Comment optimiser la transmission de 2 M€ à ses descendants ?

Bernard2K a écrit :

Déjà, les grands classiques :
- donation de 100 000 € tous les 15 ans de chaque parent à l’enfant, soit 200 k€ tous les 15 ans s’il a bien ses deux parents, plus une donation de 31865 € de chaque grand-parent à chaque petit-enfant si existant, et 5310 € à chaque arrière-petit-enfant si existant.
- don TEPA de 31865 € à l’enfant tous les 15 ans, et à chaque petits-enfant si existant, idem arrière-petit-enfant ; tant que le donateur a moins de 80 ans et donataire plus de 18 ans.
- AV souscrite avant les 70 ans, à hauteur de 152500 € de chaque parent en faveur de l’enfant, et petit-enfant, et arrière petit-enfant, si existants.
- présents d’usage : "arroser" à chaque fête, anniversaire et noël.

Ne surtout pas oublier les assurances-vies ouvertes après 70 ans: abattement de 30.500 euros pour l’ensemble des contrats souscrits sur la tête d’un même assuré, plus exonération totale des produits.

Cyberpapy a écrit :

J’ai souscrit une assurance vie au plafond, pour chaque enfant , juste avant mes 70 ans. Je n’ai pas pensé aux petits enfants et je le regrette. Je vais me rattraper avec l’assurance vie à ouvrir pour mon épouse qui n’a pas encore l’âge fatidique.

Même sans épouse, l’AV après 70 ans vous permet de vous rattraper… Les abattements avant et après 70 ans se cumulent. Et l’exonération totale des produits peut permettre de passer de grosses sommes, surtout si vous avez beaucoup de petits-enfants, surtout si vous choisissez des unités de compte dynamiques, surtout si vous vivez longtemps, ce que l’on vous souhaite.

Dernière modification par sm94 (16/02/2020 21h13)

Bernard2K a écrit :

GBL : j’avoue ne pas être sûr de bien comprendre. Je prends un exemple schématique, pour fixer les idées.

Je créer une société avec un capital de 1000 € et j’en donne 99% à mon héritier.
Ensuite, j’apporte 999 000 € en CCA (non rémunéré).
La société achète 1 000 000 € d’actions de bon père de famille, qui ont le bon goût de produire 6 % de rendement net par an, comme un métronome, rendement qui est réinvesti en actions au fur et à mesure.
Au bout de 12 ans, la société contient 2 000 000 € d’actions (car 1,06^12 = 2).
La société en revend pour 999 000 € et me rembourse mon CCA.

L’héritier a bien 1 M€ (ou du moins, 99% d’une société qui contient 1 M€ d’actifs). Mais ce million vient des gains boursiers. Je n’ai pas transmis mon capital, donc j’ai toujours 2 M€ (et même sûrement plus car l’autre moitié du capital aura fait des petits entre temps).

Je ne vois pas en quoi ça permet de transmettre mon capital. Ca a créé de la richesse, oui, car j’ai prêté gratuitement mon capital, pour qu’il soit investi dans un investissement générateur de richesse. Mais le CCA reste une dette de la société envers moi, qu’il faut bien qu’elle me rembourse un jour, donc le capital me revient alors que je voulais m’en "débarrasser" au profit de mon héritier. Désolé, il doit y avoir quelque chose qui m’échappe.

Donc si je résume, ce qui vous gêne, c’est le M€ "en trop" qui reste dans le patrimoine de celui qui voulait donner. (A noter que sans cette société, il y aurait après 12 ans 2 M€ qui resteraient " en trop").

Il reste tous les autres mécanismes décrits dans les autres messages pour s’occuper de ce million qui reste (et il qui constitue aussi un petit matelas "au cas où", par exemple pour financer un long séjour en EHPAD de luxe (=avec bien plus de personnel que ceux dont les médias nous parlent)).

