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Favoris 1   [+1]    #1 02/05/2023 11h27

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J’ouvre une file pour regrouper les aides/primes possibles lors de rénovation énergétique des passoires thermiques.
Après plusieurs files sur "est ce que la passoire thermique est un bon plan, voici les aides/subventions possibles.
Dans mon cas, je me suis renseignée pour 2 appartements que j’achète sur le Grand Lyon, classés G tous les 2.

synthese_aides_proprietaire_bailleur.pdf

Et la réponse complète du conseiller MaPrimRenov que j’ai eue:

Option 1 - Aides directes à la rénovation énergétique - Démarches en autonomie - Loyer Libre
- Les Certificats d’Économie d’Énergie (CEE) à demander avant la signature des devis. Pour effectuer votre demande, vous pouvez consulter la liste des "obligés" présent dans ce document.
- MaPrimeRénov’ à demander avant le démarrage des travaux (de préférence avant signature des devis) sur le site maprimerenov.gouv.fr ; faites votre création de dossier CEE avant la création de dossier MaPrimeRénov’.

Option 2 - Dispositif Loc’ Avantages avec l’ANAH - Accompagnement avec un opérateur de l’ANAH - Loyer imposé
Conventionner avec l’Anah et bénéficier d’aides au travaux et de différentes primes sur vos travaux
En contrepartie, le propriétaire bailleur doit conventionner son logement avec l’ANAH pour une durée de 6 ans minimum. Cela implique l’application d’un loyer plafonné.
Si vous êtes intéressé par le conventionnement avec l’ANAH, contactez la plateforme des opérateurs Louer Solidaire au : 04 37 28 70 50.

En complément de l’option 1 ou 2, vous pouvez bénéficier de :

Bénéficier d’avantages fiscaux sous certaines conditions et engagements : Consulter les pages 4 à 6 de ce document
Si vous avez des questions complémentaires sur les avantages fiscaux, contactez l’Agence Départementale et Métropolitaine d’Information sur le Logement, l’ADMIL au 04 78 52 84 84.
- L’éco prêt à taux zéro qui vous permet d’emprunter de l’argent pour financer vos travaux auprès de votre banque.

- La TVA à 5,5% pour les travaux d’amélioration de la performance énergétique et les travaux indissociablement liés. Ce taux de TVA est appliqué directement sur la facture par le professionnel ayant réalisé les travaux.

Dispositifs d’aide et d’accompagnement locaux selon votre lieu de résidence, pour avoir plus d’informations demandez nous un rendez-vous :
- Dispositif Ecoréno’v de la Métropole de Lyon pour les maison individuelles
- Aides de certaines communes de la Métropole de Lyon
Voici une fiche d’information concernant les obligations des propriétaires et locataires en terme de rénovation : Bailleurs et locataires vers une rénovation performante

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Quelles que soient les aides demandées, vous devez faire appel à des entreprises qualifiées RGE (Reconnues Garantes de l’Environnement) :

Choisir son artisan
Annuaire en ligne des professionnels RGE
Liste de professionnels référencés de la rénovation globale (maitre d’œuvre, architecte, bureau d’études, etc.)
Les travaux mis en œuvre doivent également respecter certains critères de performance, indiqués dans la fiche ci-dessous :

Critères techniques d’éligibilité aux aides financières
Attention, si vous réalisez des travaux entrainant une modification de l’aspect extérieur du bâtiment, vous devez réaliser une déclaration préalable de travaux ou déposer un permis de construire. Pour plus d’informations, vous pouvez vous rapprocher de votre service urbanisme ou de votre mairie.

A noter également que le décret est paru, et que le déficit foncier sera augmenté lors de rénovation énergétique, à lire ici

Un décret, paru au Journal officiel du 22 avril 2023, rehausse le déficit foncier imputable sur le revenu pour les travaux d’amélioration énergétique jusqu’au 31 décembre 2025. Ce dispositif est ouvert aux travaux permettant aux logements classés E, F ou G de passer en classe A, B, C ou D. Un DPE après travaux devra être fourni à l’administration pour en justifier.

Le décret n° 2023-297 du 21 avril 2023 précise les dépenses de travaux de rénovation énergétique ouvrant droit au bénéfice du rehaussement temporaire du montant du déficit foncier imputable sur le revenu global prévu par le quatrième alinéa du 3° du I de l’article 156 du code général des impôts.

Concrètement, les propriétaires bailleurs réalisant des travaux de rénovation permettant à un logement de passer d’une classe énergétique E, F ou G à une classe énergétique A, B, C ou D peuvent imputer le déficit issu de ces travaux sur leur revenu global, dans la limite d’un déficit foncier de 21 400 € par an. Ce dispositif s’applique aux dépenses de rénovation énergétique pour lesquelles le contribuable justifie de l’acceptation d’un devis à compter du 5 novembre 2022 et qui sont payées entre le 1er janvier 2023 et le 31 décembre 2025.

