Cherchez dans nos forums :

SCPI et directive sur la gestion de fonds d'investissement alternatifs

Impact de la directive AIFM sur les SCPI : analyse d'une discussion en ligne

Cette discussion porte sur l'impact potentiel de la directive européenne AIFM (Alternative Investment Fund Managers) sur les Sociétés Civiles de Placement Immobilier (SCPI). Les membres débattent principalement de la pertinence d'investir dans des SCPI à crédit, compte tenu de la transposition prochaine de cette directive en droit français. Un participant partage une réponse ministérielle soulignant que les SCPI seront considérées comme des fonds d'investissement alternatifs, soumises aux réglementations correspondantes. Ce point déclenche un vif échange entre les participants.

Un des principaux arguments soulevés concerne l'impact sur le rendement des SCPI. La mise en place d'un dépositaire externe, imposée par la directive AIFM, engendrerait des frais supplémentaires, potentiellement réduisant la rentabilité de l'investissement. Des divergences apparaissent quant à l'ampleur de cette réduction et à son impact réel sur l'investissement en SCPI à crédit. Le risque associé à l'investissement dans des SCPI à crédit est ainsi au cœur du débat, notamment concernant la possible modification de la nature des dividendes.

Plusieurs participants critiquent la manière dont l'information est présentée par un des membres, notamment le manque de clarté, la répétition de messages identiques dans différentes discussions et l'absence de références précises à la directive (n° 2011/61/CE du 8 juin 2011). Le débat s'élargit alors sur les règles de bonne conduite du forum et la qualité de la discussion. L'un des membres fournit un lien vers un document de l'Association des porteurs de parts de SCPI (APPSCI) qui exprime des réserves concernant la transformation des SCPI, apportant des informations supplémentaires sur les conséquences potentielles de la directive.

Enfin, la discussion soulève la question de la gestion du risque et de l'importance d'une information précise et complète pour les investisseurs. L'incertitude concernant l'impact concret de la directive sur les SCPI et la rentabilité de ces investissements est soulignée. L'accès à des informations complémentaires et fiables, comme le document de l'APPSCI, est mis en avant comme un élément crucial pour une prise de décision éclairée.

L'échange met en lumière l'importance de la transparence et de l'analyse critique des informations disponibles avant d'investir dans des SCPI, particulièrement dans un contexte réglementaire évolutif. La diversification des investissements et une compréhension approfondie des risques associés à chaque placement sont également des éléments à prendre en considération.


1    #1 05/11/2012 16h03

Membre (2011)
Réputation :   18  

SCPI à crédit : est-ce devenu mission impossible ?  Qu elles soient à crédit ou non , est-ce le bon moment pour se lancer dans ce type d investissement ?

Réponse ministérielle Folliot du 30 octobre 2012
Cette directive doit être transposée au plus tard le 22 juillet 2013.
L’autorité des marchés financiers a publié en juillet 2012 un rapport de Place sur les enjeux de cette transposition et les travaux d’élaboration des dispositions requises pour la transposition ont débuté.

En France, l’analyse juridique conduit à considérer que les sociétés civiles de placement immobilier (SCPI), tout comme une grande partie des autres types d’organismes de placement collectif listés par le code monétaire et financier, entrent dans la catégorie des fonds d’investissement alternatifs au sens de la directive AIFM.
Les SCPI seront donc soumises à l’ensemble des règles applicables aux fonds d’investissement alternatifs.
Le Gouvernement restera attentif à ce que les modalités de la transposition en droit français de la directive AIFM prennent en considération les caractéristiques des SCPI qui concentrent l’épargne de nombreux Français soucieux de préparer leur retraite.

?

Hors ligne Hors ligne

 

#2 05/11/2012 16h55

Membre (2011)
Top 50 Banque/Fiscalité
Réputation :   116  

D’après ce que je comprends de AIFM, c’est qu’un dépositaire externe serait imposé aux sociétés gestionnaires de SCPI, ce qui induirait des frais supplémentaires (et, probablement, une meilleurs flexibilité des parts).

Ces frais grèveraient effectivement une partie du rendement. Je suis sceptique et la note ministérielle évasive m’ennuie un peu …


Parrain pour : American Express, Fortuneo, Binck.

Hors ligne Hors ligne

 

#3 06/11/2012 03h25

Modérateur (2010)
Top 20 Année 2024
Top 10 Année 2023
Top 10 Année 2022
Top 50 Dvpt perso.
Top 5 Expatriation
Top 5 Vivre rentier
Top 50 Actions/Bourse
Top 20 Obligs/Fonds EUR
Top 5 Monétaire
Top 5 Invest. Exotiques
Top 20 Crypto-actifs
Top 10 Entreprendre
Top 5 Finance/Économie
Top 5 Banque/Fiscalité
Top 5 SIIC/REIT
Top 5 SCPI/OPCI
Top 5 Immobilier locatif
Réputation :   2853  

 Hall of Fame 

Swx a écrit :

SCPI à crédit : est-ce devenu mission impossible ?  Qu elles soient à crédit ou non , est-ce le bon moment pour se lancer dans ce type d investissement ?

