PlanèteMembres  |  Mission   xlsAsset xlsAsset
Cherchez dans nos forums :

Communauté des investisseurs heureux (depuis 2010)

Echanges courtois, réfléchis, sans jugement moral, sur l’investissement patrimonial pour devenir rentier, s'enrichir et l’optimisation de patrimoine

Invitation Vous n'êtes pas identifié : inscrivez-vous pour échanger et participer aux discussions de notre communauté !

Flèche Louve Invest (partenariat) : achetez vos SCPI avec un cashback jusqu’à 3,5% en cliquant ici.

#1 26/06/2024 16h43

Membre (2011)
Réputation :   3  

Bonjour à tous,

Je rencontre un problème pour lequel j’ai du mal à trouver de la documentation fiable permettant de le résoudre…

Ma situation est la suivante : je suis LMNP d’un appartement à la montagne (location saisonnière - courte durée) qui génère environ 20K€ de recettes.

Jusqu’ici pas de problème, je suis en dessous du seuil des 23K€ de recettes donc LMNP classique.

Mais, je vais prochainement mettre en location une maison mitoyenne en meublée de longue durée pour un loyer mensuel d’environ 2K€/mois soit 24K€/an.

Donc pour résumé, je vais avoir par année, 20K€ de loyers LMNP courte durée et 24K€ de loyer LMNP longue.

A partir de là, je n’arrive pas à savoir si j’ai le devoir de m’affilier à l’Urssaf car si je m’en réfère à leur page sur l’économie collaborative (Économie collaborative - Urssaf.fr) :

- D’un côté ils écrivent, concernant la location longue durée : "Vos recettes annuelles en 2024 sont comprises entre 23 000 € et 77 700 € et excèdent les revenus du foyer fiscal soumis à l’impôt sur le revenu dans les autres catégories de revenus d’activité (traitements et salaires, BIC, BA) : vous avez le choix parmi 2 statuts sociaux : micro-entrepreneur ou travailleur indépendant. " => comme ces loyers sont inférieurs à mes autres revenus, en principe je ne suis pas besoin de m’affilier à l’Urssaf

- Mais, de l’autre côté, je ne vois nul par si l’on peut bien différencier les revenus de courte durée (<23K€ dans mon cas) et les revenus longue durée (je ne remplis pas toutes les conditions d’assujettissement), ou bien si il faut considérer qu’à partir du moment où l’on fait de la location saisonnière courte durée, il faut y intégrer l’ensemble des revenus LMNP (soit 20+24 =44K€) pour le confronter au seuil des 23K€ - ce qui serait un cas très défavorable évidemment….

J’espère que mon explication est suffisamment claire, dans le cas contraire n’hésitez pas à me demander des précisions.

Merci beaucoup pour votre aide !

Mots-clés : cotisations sociales, lmnp (loueur en meublé non professionnel), urssaf

Hors ligne Hors ligne

 

[+1]    #2 27/06/2024 16h57

Membre (2015)
Top 5 Année 2024
Top 5 Année 2023
Top 5 Année 2022
Top 5 Dvpt perso.
Top 10 Vivre rentier
Top 50 Actions/Bourse
Top 50 Obligs/Fonds EUR
Top 50 Monétaire
Top 5 Invest. Exotiques
Top 20 Crypto-actifs
Top 5 Entreprendre
Top 10 Finance/Économie
Top 5 Banque/Fiscalité
Top 50 SCPI/OPCI
Top 5 Immobilier locatif
Réputation :   3440  

 Hall of Fame 

Bonjour, ce n’est pas l’Ursaff qui fait la loi. Consultons la loi :
Article L611-1 - Code de la sécurité sociale - Légifrance
On lit attentivement le 6°… et l’on voit que l’affiliation est si recettes des locations saisonnières > 23000 €.

je ne vois nul par si l’on peut bien différencier les revenus de courte durée (<23K€ dans mon cas) et les revenus longue durée

Je trouve au contraire que c’est très clair. La location saisonnière est définie comme "lorsque ces locaux sont loués à une clientèle y effectuant un séjour à la journée, à la semaine ou au mois et n’y élisant pas domicile".