Par contre, concernant Ma PrimRenov des gros soucis de lenteur/non versement sont à noter, une action collective lancée par des particuliers

Quand MaPrimeRenov’ se transforme en SOS MaPrimeRenov’. Depuis le 1er janvier 2021, ce dispositif est pourtant accessible à tous les ménages dans le but de favoriser les travaux de rénovation énergétique s’ils sont réalisés dans les deux ans. Mais comme le rapporte Le Parisien, à ce jour, de nombreux demandeurs n’ont rien reçu malgré le dépôt de leurs dossiers. C’est le cas de l’entreprise Drapo, un mandataire qui se charge de constituer les dossiers de particuliers intéressés en avançant la somme (avec commission), avant de se faire rembourser par l’Anah (Agence nationale de l’habitat). Depuis ses débuts, la société a traité 8.000 dossiers pour un montant total de 29 millions d’euros. Mais parmi eux, 1.700 n’ont pas reçu de retour de l’Anah aujourd’hui.

Raison pour laquelle de nombreux plaignants ont déposé leur dossier en justice, en montant notamment une action collective. Ce sont les avocats Me Joyce Pitcher et Me Louis le Foyer qui sont chargés du contentieux via la plateforme Justice.cool. 600 dossiers et 260 requêtes ont d’ores et déjà été déposés pour comprendre ce qui cloche et demander le versement "en urgence" le paiement de la prime. "Les multiples tentatives de médiation n’ont rien donné", déplorent les avocats. D’après nos confrères qui ont consulté plusieurs dossiers, l’Anah avait pourtant donné son accord avant les travaux et sur présentation de justificatifs.

19 millions d’euros en attente ?
Interrogée, l’Anah indique devoir s’"assurer que les bénéficiaires de la prime sont bien à l’origine des travaux financés" et ajoute que les entreprises mandataires "ne peuvent se substituer aux bénéficiaires dans la création du compte MaPrimeRénov’, et tant que ce n’est pas confirmé, nous ne pouvons pas verser la prime". Le but étant de lutter contre "les tentatives de fraudes". Depuis le mois de février, le délai serait de cinq semaines pour que la prime soit versée et c’est "parfois supérieur en cas de contrôles renforcés". Et c’est ce consentement de ménages qui semble pécher, car c’est une filiale de La Poste (Docaposte) qui en est chargée. A-t-elle assez de moyens ? Docaposte n’a pas souhaité répondre au Parisien et l’a renvoyé vers l’Anah qui, elle, ne souhaite pas commenter.

Drapo s’est tout de même mis à la recherche de ses consentements auprès de ses clients, mais selon les témoignages recueillis, les demandes sont très (trop) pointilleuses. En outre, certains appels se feraient sous numéro masqué et les mails envoyés atterriraient dans les spams. Mais le cas de Drapo n’est pas isolé. Selon nos confrères, d’autres mandataires et particuliers ont décidé d’aller en justice. Il existerait à ce jour 3.300 primes en attente pour un montant total de 19 millions d’euros, détaille Justice.cool. Preuve de ce combat, un groupe Facebook, intitulé "MaPrimeRenov’, le parcours du combattant", compte plus de 19.000 membres. Un mandataire toulousain qui attend 1,5 million d’euros a décidé de rejoindre l’action. De son côté, la Défenseure des droits a avoué avoir reçu 1.400 réclamations au sujet du dispositif. "Malgré une certaine amélioration de la qualité du service rendu aux usagers, franchement, les difficultés sont loin d’être résolues", avoue-t-elle.

Ma PrimRenov décrit comme le parcours du combattant…

La communauté d’agglomération de Saintes alerte sur les délais d’instruction et de versement des aides Ma Prime Renov’, un dispositif d’aide aux travaux de rénovation énergétique des logements. Certains ménages restent des mois sans remboursement des frais engagés. Une situation intenable, notamment pour les plus précaires.

"Certains ménages ont été interdits bancaires"
A la communauté d’agglomération de Saintes, Julien Thauzia est le conseiller dédié à Ma Prime Renov’. Il aide les ménages à définir les travaux, à choisir les devis et à monter les devis de demande de subventions. Mais son quotidien est loin d’être simple car  selon lui, près de 30% des dossiers rencontrent des problèmes importants de délais. En clair, les ménages engagent des travaux qui peuvent aller de 1 000 à 50 000 euros… et attendent leur Prime Renov’ pendant des mois et des mois. Une aide conséquente puisqu’elle peut aller jusqu’à 20 000 euros. Selon Julien Thauzia "On a des retours de ménages qui se retrouvent interdits bancaires. Donc ça peut aller aller très loin ! Forcément, il y a un agacement qui monte, qui monte et qui finit par exploser, le plus souvent par téléphone, en direct".
Le pire, c’est qu’il ne peut rien y faire car les dossiers sont instruits par l’Agence Nationale de l’Habitat à Paris. Il n’a aucun interlocuteur direct et aucun moyen d’anticiper quels dossiers vont finir bloqués, c’est un peu la loterie : " Au niveau du  de l’Anah, on a des dossiers très lourds qui vont se solutionner en quelques semaines et un dossier équivalent dans les mêmes circonstances qui mettra lui plusieurs mois. Donc ce qu’on dit aux gens, c’est que le délai peut être variable. Il faut prévoir de faire l’avance de la subvention."
Selon Julien Thauzia, un autre problème est également l’obligation de faire les démarches en ligne. Un problème rencontré dans l’accès à plusieurs services publics ou subventions, et qui crée des inégalités : **"**Tout se fait par internet, on n’a absolument aucune adresse postale où on peut envoyer un courrier. Et on a une part de la population qui n’a pas accès à l’outil informatique, qui n’a pas accès à la compréhension de l’outil. C’est en plus, un site Internet qui  présente de nombreux bugs et donc du coup des dossiers qu’on croit aboutis mais qui ne le sont pas". Les personnes âgées et les ménages les plus modestes sont particulièrement concernés.
Un parcours du combattant qui décourage
Face à ces délais très longs et des démarches compliquées, certains se découragent et préfèrent trouver d’autres solutions : " Ils vont rester dans des logements mal isolés. Ils vont essayer de faire des bouts de travaux, peut être par eux mêmes, sans la qualité qu’on pourrait obtenir par par des artisans et les gens vont rester avec des factures d’électricité, qui peuvent monter à plus de 600 € par mois! Pour certains, leur logement va même passer dans de l’insalubrité."
Un mal français ?
Pour Fabrice Barusseau, vice-président en charge de la transition énergétique à la communauté d’agglomération de Saintes, cet excès de bureaucratie et de centralisation, c’est un mal bien connu en France : "C’est souvent ce qu’on reproche au système français : d’avoir de très bonnes idées mais une mise en œuvre compliquée ! Si on voulait un peu plus faire confiance aux acteurs de terrain et vraiment décentraliser ces dispositifs-là, je crois qu’on serait beaucoup plus efficient."
Une solution qui permettrait de mieux mettre en place ce dispositif, central dans la lutte contre le réchauffement climatique et la précarité énergétique : "Le bâtiment est la principale source d’émission de gaz à effet de serre. Et c’est aussi un sujet qui touche au quotidien les gens : la précarité énergétique existe sur nos territoires. Et là, on fait d’une pierre, deux coups. Non seulement en rénovant les bâtiments, on travaille pour la planète, mais on évite aussi que les gens rentrent en précarité énergétique. Et si on y met pas réellement les moyens, si on ne met pas en œuvre les bonnes procédures pour y arriver, et bien on n’atteindra pas ces objectifs là et ce serait vraiment très dommage."

