1 #1 05/11/2012 16h03
- Swx
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SCPI à crédit : est-ce devenu mission impossible ? Qu elles soient à crédit ou non , est-ce le bon moment pour se lancer dans ce type d investissement ?
Réponse ministérielle Folliot du 30 octobre 2012
Cette directive doit être transposée au plus tard le 22 juillet 2013.
L’autorité des marchés financiers a publié en juillet 2012 un rapport de Place sur les enjeux de cette transposition et les travaux d’élaboration des dispositions requises pour la transposition ont débuté.
En France, l’analyse juridique conduit à considérer que les sociétés civiles de placement immobilier (SCPI), tout comme une grande partie des autres types d’organismes de placement collectif listés par le code monétaire et financier, entrent dans la catégorie des fonds d’investissement alternatifs au sens de la directive AIFM.
Les SCPI seront donc soumises à l’ensemble des règles applicables aux fonds d’investissement alternatifs.
Le Gouvernement restera attentif à ce que les modalités de la transposition en droit français de la directive AIFM prennent en considération les caractéristiques des SCPI qui concentrent l’épargne de nombreux Français soucieux de préparer leur retraite.
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