Fiscalité sur PEE compensation CSG sur moins values

fran606 · #1

Bonjour,

je n’ai pas trouvé de file sur le sujet CSG sur PEE, alors j’en ouvre une.

Tout le monde sait que les plus et moins values d’un compte titre se compensent fiscalement pour des cessions de la même année.

En revanche, je n’ai pu trouver la fiscalité de cession du PEE (Plan Epargne Entreprise).
Il n’y a que les prélèvements sociaux qui s’appliquent, donc 17,2% et non pas 30%, mais si on vend certaines lignes en moins value en même temps que les lignes en plus value (chez le même gestionnaire), est-ce que les +/- values vont se compenser, ou est-ce qu’on aura la CSG sur les plus values sans compensation ?
Google & Qwant ne m’ont pas permis de trouver la réponse.

Si quelqu’un peut m’aider, merci d’avance.

Mots-clés : compensation, csg, moins-value, pee (plan d'epargne d'entreprise)

Canyonneur75 · #2

Bonjour,

Il suffit, à mon avis, d’utiliser le fait que les arbitrages entre supports (au sein d’un même PEE) ou les transferts entre PEE, à la différence des retraits, ne donnent pas lieu à une liquidation immédiate des différentes contributions sociales. La plus-value ou la moins-value sur le support cédé se trouve reportée vers le support acheté par l’intermédiaire des PUMP (Prix Unitaire Moyen Pondéré) qui servent de base au calcul des contributions sociales (il y a en a une dizaine, chacun correspondant à la valeur du support à chaque augmentation des taux des contributions sociales).

En pratique, soit le support A en moins-value et le support B en plus-value.

Première étape : demander l’arbitrage des parts d’un des supports vers l’autre support (par exemple arbitrage du support A vers le support B, l’inverse est possible aussi - à vous d’optimiser en retenant la ligne la moins importante pour minimiser les frais d’arbitrage s’ils existent). L’ensemble se trouve alors sur le support B.

Deuxième étape : demande de remboursement

Ce mécanisme permet de faire qu’une opération de remboursement et donc de compenser les plus values…

1 complément :

A vous d’optimiser l’arbitrage si les moins-values sont supérieures aux plus-values et si vous souhaitez utiliser l’excédent pour un autre remboursement

Canyonneur

Dernière modification par Canyonneur75 (20/01/2019 15h20)

fran606 · #3

Merci Canyonneur75 pour le tuyau,

j’ai même trouvé encore plus de précisions sur le site Amundi, ce que google et Qwant n’avaient pas trouvé :
https://www.amundi-ee.com/psf-cms/fr-FR … des-PS.pdf

Je ne sais pas si il faut avoir un logon chez Amundi pour l’ouvrir, dans mon cas j’en ai un.
C’est sûr que l’arbitrage garde la mémoire du Prix Moyen Pondéré d’Acquisition, mais logiquement ils devraient compenser aussi les plus et moins values des deux lignes lors d’une session simultanée pour calculer la CSG, mais c’est moins sûr.

Je vais donc arbitrer la ligne en forte moins value vers la ligne en plus value dont le montant est plus élevé et la plus value inférieure à la moins value de l’autre ligne.

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