Et d’autres articles comme celui-ci qui font remonter bien des problèmes de versement et font une bien mauvaise publicité à ce dispositif.

Dernière modification par amoilyon (02/05/2023 11h32)

Mots-clés : aide, dpe, maprimrenov, rénovation énergétique

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#2 02/05/2023 13h13

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Intéressant,

je crois qu’on peut rajouter la loi Denormandie qui offre un crédit d’impot pour des travaux relevant des perfomances énergétiques également. Le cadre est en effet assez restreint puisqu’il faut faire au moins 25% de travaux de rénovation dans un secteur "Action coeur de ville" principalement (il existe également quelques autres types de secteurs), et il y a une contrainte de ressource sur le locataire après travaux pour bénéficier du crédit dans des termes proche du Pinel.

Plus d’informations : Rénovation d’un logement ancien : tout savoir sur la réduction d’impôt « Denormandie » | economie.gouv.fr

Dernière modification par grugru (02/05/2023 13h14)

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Favoris 1    #3 02/05/2023 16h05

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Petit note sur le sujet, j’ai découvert hier que les foyers fiscaux couleurs "Rose" ne peuvent plus bénéficier de la prime renov’.

Celle-ci pourra-être possible dans le cadre d’une rénovation globale.

Quels changements pour la prime rose en 2023 ?
Gros changement et gros coup dur en 2023 pour les propriétaires dont les revenus correspondent à MaPrimeRénov’ rose. L’aide n’est plus disponible pour financer des travaux d’isolation depuis le 1er avril.

Point positif au 1er février : la hausse du forfait de rénovation globale, à 5 000 € contre 3 500 € auparavant.

MaPrimeRénov’ rose : montants 2023 et barème PDF | Hellio

Dernière modification par titoux (02/05/2023 16h09)

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#4 02/05/2023 19h56

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Bonjour,

amoilyon a écrit :

Un décret, paru au Journal officiel du 22 avril 2023, rehausse le déficit foncier imputable sur le revenu pour les travaux d’amélioration énergétique jusqu’au 31 décembre 2025. Ce dispositif est ouvert aux travaux permettant aux logements classés E, F ou G de passer en classe A, B, C ou D. Un DPE après travaux devra être fourni à l’administration pour en justifier.

Le décret n° 2023-297 du 21 avril 2023 précise les dépenses de travaux de rénovation énergétique ouvrant droit au bénéfice du rehaussement temporaire du montant du déficit foncier imputable sur le revenu global prévu par le quatrième alinéa du 3° du I de l’article 156 du code général des impôts.

Concrètement, les propriétaires bailleurs réalisant des travaux de rénovation permettant à un logement de passer d’une classe énergétique E, F ou G à une classe énergétique A, B, C ou D peuvent imputer le déficit issu de ces travaux sur leur revenu global, dans la limite d’un déficit foncier de 21 400 € par an. Ce dispositif s’applique aux dépenses de rénovation énergétique pour lesquelles le contribuable justifie de l’acceptation d’un devis à compter du 5 novembre 2022 et qui sont payées entre le 1er janvier 2023 et le 31 décembre 2025.

Attention, sauf cas très particuliers, à ne surtout pas utiliser ce doublement du déficit foncier non reportable, c’est un cadeau empoisonné !

Pour les biens concernés, le formulaire des impôts devrait en toute logique proposer deux options pour la part du déficit entre -10 700 et -21 400 €, rendant possible la renonciation à ce cadeau empoisonné.

