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#1 08/07/2024 13h23

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Bonjour à tous,

Voilà, je suis désespéré de l’évolution du pays, et je pense qu’il y a une accélération vers le mur et surtout, vers la perte de nos libertés individuelles.

Je souhaite m’expatrier, et je regarde de près le Portugal.

J’ai 50 ans, 2 enfants de 5 et 8 ans, et j’ai plusieurs sociétés immobilières IS regroupées avec une holding, avec un endettement important. Je pense traverser la frontière et devenir résident portugais.

Je pense qu’il faut que mes sociétés soient elles aussi transférées au Portugal, afin de ne pas rester dirigeant français et ainsi éviter toute discussion sur le lieu de résidence fiscale.

Est ce que mon analyse est bonne, et est-ce quelqu’un l’a déjà fait ?

Je vous remercie d’avance pour vos retours d’expérience.

Nicolas

Dernière modification par Nicobos (08/07/2024 13h24)

Mots-clés : expatriation, portugal, sci (société civile immobilière)

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#2 08/07/2024 13h48

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Il faut regarder la convention fiscale FR/PT en détail mais le Portugal sans RNH n’est pas fiscalement très intéressant.

Portugal - Individual - Taxes on personal income


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#3 08/07/2024 14h06

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Si vos revenus sont issus de SCI dont les biens sont localisés en France il me semble que pour le fisc vous serez considéré comme résident fiscal français.

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#4 08/07/2024 14h10

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Le fisc Portugais pourrait aussi considérer que la SCI est un établissement permanent au Portugal, vu que la gestion et les décisions se font sur son sol.

Bref, le mieux est de consulter un fiscaliste qui connaisse bien la convention fiscale FR/PT.


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#5 08/07/2024 14h14

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Si votre activité libérale reste en France avec vos biens immos, vous courrez le risque d’être requalifié de résident fiscal français (centre des intérêts économiques prioritaires).

Ne pas oublier que l’immo est taxé à l’emplacement du bien !

Bref, si vous voulez suivre l’exemple de Philippe30, il faudra au moins vendre la majorité (en revenus) des biens immos sis en France.


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#6 08/07/2024 14h41

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Beaucoup de vrai et de faux dans les réponses ci-dessus.

D’abord, comme il l’a été dit, devenir résident fiscal portugais suppose que vous ne soyez pas considéré comme résident fiscal français d’après les critères de la convention fiscale entre la France et Portugal. Le premier critère de départage est généralement le foyer d’habitation permanent (conserver une résidence secondaire en France est par exemple disqualifiant), puis généralement le centre des intérêts vitaux (ici, si vous avez beaucoup de biens français, il est possible que votre centre des intérêts soit exclusivement en France - pour que votre centre des intérêts ne puisse être déterminé avec certitude entre la France et le Portugal, il semble nécessaire a minima de transférer des actifs financiers liquides et votre famille au Portugal). Sinon, le critère du lieu de séjour principal s’applique.

Ensuite, votre départ est susceptible de déclencher le paiement de l’exit tax sur les plus-values latentes sur les titre de votre société (si vous partez au Portugal, l’impôt sera automatiquement mis en sursis puis dégrevé au bout d’un certain temps mais cela peut vous contraindre dans votre gestion).

Par ailleurs, le transfert de siège d’une société en Europe est relativement aisé. En revanche, si vous ne maintenez pas les actifs à l’actif du bilan d’un établissement stable français de la société désormais portugaise, vous serez aussi redevable de l’IS sur les plus-values constatées lors du transfert.

Enfin, le transfert a aussi des incidences indirectes en matière d’IFI et de droits de mutation.

Bref, prenez un conseil smile

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#7 08/07/2024 14h42

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Avis un peu différent :

Si vos biens sont en sci is sous holding et que vous n’en tirez aucun revenu vous personne physique soit en rémunération de gérance, soit en dividendes, le risque d’un litige me paraît d’autant plus raisonnable que la valeur nette du groupe semble basse du fait de l’endettement que vous évoquez.

Si la valeur comptable du groupe est largement inférieur à la valeur de votre net perso, cela me semble une bonne base de défense sur ce type de litige.

À votre place, vu le bazar ambiant FR qui pourrait perdurer jusque 2027, il me semble urgent d’attendre d’autant qu’il reste possible que le RNH ancienne version redevienne d’actualité avec le nouveau gouvernement portugais qui n’a pas tranché encore de ce qu’il voulait faire de ce concept qui a beaucoup apporté au pays.

Wait and see, et si vous avez l’opportunité d’une vente bien valorisée d’un ou plusieurs de vos biens pendant ce temps, encaissez !


Profiter de ne rien foutre….

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#8 12/07/2024 01h30

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kiwijuice, le 08/07/2024 a écrit :

Si votre activité libérale reste en France avec vos biens immos, vous courrez le risque d’être requalifié de résident fiscal français (centre des intérêts économiques prioritaires).

Ne pas oublier que l’immo est taxé à l’emplacement du bien !

Bref, si vous voulez suivre l’exemple de Philippe30, il faudra au moins vendre la majorité (en revenus) des biens immos sis en France.

Sauf erreur de ma part, en application de la convention FR/PT, le premier critère (par hiérarchie) pour trancher la résidence fiscale est où est le foyer permanent. Si OP n’a pas de foyer permanent / bien à disposition en France, et que sa femme/enfants ne restent pas en France ET qu’il vit bien la majeure partie de l’année au Portugal avec un foyer permanent.. Et accessoirement qu’il exerce ses fonctions/décisions des SCI FR depuis le Portugal… Le risque de requalification semble assez limité..

Comme le dit aussi à juste titre Obible, le Portugal pourrait également considéré ses SCI en établissements permanents.

Au delà de ça, oui l’imposition sur ces biens en France, restent imposable en France.

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#9 14/07/2024 17h04

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Bonjour,
Merci pour vos réponses.
Après quelques recherches, oui je vous confirme que le premier critère est le foyer d’habitation permanent. Donc pour moi cela règle le problème.
Et de surcroît, être gérant d’une société patrimoniale ne me paraît pas être une activité professionnelle.
Reste à choisir le pays, car je n’ai pas fait mon choix définitif.
Merci à vous tous

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#10 14/07/2024 22h32

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Reste le problème du pays hôte, qui risque de requalifier vos SCI en établissement permanent et réclamer des impôts et des cotisations sociales.


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