Je viens de parcourir le BT123 et le rapport annuel 2022. Quelques remarques :
- Le flux de souscription a été en forte baisse au T123 vs T122 (1045 vs 8751). On a à nouveau des parts en instance de retrait (3596 soit 1.7 % des parts). L’absence d’évolution du prix de la part explique peut-être ces faibles souscriptions.
- Une seule vente au cours du T123 (469 k€)
- Livraison de l’actif situé rue Carlos Fuentes (75014) acquis en VEFA en 2021 - 974 m2
- La directrice générale, dans l’éditorial, évoque les conséquences des nouvelles réglementations et en particulier le DPE.
- 4 résolutions ont attiré mon attention :
* 2 (8 et 9) concernant la rémunération et le remboursement des frais des membres du conseil de surveillance. Je n’ai pas pu trouver les montants antérieurs. Le conseil comporte 9 membres (source note d’information p34)
* 2 concernant la division des parts (11 et 12) - 8 parts nouvelles pour 1 ancienne. La société de gestion motive cette modification (page 46 du RA22) en indiquant qu’elle permettra "aux associés de réinvestir régulièrement leurs dividendes". Je ne comprends pas cette justification car la possibilité existe déjà avec une souscription à un prix préférentiel limité au nombre entier de parts par rapport au droit à plus value avec un minimum de 1 part.
Une simulation, sur la base des conditions du réinvestissement 2022, montre que la division des parts est défavorable pour les "petits" associés (jusqu’à 56 parts anciennes : possibilité de souscrire 1 à 7 parts nouvelles versus 1 part ancienne) et neutre ou favorable au delà.
- Les valeurs occupées 2021 de l’inventaire détaillé des placements immobiliers (pages 41 à 43 du RA22) n’ont pas été ajustées en fonction des ventes réalisées en 2022. Il faut donc pas comparer directement les valeurs occupées 2022 et 2021.
- Le RA22 évoque une SCI Nova Resi 1 à de nombreuses reprises…
Page 28 : "En 2022, la SCPI a souscrit à 999 parts de capital, soit 99,9% de détention de parts, pour la constitution de sa filiale, la SCI Nova Resi1".
Une consultation des statuts indique que la SCI a été constituée en juillet 2022 et que la dernière part est possédée par une autre SCI : PARUS
Sur les biens possédés par cette SCI :
Page 28 : "l’actif situé 6 rue Carlos Fuentes à Paris a été cédé à la SCI Novarési1 le 20 décembre 2022"
Page 12 : " la SCPI suit l’avancement de trois programmes en Vente en l’Etat Futur d’Achèvement (VEFA) dont elle s’est portée acquéreur, par l’intermédiaire de sa filiale NovaRési1, situés à Neuilly‑sur‑Seine et Paris. Il s’agit de:
● Un programme de 9 logements à Neuilly‑sur‑Seine représentant 767 m² pour 4,2 M € hors taxes
● Un programme de 47 logements à Paris 18ème représentant près de 2 930 m² pour 19,6 M € hors taxes
● Un programme de 15 logements à Paris 14ème représentant environ 975 m² pour 6,2 M € hors taxes
Cette année, Novapierre Résidentiel, par le biais de sa filiale NovaRési1, s’est également positionnée sur un investissement en VEFA à Gennevilliers. Cela lui a permis de renforcer la décote immobilière de son portefeuille :
● Un programme en VEFA à Gennevilliers portant sur 9 lots représentant 537 m² pour 2,0 M€ hors taxes."
Page 13 : "De plus la SCPI s’est portée acquéreur au moyen de sa filiale, la SCI NovaRési1, de quatre programmes en VEFA, dont un cetteannée, situés à Neuilly‑sur‑Seine, Paris et Gennevilliers pour un montant total de 32,0 millions d’euros hors taxes. Les paiements de ce programme sont échelonnés dans le temps entre la date de signature du contrat de réservation et la livraison du programme"
Page 30 : "La SCPI détient des participations contrôlées à hauteur de 999 parts de la SCI Nova Rési 1" Une phrase complémentaire dans le RA22 version papier : "Fin d’année 2022, la SCPI a octroyé à la SCI une avance en compte courant d’un montant de 6 715135 €."
On note dans l’état du patrimoine page 22, un montant de 999 € en immobilisation financières contrôlées (montant du capital social).
Les motivations de la création de cette SCI ni les frais associés à l’apport des 4 programmes n’apparaissent, sauf erreur de ma part, dans le rapport.
- le rapport indique page 13 :
"Ces différents programmes totalisent des paiements de 8 528 K€ sur l’année 2022. En ajoutant les paiements effectués en 2020 et en 2021 pour les opérations "Neuilly Garnier", "Clignancourt" et "Carlos Fuentes" les paiements atteignent 22 363 K€ à fin 2022, ce qui est donc considéré comme la valeur de ces quatre actifs dans le patrimoine."
En revanche, je note une valeur de 18 167 k€ dans le tableau de la page 29 (ventilation des immeubles en cours, construits ou acquis) que l’on retrouve dans l’état du patrimoine page 22…
Mes compétences en compta ne me permettent pas d’expliquer l’écart…
Canyonneur
Dernière modification par Canyonneur75 (10/06/2023 11h12)