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[+1]    #1 25/08/2023 10h40

Membre (2018)
Réputation :   1  

Bonjour a tous,

Apres avoir étudié et planifié une stratégie pendant plusieurs mois, je voudrais vous la partager pour bénéficier de vos conseils et éviter de me planter.

Situation:
Mon père a un appartement dans un pays sous sanction, et il souhaiterait vendre et ramener les fonds (250k ~ 300k EUR).

Apres avoir discuté avec plusieurs avocats il semble qu’aujourd’hui il n’est plus possible de vendre et transférer les fonds en France directement. Je pense donc passer par le pays ou je suis actuellement résident (UK) ou le transfert est encore possible et légal.

Solution:
1) Je travaille avec un avocat ici pour recevoir un "don" de la part de mon père (l’avocat s’occupera des documents, taxe pour que tout soit fait dans les règles de l’art).

2) Si tout se passe bien, je me retrouverais avec ces fonds en GBP sur mon compte, que je souhaite convertir et transférer sur mon compte EUR en France (HSBC Global Account, Revolut, Transferwise, a définir..).

3) Une fois les fonds en EUR sur mon compte FR, je souhaiterais faire une Donation de 100k EUR à chacun de mes parents, puis monter une SCI (1/3 chacun, + éventuellement un prêt relai ou apport de cash de mes parents) pour que mes parents puissent acheter un appartement en France.

Pour 1) j’y travaille, ça devrait être ok.
Pour 2) et 3) avec qui est ce que je dois voir les implications de taxes, la faisabilité du montage etc ? dois-je contacter un notaire en France, un avocat ici au UK ?

Je suis preneur de tout conseil et retour d’expérience.

Merci

Mots-clés : donation, notaire, patrimoine, sanctions

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#2 25/08/2023 11h06

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C’est du blanchiment de capitaux ( contourner des sanctions internationales est un crime ), je pense que la banque Française fera un signalement à Tracfin …

Dernière modification par Oblible (25/08/2023 11h07)


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#3 25/08/2023 12h26

Membre (2018)
Réputation :   1  

Merci pour votre réponse,
Je ne pense pas que ça soit du blanchiment (je souhaite justement avoir des avocats/fiscalistes pour être sur que tout est en règle).
Les établissement par les quels je souhaite transférer les fonds sont tous régulés et non-sanctionnés, le problème est que, par précaution les "grandes" banques françaises (du moins celles a qui on a parlé) disent que c’est trop compliqué, ou qu’ils ne veulent prendre aucun risque etc
Les seules banques qui étaient ok pour le transfert, ne le sont plus aujourd’hui car elle ne font plus de business dans le pays.

Je voudrais surtout savoir qui sont les experts qui pourraient me guider dans ce projet, pour être en règle.

(A la limite, je pourrais moi-même acheter un bien immobilier pour loger mes parents a titre gracieux, si c’est ca le probleme)

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#4 25/08/2023 15h16

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La première question que je vérifierai est : est-ce que ce rapatriement d’argent suite à une vente d’appartement tombe effectivement sous le coup des sanctions visant ce pays ?

Généralement, les sanctions sont ciblées sur certaines personnes ou sur ce qui apporte de l’argent à l’économie du pays. Il me semble qu’empêcher un particulier de vendre un bien immobilier n’a pas tellement de logique.

Le fait que les banques ne veulent pas faire cette opération peut montrer soit qu’elle est effectivement interdite, soit que les banques ont tellement la trouille qu’elles ont mis ceinture et bretelles.

Si l’opération est autorisée, alors passer par le UK n’est qu’une modalité pratique comme une autre. Si l’opération est interdite par les sanctions alors, comme le dit Oblibe, qu’on passe par le UK ou pas, c’est du blanchiment.

Au regard de la loi, on a le droit, ou bien on a pas le droit de rapatrier les fonds de cette vente. C’est la première chose que vous devriez établir.

Ce qu’appliquent les banques, et les modalités pratiques pour le rapatriement, c’est une autre question.

On trouve les informations sur les sanctions internationales sur l’internet : Sanctions économiques internationales | Direction générale du Trésor

Si après toutes ces lectures, vous avez toujours un doute sur la légalité de la transaction, vous pouvez poser la question à la DG Trésor, compétente en matière de sanctions internationales. Vous y aurez un avis compétent et gratuit. Nous contacter | Direction générale du Trésor

Cela dit, je ne participerai pas plus avant à cette discussion, pour des raisons évidentes.


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#5 25/08/2023 15h49

Membre (2012)
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Le sujet étant hautement explosif, je ne m’y risquerai guère. Morale mise à part, le montage envisagé est audacieux mais pas sans risques - bien au contraire - qui vous ont été mis en lumière par les participants précédents.