Dernière modification par Plutarque (02/05/2023 19h59)


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Favoris 2   [+6]    #5 03/05/2023 06h25

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Plutarque, le 02/05/2023 a écrit :

Attention, sauf cas très particuliers, à ne surtout pas utiliser ce doublement du déficit foncier non reportable, c’est un cadeau empoisonné !

nos lecteurs les moins aguerris auront besoin de quelques mots d’explication :
- quand les charges et travaux s’imputent sur le revenu foncier, on économise TMI + PS. (TMI = taux marginal d’imposition, par exemple 30 % ; PS = prélèvements sociaux = 17,2 % actuellement)
- quand les charges et travaux s’imputent sur le revenu global, on économise TMI (on perd donc 17,2 % de "subvention" sur ces travaux)
- si de plus le montant de cette imputation est suffisant pour nous faire passer dans la tranche en-dessous, on n’économise plus que TTSED (Taux de la Tranche Située En-Dessous !).
Exemple avec un contribuable célibataire gagnant 30000 €/an de revenu global et ayant un bien immobilier rapportant 5000 €/an de revenu foncier. Il effectue 30000 € de travaux de rénovation énergétique en année N.
5000 € sont consommés pour annuler le revenu foncier de l’année N (subvention 47,2 %)
2522 € sont consommés pour annuler son revenu global situé dans la tranche des 30 % (subvention 30 %)
et pour le restant :
SI case travaux énergétiques cochée :
21400 - 2522 = 18878 € restent à consommer, dont :
16701 € en tranche 11 % (subvention 11 %)
2177 € en tranche 0% (subvention 0% !)
Il reste seulement 30000-5000-21400 = 3600 € de déficit foncier à reporter sur les revenus des années suivantes (subvention 47,2 %).

SI case travaux énergétiques non cochée :
10700 - 2522 = 8178 € sont consommés en tranche 11 % (subvention 11 %)
Il reste 30000 - 5000 - 10700 = 14300 € de déficit foncier à reporter sur les revenus des années suivantes (subvention 47,2 %). Sachant qu’on a 10 ans pour le consommer, généralement on y arrive.

Je vous laisse calculer la différence de "subvention" fiscale entre les deux méthodes. Le premier qui donne la réponse a un bon point. wink

La déduction de 10700 € du revenu global n’est déjà pas avantageuse, mais on n’a pas le choix. Pour l’augmentation à 21400 €, est-ce qu’on a le choix ?

Il faut lire l’article 156 du CGI ainsi modifié et notamment la partie en gras :

La limite mentionnée au deuxième alinéa du présent 3° est rehaussée, sans pouvoir excéder 21 400 € par an, à concurrence du montant des dépenses déductibles de travaux de rénovation énergétique permettant à un bien de passer d’une classe énergétique E, F ou G, au sens de l’article L. 173-1-1 du code de la construction et de l’habitation, à une classe de performance énergétique A, B, C ou D, au sens du même article L. 173-1-1, au plus tard le 31 décembre 2025, dans des conditions définies par décret. Si le contribuable ne justifie pas du nouveau classement de performance énergétique du bien au plus tard le 31 décembre 2025, le revenu foncier et le revenu global des années de déduction des dépenses de travaux sont, nonobstant toute disposition contraire et sans préjudice de l’avant-dernier alinéa du présent 3°, reconstitués selon les modalités prévues aux trois premiers alinéas du présent 3°.

Il suffit donc de tenir le raisonnement suivant "les travaux que je réalise sont des travaux d’entretien, mais je ne sais pas affirmer que ce sont des travaux d’amélioration énergétiques répondant aux conditions énoncées par la loi, je ne veux pas risquer un redressement fiscal si ils n’avaient pas un effet suffisant sur le classement énergétique, donc je ne coche pas la case "travaux de rénovation énergétique" et je reste ainsi à la déduction de droit commun de 10700 €".

La personne qui a pondu cette mesure "en faveur" des travaux de rénovation énergétique n’a pas réfléchi bien longtemps !

PS : pour savoir quelles aides sont disponibles pour vos travaux de rénovation ou autres, je recommande de s’adresser à ceux qui savent, en local : le PRIS (point rénovation info service), dit aussi Espace Info Energie, je suppose que ce sont les mêmes qui ont été badgés "Espace Conseil France Rénov’" cf Les Espaces Conseil France Rénov’ | France Rénov’ ou encore à la délégation départementale de l’Anah. Il y a tellement de primes et d’aides possibles qu’on s’y perd, et ça serait dommage de passer à côté. Il peut y avoir aussi des subventions n’ayant pas de rapport avec la rénovation énergétique ; si les travaux que vous envisagez y sont éligibles, il faut aussi utiliser cette enveloppe (exemple : travaux de rénovation de façade).

Dernière modification par Bernard2K (04/05/2023 14h48)


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#6 03/05/2023 11h45

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Merci Bernard2K pour cette démonstration éclatante. Je n’avais pas pris le temps de détailler les choses dans mon message qui était surtout une mise en garde contre cette mesure qui est présentée par le gouvernement comme étant "en faveur" des contribuables, alors que c’est tout l’inverse. Et des personnes qui ne sont pas rompues aux déclarations des revenus fonciers peuvent ne pas le voir, d’où l’importance de la démonstration !

Bernard2K a écrit :

La personne qui a pondu cette mesure "en faveur" des travaux de rénovation énergétique n’a pas réfléchi bien longtemps !

