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Droit de propriété sur les UC en Assurance Vie ?

Assurance-vie et unités de compte : propriété, risques et stratégies d'investissement

Cette discussion porte sur la propriété des unités de compte (UC) en assurance-vie et les implications en cas de défaillance de l'assureur. Les membres s'interrogent sur la nature de leur investissement : sont-ils propriétaires des parts de fonds souscrits via les UC, ou détiennent-ils simplement une créance sur l'assureur ?

L'argument principal est que l'assureur, et non l'assuré, est généralement propriétaire des parts des fonds composant les UC. Le risque de défaillance de l'assureur est donc central. En cas de faillite, la récupération des actifs est incertaine et non garantie par le fonds de garantie, contrairement aux fonds euros. La gestion du risque est donc essentielle, et les membres proposent différentes stratégies pour la minimiser.

Plusieurs participants évoquent des solutions de diversification pour limiter l'exposition à ce risque. Ils suggèrent notamment de répartir les sommes investies entre différents assureurs, de détenir des SCPI en direct (pour une propriété plus directe), et d'utiliser un compte-titres ordinaire (CTO) pour certains actifs. L'objectif est de combiner rendement et sécurité, en fonction de la tolérance au risque de chacun. Un autre point important soulevé concerne les augmentations de capital des actions détenues en UC et l'impact sur les droits de l'assuré.

La discussion souligne la nécessité d'une analyse approfondie des implications de l'investissement en UC avant toute décision. Le choix entre assurance-vie et CTO dépend de la nature de l'investissement (ETF, SIIC…), de la stratégie fiscale et de la volonté de posséder directement les actifs sous-jacents.

Enfin, cette discussion met en lumière l'importance de bien comprendre les mécanismes de l'assurance-vie et de mettre en place une stratégie d'investissement adaptée à son profil et à sa tolérance au risque.


Pages : 1

#1 03/03/2020 17h45

Membre (2011)
Top 50 Finance/Économie
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Bonjour,

Je n’ai pas réussi à trouver la réponse sur le forum concernant la sécurité des unités de comptes en assurance-vie. A-t-on une créance sur l’assureur comme pour les fonds euros ou bien est-on propriétaires des parts de fonds ?

Autrement dit, en cas de défaillance de l’assureur, récupère-t-on directement les parts de fonds (et le probable reliquat) ou est-on simplement indemnisé du montant des UC par le fonds de garantie ?

Question subsidiaire : le dispositif de sécurisation des retraits massifs de fonds euros concerne-t-il aussi les UC ?

Merci !

Mots-clés : assurance-vie, fcp (fonds commun de placement), sécurité

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1    #2 03/03/2020 18h46

Membre (2014)
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Bonjour je n’ai pas de lien précis, mais ma lecture des choses est que

1. c’est l’assureur qui est propriétaire (éventuel) des parts des fonds. Je dis "éventuel" car à mon avis rien ne l’oblige à part un principe de bonne gestion du risque à effectivement acheter les parts des fonds que vous "souscrivez" via des UC

2. en cas de faillite de l’assureur, vous avez votre relevé qui dit que vous avez des unités de comptes correspondant à certains fonds ; reste alors à la liquidation de la faillite de décider ce qui vous revient mais il n’y a rien de garanti selon moi.

La même question se pose d’ailleurs pour les UC correspondantes à des parts de scpi. C’est l’assureur qui est propriétaire long terme et qui doit en assurer la liquidité à ses assurés qui eux peuvent acheter et vendre quand ils veulent (moyennant les frottements dûs aux frais)

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#3 03/03/2020 19h26

Membre (2018)
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Bonjour,

Sans en être 100% certain non plus, je comprends la même chose que Tikou.

Pour ma part, sous cette hypothèse, j’essaie d’appliquer un mix des principes de précaution suivants pour atténuer ce risque :
1. Plusieurs AV avec un maximum de 70 ke par assureur
2. SCPI détenues en direct et en NP (titre de propriété + permet de retrouver une fiscalité avantageuse par rapport à la PP)
3. Détention d’UC via CTO (où l’on est propriétaire de ses titres)

Il est évident que ces 3 moyens impliquent d’autres inconvénients tels qu’un quasi-blocage des parts de SCPI en NP pendant le démembrement ou bien une fiscalité moins intéressante pour le CTO (mais il existe aussi d’autres avantages). Je ne détaillerai pas tout cela ici. Cependant, il faut évidemment les intégrer dans l’équation.

C’est un équilibre qui personnellement me permet de mieux dormir.

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#4 03/03/2020 19h31

Membre (2014)
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Bonsoir Vibe,
AV france=créance sur l’assureur.
par contre à ce que je comprends AV luxembourgeoise (mais gros ticket d’entrée) = propriété de l’UC quoiqu’il arrive.
il y a déjà des files sur le thème AV lux.
cdt.
Skywalker31

"La bourse est le seul magasin où la plupart des clients fuient quand les prix baissent. W Buffet". Portefeuille, Blog

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#5 03/03/2020 21h49

Membre (2011)
Top 50 Finance/Économie
Réputation :   129  

Merci pour vos précisions.

Je m’interrogeais quant à la pertinence d’inclure des ETF Monde en AV vs CTO. Malgré la fiscalité, le CTO me paraît plus approprié dans le cadre d’un ETF capitalisant (permettant donc de composer les intérêts sans taxe) de plus il n’y a pas les frais de l’AV à payer.

En revanche, l’AV paraît intéressante pour loger des SIIC comme Unibail qui versent un gros dividende.

Au final, comme j’aime être propriétaire de mes titres, j’investirai sur les ETF non éligibles au PEA via mon CTO, quitte à payer des impôts à la retraite, et pour les SIIC (positions beaucoup plus faibles que pour les ETF) en UC.

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#6 18/08/2020 14h15

Membre (2018)
Réputation :   81  

Je profite de ce sujet et du message précédent pour poser la question suivante au cas où quelqu’un ait la réponse: que se passe-t-il en cas d’augmentation de capital pour les actions détenues en AV? Au hasard wink, si Unibail fait une augmentation de capital et que je détiens des titres via mon AV, aurais-je le droit d’y souscrire, revendre les DPS s’il y en a, ou est-ce que cela permettra seulement à l’assureur d’en racheter à bon prix?

J’avais fait le calcul que des titres de SIIC en AV était plutôt intéressant grâce à la fiscalité (pas d’imposition sur les dividendes s’ils restent dans l’AV), je n’avais pas pris en compte les augmentations de capital potentielles…

Dernière modification par investissor (18/08/2020 14h53)

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#7 10/10/2023 14h18

Membre (2016)
Top 20 SCPI/OPCI
Réputation :   68  

Asn540 a écrit :

En ce sens les SCI en AV sont une vraie cochonnerie : pas ou très peu de frais d’entrée donc la possibilité de sortir « sans perte » quand on veut et une liquidité garantie comme immédiate … comme si on pouvait vendre un immeuble de bureau en 1 jour (et au prix)
.

Je réponds ici au message #188,car on s’éloigne de la file immo-télétravail :
C’est l’assureur qui est propriétaire des parts de SCI, comme de tous les autres actifs en UC d’ailleurs. Quand vous arbitrez votre UC vers le fonds euro, c’est l’assureur qui est censé assurer la liquidité en rachetant vos parts.
L’assureur ne revend pas systématiquement les parts arbitrées aux sociétés de gestion, il peut les conserver, donc pas forcément d’immeuble à vendre, le lendemain de votre arbitrage.

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