Pour moi c’est très clair :
- si recettes annuelles de la location saisonnière > 23000 €, affiliation.
- Sinon, non.

Les baux conformes à la loi de 1989, y compris les baux mobilité, ne sont pas de la location saisonnière.

Donc avec vos recettes de location saisonnière < 23 k€ et vos recettes de location à l’année de l’ordre de 24 k€, vous n’êtes pas concerné par cet article.


Les vacances sont finies, au travail !

Hors ligne Hors ligne

 

#3 27/06/2024 18h45

Modérateur (2010)
Top 20 Année 2024
Top 10 Année 2023
Top 10 Année 2022
Top 50 Dvpt perso.
Top 10 Expatriation
Top 5 Vivre rentier
Top 50 Actions/Bourse
Top 20 Obligs/Fonds EUR
Top 5 Monétaire
Top 5 Invest. Exotiques
Top 50 Crypto-actifs
Top 10 Entreprendre
Top 5 Finance/Économie
Top 5 Banque/Fiscalité
Top 5 SIIC/REIT
Top 5 SCPI/OPCI
Top 5 Immobilier locatif
Réputation :   2823  

 Hall of Fame 

Mais avec ceci :

Merit, le 26/06/2024 a écrit :

je vais prochainement mettre en location une maison mitoyenne en meublée de longue durée pour un loyer mensuel d’environ 2K€/mois soit 24K€/an.

… il me semble que Merit est susceptible de devenir LMP, et donc de devoir s’affilier, selon son niveau de revenu d’activité.


J'écris comme "membre" du forum, sauf mention contraire. (parrain Fortuneo: 12356125)

Hors ligne Hors ligne

 

#4 27/06/2024 18h58

Membre (2015)
Top 5 Année 2024
Top 5 Année 2023
Top 5 Année 2022
Top 5 Dvpt perso.
Top 10 Vivre rentier
Top 50 Actions/Bourse
Top 50 Obligs/Fonds EUR
Top 50 Monétaire
Top 5 Invest. Exotiques
Top 20 Crypto-actifs
Top 5 Entreprendre
Top 10 Finance/Économie
Top 5 Banque/Fiscalité
Top 50 SCPI/OPCI
Top 5 Immobilier locatif
Réputation :   3440  

 Hall of Fame 

Je pensais que ça allait de soi que Merit avait vérifié que recettes totales < revenus activités du foyer, donc qu’il reste LMNP.


Les vacances sont finies, au travail !

Hors ligne Hors ligne

 

#5 27/06/2024 21h20

Membre (2011)
Réputation :   3  

Bonjour à tous les deux,

Merci beaucoup pour vos retours!

Concernant l’assujetissement LMNP, je me suis en effet mal exprimé en écrivant dans mon point sur les loyers "longue durée" "comme ces loyers sont inférieurs à mes autres revenus, en principe je ne suis pas besoin de m’affilier à l’Urssaff" => les revenus d’activités de mon foyer fiscal dépassent largement les 44K€ de loyers totaux.
Donc en principe, pas de LMNP.

Concernant le non assujetissement, merci @Bernard2K pour vos lumières! J’ai encore un peu de mal à me dire, sans doute un biais, qu’un contrôleur Urssaf pourrait dire que je respecte les conditions :

- d’une activité de location de locaux d’habitation meublé
- dont les recettes sont >23K€
- lorsque ces locaux sont loués à une clientèle y effectuant un séjour à la journée, à la semaine ou au mois et n’y élisant pas domicile!

