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#1 04/05/2024 17h11

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Bonjour,

J’ai reçu il y a quelques jours à mon adresse personnelle une LRAR qui contenait un courrier de BNP Paribas SA Poland avec ce qui semble être l’équivalent d’un IFU polonais (formulaire IFT-1R).

Toutes mes informations personnelles, dont mon NIF français, sont indiquées et j’apparais comme non-résident polonais. Seul problème, je n’ai aucune activité ni jamais mis les pieds en Pologne.

Cet IFU indique un montant relativement modique (environ 700€) de dividendes.

J’ai repris la liste de mes actions (mais c’est essentiellement du PEA ou via une SC) et les biens détenus via mes usufruits de SCPI (à nouveau dans la SC) et je ne vois rien lié à la Pologne.

Ce que j’ai fait

J’ai contacté BNP Paribas SA France, mais tant le service client que l’agence près de chez moi disent qu’ils ne peuvent rien faire (j’ai vu la directrice d’agence, qui me dit que même un signalement de fraude ou au service AML ne sert à rien car je ne suis pas client).

J’ai fait une demande RGPD de données personnelles à BNP Paribas SA France et à BNP Paribas SA Pologne. J’hésite à porter plainte avant ces retours car si au final c’était bien des trucs à moi (mais je ne vois pas quoi) ça peut être un peu galère.

Sur l’IFU il y a aussi deux signataires avec leurs noms et tampons, ils sont bien de BNP Pologne, je les ai contactés via Linkedin et par mail (les emails BNP sont faciles à construire, et je sais que j’ai bon car un des deux avait un mail d’absence temporaire) aujourd’hui, j’attends de voir s’ils répondent.

Questions

Avez-vous déjà été dans cette situation ? Fraude, usurpation d’identité, autre ?
Avez-vous une idée de ce que ça pourrait être ?
Que feriez vous à ma place ?

Dernière modification par Geronimo (05/05/2024 08h59)

Mots-clés : identité, pologne, usurpation

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#2 04/05/2024 18h25

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Il n’y a pas de numéro de téléphone ni d’adresse email sur le document Polonais ?


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#3 05/05/2024 08h35

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Non pas de téléphone ni adresse email.

Il y a le nom et adresse postale de la BNP Pologne mais ça semble être (forcément je Google translate du polonais) une adresse générique du siège et même via Google pas de numéro ou mail direct (hors DPO que j’ai contacté, il m’a répondu en accusant réception et m’a aussi dit qu’il faisait remonter en interne).

Comme indiqué il y a deux signataires sur le document que j’ai pu retrouver via LinkedIn et contacter (LinkedIn+mail) on verra si ça marche… Après ces signataires sont "haut placés" chez BNP Pologne, c’est pas des conseillers ou gestionnaires de compte donc risque élevé de finir à la poubelle / en spam.

Dernière modification par Geronimo (05/05/2024 08h39)

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#4 05/05/2024 08h53

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Une fraude d’un nouveau genre ?

Ce que je ferais so j’étais  à  votre place :
- je garderais trace de tout ce que je fais dans un dossier papier à la maison. Par exemple les messages envoyés à  BNP paris bas France et Pologne, les messages de réflexion postés ici…
- je demanderais  de l’aide à  mon assurance et à  l’UFC que choisir (nous sommes abonnés) ;
- puis je laiserais tomber si je n’ai pas de réponse costaude qui me convienne.

Votre expérience peut servir à  d’autres. N’hésitez pas à  nous tenir au courant de vos avancées.

🌷🌱🌷🪻

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#5 05/05/2024 09h08

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Personnellement je pense que j’aurais contacté le consulat de France en Pologne, si eux ne peuvent rien faire ils pourront certainement orienter.

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[+1]    #6 05/05/2024 09h36

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Geronimo a écrit :

Après ces signataires sont "haut placés" chez BNP Pologne, c’est pas des conseillers ou gestionnaires de compte donc risque élevé de finir à la poubelle / en spam.

Je pense que ce sont des signatures scannées qu’ils mettent sur tous leurs documents, je serais étonné que ces personnes aient réellement signé ces documents.

Pour l’email, vous pouvez essayer cette adresse :  warsaw.office[at]bnpparibas.com

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#7 05/05/2024 09h57

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Je pense que ce sont des signatures scannées qu’ils mettent sur tous leurs documents, je serais étonné que ces personnes aient réellement signé ces documents.

