#1 19/02/2020 02h56
- Benogo
- Membre (2020)
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Bonjour,
Après 12 ans passées en Thailande, je devrais rentrer en France en 2021.
Je suis moins perdu qu’il y a quelques semaines mais encore confus sur les choix et la préparation à faire avant d’arriver.
Situation actuelle:
Je possède des parts dans une société que je dirige, en Thailande.
La société a deja 8 ans, nos clients sont un peu partout dans le monde, y compris en France.
Situation 2021:
Une de mes clients aura besoin de ma présence en France, c’est financièrement interessant pour moi, et je vais donc :
1 - rentrer en France et passer une partie de mon temps a travailler pour lui (toujours en télétravail, à travers une facturation de consultant, et donc en passant par une entreprise qui va me payer un salaire).
2 - certainement créer une entreprise en France, pour accueillir ce client et bénéficier à priori du régime des impatriés. (J’aurais de nombreuses questions a ce sujet, mais j’y reviendrais plus tard)
3 - continuer à piloter l’entreprise Thaïlandaise a distance, impossible de fermer cette entreprise:
- des clients locaux, français et européens continueront d’être facturées sur place, et non pas par ma boite Française
- complication: je suis associé minoritaire mais ma femme, meme si elle ne perçoit aucun salaire ou dividende, est associée majoritaire.
4 - Le client qui justifie mon impatriation est d’abord un client de mon entreprise Thailandaise, et une partie continuera d’être facturée en Thailande (les anciens services en gros).
5 - Ma nouvelle entreprise Française devra verser une "commission commerciale" (je sais pas si la formulation est bonne) sur le chiffre d’affaire à l’entreprise Thailandaise
Je sais que mon cas est assez particulier mais si il etait commun, j’aurais trouvé ma reponse sur Internet
Mes questions :
1 - est-ce legal dans cette mesure de continuer d’operer avec cette societe etrangere, meme si j’opere depuis la France ? ca semble illegal si on lit les contenus sur les societes offshore, mais dans mon cas l’entreprise existait deja et il est improbable de la fermer (clients dans le meme pays, historique, valorisation / reputation de l’entreprise etc.)
2 - il existe des accord entre la France et la Thailande, donc un minimum de transparence, est-ce pour autant que la France peut demander des extraits de compte ou d’audit de l’entreprise etrangere ?
3 - le lien entre les 2 entreprises doit-il etre scéllé ? (succurcale par exemple) ou je peux creer une entreprise Francaise independante de celle-ci, qui m’appartienne ainsi a 100%. (J’aurais juste a verser ma commission sur CA a l’entreprise etrangere et mes partenaires.
4 - le fait que ma femme soit actionnaire majoritaire de cette entreprise, elle va evidement venir vivre en France avec moi, et creer une autre entreprise sans aucun rapport avec la premiere, induit-il des complications ?
L’idee pour moi c’est de preparer le schema le plus optimal / smart / efficace, mais sans avoir le moindre soucis avec la fiscalite francaise. J’aimerais recevoir un agent du Fisc un jour et que tout soit pret, clair, sans avoir a truquer, ruse, mentir ou feinter, ou pire, avoir fait des erreurs par meconaissance des regles en vigueur.
Par avance, merci.
ps: Mon entreprise Thailandaise est souple, mes parts dans cette societe peuvent facilement etre augmentees ou reduites, meme si je dirige les operations principales. Passer sous un certain seuil peut-il me dispenser de certaines obligations. (Ma femme restera majoritaire par contre, à priori.
Mots-clés : impatriation, impatrié, société étranger
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