Certes, sur le dernier point, les locations saisonnière ne représentent qu’une partie de l’activité, mais elles sont bien là…

Hors ligne Hors ligne

 

#6 27/06/2024 23h31

Membre (2015)
Top 5 Année 2024
Top 5 Année 2023
Top 5 Année 2022
Top 5 Dvpt perso.
Top 10 Vivre rentier
Top 50 Actions/Bourse
Top 50 Obligs/Fonds EUR
Top 50 Monétaire
Top 5 Invest. Exotiques
Top 20 Crypto-actifs
Top 5 Entreprendre
Top 10 Finance/Économie
Top 5 Banque/Fiscalité
Top 50 SCPI/OPCI
Top 5 Immobilier locatif
Réputation :   3440  

 Hall of Fame 

"Donc en principe, pas de LMNP.". Vous vous trompez. Vous vouliez dire "pas de LMP". Votre but est d’être LMNP.

Sur vos inquiétudes par rapport à l’Urssaf. Je savais que vous alliez dire que vous n’êtes pas encore rassuré. Je n’y peux vraiment rien. Il suffit de lire, c’est écrit clairement et en toutes lettres. Je n’ai pas la solution par rapport aux gens qui, lorsqu’ils lisent les textes de loi et leur explication, disent "je ne suis pas encore rassuré". Peut-être relire plusieurs fois jusqu’à ce que vous ayez compris ?

Dernière modification par Bernard2K (28/06/2024 08h04)


Les vacances sont finies, au travail !

Hors ligne Hors ligne

 

Sens interdit 1   [+1]    #7 27/06/2024 23h39

Membre (2023)
Réputation :   15  

Peut-être aussi serait-il salutaire de s’émanciper un peu et de ne pas être en permanence en panique à l’idée d’une éventuelle fessée de papa État ou maman république en se montant de toute pièce des scénarios catastrophes…

Je sais bien que cette terreur est voulue et inoculée dans la tête du peuple mais il y a une limite à la servilité.

Dernière modification par DCAddict (27/06/2024 23h43)


"Macron est une chance pour la France" anonyme, 28/06/2024

Hors ligne Hors ligne

 

[+2]    #8 28/06/2024 09h38

Membre (2013)
Top 50 Obligs/Fonds EUR
Top 50 SCPI/OPCI
Réputation :   126  

La loi semble effectivement claire et pourtant un proche ayant perçu moins de 23k en LCD mais plus que 23k en LLD+LCD avait reçu la lettre suivante :

URSSAF a écrit :

En 2022, vous avez perçu des revenus liés à votre activité de loueur de meublé professionnel ou non-professionnel (LMP ou LMNP) et avez franchi le seuil annuel de 23000€ *.
Vous devez donc obligatoirement effectuer votre affiliation auprès de l’Urssaf et déclarer ces revenus.
Toutefois, nous constatons que vous n’avez toujours pas réalisé ces démarches.

Comment régulariser votre situation ?
Il vous suffit de choisir votre régime social en fonction de votre situation.
Vous avez 3 choix :
• L’offre simplifiée dédiée à l’économie collaborative ;
• Le régime de l’« auto-entrepreneur » ;
• Le régime des travailleurs indépendants.
Pour vous aider à faire votre choix, consultez la plaquette dédiée à l’économie collaborative à partir de ce lien : Plaquette Économie Collaborative

Complétez le questionnaire en ligne dans les 5 jours de la réception de ce courriel à partir de ce lien, et ce quelle que soit votre situation : questionnaire.urssaf.fr

Vous devez ensuite procéder personnellement à votre affiliation dans les 30 jours de la réception de ce courriel car le retour du questionnaire renseigné ne vaut pas affiliation.

Sans action de votre part sous ce délai, vous serez automatiquement affilié au régime des travailleurs indépendants sous le statut de l’« auto-entrepreneur ».

*Selon l’article L111-1 du code de la Sécurité sociale, l’affiliation à un régime de Sécurité sociale est obligatoire. Cette obligation s’applique aux loueurs dès lors qu’ils dépassent les seuils indiqués (articles L611-1 6° et L311-3 35° du même code).