Réponse ministérielle Folliot du 30 octobre 2012
Cette directive doit être transposée au plus tard le 22 juillet 2013.
L’autorité des marchés financiers a publié en juillet 2012 un rapport de Place sur les enjeux de cette transposition et les travaux d’élaboration des dispositions requises pour la transposition ont débuté.

En France, l’analyse juridique conduit à considérer que les sociétés civiles de placement immobilier (SCPI), tout comme une grande partie des autres types d’organismes de placement collectif listés par le code monétaire et financier, entrent dans la catégorie des fonds d’investissement alternatifs au sens de la directive AIFM.
Les SCPI seront donc soumises à l’ensemble des règles applicables aux fonds d’investissement alternatifs.
Le Gouvernement restera attentif à ce que les modalités de la transposition en droit français de la directive AIFM prennent en considération les caractéristiques des SCPI qui concentrent l’épargne de nombreux Français soucieux de préparer leur retraite.

?

@Swx :    Vous postez ce message (le même exactement) (pas vraiment très clair d’ailleurs) dans différentes discussions qui concernent les SCPI (au lieu d’ouvrir une discussion pour traiter de l’impact potentiel de la transposition de la directive), vous ne citez pas votre source (j’imagine Question n°6758 - Assemblée nationale que vous avez un peu "coupé" d’ailleurs), vous ne précisez pas de quelle "directive" il s’agit (c’est la directive communautaire n° 2011/61/CE du 8 juin 2011 sur les gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs (AIFM)).

Si tout le monde faisait comme vous, que deviendrait ce forum (avec le même message, pas forcément compréhensible, posté N fois dans diverses discussions)  ? 

Pour ma part, lire N fois vos messages alarmistes sur cette directive ne m’incite pas du tout à me mobiliser sur ce sujet. Je trouve ça plus pénible qu’autre chose… Et surtout, ça ne traite même pas correctement le sujet sur le fond (quelle est exactement la situation ?, quels sont les risques ?, quelles sont les actions possibles ?, etc.). En voulant militer pour une cause, et en la défendant mal, vous me semblez plutôt risquer lui nuire !

Par ailleurs, vous réagissez à chaque fois (Nikki + moi ce jour) qu’on vous alloue un "-1" de réputation en faisant de même en rétorsion (et en message privé vous m’indiquez prendre un malin plaisir à poster sur ce forum juste pour  "prendre à contre-pied vos dernières interventions"…).

Vous devriez relire attentivement la charte de ce forum (Mission, Vision, Valeurs et Charte des Investisseurs Heureux), en particulier les valeurs "précision" et "gentleman", "4. Concis et factuel, vous serez" , "9. Vos sources, toujours, vous préciserez", "11. D’aborder plusieurs sujets en même temps dans un même topic, vous éviterez", et  "13. Le système de réputation, avec justesse, vous utiliserez".


J'écris comme "membre" du forum, sauf mention contraire. (parrain Fortuneo: 12356125)

Hors ligne Hors ligne

 

#4 06/11/2012 08h22

Membre (2010)
Top 50 Année 2024
Top 50 Année 2023
Top 10 Dvpt perso.
Top 20 Obligs/Fonds EUR
Top 50 Monétaire
Top 20 Invest. Exotiques
Réputation :   288  

Malheureusement, dans votre intervention, nous n’apprenons rien ! Et oui, effectivement, c’est juste un copié collé d’une autre file.

Votre intervention pourrait avoir un petit intérêt dans le cas où elle cite les règles applicables aux fonds d’investissement alternatifs, et en particulier, celles qui vont être contraignante pour les SCPI. Mais vous ne le faîtes pas.

Ainsi, les points négatifs que vous récoltez sont tout à fait légitimes (et mérités), et ceux que vous distribuez en retour, ne vous grandissent pas, bien au contraire…

Hors ligne Hors ligne

 

1    #5 06/11/2012 11h06

Membre (2011)
Réputation :   18  

Je pense que je n enfreins pas la Charte de devenir rentier , en soulignant des propos "unfair" qui me sont destinés :
Si j ai écrit 2 fois le même post sur 2 files , c est que leur sujet était voisin :
Dans les 2 cas on conseillait avec insistance des achats de SCPI à crédit alors que le statut de ce produit risque d être transformé par une directive Européenne en " fonds d investissement alternatif "
Je pense que celà ne rajoutait rien au texte de la directive Européenne , d en donner les références exactes : Heureusement GBL vient de réparer cette omission

GBL a écrit :

la directive communautaire n° 2011/61/CE du 8 juin 2011 sur les gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs (AIFM)).

