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Fiscalité sur PEE compensation CSG sur moins values

Fiscalité des Plans d'Épargne Entreprise (PEE) : compensation des plus et moins-values

Cette discussion porte sur la fiscalité des PEE, plus précisément sur la compensation des plus et moins-values lors de cessions d'actifs. Un membre, fran606, soulève la question de la compensation fiscale entre plus et moins-values sur un PEE, contrairement à la situation sur un compte-titre où cette compensation est clairement établie. Il interroge sur l'application de la CSG (Contribution Sociale Généralisée) en cas de cession simultanée de lignes avec des plus et moins-values.

Un autre membre, Canyonneur75, propose une solution impliquant des arbitrages entre supports au sein du même PEE. Son argument principal repose sur le fait que les arbitrages, contrairement aux retraits, ne liquident pas immédiatement les contributions sociales. La plus ou moins-value est reportée via le PUMP (Prix Unitaire Moyen Pondéré), permettant une compensation indirecte lors d'un remboursement final. Cette méthode permet de minimiser l'impact fiscal, en jouant sur le report des plus et moins-values.

fran606, suite à la réponse de Canyonneur75, trouve des informations complémentaires sur le site d'Amundi confirmant la possibilité d'arbitrage, mais précisant que la compensation simultanée des plus et moins-values lors d'une cession reste incertaine. Il adopte donc une stratégie d'arbitrage pour optimiser sa situation fiscale en fonction du montant des plus-values et des moins-values.

La discussion met en lumière la complexité de la fiscalité des PEE et l'importance de bien comprendre les mécanismes d'arbitrage pour optimiser la gestion fiscale. La recherche d'informations complémentaires sur des sites spécialisés s'avère nécessaire pour une bonne gestion du risque fiscal.

Les arguments principaux portent sur la compensation des plus et moins-values, l'utilisation du PUMP pour le calcul des contributions sociales et la stratégie d'arbitrage comme moyen d'optimisation fiscale. La tendance notable est la recherche d'informations précises et fiables auprès de sources spécialisées pour pallier le manque d'informations claires et accessibles au grand public sur cette thématique.


Pages : 1

#1 19/01/2019 16h32

Membre (2017)
Réputation :   2  

Bonjour,

je n’ai pas trouvé de file sur le sujet CSG sur PEE, alors j’en ouvre une.

Tout le monde sait que les plus et moins values d’un compte titre se compensent fiscalement pour des cessions de la même année.

En revanche, je n’ai pu trouver la fiscalité de cession du PEE (Plan Epargne Entreprise).
Il n’y a que les prélèvements sociaux qui s’appliquent, donc 17,2% et non pas 30%, mais si on vend certaines lignes en moins value en même temps que les lignes en plus value (chez le même gestionnaire), est-ce que les +/- values vont se compenser, ou est-ce qu’on aura la CSG sur les plus values sans compensation ?
Google & Qwant ne m’ont pas permis de trouver la réponse.

Si quelqu’un peut m’aider, merci d’avance.

Mots-clés : compensation, csg, moins-value, pee (plan d'epargne d'entreprise)

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1    #2 20/01/2019 10h50

Membre (2018)
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Réputation :   324  

Bonjour,

Il suffit, à mon avis, d’utiliser le fait que les arbitrages entre supports (au sein d’un même PEE) ou les transferts entre PEE, à la différence des retraits, ne donnent pas lieu à une liquidation immédiate des différentes contributions sociales. La plus-value ou la moins-value sur le support cédé se trouve reportée vers le support acheté par l’intermédiaire des PUMP (Prix Unitaire Moyen Pondéré) qui servent de base au calcul des contributions sociales (il y a en a une dizaine, chacun correspondant à la valeur du support à chaque augmentation des taux des contributions sociales).

En pratique, soit le support A en moins-value et le support B en plus-value.

Première étape : demander l’arbitrage des parts d’un des supports vers l’autre support (par exemple arbitrage du support A vers le support B, l’inverse est possible aussi - à vous d’optimiser en retenant la ligne la moins importante pour minimiser les frais d’arbitrage s’ils existent). L’ensemble se trouve alors sur le support B.

Deuxième étape : demande de remboursement

Ce mécanisme permet de faire qu’une opération de remboursement et donc de compenser les plus values…

1 complément :

A vous d’optimiser l’arbitrage si les moins-values sont supérieures aux plus-values et si vous souhaitez utiliser l’excédent pour un autre remboursement

Canyonneur

Dernière modification par Canyonneur75 (20/01/2019 15h20)

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#3 20/01/2019 14h41

Membre (2017)
Réputation :   2  

Merci Canyonneur75 pour le tuyau,

j’ai même trouvé encore plus de précisions sur le site Amundi, ce que google et Qwant n’avaient pas trouvé :
https://www.amundi-ee.com/psf-cms/fr-FR … des-PS.pdf

Je ne sais pas si il faut avoir un logon chez Amundi pour l’ouvrir, dans mon cas j’en ai un.
C’est sûr que l’arbitrage garde la mémoire du Prix Moyen Pondéré d’Acquisition, mais logiquement ils devraient compenser aussi les plus et moins values des deux lignes lors d’une session simultanée pour calculer la CSG, mais c’est moins sûr.

Je vais donc arbitrer la ligne en forte moins value vers la ligne en plus value dont le montant est plus élevé et la plus value inférieure à la moins value de l’autre ligne.

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