADR engendrent des frais annuels et le dépositaire ponctionne aussi les dividendes.
De plus, la retenue à la source dépendra du pays où se passe la cotation principale et non celui où est coté l’ADR.

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#4 01/09/2015 20h41

Membre (2013)
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Merci pour toutes vos précisions.

aerts, vous avez tout à fait raison pour la suggestion de loyer des titres UK dans un PEA.

J’y ai songé a une époque et finalement, en relisant les tarifications de ma banque en ligne où je détiens le PEA, je ne vais pas le faire puisque cela m’en coutera 15 € minimum l’ordre ! Alors que chez mon broker, cela m’en coute 0,50 € pour des passages d’ordre en bourse aux US…

Bref, tout bien réfléchi, je vais donc uniquement me focaliser sur des titres d’entreprises françaises sur mon PEA et des titres d’entreprises des USA sur mon CTO :-)

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#5 08/10/2015 15h32

Membre (2013)
Réputation :   46  

Je viens de percevoir les dividendes et je confirme que le prélèvement à la source est de 25 % au lieu des 15 % convenus avec les accords bilatéraux France-Canada. J’espère que mon brocker (Degiro) proposera un formulaire en ligne directement (comme actuellement pour les USA) sinon je vais devoir compléter le formulaire formulaire NR301…

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