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#701 21/07/2023 09h12

Membre (2023)
Réputation :   0  

Bonjour,

J’ai reçu hier une réponse de SAXO à ma demande du 18 juin. Il ne faut donc pas être pressée…

Ils indiquent qu’ils ne m’ont pas contacté, car « nous ne pouvions savoir que vous souhaitiez intervenir dans le cadre de ces opérations. » Haha la blague ! Et que maintenant il est trop tard. Merci SAXO ! Autant dire que je n’utiliserai plus leurs services.

J’ai reçu hier aussi une réponse du bureau des consignations du Ministère des Finances des Pays-Bas. Ils confirment avoir consigné les fonds non réclamés par les investisseurs avant le 25 juin et m’ont transmis un formulaire de demande à leur renvoyer. Ils précisent également que le délai de traitement est de 16 semaines. Cela me paraît très positif.

Je vais m’atteler à répondre.

Bonne journée

N.

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#702 23/08/2023 20h09

Membre (2013)
Réputation :   14  

ivanov, le 17/06/2023 a écrit :

Dans l’opération sur titre de Saxo, il est précisé une date de paiement au 21/08.

J"étais un peu trop optimiste. Les dernières informations sur le site du ministère hollandais évoque un délai maxi de 12 semaines après la fermeture de la période de réclamation (26 juin) pour recevoir une notification officielle de décision. Puis ensuite 2 semaines pour le paiement.

Donc rendez-vous mi-septembre pour les prochaines news.

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#703 25/08/2023 11h27

Membre (2013)
Réputation :   6  

Bonjour,

Ca fait plutôt mi-octobre, que l’on ait ou non respecté la date du 26 juin. En fait ils auront jusqu’au bout tiré sur la corde pour payer le plus tard possible. Espérons juste qu’ils ne trouveront pas une nouvelle combine. Merci pour l’information

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[+1]    #704 29/08/2023 21h49

Membre (2013)
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Saxo a mis à jour la date de paiement de la dernière Opération Sur Titre : 14/09/2023. Cohérent avec les 12 semaines.

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#705 04/09/2023 22h24

Membre (2012)
Réputation :   64  

Savez-vous  de combien allons nous être payés ? 

Pour ma part, j’ai la XS0310904155 , et le taux de compensation est à 67,6% d’après cette page (https://www.compensationsns.nl/types-of … ical-codes ) . 

Je pensais que les coupons était compensés. Il y a 12 ans sans coupons : 12 x 6.258% = 75% rien que pour les interets.

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[+1]    #706 05/09/2023 00h06

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Ils ne vont pas rembourser au pair mais à la valeur calculée par les experts ( et les coupons sont perdus ).

Et si j’ai bien compris ce qui est écrit sur leur site, ils appliqueront le taux d’intérêts légal à cette somme, ce qui fait que pour un détenteur de la XS0310904155, il recevra 67,6% * 128,939/100, soit un remboursement total de 87,16%.

https://www.compensationsns.nl/types-of … alculation

https://www.compensationsns.nl/frequent … -questions

The Enterprise Chamber of the Amsterdam Court of Appeal appointed three experts on 26 February 2016. They issued advice concerning the value of the expropriated securities and capital components. Based on this independent advice, the Enterprise Chamber handed down a ruling on the level of compensation on 11 February 2021. On 21 April 2023 the Supreme Court ratified the ruling of the Enterprise Chamber of 11 February 2021.

When determining the compensation, the Enterprise Chamber examined:

    what the future outlook for SNS REAAL and SNS Bank would have been if they had not been expropriated.
    the price which a buyer and seller of the expropriated securities and capital components would have agreed on if they were to have bought and sold them on 1 February 2013 as part of a scenario in which no expropriation had occurred.

The compensation which the Enterprise Chamber of the Amsterdam Court of Appeal has determined will be raised to include the legally stipulated interest as of 1 February 2013 (the time of expropriation) until the date on which compensation is disbursed.

Dernière modification par Oblible (05/09/2023 00h07)


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#707 12/09/2023 09h25

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Selon le forum italien la date de paiement est reportée au 6 octobre.

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#708 13/09/2023 14h56

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J’ai reçu un mail du ministère des finances indiquant que je suis éligible au remboursement et précisant le montant du remboursement. En incluant les intérêts, le montant du remboursement est de 979.27 EUR pour un nominal de 1000 EUR.
Par ailleurs, vu que le remboursement se fera après la date stipulait dans l’arrêté, le montant sera même légèrement supérieur (les intérêts continuent à courir).

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#709 13/09/2023 21h16

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#710 13/09/2023 22h37

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Ou sont hébergés vos obligations ?

Reinanto --> Fortuneo
Superpognon --> saxo

Rien de mon côté (saxo)

Dernière modification par ivanov (13/09/2023 22h41)

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#711 13/09/2023 23h17

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Ce n’est pas via le broker, mais directement par email. Nous avons fait la procédure de compensation via le broker en allant sur leur site pour mettre notre claim et nos coordonnées.

