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#1 16/05/2023 20h45

Membre (2016)
Réputation :   3  

Bonjour à tous et à toutes,

Je possède un réduit d’environ 30 m2 non-attenant à mon appartement.

Etant dans une copropriété dont le règlement stipulant que les appartements doivent-être occupés bourgeoisement, puis-je légalement aménager ce réduit pour le louer en courte durée?

Le réduit étant en dehors de l’ensemble immobilier où se situent les habitations les occupants ne peuvent subir aucune nuisance. Est-il possible de faire modifier le règlement de copropriété pour autoriser la location courte durée dans ce réduit si la majorité des copropriétaires donnent leur accord?

En vous remerciant pour vos réponses.

Mots-clés : airbnb, copropriété, courte durée, règlement, réduit

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#2 17/05/2023 10h32

Membre (2017)
Réputation :   45  

INTP

Bonjour,

Je ne connaissais pas le terme d’occupation bourgeoise, j’ai donc fait un tour sur Google… et j’y ai trouvé au passage un élément de réponse à votre question : Location de meublés saisonniers dans une copropriété.

Il semble que la jurisprudence autorise la location meublée de courte durée si elle ne provoque pas de nuisance (ce qui d’après vos dire, serait le cas). La clause autorisant les activités libérales semble avoir son importance, sans être parfaitement indispensable.

Autrement dit, j’ai l’impression que vous pouvez faire de la location de courte durée sans être inquiété, surtout si vous êtes certain que cela n’apportera pas de nuisance aux autres occupants de la copropriété.

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#3 17/05/2023 10h47

Membre (2015)
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Réputation :   560  

ENTJ

Bonjour,

Si je fais un parallèle avec mes expériences en copro. en toute rigueur il faut l’accord de l’AG sur les travaux (raccordements aux réseaux : travaux sur les parties communes) et revoir les tantièmes.
Et accessoirement, déposer avec l’aval de l’AG et obtenir une autorisation de travaux au titre du code de l’urbanisme en cas de modification de l’aspect extérieur du réduit.


Tant que t'as pas vendu t'as pas gagné. Mais t'as pas perdu. Mais t'as pas gagné. Mais…Oh zut fait @*

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[+1]    #4 17/05/2023 11h32

Membre (2015)
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Je pense qu’il faut scinder deux problématiques :
1) transformer un "réduit" en "logement". Ca nécessite une modification du règlement et/ou de l’EDD, mais aussi comme le souligne Iqce des travaux sur les parties communes, donc il faut le travail d’un géomètre puis le vote de l’AG. Je suppose que c’est même un premier vote pour accepter le principe, puis on fait travailler le géomètre, puis on vote à nouveau pour valider le réglement ou l’EDD modifié.
2) louer ce logement en location saisonnière.

Idéalement, pour obtenir le 1), vous demandez le 1) mais vous ne parlez pas du tout du 2). Vous dites un truc du genre "je voudrais loger gratuitement ma fille/nièce/cousine le temps de ses études. Or, c’est un grande fille qui a besoin d’indépendance, donc je ne peux pas la loger chez moi. C’est pourquoi je vous demander l’autorisation de transformer ce réduit en logement".

Une fois le logement créé, pour passer au 2), vous ne demandez pas l’autorisation : vous louez en saisonnier et c’est tout. Néanmoins, vous répandez l’explication suivante à qui veut l’entendre "malheureusement et à ma très grande surprise, ma fille/nièce/cousine a choisi une filière d’études qui n’existe pas dans notre ville ! J’ai donc rénové entièrement ce logement à fonds perdus, quel malheur ! Comme il faut bien que je rentre dans mes frais, je dois bien le louer, vous comprenez". Si vraiment ça râle trop, soit vous persistez quitte à aller jusqu’au procès (mais la jurisprudence n’est pas constante sur le sujet "occupation bourgeoise vs location saisonnière"), soit vous changez votre fusil d’épaule : vous le louez à l’année ou le vendez. Quelle que soit l’issue, cela devrait être une bonne opération financière.

Ma solution n’est pas tout à fait politiquement correcte et ça pourra vous attirer quelques inimités, mais ça fonctionne très bien. Alors que dire d’emblée "je veux transformer en logement POUR faire de la location saisonnière", ça fonctionne très mal. wink

Dernière modification par Bernard2K (17/05/2023 11h44)


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#5 17/05/2023 12h33

Membre (2016)
Réputation :   3  

Qu’en est-il des démarches à réaliser auprès de l’urbanisme. Dans notre projet nous avons besoin de réaliser 3 ouvertures pour les fenêtres et 1 pour une porte. Ces ouvertures sont à réaliser dans des murs extérieurs qui font donc partie des communs. Doit-on voir d’abord le service d’urbanisme pour avoir leur autorisation que nous pourrions soumettre à la copropriété ou l’inverse?

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[+1]    #6 17/05/2023 13h04

Membre (2015)
Top 5 Immobilier locatif
Réputation :   560  

ENTJ

J’ai déjà répondu en partie : vous demandez l’accord de l’AG et vous déposez une Déclaration Préalable (pour création d’ouvertures).

Si vous mentionnez être en copropriété dans le Cerfa, comme vous n’êtes pas seul propriétaire par définition, il faut bien que ce soit la copropriété qui dépose ou qu’elle vous donne son accord pour déposer (en AG).

Je vous déconseille de déposer sans avoir l’accord de l’AG, vous vous exposeriez à des suites juridiques désagréables, même si cela n’ira pas bien loin en droit administratif.


Tant que t'as pas vendu t'as pas gagné. Mais t'as pas perdu. Mais t'as pas gagné. Mais…Oh zut fait @*

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