Courtier bourse pour les expatriés (non résident français) ?

Gumi29,

Compte tenu du peu d’informations que vous donnez il est quasi impossible de vous répondre.
Je vous invite a lire ce post, qui relate mon experience personnelle.

Profitez en pour lire les autres post de cette file, vous y trouverez sûrement la réponse que vous souhaitez.

Lisez également la charte du forum

Pour faire ceci il vous suffit de cliquer sur les liens soulignés en bleu.

Je suis non résident et possède un compte chez Bourse Direct.
J’y ai fait transférér mes ancien comptes chez binck lors de mon départ à l’étranger.

Bourse Direct traite uniquement les conventions fiscales de la France avec les pays tiers.
Vous pourrez bénéficier des taux en vigueur dans les conventions fiscales pour les retenues à la sources sur intérêts et dividendes français. Les Prélèvements sociaux sont exonérés.
Il est toutefois conseillé de vérifier ses relevés de paiement de dividende pour s’assurer que le bon taux a été enregistré. Si ce n’est pas le cas, un mail au service client corrigera rapidement l’erreur.

Bonjour,

Je m’adresse particulièrement aux personnes qui investissent en bourse et qui ne sont pas résidentes en France.

Je suis moi-même résidente au Luxembourg et j’ai commencé cet été à acheter des actions dans le but de les garder longtemps et d’obtenir une rente à ma retraite. J’ai choisi le courtier DEGIRO parce qu’il propose les tarifs les plus bas et que le site est plutôt simple et clair pour une novice comme moi. J’ai donc acheté quelques actions Total. En consultant mon compte DEGIRO, j’ai vu aujourd’hui qu’un dividende de cette société va bientôt m’être versé mais j’ai également vu qu’un impôt de 30% va être prélevé sur ces dividendes.

Je sais qu’il faut payer des impôts sur les revenus des capitaux et je ne m’en offusque pas. Par contre, je suis étonnée par ce taux de 30% sachant que la convention entre la France et le Luxembourg tendant à éviter les doubles impositions parle plutôt d’un taux maximum de 15%. Je fais part de mon étonnement au service client de DEGIRO qui me répond qu’il m’est appliqué le taux de précompte standard sur les dividendes français, à savoir 30%, parce qu’il n’existe pas de convention signée entre DEGIRO (Pays-Bas) et le Luxembourg et qu’en outre, je ne suis pas considérée comme résidente fiscale du Luxembourg (ni d’aucun pays) dans leur système.

Je suis donc en train de regretter mon choix au niveau du courtier parce que je n’avais pas du tout compris que la convention entre la France et le Luxembourg ne s’appliquerait pas.  Je me pose donc la question suivante : résidents d’un autre pays de l’UE, quel courtier avez-vous choisi pour acheter vos actions ? Et quel convention fiscale s’applique ou pas à vos investissements ? Au final, quel taux vous est appliqué ?

Je vous remercie d’avance.

Melusine

Bourse direct ou keytrade (nettement plus cher) pour les actions FR et NL.

Pour les FR, vous devez fournir tous les ans un formulaire 5000 tamponné par l’ACD.  Bourse direct et Keytrade l’acceptent.

Pour le reste, (US, CA, SG, HK, UK): Interactive broker.

Les autres pays à quelques exceptions exotiques prés, je ne connais aucune banque/courtier qui applique correctement les conventions.  J’ai écrit avec succès aux fiscs SE et NO par 2 fois pour récupérer une partie de la retenue à la source mais c’est lourd et lent.

N’oubliez pas de renseigner le montant des retenues à la source en case 941 de votre déclaration afin de les imputer sur vos autres revenus (salariés ou immobiliers).

DEGIRO est à fuir.

Dernière modification par Klaus (28/09/2017 21h29)

Melusine (quel joli pseudo…)

Les dividendes ne sont pas "sous" le relibi: les premiers 3k (pour un couple) sont exempts de toute taxe quels que soient vos revenus par ailleurs.
Ce sont les intérêts d’obligations et certains produits structures mais de loin pas tous qui tombent sous le relibi qui est une taxe libératoire. (ça arrange les gens parfois de payer 20% libératoire plutôt que d’ajouter des revenus a leurs salaire)

Donc si vous touchez 100 euros d’une action française moins le 15% = 85 euros.
La moitie des dividendes n’est pas taxable … donc 42.50 euros de taxable

Puis vous avez les 1.5k par personne d’exemption = 3k/couple mais comme juste 50% des divis sont taxables …en fait vos premiers 6k de divis ne sont pas taxes!

Des que vous dépassez ces exemptions vos divis  seront ajoutes a votre revenu sous "barème" ou "assiette" - en fait la moitié du dividende percu … du coup si vous etes dans une tranche elevee d’impôt …ça fait mal

J’ai simplifie un peu … voir le commentaire de Klaus ci-dessus pour les montants de retenue a rapporter sur votre déclaration versus vos autres revenus….

Apres il y a aussi les FID - et peut-être les FAS qui sont des enveloppes d’assurance-vie non imposées.
Vous trouverez plusieurs discussions ici sur l’assurance-vie luxembourgeoise en utilisant la case recherche en haut a droite
Par ex : (16/16) Assurance-vie au Luxembourg : les meilleurs contrats d’AV luxembourgeois ?