Je pense aussi, mais ce sont mes deux seuls "points de contact" immédiats donc ça ne me coûte rien d’essayer, dans mon mail / message linkedin je ne leur demande pas ce qu’est le document mais que je suspecte une usurpation d’identité et si quelqu’un de la banque peut me contacter.

Pour l’email, vous pouvez essayer cette adresse :  warsaw.office[at]bnpparibas.com

Non je n’ai testé que des bnpparibas.pl , je vais tester cet email merci.

Je précise que mes courriers aux DPO sont par mail et par LRAR (LRAR français pour BNP France et LRAR polonais, 3x moins cher, pour BNP Paribas Pologne)

EDIT :

Dernière modification par Geronimo (05/05/2024 10h07)

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[+2]    #8 05/05/2024 10h15

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J’essaie de déterminer quelle serait la situation normale menant à une telle réception :
M. Geronimo, ressortissant français et contribuable français, a ouvert un placement financier auprès de BNP Paribas Pologne (dénomination exacte de cette banque : BNP Paribas Bank Polska S.A.) en fournissant toutes ses coordonnées et notamment nom, NIF, adresse du domicile. Ce placement génère environ 700 € de revenus mobiliers. Si on suppose un 7% de revenu, il y aurait de l’ordre de 10000 € sur ce placement. BNP Paribas Pologne informe M. Geronimo, par l’envoi du formulaire  IFT-1R en LRAR à son domicile, du montant des revenus mobiliers à déclarer. A priori, M. Geronimo doit déclarer ces revenus dans sa déclaration d’IR française, sauf s’il opte pour le paiement dans le pays d’origine.

Or, vous n’avez pas fait cette ouverture de placement, donc il y a un problème. Quelles sont les solutions possibles ?
Voyons maintenant : à qui profite le crime ? Manifestement, ce n’est pas une tentative d’arnaque puisque personne ne vous réclame de l’argent. Vous devriez, si vous faites tout comme il faut, déclarer ces revenus à l’administration fiscale française et payer un peu plus d’impôt. On sait que l’Etat français chercher à augmenter ses rentrées d’argent, mais quand même. wink

Première forme d’arnaque possible : une personne va essayer de récupérer un paiement. Par exemple, vous allez recevoir un mail disant : ça vous coûtera moins cher si vous optez pour le prélèvement dans le pays d’origine, faites donc un versement sur tel compte supposé appartenir à l’administration fiscale polonaise. Mais bon, si c’est imposé à 20 %, 20 % de 700 € ça fait 140 € : ça paraît peu probable que quelqu’un monte une arnaque aussi compliquée pour récolter si peu, surtout que ça leur a déjà coûté une LRAR depuis la Pologne. Les brouteurs envoient des mails qui ne coûtent rien, pas des LRAR coûteuses.

Seconde forme d’arnaque possible : une personne a usurpé votre identité pour ouvrir un compte à votre nom. Son intérêt : ce placement est totalement défiscalisé puisque c’est vous qui êtes censé déclarer les revenus. C’est comme les gens qui ont usurpé vos plaques d’immatriculation. Ils ne font pas cela pour un gain positif (recevoir de l’argent), mais pour une économie : ne pas avoir à payer les amendes. De même les gens qui déclarent votre identité quand ils se font gauler sans billet dans le train.
Là c’est pareil : ne pas avoir à payer les impôts. Son risque : c’est tellement bien à votre nom que si vous vous pointez à BNP Paribas Pologne avec votre carte d’identité et un justificatif de domicile, vous pouvez vider le compte, vous le faire payer en liquide, et repartir vers la France. Ca vous ferait un petit séjour en Pologne, tous frais payés.