Mais au fond, l’objectif est-il de se débarrasser de ses 2 M€, de s’appauvrir, de minimiser ce que l’état récupérera, ou que celui (ceux) à qui on souhaite transmettre récupère (net de tout) le plus possible ? Pour moi c’est uniquement le dernièr objectif. Et si ça enrichit aussi le fisc au passage, tant mieux ! D’ailleurs avec ce montage, le fisc devrait récupérer sa part, via l’IS, comme sur les dividendes ou un boni de liquidation.

Ajoutez dans votre exemple que la société pourrait aussi investir avec de gros emprunts, longs, voire in-fine, avec une assurance décès sur la tête de celui qui souhaite transmettre ses 2 M€. Ca permettrait que la somme "transmise" soit déjà conséquente, même si le "donateur" décédait hélas bien plus tôt que prévu.
Ajoutez aussi que ce n’est pas sur 12 ans qu’il faudrait mettre ceci en œuvre, mais sur plus, sur aussi longtemps que possible, même en commençant avec bien moins de 1 M€.
Pour un quadragénaire, qui escompte retirer a terme quelques M€ de son activité (par ex de marchand de biens ;-)), cela pourrait s’envisager sur 30 ou 40 ou 50 ans…. Sans oublier quil n’y a pas forcément besoin d’attendre le décés du "donateur" pour qu’un "bénéficiaire" (qui peut avoir des besoins à d’autres moments) en retire des fruits

Pour une communauté  de 500ke, le choix d’un quart en pleine propriété conduit à 19ke de droits de sucession au second décès.

Les droits de succession des enfants se calculent sur la part qu’ils recevoivent en nue propriété  si le conjoint choisi  l’usufruit.

Plus on augmente la part du conjoint survivant en pleine propriété qui est exonéré de droit de sucession, plus les droits seront importants au second décès.

@CyberPapy

Dans les montages SCI , on peux ajouter une structure de type holding patrimoniale détenu par les enfants et à 1 part par vous , elle détiendra ou rachètera vos parts de SCI.

Cette structure recevra de l’argent de vous même en CCA et pourra racheter vos parts dans les autres  SCI.

Vous pouvez monter une nouvelle SCI avec vos enfants en incluant la holding et partir sur un achat financé en grande partie par l’apport issu de la holding et par un emprunt propre à la SCI initié par les enfants.

La SCI devra alors de l’argent à la holding qu’elle remboursera par les loyers perçus et en ajoutant la rémunération de l’apport qui remonteront sur le holding.

A la suite de ce type d’opération le CCA de la holding sera important

A ce moment vous faites une augmentation du capital social en intégrant le CCA détenu par vous même dans ce qui augmentera vos parts sociales dans la holding.
Vous pouvez bien entendu intégrer qu’une partie de votre CCA en parts sociales et en conserver une autre partie pour bénéficier de remboursement d’argent non fiscalisés

Reste ensuite à faire un démembrement des parts sociales qui seront valorisés suivant votre age et suivant l’actif et le passif de la holding.

Une piste de réflexion sur la transmission et les CCA
Gestion des CCA Gestion CCA et transmission

Prenez conseil a minimum auprès d’un comptable pour ce type de montage sur la partie incorporation du CCA dans le capital induisant ensuite la valeur des parts pour le démembrement suivant l’actif et le passif

CyberPapy a écrit :

Mais elle ne répond pas à la question: Comment TRANSMETTRE 2 M€

Je pense que vous avez mal lu ou mal compris son message.

L’avantage du passage en société, c’est que vous transmettez en gardant le contrôle et  sans utiliser les abattements relatifs aux transmissions, que vous pouvez donc utiliser en sus (démembrement, AV, etc). C’est en cela que c’est très puissant, en plus de vous permettre de garder le contrôle.