Personnellement, je ne peux pas complètement croire en cette hypothèse. Autant il est possible que l’idée originelle vienne d’un stagiaire ou d’un parlementaire (parfois la frontière de compétence est mince entre les deux), autant il est à peu près certain que des fonctionnaires de Bercy bien plus expérimentés aient volontairement laissé passer cette mesure "en faveur" des contribuables, car elle combine tout d’une excellente mesure pour le fisc : une mesure en apparence favorable aux contribuables mais qui, dans la réalité, rapporte des ressources fiscales.

Dernière modification par Plutarque (03/05/2023 11h46)


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#7 03/05/2023 14h44

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Faisons un peu d’archéologie fiscale. Les personnes intéressées peuvent aller sur Légifrance et passer en revue les version historiques de cet article 156, et notamment du 3° du I. qui définissent cette déduction de déficit foncier.

1) la règle de base (lire le tout début de l’article 156) est : déduction du déficit du revenu imposable. Pour tous les déficits d’une catégorie de revenus ! C’est censé être un avantage ! Ainsi, l’année où vous avez un déficit, ça diminue fortement votre revenu imposable, mais l’année suivante, retour à la normale. C’est la règle générale !
2) Pour autant, dès la première version de cet article (1979), il y a, à cette règle générale, toute une série d’exceptions, dont les "déficits fonciers, lesquels s’imputent exclusivement sur les revenus fonciers des cinq années suivantes" (soit un total de 5+1 = 6) et porté à 9 années suivantes pour les fermages agricoles (soit 9+1 = 10 années au total).
Si l’on appliquait toujours la même règle aujourd’hui, exemple d’un contribuable faisant 70000 € de travaux pour 5000 € de revenus fonciers  : en année N puis les 5 suivantes (soit 6 ans au total), revenus fonciers nuls, ce qui lui consomme 6x5000 = 30000 € de déficit. Il aura donc perdu 40000 € de déficit foncier à cause de cette limite de 1 + 5 = 6 années de déduction.
3) d’où le fait qu’à un certain moment, le législateur a introduit deux choses : porter le report aux 10 années suivantes quel que soit le type de revenus fonciers (fermage ou non) ; et 70000 FF déductibles du revenu global en année N. Cette introduction de la déduction du revenu de l’année N était donc un avantage, pour aider à consommer le déficit suffisamment vite et éviter de le perdre comme c’était le cas avant !
4) à un moment les 70000 francs sont devenus 10671 € arrondis à 10700 € ! (vous ne vous étiez jamais demandé d’où sortaient ces 10700 € ? Maintenant vous savez !).

Donc, c’est vrai que d’un point de vue historique, la déductibilité de 10700 € du revenu global de l’année N était un avantage : consommer suffisamment de déficit pour ne pas risque d’en perdre par dépassement de la durée autorisée de report, comme c’était le cas avant.

Dernière modification par Bernard2K (03/05/2023 14h50)


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#8 03/05/2023 19h53

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A ce sujet, je n’ai jamais trop compris pourquoi on ne laissait pas le choix…Soit imputer sur le revenu global, soit gérer uniquement par le déficit foncier…Surtout qu’en cas de vente d’un bien immobilier dans les 3 ans, l’imputation sur le revenu global est remis en question par l’administration fiscale.

Dernière modification par titoux (03/05/2023 19h55)

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#9 07/06/2023 19h08

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Bilan de Maprimrenov pour le premier trimestre 2022, bien peu de bailleurs y font appel :

Le financement des rénovations des propriétaires bailleurs semble ne toujours pas décoller. Avec seulement un peu plus de 6 000 primes, les propriétaires bailleurs représentent à peine 2% des primes financées au premier semestre. Un chiffre faible au regard de l’enjeu d’accompagnement financier de ces publics sur lesquels pèsent les interdictions progressives de location entre 2023 et 2034.

à lire ici

BILAN MAPRIMERÉNOV’- 1ER SEMESTRE 2022
Une dynamique constante
Les chiffres au 1er semestre montrent la dynamique de la prime :

318 429 dossiers financés de janvier à mars 2022 pour 1,2 milliards d’euros de primes et 4,7 milliards de travaux de rénovation énergétique associés.

Le montant moyen de la prime est de 3719€, en légère hausse par rapport aux chiffres de 2021.

377 346 dossiers ont été déposés. Les ménages modestes et très modestes représentent quasiment 70% des bénéficiaires des primes.

Au passage, on a le montant moyen de la prime, ainsi que les postes de dépenses:

Le top 3 des gestes de travaux financés :

le poêle à granulés à la première place (81 642),
la pompe à chaleur air-eau (73 409),
le chauffe-eau solaire individuel (34 355).

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#10 08/06/2023 09h52

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Résidence principale : Maison classée F

Normalement j’aurais droit à (scénario 2/Scénario 3) :
MaPrimeRénov’ Rose
Prime Réno globale 3500€
Bonus sortie de passoire 500€
Bonus BBC 0/500€
Certificats d’Économies d’Énergie (CEE) 1300/2000€

Agence de l’habitat a demandé une audit 820€ dont 500 € pris en charge par la ville => 319€

L’audit est vraiment bien faite. J’ai fait les devis avec entreprise RGE (pas facile pour certains lots). J’ai renvoyé l’ensemble des devis a l’auditrice pour qu’elle valide les devis et actualise l’audit énergétique et édite les documents pour faire la demande de rénovation globale sur le site monprojet.anah.gouv.fr.