J’écarte des solutions très peu probables :
- une erreur informatique. Vous n’êtes pas client de BNP Paribas, ni en France ni en Pologne. Or, il y a bien eu une action positive pour vous ouvrir un compte ou placement, en renseignant vos coordonnées complètes, qui ne sont pas sorties de nulle part. Il y a donc un humain bien réel là derrière.
- un placement ouvert de façon légitime mais sans que vous soyiez au courant. Par exemple, vous avez acheté des SCPI qui sont propriétaires d’immobilier en Pologne, et c’est pourquoi vous avez des revenus en Pologne. Mais ça n’explique pas l’ouverture d’un compte à la BNP Pologne. Alors, peut-être un placement de type "diversifié Europe" qui implique en fait une ouverture de compte en Pologne ? Ou encore un courtier type "meilleur-placement-europe.fr" auprès de qui vous avez cru souscrire, mais au travers du courtier, le teneur de compte du placement est BNP Paribas Pologne. Ca semble tiré par les cheveux. De toute façon, vous avez fait le tour de vos placements et aucun ne semble pouvoir avoir eu un tel effet ricochet en Pologne.
- que les signataires s’attendent à ce que vous les contactiez, et c’est là que commence l’arnaque, ils vont finir par vous demander de l’argent. Ca veut dire soit que les dirigeants de la banque polonaise sont des escrocs, soit que des escrocs se font passer pour eux et notamment ont ouvert un compte Linkedin à leur nom ; très improbable également.

Au final, la solution de la personne usurpant votre identité pour éviter de payer des impôts semble la plus logique… même si ça semble franchement tordu, car c’est beaucoup de risques pour une faible économie.

Solution : tout d’abord, vérifier si BNP Pologne a bien un compte et/ou un placement à votre nom. Ca devrait pouvoir se faire assez facilement en écrivant au bureau de Pologne. C’est important : comprendre de quoi vous êtes censé être propriétaire. Ca permettra aussi de rayer le cas où il y aurait une raison légitime pour que vous ayiez ce compte.

Si c’est bien le cas :
- aller en Pologne vider ce compte : mauvaise idée. Les 10000 € environ appartiennent à quelqu’un d’autre, qui a votre adresse personnelle : ce n’est jamais une bonne idée de prendre l’argent d’un escroc, car ce sont des gens qui peuvent se montrer violents et sont remarquablement dénués de sens moral.
- la voie contentieuse. Porter plainte, en France, pour usurpation d’identité. Envoyer une LRAR à BNP Paribas Pologne disant : je n’ai jamais ouvert de compte chez vous, c’est donc qu’il y a usurpation d’identité. J’ai porté plainte à ce sujet, cf copie ci-jointe. Aussi, je vous mets en demeure de : 1) fermer ce compte ou placement frauduleux 2) porter plainte de votre côté aux autorités polonaises en leur fournissant autant d’informations que possible pour qu’ils identifient le fraudeur, et notamment tous les éléments de son identité qui ne seraient pas les miens ; son adresse mail ; son téléphone ; son IP utilisée pour se connecter à vos services, etc.

Dernière modification par Bernard2K (05/05/2024 10h50)


Les vacances sont finies, au travail !

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#9 05/05/2024 10h57

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Est-ce que vous avez des produits de type turbos, warrants, sprinters … ? Beaucoup ont leur backoffice en Pologne ou sont cotés directement sur la bourse de Varsovie ( même si le sous-jacent n’est pas Polonais ).

Il y a 2 hypothèses :
- vous avec investi directement ou indirectement dans un produit de BNP Paribas France qui avait une composante Polonaise et ça a été fait via une entité fiscalement transparente, du coup les revenus apparaissent comme étant les vôtres
- vous avez acheté un produit pour lequel BNP Paribas Bank Polska S.A agit en tant que dépositaire et en gère le backoffice.


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#10 05/05/2024 15h08

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Malheureusement je suis un investisseur très vanille, avec que des produits simples, et pas d’opération particulière en 2023. Donc pas de turbos etc.

J’ai pensé aux SCPI car je détiens des SCPI européennes, mais toutes sont détenues via ma SC et aucune ne me semble avoir de patrimoine en Pologne.

----

Solution : tout d’abord, vérifier si BNP Pologne a bien un compte et/ou un placement à votre nom. Ca devrait pouvoir se faire assez facilement en écrivant au bureau de Pologne.

Oui c’est le but des LRAR au titre du RGPD. On verra bien, normalement le retour se fait sous 1 mois.

Et non je ne demanderai pas la clôture de ce compte à mon profit, car le recel de fraude ou de blanchiment ça ne me semble pas une bonne idée smile.

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#11 08/05/2024 23h54

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Réponse de BNP Pologne :

BNP Paribas Bank Polska SA does not process your personal data other than those delivered by you in your e-mails. In BNP Paribas Bank Polska SA system there are no data of [mon nom] being its client.

As far as I have investigated the issue, your data are processed by BNP Paribas SA in Paris, France. BNP Paribas SA Branch in Poland, from which you have received the letter, was acting as BNP Paribas SA processor.