A 85 ans si la société détenue à 99% par votre fils a 5Me d’actif net, il n’a aucun droit réel dessus. Et si vous avez besoin d’argent pour votre Ephad ou pour faire le tour du monde en jet privé, vous avez juste (par exemple) à augmenter la rémunération du gérant (vous même) ou décider une distribution inégale de dividende (mais là il touchera un peu) et il n’aura rien à y redire. Bref, vous êtes libre.

Don de son vivant : 127 460 € par petit enfant (si les deux grand parents sont vivant et les petits enfants majeurs et grand parent ayant moins de 80 ans, sinon c’est la moitié)
Contrat d’assurance vie alimenté avant 70 ans : 152 500 € d’abattement pour chaque enfant, et chaque petit enfant cumulable avec 30 500 € (tous bénéficiaires confondus) pour une alimentation d’un autre contrat (de préférence) après 70 ans.

Donc pour peu qu’on s’y prenne avant 70 ans un couple peu déjà transmettre en franchise :

305 000 € par petit enfant via l’assurance vie (152 500)*2
127 460 € par petit enfant (don du vivant sous condition d’age tous les 15 ans)

305 000 € par enfant via l’assurance vie
263 730 € par enfant (don du vivant sous conditions d’age tous les 15 ans)

+61 000 € et tous les intérêt généré jusqu’au décès grâce aux versements après 70 ans.

La suite relève de mes lectures et de ma compréhension d’un blog fort connu sur la gestion patrimoniale.

Mais supposons pour le cas d’école qu’il n’y a pas de petits enfants et qu’un seul enfant, qu’on a déjà épuisé tous les abattements de don pour les 15 ans à venir et qu’il nous reste encore 2M à transmettre, pour un couple marié sous le régime par défaut.
On ouvre  (avant 70 ans) un contrat d’assurance dénouement au second décès (c’est possible même si difficile car beaucoup de compagnie s’y refusent sans communauté universelle) pour la somme de  1 720 000 €
un autre contrat (avant 70 ans) dénouement au premier décès, avec clause démembrée. pour 220 000 €
Après 70 ans, on ouvre deux contrat pour 30 500 € (un pour monsieur un pour madame).

Au décès du premier conjoint à par exemple 78 ans , l’enfant hérite de 30 500€ pour le contrat ouvert après 70 ans, de la nue propriété pour le contrat de  220 000 € en quasi franchise (152 500/0.7=217857 €). La moitié du contrat avec dénouement au second décès devra réintégrer la succession. Si le conjoint survivant opte pour l’usufruit, l’héritiers se retrouvera avec la nue propriété de 860 000 € en toute franchise de droit (en prenant le soin d’une convention de quasi usufruit, réponse ministérielle CIOT)
Au décès du second conjoint, on hérite de la seconde moitié des 860 000 €, avec 152 500 € d’abattement soit des droits payés sur seulement 707 500 € pour 2M transmis.
Donc environ 1.3 M de transmission en toute franchise grâce aux optimisations de l’assurance vie uniquement.

Edit : suite à la remarque de GLB et Bernard2k

Dernière modification par yannou77 (17/02/2020 22h26)

yannou : je n’ai pas tout suivi mais ce qui est sûr, c’est que vous faites la même erreur que plus haut (qui a étéé corrigée ensuite) après 70 ans, l’assurance-vie c’est 30500 € au total, pour la totalité des bénéficiaires. C’est très faible.

Par ailleurs, à force de doter les petits enfants par tous les moyens possibles, notez quand même qu’il n’est pas impossible que le conjoint et/ou le fils s’insurge d’une atteinte à la réserve héréditaire. C’est bien de vouloir favoriser la jeune génération, mais encore faut-il que les héritiers protégés soient d’accord ; et qu’ils restent d’accord lorsqu’ils verront tout cet argent qui leur file sous le nez.