L’URSSAF ne semble pas s’inquiéter de l’origine des revenus, le courrier est pressant et le tout est justifié avec le rappel à l’article de loi smile. Avec un tel courrier 99% des gens vont s’affilier, et pour les 1% restants bon courage.

EDIT : En y repensant, le bien de cette personne en LCD étant en indivision, il est possible qu’un montant supérieur à 23k ait été communiqué par les plateformes aux impôts (si indivision non prise en compte par les plateformes). Par contre c’est un meublé classé donc l’URSSAF devrait se douter que LCD<23k.

Dernière modification par NicolasV (28/06/2024 10h01)

Hors ligne Hors ligne

 

#9 28/06/2024 10h07

Membre (2011)
Réputation :   3  

Merci à nouveaux pour vos retours.

@Bernard2K : Mea culpa sur le LMNP à la place du LMP, vous avez raison. Bien que je suis conscient que vous ne pourrez pas y apporter d’avantage d’éléments, je trouve dommage de balayer d’un revers de main mon message précédent en évoquant que je n’ai pas compris et que c’est tant pis pour moi. Pour vous c’est peut-être sans aucune ambiguïté, mais pour ma part je pense avoir le droit d’y voir une petite incertitude (d’ailleurs illustrée par le dernier message de NicolasV…).
En conclusion, je suis convaincu que votre lecture est la bonne, mais en face (Urssaf) nous avons des êtres humains qui peuvent avoir leur interprétation, et je suis donc toujours convaincu qu’il faut être suffisamment armé (avoir un maximum d’arguments à sortir tout de suite) si on veut éviter des longues procédures contentieuses inutiles…

@DCAddict : c’est pas faux ! Maintenant pour avoir dû gérer quelques (petits) contentieux avec l’Urssaf ou le fisc, je préfère clôturer le sujet dès le début avec eux ça permet de gagner énormément de temps (et éventuellement d’argent si on a un conseil…). Quoiqu’il en soit, je vous rejoins sur le fait de trouver un juste milieu….

@NicolasV : merci pour ce partage! Avez-vous la suite de l’histoire concernant votre proche et son courrier ?

Hors ligne Hors ligne

 

#10 28/06/2024 10h37

Membre (2015)
Top 5 Année 2024
Top 5 Année 2023
Top 5 Année 2022
Top 5 Dvpt perso.
Top 10 Vivre rentier
Top 50 Actions/Bourse
Top 50 Obligs/Fonds EUR
Top 50 Monétaire
Top 5 Invest. Exotiques
Top 20 Crypto-actifs
Top 5 Entreprendre
Top 10 Finance/Économie
Top 5 Banque/Fiscalité
Top 50 SCPI/OPCI
Top 5 Immobilier locatif
Réputation :   3440  

 Hall of Fame 

A mon sens le courrier de l’Urssaff cité est parfaitement abusif. Il ne fait aucune mention du fait que les articles de loi cités ne s’appliquent que "lorsque ces locaux sont loués à une clientèle y effectuant un séjour à la journée, à la semaine ou au mois et n’y élisant pas domicile".

Si voulez la sécurité ultime, il vous faut obtenir un rescrit social avant de vous lancer sur le bien suivant qui vous fera passer au-dessus de 23 k€. Pour une efficacité maximale, il vaut mieux que la question soit préparée par un expert-comptable ou un avocat spécialisé en droit social. Ca coûte.

Dernière modification par Bernard2K (28/06/2024 11h16)


Les vacances sont finies, au travail !

Hors ligne Hors ligne

 

#11 01/07/2024 09h40

Membre (2011)
Réputation :   3  

Oui,  c’est sûr que le rescrit est une bonne idée pour sécuriser à 100%. Après c’est pile ou face !

Je suis curieux de voir les suites du courrier partagé par @NicolasV, s’il est OK pour nous les partager.

Hors ligne Hors ligne

 

Pied de page des forums