We have forwarded you letter to BNP Paribas SA and I believe they will respond promptly.

Bref, j’avais bien fait d’envoyer ma requête à BNP Paribas SA France en parallèle (en ligne + LRAR à 10€ mad ) ; là avec ce forward de la Pologne ils vont recevoir ma requête de tous les côtés.

Pour rappel j’étais passé en agence avant d’avoir ce retour de la Pologne, je m’étais fait jeter comme un malpropre par la directrice d’agence "Vous n’êtes pas client, c’est un courrier de BNP Pologne qui est une entité différente de la nôtre donc je ne ferai rien remonter en interne ça sert à rien".
Je vais pouvoir y retourner je crois…

Dernière modification par Geronimo (09/05/2024 00h00)

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[+1]    #12 29/05/2024 20h25

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Rien chez BNP Pologne, et rien chez BNP Paribas SA (même pas le fait que j’ai un compte "utilisateur" au sein de la société pour laquelle je travaille qui utilise BNP comme banque).

Mes démarches en cours :
- une demande FICOBA
- une plainte CNIL contre BNP
- une plainte contre X pour usurpation d’identité

Dernière modification par Geronimo (29/05/2024 20h26)

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#13 29/05/2024 22h44

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Est-ce qu’on pourrait rajouter une plainte contre BNP SA pour manquement à ces obligations RGPD ?

Puis courrier d’avocat au service juridique de BNP (peut être que vous pouvez trouver un avocat qui accepterait un pro bono pour ça à ce stade).

Le problème est qu’il n’y a pas de préjudice pécunier pour l’heure. Mais une petite discussion entre avocats sur l’opportunité de négocier à l’amiable un dédommagement contre l’engagement de ne pas médiatiser l’affaire.

Ca se tente à mon sens.

Il y a pas mal d’avocats qui aiment se frotter aux grandes banques, car elles sont en générale plutôt enclines à payer pour éviter tout scandale ou médiatisation. Un avocat qui réussirait à montrer que BNP ne respecte pas la loi RGPD de millions de client à travers votre exemple serait très très content de lui et de ce qu’il pourrait négocier avec BNP.

Ceci dit à ce stade on manque encore d’information. On ne peut pas exclure que BNP Paribas SA "joue" sur les mots dans la réponse qu’elle vous à faite et qu’ils aient bien malgré tout vos données mais pas en tant que client, mais en tant que je ne sais quoi.

Dernière modification par AleaJactaEst (29/05/2024 23h32)

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#14 29/05/2024 22h57

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AleaJactaEst a écrit :

Est-ce qu’on pourrait rajouter une plainte contre BNP SA pour manquement à ces obligations RGPD ?

C’est déjà l’objet de la plainte CNIL, pour l’instant sans préjudice ça m’étonnerait qu’une plainte de police avance bien vite…

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#15 29/05/2024 23h18

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Vous pouvez toujours porter plainte et vous constituer partie civile. C’est un peu tôt à ce stade, mais j’ai l’impression qu’ils prennent un peu les choses à la légère. Ils ont potentiellement montré que les données de leurs clients pouvait être envoyées en Pologne alors qu’ils nient vous avoir comme client (si j’interprète bien la réponse de BNP Polska qui dit détenir ces infos de BNP Paribas SA)

Après s’il s’agit d’une usurpation d’identité, c’est autre chose.

Je suis curieux de connaitre le dénouement

Dernière modification par AleaJactaEst (29/05/2024 23h33)

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[+1]    #16 29/05/2024 23h38

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Oui pour l’instant je suis toujours largement dans le flou.

Vous m’avez motivé à renvoyer une LRAR à BNP Paribas en les mettant en demeure de compléter leur réponse sous 8 jours sur la base :
- de l’absence des infos personnelles que je m’attendais au moins à trouver (mon accès personnel sur le compte de la société dont je suis salarié par exemple)
- de la réponse de BNP Polska qui m’écrit noir sur blanc qu’ils étaient sous-traitants de BNP Paribas SA.

We’ll see.