J’en suis là pour l’instant. Je fais en parallèle la démarche pour le PTZ. Boursorama n’en fait pas bien sûr donc obligé de revenir vers une banque en dure, caisse d’épargne en l’occurrence.

Par contre l’audit ne donnait aucune réponse sur la production type panneau solaire/éolien. Juste gain de consommation (isolation/poêle/PAC).

Dernière modification par crashray (08/06/2023 09h53)

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#11 11/06/2023 14h28

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Baisse du nombre de chantiers sur le premier trimestre 2023, à lire ici

Le gouvernement arrête les éco geste unique, mais veut favoriser les rénovations globales. Le problème est que les catégories précaires et modestes ne peuvent réaliser ces travaux, qui se chiffrent en plusieurs milliers, voire dizaines de milliers d’euros.



Comment donc avec un revenu de 16 k€ pourrait il financer des travaux qui doivent en valoir autant ? On parle de la catégorie qui est le plus exposée à l’inflation, avec des dépenses alimentaires et d’énergie qui ont augmenté fortement, et qui ont du mal à la fin du mois.

Sans surprise, les aides vont aller sur ceux qui peuvent réaliser les rénovations globales.

Rénovation énergétique : pourquoi le nombre de chantiers s’effondre ?
Baisse des financements et du volume de travaux réalisés… telles sont les conséquences des derniers changements lancés par le gouvernement encourageant davantage à la rénovation globale des logements. Et ce, à la défaveur des ménages les plus modestes, indique une étude.

Afin d’accélérer la rénovation des 5,2 millions de résidences principales considérées comme des passoires thermiques en France, le gouvernement a mis en place une série de mesures allant d’un fléchage massif des aides financières comme MaPrimeRénov’ vers les rénovations globales jusqu’à l’interdiction progressive de location des logements les plus énergivores.

Mais le nombre de chantiers accompagnés par les primes de l’État recule fortement et ce, au détriment des ménages les plus modestes.

Une chute de 66 % des chantiers accompagnés
Si au 1er trimestre 2021, 80 057 chantiers de rénovation énergétique ont été accompagnés par PrimesÉnergie.fr, site spécialisé dans le conseil en économies d’énergie, 27 269 l’ont été au 1er trimestre 2023 selon son analyse *.

« Cette forte baisse de 66 % témoigne de la faible dynamique actuelle : les Français réalisent de moins en moins de travaux.

Conséquence, le montant total des aides reversées baisse lui aussi passant de près de 110 millions d’euros au 1er trimestre 2021 à un peu plus de 46 millions d’euros au 1er trimestre 2023 », souligne PrimesÉnergie.fr, soit - 58 % d’aides versées.

Chez PrimesÉnergie.fr, les rénovations globales ne représentent que 2,6 % des chantiers de rénovation énergétique réalisés au 1er trimestre 2023. Pourtant, ceux-ci captent 39 % de l’ensemble des primes reversées aux Français.

Les rénovations globales privilégiées par le gouvernement
Le gouvernement veut accélérer les rénovations globales, générant un maximum d’économies d’énergie, plutôt que les mono-gestes (isolation d’une toiture, isolation des murs, etc.). L’aide "Coup de pouce isolation des combles et des toitures" a par exemple été supprimée. En 2022, 670 000 rénovations énergétiques en France ont bénéficié de l’aide MaPrimeRénov’.

« Nous allons rester à l’avenir sur un volume de quelque 700 000 rénovations par an, mais nous visons des rénovations plus qualitatives », a ainsi précisé Thierry Repentin, maire de Chambéry et président de l’Agence nationale de l’habitat (Anah)**, au Journal Le Monde dans un article du 24 janvier 2023.

Le but du gouvernement, comme l’indique Effy.fr, site qui accompagne les particuliers dans la réalisation de leurs travaux de rénovation énergétique : « respecter les objectifs de décarbonation fixés par l’Union européenne », qui vise la rénovation de l’ensemble du parc immobilier européen et l’atteinte de la neutralité carbone à l’horizon 2050.

Des aides qui bénéficient désormais aux ménages les plus aisés
Chez PrimesÉnergie.fr, les rénovations globales ne représentent que 2,6 % des chantiers de rénovation énergétique réalisés au 1er trimestre 2023. Pourtant, ceux-ci captent 39 % de l’ensemble des primes reversées aux Français.

Conséquence : alors qu’au 1er trimestre 2021, 63 % du montant total des primes versées ont bénéficié aux ménages dit "précaires ou très précaires", selon PrimesÉnergie.fr, la dynamique s’est totalement inversée. Au 1er trimestre 2023, seuls 35 % des montants ont été reversés aux ménages ayant les plus faibles revenus.

« Les rénovations globales des logements coûtent cher avec un reste à charge atteignant plusieurs milliers, voire dizaines de milliers d’euros. Un investissement rédhibitoire pour les ménages aux plus faibles revenus, d’autant plus dans le contexte économique actuel », souligne la plateforme, pour qui les mono-gestes sont « à court terme moins performants qu’une rénovation globale », mais permettent « de réaliser des économies d’énergie immédiates. »

Si le montant de la prime moyenne reversée aux ménages augmente (1 697 € au 1er trimestre 2023 contre 1 331 € au 1er trimestre 2021), cela est dû essentiellement à la montée en charge des rénovations globales.