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#712 13/09/2023 23h33

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Oui, j’ai procédé de la même façon sur saxo. Soit ils envoient les mails au compte goutte, soit c’est tombé dans les spams que je nettoie parfois brutalement. Je contacterai en fin de semaine le support "sns compensation" si j’ai l’impression d’être le seul sans nouvelle. Mais le plus important sera le virement.

Edit : mail de confirmation reçu à 4h08 de noreply_vergoedingsns.nl

Dernière modification par ivanov (14/09/2023 07h24)

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#713 18/09/2023 18h54

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ivanov, le 13/09/2023 a écrit :

Ou sont hébergés vos obligations ?

Reinanto --> Fortuneo
Superpognon --> saxo

Rien de mon côté (saxo)

Je suis chez Saxo.

J’ai réçu également par mail -uniquement- du ministere des finances Hollandais :

The compensation is €675.60 excluding statutory interest. Entitlement to compensation
has been determined on the basis of the nominal value confirmed by your custodian
by giro for the purposes of this application. In addition to the nominal amount, you will
receive statutory interest from the date of expropriation until the date of payment. The
statutory interest from the date of expropriation (1 February 2013) to the date of this letter is
€188.88. Based on the aforementioned compensation and the statutory interest, the total
amount to be transferred to you is €864.48.

J’ai modifier les chiffres, ( ils sont sur une base de 1000€ obligations au pair) , ici c’est pour la SNS XS0310904155

1000€ d’obligation  => remboursement de 864.48€. Dans mon cas, je serais "taxable", pas de grand chose.  Ca reste toujours mieux que rien, et puis ça rend de nouveau mon portefeuille fluide (transferable) !

Dernière modification par galerien (18/09/2023 19h12)

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#714 19/09/2023 12h36

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Même chose pour moi : je vais toucher 8800 €

Ce forum a été bien utile durant toutes ces années

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#715 21/09/2023 07h55

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Philboul, le 12/09/2023 a écrit :

Selon le forum italien la date de paiement est reportée au 6 octobre.

Saxo vient de mettre à jour la date de paiement de l’opération sur titre au 06/10 également.

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#716 29/09/2023 11h27

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Pas encore de remboursement mais une valorisation affichée à 98.131 dans Saxo. Ca approche !

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#717 08/10/2023 20h42

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J’ai reçu l’indemnisation hier. Je suis chez Fortuneo. Le montant est légèrement supérieur à la somme indiquée dans l’email de mi septembre. Au final, plus value de 47%.
Fin de l’histoire.

Dernière modification par rachid (08/10/2023 20h46)

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#718 09/10/2023 09h20

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Fortuneo plus rapide que Saxo bank

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#719 09/10/2023 16h13

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Ok chez Saxo à présent, j’ai l’impression d’avoir gagné au loto, alors qu’il s’agit juste de mon argent confisqué pendant 10 ans.

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#720 09/10/2023 17h37

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Voilà, chez Saxo, et j’ai reçu les liquidités. Remboursé au cours de 86.6276 . Donc à peu près le montant annoncé en Septembre  86.448  pour la XS0310904155 .    Ce n’est pas la PV du siècle.

Le dossier est clos.

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#721 09/10/2023 23h11

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#722 13/10/2023 15h58

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Bonjour,
Bien reçu sur Saxo également.
Par contre, Saxo m’a prélevé 50€ de commission pour un montant versé de moins de 8k€, ce qui me parait un peu élevé, avez-vous eu des commissions de ce type?

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#723 05/12/2023 12h46

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Comme je n’ai pas été en mesure de réaliser la procédure prévue par SAXO, j’étais directement en lien avec le service dédié du Ministère des finances des Pays-Bas. Après plusieurs échanges un peu compliqué et surtout très longs avec SAXO pour obtenir les documents requis (preuve de détention des titres, etc.), j’ai fini par avoir tous les justificatifs que j’ai transmis la semaine dernière, le 30/11.

Aujourd’hui je viens de recevoir une réponse du Ministère pour me confirmer que mon dossier est éligible et que le paiement aura lieu directement sur mon compte bancaire dans les prochaines semaines. C’est une très bonne surprise, puisque je m’étais faite à l’idée que ces fonds seraient perdus.

Si d’autres personnes sont dans ce cas aussi, tout n’est pas perdu et votre dossier devrait être traité rapidement. D’ailleurs, l’ensemble des personnes du Ministère des finances des Pays-Bas avec lesquelles j’ai été amené à échanger sont très professionnelles, courtoises et réactives. C’est assez bluffant. Côté SAXO, le support à partir du site n’est vraiment pas réactif, puisque l’on doit patienter plusieurs semaines et relancer. Par contre, au téléphone c’est beaucoup plus réactif.

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#724 23/12/2023 18h38

Membre (2023)
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Bonne nouvelle, je viens de recevoir le paiement directement sur mon compte bancaire ! C’est une très bonne nouvelle et une bonne surprise smile

J’en profite pour vous souhaiter de très belles et chaleureuses fêtes de fin d’année.

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