Dernière modification par Geronimo (29/05/2024 23h39)

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#17 20/06/2024 18h41

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Petite update :

- la plainte CNIL contre BNP, suite à leur réponse initiale totalement à l’ouest, a été considérée comme recevable par la CNIL et "a été transmise au service de l’exercice des droits et des plaintes de la CNIL"

- mail de plates excuses reçu de BNP, m’indiquant que leur première réponse "a pu légitimement vous laisser croire que nous avions clôturé votre demande" mais qu’en fait (lol) "des recherches sont toujours en cours au sein de notre division Corporate and Institutional Banking (‘CIB’) concernant votre demande et, comme cela vous a été indiqué par notre succursale en Pologne le 6 juin, celle-ci présentant un caractère complexe nécessitant une recherche approfondie dans nos systèmes, nous avons été contraints d’étendre le délai de réponse de deux mois en application de l’article 12.3 du RGPD, soit au plus tard le 4 août 2024."

- pas de news de la demande FICOBA (CNIL aussi)

- j’ai porté plainte contre X pour usurpation d’identité, cette plainte étant uniquement pour prendre date si besoin (j’ai été surpris par l’efficacité du service de police : réservation d’un créneau sur un agenda en ligne, reçu pile à l’heure par l’agent, 20mins après j’avais mon récepissé de plainte)

Bref, le suspens est toujours total…

On notera que BNP indique dans sa réponse :

Nous tenons d’ores et déjà à vous rassurer, en réponse à vos interrogations, quant au fait que vos données n’ont pas fait l’objet d’une usurpation d’identité mais que le document ‘IFT-1R’ provient bien de traitements réalisés dans le cadre de services rendus par BNP Paribas SA à ses clients institutionnels.

Aucune idée de ce qui leur permet de dire qu’il n’y a pas eu d’usurpation d’identité…

Dernière modification par Geronimo (20/06/2024 18h49)

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#18 21/06/2024 01h15

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Le processus suit normalement son court on dirait. BNP semble vous prendre au sérieux et confirme que c’est BNP SA qui à envoyé les données à BNP Pologne pour qu’elle les traite.

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#19 21/06/2024 08h43

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Toute à fait.

Disons que sur la base de votre précédente remarque, mon deuxième recommandé à destination de BNP était particulièrement incendiaire avec à la fin cc CNIL et cc Préfecture de Police.

Bref, ça semble avoir percolé plus loin que le premier courrier…

Dernière modification par Geronimo (21/06/2024 08h44)

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#20 21/06/2024 09h47

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Geronimo a écrit :

j’ai un compte "utilisateur" au sein de la société pour laquelle je travaille qui utilise BNP comme banque

Cette information change pas mal les choses. Dans mon analyse précédente, je me disais que, comme il faut forcément que quelqu’un ait entré les données dans le système, et comme vous disiez que vous n’étiez pas client, ça sentait l’usurpation d’identité par un escroc (extérieur à la banque).

Maintenant qu’on sait que la BNP avait vos coordonnées pour raisons professionnelles, la perspective d’une erreur de la BNP redevient assez probable.

Cette erreur pourrait notamment être une "erreur volontaire" d’un employé de BNP France et/ou BNP Poland. Tout simplement parce qu’il a une prime en fonction du nombre d’ouvertures de placements, alors il ouvre des placements. Au moins deux conseillers bancaires m’ont dit être témoins de ces pratiques (les deux racontaient à peu près la même chose : "mon prédécesseur, un jeune loup sans trop de scrupules, a manifestement ouvert des livrets et placements pour des personnes âgées, à partir de leurs autres comptes, pour toucher la prime, sans que ces gens ne signent eux-mêmes les documents de la souscription"). Si ça arrive en France, ça doit arriver en Pologne aussi. Resterait à savoir où il a bien pu prendre l’argent car dans mes exemples, l’argent était pris sur les comptes de la même personne, qui n’était donc pas volée au sens propre, puisque ses euros avaient seulement quitté son compte courant pour aller vers un autre compte ou livret à son nom… Vous qui n’avez pas de compte dans cette banque, on ne voit pas bien où ils ont pu prendre l’argent.

En tout cas vous avez bien raison de porter plainte, on voit qu’ils ont enfin pris les choses au sérieux.

AleaJactaEst a écrit :

Le problème est qu’il n’y a pas de préjudice pécunier pour l’heure

Un peu quand même. Geronimo doit des impôts au fisc polonais (voire aussi français suivant les conventions fiscales ?) sur 700 € de dividendes qu’il n’a pas touchés. S’il ne paie pas ces impôts, la note peut vite grimper et prendre des dimensions kafkaïennes (amende, voire risque de prison).
Il me semble qu’il serait d’ailleurs avisé de payer ce qui est dû au fisc : d’une part ça vous met à l’abri des poursuites fiscales, et d’autre part ça établit la réalité du préjudice pécunier, donc ça fait un point d’entrée pour rechercher la responsabilité pécuniaire de la banque.