Une hausse de la prime moyenne qui cache de grandes disparités
Si le montant de la prime moyenne reversée aux ménages augmente (1 697 € au 1er trimestre 2023 contre 1 331 € au 1er trimestre 2021), cela est dû essentiellement à la montée en charge des rénovations globales.

Certains travaux mono-gestes jusqu’ici privilégiés par les Français voient en effet leur prime s’effondrer. Par exemple, l’isolation d’une toiture, responsable à elle seule de 30 % des déperditions thermiques d’un logement selon PrimesÉnergie.fr, voit sa prime baisser de 49 % depuis le 1er trimestre 2021.

La prime pour l’isolation des murs (20 % des déperditions thermiques) baisse en moyenne de 66 %. Pour les chaudières à très haute performance énergétique, la prime est désormais de 263 € en moyenne contre 916 € en 2021 (- 71 %). Parallèlement, la prime pour une rénovation globale augmente de 117 % pour atteindre 23 679 €.

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#12 11/06/2023 19h59

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ISTP

Je déteste ce terme inventé de "Passoire thermique" inventé par le gouvernement de Macron. C’est purement péjoratif et rabaissant envers le bien que l’on possède.
C’est un élément de langage voulu pour manipuler l’opinion des gens.

Si on part du principe de l’écologie, il est beaucoup plus durable de posséder de l’ancien que de faire construire du neuf. En effet les matériaux, la pollution et l’énergie dépensés il y a 50 ans ou plus sont en quelque sorte rentabilisés. Posséder ce type de bien est au contraire un geste pour la planète pour éviter de venir à nouveau prélever des ressources et polluer pour construire du neuf.

Le gouvernement a pour principal objectif de "tuer" les petits propriétaires au profit des REIT et des gros propriétaires. Les mesures s’accumulent dans ce sens (arrêt de la taxe d’habitation qui incombaient aux locataire pour faire supporter des augmentations énormes sur la taxe foncière, suppression de l’ISF uniquement sur les biens non immobiliers, normes de plus en plus drastiques, proposition de loi pour priver les propriétaires de leur location si elle n’entre pas dans les critères d’isolation et salubrité…)

@amoilyon
Votre message reflète tout à fait cela. La prime n’est qu’un leurre. On veut obliger le propriétaire à faire des travaux très chers, surfacturés par les artisans et très peu remboursés.  Au final votre bien perd de la valeur à cause de la connotation "passoire thermique" ou bien vous perdez en rentabilité avec tout l’argent dépensé en travaux. D’ici à ceux que l’on vous fasse payer une amende ou que l’on vous prive de votre bien la frontière est mince.

De mon coté j’avais contacté l’ANAH pour une rénovation globale en salaire modeste. Il me prenait déja 2000 euros pour faire venir un technicien pour estimer les travaux…. J’avais fait faire des devis et entre la pompe à chaleur, l’isolation extérieure, l’isolation des combles et l’isolation du vide sanitaire je me retrouvais avec plus de 60k de travaux (avant la guerre en Ukraine). Même en étant classé "modeste" il restait plus de 30k de travaux. Moi choix a était vite fait avec un poêle à bois et des travaux plus simples fait par mes soins.

Mais voila, ma maison sera toujours connotée "passoire", les travaux non fait par un pro seront aussi dénigrés. Les petits propriétaires auront de plus en plus de mal à conserver leur bien à cause de la fiscalité, de toutes ces réglementations engendrant des obligations et  futures taxes. On aura la triple punition de payer plus d’énergie pour se chauffer, de voir notre bien perdre de la valeur et de payer des amendes pour mauvais DPE.

L’ironie c’est que j’ai reçu des messages d’EDF tout l’hiver me félicitant des mes économies d’électricité. En effet entre le poêle à bois et le fait que l’on chauffe peu on a dépensé deux fois moins d’électricité qu’une maison de la même superficie. Par contre c’est sur que je ne me baladais pas en t-shirt en hiver mais il n’y a pas encore de loin réglementant comment je dois m’habiller chez moi même si les macronistes ont essayé avec le col roulé.


PARRAINAGE : DEGIRO, ING, BOURSORAMA - MESSAGE

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#13 11/06/2023 20h43

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@Gandolfi: entièrement d’accord avec vous sur l’utilisation stigmatisante de l’expression "passoire thermique". Le but est de faire passer le propriétaire-bailleur pour un marchand de sommeil sans scrupules (et, quand j’écoute mon entourage, le résultat est hélas obtenu … jusqu’à ce que la personne réalise que son bien, ou le bien d’un proche, est une passoire thermique!).

Je me suis néanmoins demandé qui avait inventé l’expression "passoire thermique". Je n’ai  pas retrouvé l’auteur, mais une utilisation de l’outil Gallicagram indique une apparition dans la presse autour de l’an 2000 avec une accélération depuis 2015.

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#14 12/06/2023 07h17

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Sur ce sujet, je ne comprends pas qu’un forfait d’une aide appelée "Bailleur" n’ait pas été évoquée.

Je ne trouve pas forcément logique d’appliquer le même barème pour des biens personnels et des biens locatifs.

Au final, la même aide pour tous les bailleurs ne seraient pas stupides.

Dans mon cas et même si des travaux valorisent un bien, j’aurais apprécié qu’on envoie le signal "L’Etat vous aide à rénover votre bien" plutôt que de m’envoyer le signal "Votre logement est une passoire thermique et vous devez faire un bouquet de travaux à 60 000€ pour le rénover".