Dernière modification par sissi (28/09/2017 23h12)

Luxo bonsoir

IB est mieux que Degiro et la marge euro est a 1% (au-dessus de 100k), la marge Gbp a 1.12 ou 1.22 .Je n’utilise plus de marge USD trop chere.

Pour les retenues lisez Klaus :"N’oubliez pas de renseigner le montant des retenues à la source en case 941 de votre déclaration afin de les imputer sur vos autres revenus (salariés ou immobiliers)."

Comme je n’ai ni salaire ni location ni pension… c’est a voir contre quoi ça s’applique: peut-être contre les revenus de Docus ou structures? Dans le doute je privilégie les divis des UK ou les divis payables en actions.

Pour les coupons le Reilbi est pris automatiquement a la source par ma banque au Lux - et ça serait pareil chez un courtier au Lux

Par contre aucune retenue chez IB … ça s’ajoute au revenu sous barème - donc attention si vous etes salarie et a un taux eleve d’impôts.
Mais si vous n’avez que des revenus mobiliers … vous utilisez d’abord vos exemptions… dans les 12 a 15k voir 17k si intérêts a payer sur prêt pour une acquisition

Autre point important les etfs sont considères comme des "fonds" et ne jouissent pas de l’exemption.
donc si etfs : irlandais seulement - ou alors des etfs capitalisants non imposables …

Resultat: le plus efficace fiscalement pour moi ce sont les dividendes UK dont certains sont bien liquides en euros comme Vodafone ou Royal Dutch RDS.B Amsterdam, Glaxosmith, Imperial tobacco (brands) BP etc
ou vendre avant l’ex-dividende mais je ne peux faire ça que chez IB par ex pour les stocks français, allemands etc - ou les frais sont minimes… et ou de toute façon la retenue de 30% qu’IB ( ou Degiro ou Saxo…) pratiquent …est insupportable.
Et bien sur le top c’est la P-V apres 6 mois.

Quant a votre phrase …je ne suis pas sure de ce que vous voulez dire ?
"Globalement, avec un mix de dividende de différents pays, avec Degiro + des obligations ailleurs, on doit arriver à se retrouver prélevé ce qu’on doit aux impôts +/-, peut-être un peu plus de prélèvements."

Dernière modification par sissi (29/09/2017 01h54)

Bonjour Luxo

Tout d’abord je voudrais corriger l’info sur ou et comment sont créditées les retenues d’impôt car j’ai vérifie et reçu la réponse suivante:
"les 15%, cest un credit d’impôt qui se déduit des impôts à payer, d’ou quils viennent "
Donc c’est bon.

Des 100k euro de marge taux a 1% et des 80k gbp  taux ajuste a 1.22%

Vous dites: "Il me semble également qu’on peut déduire les intérêts (en cas de levier) des revenus imposables de cette catégorie."
Exact mais c’est calcule selon le produit achète avec la marge
- compte hors LUX :intérêts coupons taxables a 100% donc intérêts marge déductibles a1005
- divis 50% taxables donc intérêts marge déductibles a 50%
- etfs, fonds, cefs : distribution taxable a 100% donc intérêts marge déductibles a 100%
- au Lux si coupons sous Relibi: intérêts marge pas déductibles? a vérifier
Le hic c’est qu’il est presque impossible de déterminer quel chiffre exact a été utilise pour quelle catégorie quand on trade activement…
Par contre si vous achetez la résidence principale avec une marge matie sur le portefeuille lies intérêts sont déductibles a 100% a concurrence de 2k max/personne/an.

Les divis français faut PAS les percevoir chez Degiro ou IB, Saxo etc
Mais il parait que Bourse direct accepte le formulaire du Luxembourg pour la réduction a 15%
Ca me semble une meilleure solution mais je ne sais pas s’il font les lombards? possible que non.
Reste keytrade?

@Sissi Un grand merci pour ces précieuses informations qui m’ont aidée à y avoir plus clair.

@ZeBonder Tout à fait, j’ai choisi le courtier pour son prix attrayant sans me douter (naïvement) qu’au final ça me couterait plus cher. Ce n’est pas grave, c’est le prix à payer pour la leçon :-)
Merci pour la mention des FID, FAS, SOPARFI, je vais regarder plus en détail.

sissi a écrit :

Les divis français faut PAS les percevoir chez Degiro ou IB, Saxo etc
Mais il parait que Bourse direct accepte le formulaire du Luxembourg pour la réduction a 15%
Ca me semble une meilleure solution mais je ne sais pas s’il font les lombards? possible que non.
Reste keytrade?

cela est vrai si vous n’utilisez pas d’options ou de marge (car le taux chez Bourse Direct est très elevé voire pas possible) et vrai si vos revenus sont faibles et pas beaucoup de dividendes d’autres pays (moins ou pas prelevé à la source) comme je l’ai montré dans mon exemple et que vous n’êtes pas salarié.

avec Degiro, le prêt n’est pas spécifié pour quels actifs donc je l’utilise pour les obligations qui permettent de réduire l’imposition des coupons

je l’ai pratiqué en 2016 mais j’avais à un revenu négatif (à cause des 30% sur les dividendes) mais qui est cappé à 0.
C’est pour cela que je compte prendre plus d’obligations US principalement (chez IB) car le choix est plus limité chez Degiro.

Pour la vente avant le dividende, j’ai souvent des call couverts donc tant pis, j’accepte de payer les 30% (en essayant d’optimiser au max avec les obligations).