Dernière modification par Bernard2K (21/06/2024 09h52)


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#21 21/06/2024 11h38

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Pas très rassurant votre message sur l’ouvrir de produits… Si c’est quelque chose du genre qui s’est produit clairement je vous tiendrai au courant…et la BNP en entendra parler !

Bernard2K a écrit :

Un peu quand même. Geronimo doit des impôts au fisc polonais (voire aussi français suivant les conventions fiscales ?) sur 700 € de dividendes qu’il n’a pas touchés.

Alors pour être précis pour l’instant je n’ai que [l’équivalent de] l’IFU d’une banque.

Je n’ai pas déclaré ce montant dans ma déclaration de revenus FR et je n’ai pas de déclaration de revenus ou d’avis d’impôt polonais.

Donc effectivement pour l’instant le préjudice est nul. Sauf si l’on considère que le prélèvement à la source de la taxe sur un revenu dont je n’ai pas non plus vu la couleur est un préjudice.

Dernière modification par Geronimo (21/06/2024 11h48)

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#22 21/06/2024 12h44

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Effectivement, maintenant que vous avez précisé que cette fiscalité est retenue à la source, vous ne risquez pas d’accumuler une dette fiscale qui pourrait entraîner pénalités et amendes.


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[+2]    #23 27/06/2024 18h27

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Chers amis, j’ai enfin la réponse, c’est lunaire…

(le gras est de moi)

BNP Paribas a écrit :

En réponse, nous vous informons que les données vous concernant qui ont été utilisées pour compléter le formulaire fiscal polonais IFT-1R proviennent des informations en notre possession du fait de votre qualité de client de la société BOURSE DIRECT, elle-même cliente de BNP Paribas.

En effet, afin de fournir des services de conservations de titres à ses clients institutionnels, BNP Paribas est amenée à traiter certaines données personnelles des clients de ses clients.

En raison d’une erreur de paramétrage interne à BNP Paribas, nos équipes en charge des déclarations fiscales ont effectué une déclaration annuelle de revenus mobiliers polonais aux autorités fiscales polonaises en votre nom portant sur des dividendes réalisés en Pologne.

Notre analyse a conclu au fait que les dividendes déclarés dans ce formulaire s’avèrent sans rapport avec vous.


L’erreur interne qui a mené à cette déclaration erronée a aujourd’hui été corrigée et nous avons entamé toutes les démarches nécessaires pour annuler cette déclaration auprès des autorités fiscales polonaises.

Nous vous confirmons que vous n’avez de votre côté aucune opération ni déclaration à effectuer auprès des autorités fiscales françaises ou polonaises.

Une nouvelle fois, nous nous excusons sincèrement pour tout désagrément lié à cette situation.

Bon par contre vu le temps que j’y ai passé (deux plaintes, une demande Ficoba, les coups de fil au service client, 1h à me faire sortir comme un malpropre de l’agence, les recommandés jusqu’en Pologne, etc.), je ne vais pas en rester à un "nous nous excusons".

Déjà je vais leur demander :
- un courrier signé (et pas juste ce mail) qu’ils s’engagent à assumer tous les frais et toutes les formalités relatives à leur erreur de déclaration (par exemple s’il y a eu transmission par les autorités polonaises aux autorités françaises et que le fisc français m’interroge sur l’absence du montant dans ma déclaration)
- la copie de leur notification CNIL et information à BourseDirect (qui normalement devrait aussi me le dire, puisque je suis leur client)
- une indemnisation pour le temps passé à réaliser toutes ces démarches et me faire traiter comme un malpropre (2x par BNP).

----

Au passage, pour rappel ils m’avaient précédemment dit ça :

nous avons été contraints d’étendre le délai de réponse de deux mois en application de l’article 12.3 du RGPD, soit au plus tard le 4 août 2024."

Je précise que ça n’est pas eux qui ont été plus rapides, c’est moi qui leur ai répondu que leur mail m’informant de cette extension était hors délai par rapport à l’article 12.3 du RGPD, donc que je refusais cette extension et que j’attendais leur réponse sans faute avant le 30 juin.

Dernière modification par Geronimo (27/06/2024 23h22)

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