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#15 12/03/2024 11h20

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Guide des aides financières édité par l’ANAH (MAJ février 2024) :

Le guide des aides financières 2024 | Anah


C'est la diversification qui assurera la stabilité.

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#16 17/04/2024 14h07

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MoneyWox a écrit :

Bonne surprise n°3 : un avantage fiscal doublé si vos faites de gros travaux en immobilier locatif

Voici une nouveauté fiscale de l’année 2023 qui était passée relativement inaperçue et elle se concrétise donc à l’occasion de cette déclaration des revenus 2023 : l’avantage procuré par un déficit foncier est doublé de 2023 à 2025. Une nouveauté qui touche des propriétaires immobiliers qui ont réalisé d’importants travaux de rénovation en 2023.

C’est quoi, ce « déficit foncier » ? Un complexe dispositif permettant aux propriétaires bailleurs d’additionner le coût des travaux aux autres charges locatives. Objectif : que, sur une année, le cumul des charges dépasse la somme annuelle des loyers (revenu brut foncier). On parle alors de déficit foncier. Et ce déficit peut être déduit de vos revenus du travail, mais cet avantage (le déficit foncier imputable aux revenus « classiques ») est habituellement plafonné à 10 700 euros par an.

Depuis 2023, le plafond est doublé, à 21 400 euros. Mais attention : les frais engagés doivent être dédiés à des travaux de rénovation énergétique permettant à un logement à louer passant d’une classe énergétique E, F ou G à une classe énergétique A, B, C ou D. Bref, de gros travaux dans une ancienne passoire thermique.

Source : Impôts : les bonnes et mauvaises surprises de votre déclaration 2024

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[+1]    #17 17/04/2024 14h22

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Comme déjà évoqué sur ce forum, cette "avantage" du déficit foncier est souvent désavantageux, car ce que vous ne payez pas en IR sur votre revenu, vous les payerez en IR+CSG-RDS sur vos loyer.

Il est souvent plus avantageux fiscalement d’étaler les travaux sur plusieurs année pour ne pas générer de déficit foncier, sauf si vous faites de la cavalerie du type gros travaux avec déficit foncier tous les ans, puis revente des logements.

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#18 14/05/2024 10h40

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Bonjour,
J’ai découvert depuis quelques semaines énormément de publicités autour du dispositif BAR-TH-145 qui consiste en la rénovation globale d’immeubles.
Fiche descriptive du dispositif : https://www.ecologie.gouv.fr/sites/defa … TH-145.pdf
Des sociétés proposent alors des travaux à zéro euros ou avec un restant à charge en essayant de financer le maximum de travaux avec des CEE.
Les revenus du propriétaire de l’immeuble ne rentrent pas en considération contrairement au dispositif MaPrimeRenov.

J’ai un chiffrage en cours avec une société, j’attends leur retour, mais je comprends qu’on est sur un secteur ou les ’arnaques’ doivent être nombreuses…

Qui aurait un retour d’expérience concret sur l’utilisation de ce dispositif?

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#19 14/05/2024 11h23

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Tiens, est-ce que quelqu’un ici a déjà utilisé ce dispositif méconnu ?

https://www.economie.gouv.fr/particulie … nt-travaux

Cela m’intéresse pour financer tout ou partie d’un gros chantier de rénovation sur l’un de mes immeubles. Entre autre, je serais curieux de savoir si dans le cas d’une isolation de la toiture, les travaux de réfection de la couverture peuvent être inclus dans ce prêt in fine…


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#20 14/05/2024 11h36

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Ce dispositif semble destiné au propriétaire occupant ayant des revenus modestes, je cite : "Le Prêt Avance Rénovation est accordé aux ménages modestes et très modestes, propriétaires du logement qu’ils occupent à titre de résidence principale".
Cela ne semble donc pas applicable à votre cas?

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#21 14/05/2024 13h11

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@ojal : Tout est question de définition. Quand on définit un "ménage modeste" par son revenu fiscal de référence, avec tous les travaux que je fais (et donc les déductions occasionnées) notre ménage est "très modeste" au vu de notre avis d’imposition 2023. En revanche, je n’ai pas réussi à maintenir un RFR aussi faible cette année, donc il faut que je me dépêche si je veux utiliser ce dispositif wink


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#22 14/05/2024 14h40

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doubletrouble a écrit :

@ojal : Tout est question de définition. Quand on définit un "ménage modeste" par son revenu fiscal de référence, avec tous les travaux que je fais (et donc les déductions occasionnées) notre ménage est "très modeste" au vu de notre avis d’imposition 2023. En revanche, je n’ai pas réussi à maintenir un RFR aussi faible cette année, donc il faut que je me dépêche si je veux utiliser ce dispositif wink

Il y avait aussi la condition cumulative que se soit votre résidence principale.

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#23 14/05/2024 14h40

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Est-ce bien votre résidence principale, comme indiqué par ojal ? Vous parlez de "l’un de vos immeubles".


Parrain Total Energies : 108358330, Bourse Direct : 2022815944, Linxea (me contacter)

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#24 14/05/2024 17h06

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Oui c’est ma RP actuelle, même si je prévois de déménager dans ~6 mois wink


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#25 15/05/2024 12h24

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Je me permets de faire un petit up de mon dernier post au sujet du financement par des CEE de rénovation globale d’immeubles avec le dispositif BAR-TH-145.
Serait-il judicieux de faire un sujet dédié à ce dispositif?
Merci smile

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