Crash TSDI sur le bancassureur néerlandais SNS Reaal !

Nicotte · #701

Bonjour,

J’ai reçu hier une réponse de SAXO à ma demande du 18 juin. Il ne faut donc pas être pressée…

Ils indiquent qu’ils ne m’ont pas contacté, car « nous ne pouvions savoir que vous souhaitiez intervenir dans le cadre de ces opérations. » Haha la blague ! Et que maintenant il est trop tard. Merci SAXO ! Autant dire que je n’utiliserai plus leurs services.

J’ai reçu hier aussi une réponse du bureau des consignations du Ministère des Finances des Pays-Bas. Ils confirment avoir consigné les fonds non réclamés par les investisseurs avant le 25 juin et m’ont transmis un formulaire de demande à leur renvoyer. Ils précisent également que le délai de traitement est de 16 semaines. Cela me paraît très positif.

Je vais m’atteler à répondre.

Bonne journée

N.

ivanov · #702

ivanov, le 17/06/2023 a écrit :
Dans l’opération sur titre de Saxo, il est précisé une date de paiement au 21/08.

J"étais un peu trop optimiste. Les dernières informations sur le site du ministère hollandais évoque un délai maxi de 12 semaines après la fermeture de la période de réclamation (26 juin) pour recevoir une notification officielle de décision. Puis ensuite 2 semaines pour le paiement.

Donc rendez-vous mi-septembre pour les prochaines news.

Philboul · #703

Bonjour,

Ca fait plutôt mi-octobre, que l’on ait ou non respecté la date du 26 juin. En fait ils auront jusqu’au bout tiré sur la corde pour payer le plus tard possible. Espérons juste qu’ils ne trouveront pas une nouvelle combine. Merci pour l’information

ivanov · #704

Saxo a mis à jour la date de paiement de la dernière Opération Sur Titre : 14/09/2023. Cohérent avec les 12 semaines.

galerien · #705

Savez-vous de combien allons nous être payés ?

Pour ma part, j’ai la XS0310904155 , et le taux de compensation est à 67,6% d’après cette page (https://www.compensationsns.nl/types-of … ical-codes ) .

Je pensais que les coupons était compensés. Il y a 12 ans sans coupons : 12 x 6.258% = 75% rien que pour les interets.

Oblible · #706

Ils ne vont pas rembourser au pair mais à la valeur calculée par les experts ( et les coupons sont perdus ).

Et si j’ai bien compris ce qui est écrit sur leur site, ils appliqueront le taux d’intérêts légal à cette somme, ce qui fait que pour un détenteur de la XS0310904155, il recevra 67,6% * 128,939/100, soit un remboursement total de 87,16%.

https://www.compensationsns.nl/types-of … alculation

https://www.compensationsns.nl/frequent … -questions

The Enterprise Chamber of the Amsterdam Court of Appeal appointed three experts on 26 February 2016. They issued advice concerning the value of the expropriated securities and capital components. Based on this independent advice, the Enterprise Chamber handed down a ruling on the level of compensation on 11 February 2021. On 21 April 2023 the Supreme Court ratified the ruling of the Enterprise Chamber of 11 February 2021.

When determining the compensation, the Enterprise Chamber examined:

what the future outlook for SNS REAAL and SNS Bank would have been if they had not been expropriated.
the price which a buyer and seller of the expropriated securities and capital components would have agreed on if they were to have bought and sold them on 1 February 2013 as part of a scenario in which no expropriation had occurred.

The compensation which the Enterprise Chamber of the Amsterdam Court of Appeal has determined will be raised to include the legally stipulated interest as of 1 February 2013 (the time of expropriation) until the date on which compensation is disbursed.

Dernière modification par Oblible (05/09/2023 00h07)

Philboul · #707

Selon le forum italien la date de paiement est reportée au 6 octobre.

reinanto54 · #708

J’ai reçu un mail du ministère des finances indiquant que je suis éligible au remboursement et précisant le montant du remboursement. En incluant les intérêts, le montant du remboursement est de 979.27 EUR pour un nominal de 1000 EUR.
Par ailleurs, vu que le remboursement se fera après la date stipulait dans l’arrêté, le montant sera même légèrement supérieur (les intérêts continuent à courir).

Super_Pognon · #709

J’ai reçu pareil !

ivanov · #710

Ou sont hébergés vos obligations ?

Reinanto --> Fortuneo
Superpognon --> saxo

Rien de mon côté (saxo)

Dernière modification par ivanov (13/09/2023 22h41)

Super_Pognon · #711

Ce n’est pas via le broker, mais directement par email. Nous avons fait la procédure de compensation via le broker en allant sur leur site pour mettre notre claim et nos coordonnées.

ivanov · #712

Oui, j’ai procédé de la même façon sur saxo. Soit ils envoient les mails au compte goutte, soit c’est tombé dans les spams que je nettoie parfois brutalement. Je contacterai en fin de semaine le support "sns compensation" si j’ai l’impression d’être le seul sans nouvelle. Mais le plus important sera le virement.

Edit : mail de confirmation reçu à 4h08 de noreply_vergoedingsns.nl

Dernière modification par ivanov (14/09/2023 07h24)

galerien · #713

ivanov, le 13/09/2023 a écrit :
Ou sont hébergés vos obligations ?

Reinanto --> Fortuneo
Superpognon --> saxo

Rien de mon côté (saxo)

Je suis chez Saxo.

J’ai réçu également par mail -uniquement- du ministere des finances Hollandais :

The compensation is €675.60 excluding statutory interest. Entitlement to compensation
has been determined on the basis of the nominal value confirmed by your custodian
by giro for the purposes of this application. In addition to the nominal amount, you will
receive statutory interest from the date of expropriation until the date of payment. The
statutory interest from the date of expropriation (1 February 2013) to the date of this letter is
€188.88. Based on the aforementioned compensation and the statutory interest, the total
amount to be transferred to you is €864.48.

J’ai modifier les chiffres, ( ils sont sur une base de 1000€ obligations au pair) , ici c’est pour la SNS XS0310904155

1000€ d’obligation => remboursement de 864.48€. Dans mon cas, je serais "taxable", pas de grand chose. Ca reste toujours mieux que rien, et puis ça rend de nouveau mon portefeuille fluide (transferable) !

Dernière modification par galerien (18/09/2023 19h12)

Philboul · #714

Même chose pour moi : je vais toucher 8800 €

Ce forum a été bien utile durant toutes ces années

ivanov · #715

Philboul, le 12/09/2023 a écrit :
Selon le forum italien la date de paiement est reportée au 6 octobre.

Saxo vient de mettre à jour la date de paiement de l’opération sur titre au 06/10 également.

ivanov · #716

Pas encore de remboursement mais une valorisation affichée à 98.131 dans Saxo. Ca approche !

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#701 21/07/2023 09h12

#702 23/08/2023 20h09

ivanov, le 17/06/2023 a écrit :

#703 25/08/2023 11h27

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#705 04/09/2023 22h24

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#712 13/09/2023 23h33

#713 18/09/2023 18h54

ivanov, le 13/09/2023 a écrit :

#714 19/09/2023 12h36

#715 21/09/2023 07h55

Philboul, le 12/09/2023 a écrit :

#716 Aujourd’hui 11h27

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