Pour les contrats souscrits avant 70 ans, c’est certes un abattement 152500 € sur le montant reçu ; par contre, au-delà, le taux est intéressant. C’est 20 % jusqu’à 700 k€ reçus puis 31,25 % au-delà. Ce n’est pas intéressant pour un fiston car, sous forme d’héritage, il serait aussi dans les 20 % environ. Mais si c’est une personne non apparentée, qui reçoit 500 k€ par une AV souscrite avant 70 ans, elle paiera donc, si j’ai bien suivi :
rien sur les premiers 152,5 k€
20 % sur 500 - 152,5 soit 69,5 k€
Elle reçoit donc, en net : 430,5 k€

Alors que si c’était un legs de 500 k€, elle aurait été taxée à 60 %, donc elle aurait reçu en net : 500 *0,4 = 200 k€.

Avec l’AV, elle reçoit plus du double !

Donc, l’AV reste très intéressante pour doter des personnes non apparentées ou faiblement apparentées (à condition bien sûr de ne pas entamer la réserve héréditaire comme je l’ai dit précédemment). J’ai bon ?

L’assurance vie, pour les primes versées* après les 70 ans, entre en compte dans la liquidation des droits de succession. (757b du CGI)

*Pour les primes supérieures à 30 500 euros et si le montant de l’AV le jour du décès est supérieur à 30 500 euros.
Dans ce cas, on compare le montant des primes au montant de l’AV le jour du décès, et le plus petit montant est imposé au droit de succession.

Dernière modification par Tomalegrand (17/02/2020 21h34)

Bernard2k : dans votre exemple l’assurance vie au profit du fiston reste très intéressante car le prélèvement de 20 % sur le capital reçu ne se confond pas avec la taxation des droits à 20 %  sur de l’héritage classique. (jusqu’à environ 552 000 euros d’héritage après épuisement des tranches à 5, 10 et 15 %)

Autrement dit, si assurance il y a , le fiston peut recevoir en valeur absolue (capital de l’assurance vie inclus) un heritage plus important taxé à 20 % alors que sans assurance le même capital qui se retrouverait dans l’actif successoral "épuisera" plus rapidement  la tranche à 20% pour aboutir à la tranche à 30 %.

Bernard2K a écrit :

C’est bien de vouloir favoriser la jeune génération, mais encore faut-il que les héritiers protégés soient d’accord ; et qu’ils restent d’accord lorsqu’ils verront tout cet argent qui leur file sous le nez.

Certes, mais s’ils réfléchissent un tantinet, c’est autant d’argent qu’ils s’économisent au lieu de le donner eux-même
et souvent les petits enfants ont besoin de capitaux pour démarrer dans la vie

Bonjour,

Si transmettre 2 millions est possible, le faire sans payer de droits n’est pas possible.

CP a écrit :

La nue propriété pourrait être acquise par une donation  et un crédit in-fine  à taux zéro de papa.

Comme une donation et une donation déguisée?

Flyz57 a écrit :

Concernant le présents d’usage, la jurisprudence se positionne environ sur 1% du patrimoine.

Si la jurisprudence se positionne à 1% du patrimoine, elle à aussi défini une limite en pourcentage des ressources annuelles du donateur. Si l’on fixe cette limite à 2.5% et pour une seule personne, votre don de 10k est valable pour une personne qui à des ressources de 400K par an.

La première des choses c’est d’avoir recours à un ou plusieurs conseils, qui connaissent votre cas précisément, ici j’ai juste l’impression de la recherche de l’optimisation fiscale à tout prix, sans aucun autre objectif que de transmettre sans payer.

Mon avis est qu’a partir d’un certain age on a envie d’être serein et sécurisé, bien sur vous pourriez monter une société, démembrer ce que vous voulez, acheter un château mais est-ce vraiment sécurisé? cela en vaut-il vraiment la peine et en avez vous encore envie?

En utilisant votre calcul au dessus (rester dans les tranches à 20%) et en soustrayant les dons et abattements vous pouvez vous en tirer pour (calcul très grossier) 300K soit 15% de vos 2 millions et ce sans aucune remise en cause de vos montages, en toute quiétude.

La tranquillité n’a pas de prix.