Je tiens donc seulement à souligner un point important susceptible de vous servir (si vous ne l’avez pas déjà envisagé) ou à d’autres IH en pareil cas, contexte sulfureux mis à part.

Si votre père est propriétaire de ce bien, que la donation ai lieu avant (donation immeuble) ou après la vente (donation meuble), il s’agira d’un don réalisé par un résident fiscal français à un non-résident et, à ce titre, il sera taxable en France avec l’application des règles françaises en la matière (dont abattement 100k€ ou plus selon situation particulière).
Il sera en revanche tenu compte de la convention fiscale franco-paysdesituationdelimmeuble afin d’éliminer totalement ou partiellement une éventuelle double imposition dans le cadre où cette donation ai déjà fait l’objet d’un prélèvement d’impôt sur place.

Mais si, comme votre message le laisse supposer, il s’agit d’un bien propre à votre père, l’abattement ne s’élèverait qu’à une fois 100k€, laissant 200k€ (en retenant l’hypothèse d’une vente à 300k€) au barème des droits de donation soit près de 40k€ nets à régler en France.
Le tout serait diminué d’éventuels droits acquittés à l’étranger et dont le montant peut parfois être dissuasif - particulièrement au profit d’un non-résident - selon la politique fiscale de l’Etat en question.

Dernière modification par Kiwiste (25/08/2023 15h50)

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#6 25/08/2023 15h56

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slbar a écrit :

Je ne pense pas que ça soit du blanchiment (je souhaite justement avoir des avocats/fiscalistes pour être sur que tout est en règle).

La définition du blanchiment est on ne peut plus clair.

Lutte contre le blanchiment de capitaux | Direction générale du Trésor

Le blanchiment de capitaux désigne le processus consistant à réintroduire dans l’économie légale des produits d’infractions pénales (qui incluent entre autres les activités de criminalité organisée, les abus de biens sociaux ou encore la fraude fiscale). Il suit trois étapes : d’abord, l’injection des fonds d’origine criminelle sous forme d’argent liquide dans le circuit économique et financier (« le placement ») ; puis, la conversion, le déplacement et la dispersion des fonds aux fins de masquer leur origine illégale (« l’empilement ») ; enfin, la réintroduction des fonds dans les activités économiques légales (« l’intégration »).

La lutte contre le blanchiment s’inscrit dans un double objectif : d’une part, prévenir les activités criminelles en les privant de fonds ; d’autre part, assurer la solidité, l’intégrité et la stabilité du système économique et financier.


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#7 25/08/2023 16h23

Membre (2018)
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Merci a tous pour vos mise en gardes et conseils tres precieux.

Bernard2K a écrit :

Le fait que les banques ne veulent pas faire cette opération peut montrer soit qu’elle est effectivement interdite, soit que les banques ont tellement la trouille qu’elles ont mis ceinture et bretelles.

Oui c’est bien une question de "trouille", les conseillers avec qui j’ai échangé ne voulaient meme pas creuser un peu plus en interne. Je vais contacter le tresor pour avoir plus d’informations!

Kiwiste a écrit :

Si votre père est propriétaire de ce bien, que la donation ai lieu avant (donation immeuble) ou après la vente (donation meuble), il s’agira d’un don réalisé par un résident fiscal français à un non-résident et, à ce titre, il sera taxable en France avec l’application des règles françaises en la matière (dont abattement 100k€ ou plus selon situation particulière).
Il sera en revanche tenu compte de la convention fiscale franco-paysdesituationdelimmeuble afin d’éliminer totalement ou partiellement une éventuelle double imposition dans le cadre où cette donation ai déjà fait l’objet d’un prélèvement d’impôt sur place.

Merci ! c’est typiquement un des points ou j’envisageais un probleme mais je ne savais pas ou commencer mes recherches a ce sujet.

Ok, ca s’annonce bien plus complexe que je pensais.. je vais continuer de creuser.

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[+1]    #8 25/08/2023 16h43

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Notez bien que les Impôts vous donnent des réponses d’autant plus précises que la question est précise.

Dans une telle situation, je poserais d’abord la question à un avocat fiscaliste bien pointu sur ces questions. Si lui vous dit "c’est légal" ou au contraire "c’est illégal", la question est tranchée. S’il vous dit "ça semble légal mais par précaution, il vaudrait mieux interroger la DG Trésor", alors le mieux est que ce soit l’avocat qui rédige la question. Comme ça vous serz sûr que la question sera posée précisément et que la réponse sera fiable.

Ca coûte, évidemment, mais ça vaut mieux que de recevoir une réponse imprécise ou trompeuse parce qu’on a a mal rédigé la question. Et ça vaut mieux aussi qu’une enquête du parquet financier avec les flics qui débarquent à 6 heures du matin pour saisir votre ordinateur.

Dernière modification par Bernard2K (25/08/2023 16h43)


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