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#1 13/02/2012 14h45
- srv
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Bonjour
Dans certaines notices d’oblig émises par une société je vois que l’amortissement est prévu en plusieurs tranches égales, espacées d’un an.
Soit 1/3 des titres amortis par an.
Question : comment sont choisis les titres qui seront amortis la première année, puis la seconde, puis etc …
Est-ce au pif ?
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#2 13/02/2012 19h46
- Super_Pognon
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C’est écrit dans la notice en principe. Il y a de vieilles obligations remboursées par tirage au sort par exemple.
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#3 13/02/2012 20h27
- srv
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Il est souvent fait réf à l’article R 213 16 du code monétaire
J’ai trouvé ceci sur Légifrance
Code monétaire et financier | Legifrance
Code monétaire et financier | Legifrance
ce n’est pas plus clair ?
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#4 13/02/2012 20h31
- srv
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en relisant l’article
"Pour déterminer le nombre de titres amortis à attribuer à chaque adhérent, il applique le rapport d’amortissement au nombre de titres inscrits au compte de chaque adhérent en arrondissant le résultat à l’unité inférieure et en répartissant le solde éventuel selon la règle du plus fort reste."
c’est plus clair, enfin je crois ….
S’il y a 1/3 des titres en circulation à rembourser, le détenteur des titres aura 1/3 des titres qu’il possède sur son compte de remboursés.
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