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#1 25/12/2021 06h07

Membre (2018)
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Bonjour,

Connaissant le sérieux de ce forum, je vous soumets ma question de voyageur permanent.
Quand je dis voyageur permanent : tout de suite je suis en Thailande, mais dans qq semaines au Cambodge… (bref je reste un mois par pays… et cela depuis pas mal de temps), je suis bien contribuable français.

Je vis des rentes que me procure mes placements en SCPI (majoritairement européennes) et actions à dividendes : +/-1500 euros / mois.
J’ai investi en crypto depuis 2021 et maintenant je dois faire des résultats dans les 100% APY (j’ai essayé tout ce que je pouvais en DEFI, je suis placé 50% sur du Stable, 50% sur des crypto non stable). Bref je commence à faire pas mal de résultat (sur une base de 100 Ke début d’année, je suis à plus de 100 Ke de résultat, mais surtout chaque mois je perçois des rewards de mes placements en DEFI important… je n’ai rien sorti en FIAT pour l’instant). Je passe entre 2-3 mois par an en France.

De ce que je comprends, je suis contribuable français, et je trouve, hormis le fait que l’imposition est cher (30% si je suis considéré non pro), c’est assez incertain (si je suis considéré pro ça peut aller chercher plus haut en imposition… et puis le comptable, créer une boîte…).
Je ne connais pas grand chose en fiscalité : sauriez vous si il y a une fiscalité spécifique pour les voyageurs permanents en France ? sinon il y a moyen de me localiser autre part sans y passer + 6 mois/an (je pense à des pays comme le Danemark, le Portugal où il me semble que l’imposition crypto est à 0%) ? Bref je me pose des questions, si quelqu’un est dans mon cas et on peut partager ce serait super.
Merci beaucoup

Dernière modification par Voyageur75 (25/12/2021 06h12)

Mots-clés : crypto, investissement, rendement

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#2 25/12/2021 08h36

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Premier critère le foyer, est-ce que vous avez un foyer en France, femmes, enfants, parents dont vous êtes proches ? Dans un autre pays ?
Deuxième, le lieu de séjour principal, est-ce que vous résidez plus de temps en France qu’autre part ?
Troisièmement, le centre de vos intérêts économiques est-il en France ?

Au vu des éléments il me paraît ambitieux de faire croire au fisc que vous n’êtes pas résident fiscal français, il faudrait arrêter de venir aussi longtemps en France et réorganiser votre patrimoine.

Certains pays acceptent que vous soyiez résident fiscal même sans y rester 183j/an mais ca n’est pas pour autant que le fisc français va le gober.
Je déconseille si vous avez prévu de revenir pour de bon en France un jour.

Ne pas oublier l’exit tax si vous avez une entreprise ou plus de 800.000€ de parts sociales.

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#3 25/12/2021 09h06

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Personnellement je ne vois pas pourquoi le fisc vous qualifierait de résident alors que vous vivez plus de 6 mois hors de France (c’est le critère principal avec le centre économique et familial), que apparemment vous n’avez pas de femme ni enfants en France.

Ce serait encore plus facile (mais pas indispensable à mon avis) si vous pouviez justifier une activité (des revenus) dans un pays hors de France. Le fisc ne m’a jamais rien demandé en ce qui me concerne (la banque oui) et je suis payé depuis une filiale étrangère sur un compte français sans payer d’impôt (donc visible pour le fisc).

En tant qu’expatrié vous n’avez pas obligation de déclarer vos comptes à l’étranger. Si vos avoirs cryptos sont détenus sur des comptes étrangers et que vous avez aussi des moyens de paiement étrangers (c’est à dire que la monnaie fiat ne passe pas par une banque française ou européenne), je ne vois pas comment le fisc pourrait vous demander des comptes sur des avoirs dont il n’a pas connaissance.
Le seul bémol est qu’il faut se déclarer résident français pour pouvoir ouvrir un compte dans ces officines étrangères opérant en France (comme Binance, Crypto.com et beaucoup d’autres) et que peut-être un jour le fisc peut vous identifier s’ils partagent les informations avec lui (mais il n’a aucune raison de le faire tant que vous êtes non résident). Vous pouvez aussi choisir un organisme asiatique qui lui n’aura aucun lien avec votre statut de nationalité française (Ascendex par exemple doit se fiche de savoir que vous êtes français même s’il le demande pour le KYC).
A ma connaissance le fisc français ce n’est pas le fisc américain, il n’y a pas d’obligation de déclaration des résidents par les structures étrangères.

Vous payez le forfait 20%+charges sociales (37% environ je crois) sur vos revenus issus de France (immobilier) et pas plus.

Je ne serais donc pas inquiet dans votre situation (je pense sérieusement à faire la même chose que vous grâce aux cryptos, j’attends de voir encore comment cela évolue car c’est très récent mais les revenus passifs possibles sur les stable coins peuvent fournir une rente confortable à l’heure actuelle).
L’inquiétude serait plus du côté de votre pays hôte, qui pourrait être curieux de savoir l’origine de vos revenus pour les taxer.


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#4 25/12/2021 09h22

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Les critères sont parfaitement établis à l’article 4B du CGI et la jurisprudence nous apprend qu’ils sont dans l’ordre d’importance.
Le critère n’est pas du tout de résider plus de 6 mois hors de France mais de ne pas avoir en France son lieu de séjour principal.
183 jours c’est le temps canonique dans les conventions fiscales pour revendiquer la résidence d’un autre pays sous conditions que les autres critères soient respectés.

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#5 25/12/2021 09h24

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Les hôtesses et pilotes d’Air France ne sont plus non résidents du point de vue du fisc?

Ceux qui faisaient les longs courriers ne payaient pas d’impôts uniquement sur le critère de la durée de séjour hors de France alors que leurs revenus (Air France!) sont clairement associés à une activité française ainsi que leur famille qui habite au pays.

Je pense que tous les salariés d’Air France doivent payer des impôts aujourd’hui, selon la définition que vous rappelez.

Brochure Direction Générales des Finances Publiques a écrit :

1 – Définition du domicile fiscal - règle de l’imposition par foyer
Conformément aux dispositions de l’article 4 B du CGI, sont considérées comme ayant leur domicile fiscal en France les personnes :
• qui ont leur foyer en France ;
• ou qui ont leur lieu de séjour principal en France ;
• ou qui exercent en France une activité professionnelle, salariée ou non, à moins qu’elles ne justifient que cette activité y est exercée à titre accessoire ;

Mais Voyageur75 m’a l’air bien conforme au statut de non-résident au regard de cette définition et des informations qu’il a communiquées.
Ce n’est pas ces 3 mois en France qui vont le requalifier.

Dernière modification par Jef56 (25/12/2021 09h46)


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#6 25/12/2021 09h48

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Merci pour toutes ces précisions qui me permettent d’avancer dans ma réflexions.

En ce qui concerne un message, j’ai passé en 2021 plus de temps au Portugal qu’en France (j’ai passé 3 mois en France, 5 mois au Portugal, et le reste dans d’autres pays d’Europe, et maintenant en Thailande) et comme foyer fiscal, je suis logé à titre gracieux chez ma grand mère. Je pourrais tout à fait acheter un petit studio à Lisbonne si je voulais changer mon lieu de résidence permanent.

En ce qui concerne un autre message, je ne cherche pas du tout à partir de France, et si je décidais de m’expatrier, surement pas de manière illégale. J’essaie juste de prévoir selon ce qu’il est possible de faire.

Après je crois avoir compris que si le Danemark ou l’Allemagne n’impose pas les plus-values crypto, c’est parce qu’il souhaite devenir des crypto-nations, ce qui ne serait pas le cas du Portugal qui n’aurait pas encore légiférer sur ce point. Donc cela peut changer.

J’ai également entendu parler d’un amendement (excusez-moi si je me trompe de terme) possible à venir en France concernant le réinvestissement des plus values crypto dans l’économie réelle : ça peut être intéressant. Néanmoins ce n’est pas voté.

Si vous avez entendu parler d’autres pistes, je suis intéressé.

Dernière modification par Voyageur75 (25/12/2021 10h08)

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#7 25/12/2021 09h54

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Les législations en terme de taxation évoluent très rapidement et encore plus sur le sujet nouveau de la crypto.

Ci-joint une situation sur les principaux pays s’étant exprimés sur la question à date de février 2021.

Taxation crypto dans le monde


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#8 25/12/2021 11h04

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Pour compléter la liste de jef56,

En Irlande, il y a une taxe sur les plus-values de 33%

Jérôme

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#9 25/12/2021 11h07

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Jef56 a écrit :

Les hôtesses et pilotes d’Air France ne sont plus non résidents du point de vue du fisc?

Ceux qui faisaient les longs courriers ne payaient pas d’impôts uniquement sur le critère de la durée de séjour hors de France alors que leurs revenus (Air France!) sont clairement associés à une activité française ainsi que leur famille qui habite au pays.

Je pense que tous les salariés d’Air France doivent payer des impôts aujourd’hui, selon la définition que vous rappelez.

Brochure Direction Générales des Finances Publiques a écrit :

1 – Définition du domicile fiscal - règle de l’imposition par foyer
Conformément aux dispositions de l’article 4 B du CGI, sont considérées comme ayant leur domicile fiscal en France les personnes :
• qui ont leur foyer en France ;
• ou qui ont leur lieu de séjour principal en France ;
• ou qui exercent en France une activité professionnelle, salariée ou non, à moins qu’elles ne justifient que cette activité y est exercée à titre accessoire ;

Mais Voyageur75 m’a l’air bien conforme au statut de non-résident au regard de cette définition et des informations qu’il a communiquées.
Ce n’est pas ces 3 mois en France qui vont le requalifier.

J’ai surtout l’impression que vous essayez de manipuler le droit pour lui faire dire ce qui vous arrange.
Vos histoires sur Air France : la plupart des conventions ont des articles dédiés spécialement à la question.
Il existe même des conventions (France Italie) qui donne à la France le droit d’imposer le salarié navigant même si celui ci est non résident.
S’ils ont leur foyer en France il n’y a même pas à discuter de la durée du séjour à l’étranger cf Requalification résidence fiscale pilote
Vous votre position c’est "plein de gens fraudent donc fraudez aussi ca passera".
Et bien non… En rentrant 3 mois par an en France, en n’ayant pas de résidence permanente autre part et en ayant ses intérêts économiques en France (Scpi, société, compte bancaire, adresse postale en France…) il est fort possible qu’il soit considéré résident français.

Néanmoins si vous passez régulièrement plus de temps au Portugal qu’en France (et que vous envisagez même l’acquisition d’un pied à terre) alors oui vous pouvez tout à fait y prendre résidence fiscale.

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#10 25/12/2021 11h53

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Je pense ProfesseurShadoko que vous manquez d’expérience sur le sujet et que vous parlez « théorique ». De la lettre à l’esprit de la lettre, à la réalité, il y a beaucoup de nuances.

Je ne sais pas pourquoi vous parlez de fraude, rien de ce qui a été mentionné est une fraude.

Le droit français est suffisamment clair, vous payez vos impôts sur vos revenus français et si vous n’y vivez pas la majorité de l’année, basta.

On ne parle pas de patrimoine professionnel, ni de droits d’auteur, ni d’investissements en France mais d’un citoyen lambda qui gagne un malheureux 1500€ par mois de revenus passifs sur lesquels il paye ses impôts et qui a un portefeuille crypto qu’il n’est pas tenu de déclarer.

Vous en faites un Johnny Hallyday ou un Bernard Arnault, le fisc a d’autres chats à fouetter que Voyageur75. Cette peur de la réglementation est tout à fait français. C’est un mal qui d’ailleurs souvent empêche d’entreprendre.

Sortez un peu de France, vivez à l’étranger et vivez votre vie, renseignez-vous pour ne pas faire n’importe quoi mais ne vivez pas avec la peur de la sanction surtout lorsqu’elle est très hypothétique.


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#11 26/12/2021 18h53

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INTJ

Bonjour,

Il y a plusieurs files qui traitent de ce sujet mais je me souviens surtout de celle ci.
La fiscalité française reste flou mais il faut tout faire pour établir une résidence fiscale fixe hors de France facile à justifier même si vous y allez très peu.
En ayant des comptes bancaire et investissements français, votre famille en France,  sans autre résidence fixe en dehors de France, il sera très dur pour vous de prouver que vos intérêts économiques ne sont pas français.

Dernière modification par FunnyDjo (26/12/2021 22h46)

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