En quoi ces 2 lignes manquantes changent quelque chose au risque que vous courez en achetant des parts de SCPI à crédit
Vous risquez  seulement que les   parts de SCPI que vous avez achetées à crédit se transforment en fonds alternatifs , autant le savoir :
Quand ? probablement avant la date d échéance des prêts que vous aurez souscrits

GBL a écrit :

Par ailleurs, vous réagissez à chaque fois (Nikki + moi ce jour) qu’on vous alloue un "-1"

Il serait correct d indiquer plutôt que c est la première fois que j alloue un -1 de réputation tant à vous qu à Nikki
Depuis que je participe au forum , je n en ai attribué  qu un seul autre , le motif était le même :
j avais été agressé à propos d un avis sur la monnaie chinoise , avis que je trouve justifié de jour en jour

GBL a écrit :

(et en message privé vous m’indiquez prendre un malin plaisir à poster sur ce forum juste pour  "prendre à contre-pied vos dernières interventions"…).

Celà ne veut évidemment rien dire si vous tronquez le  texte complet que je vous ai adressé à titre privé
: Un minimum de déontologie commanderait  qu il soit cité complètement    Dans mon texte complet,    j ai précisé  que je trouvais vos interventions d une grande qualité , ainsi que la cause que vous défendez . Et sur ces points , je n ai pas changé d avis - Amicalement

Dernière modification par Swx (06/11/2012 16h00)

Hors ligne Hors ligne

 

#6 06/11/2012 11h41

Membre (2012)
Réputation :   86  

Bonjour Swx,

Swx a écrit :

Vous risquez  seulement que les   parts de SCPI que vous avez achetées à crédit se transforment en fonds alternatifs , autant le savoir :
Quand ? probablement avant la date d échéance des prêts que vous aurez souscrits

Quel risque / conséquence voyez-vous pour l’investisseur particulier ?

De ce que je comprends du sujet, il y a aura un "intermédiare - dépositaire" de plus dans le dispositif SCPI donc peut être quelques frais en plus et donc un impact potentiel sur la rentabilité intrinsèque.

Voyez-vous d’autres risques ? selon vous le risque de la transposition de cette directive pourrait-il avoir un impact spécifique du fait du financement par du crédit (et donc l’intérêt de créer du déficit foncier notamment pour des TMI élevées) ? changement de la nature des dividendes (financiers vs fonciers?)


Parrainage : Boursorama

Hors ligne Hors ligne

 

#7 06/11/2012 13h17

Membre (2011)
Réputation :   18  

Question légitime : il existe une association des porteurs de parts SCPI  - appscpi.org

[b]qui le  25 juin 2012
a émis des réserves sur le sujet de transformer les SCPI en un produit différent
Le texte comprend 3 pages  , pour que les lecteurs du sujet ne manquent aucun détail ,   vous trouverez sur  ce lien  leur texte complet  :
http://www.appscpi.org/Docs/Insert/1340620480.pdf

Je ne pense pas que ce qu ils rapportent soit un chapître peu connu tiré de l Evangile , mais je le trouve toutefois intéressant

Hors ligne Hors ligne

 

#8 06/11/2012 14h51

Modérateur (2010)
Top 20 Année 2024
Top 10 Année 2023
Top 10 Année 2022
Top 50 Dvpt perso.
Top 5 Expatriation
Top 5 Vivre rentier
Top 50 Actions/Bourse
Top 20 Obligs/Fonds EUR
Top 5 Monétaire
Top 5 Invest. Exotiques
Top 20 Crypto-actifs
Top 10 Entreprendre
Top 5 Finance/Économie
Top 5 Banque/Fiscalité
Top 5 SIIC/REIT
Top 5 SCPI/OPCI
Top 5 Immobilier locatif
Réputation :   2853  

 Hall of Fame 

Super_Pognon a écrit :

Malheureusement, dans votre intervention, nous n’apprenons rien ! Et oui, effectivement, c’est juste un copié collé d’une autre file.

Votre intervention pourrait avoir un petit intérêt dans le cas où elle cite les règles applicables aux fonds d’investissement alternatifs, et en particulier, celles qui vont être contraignante pour les SCPI. Mais vous ne le faîtes pas.

Ainsi, les points négatifs que vous récoltez sont tout à fait légitimes (et mérités), et ceux que vous distribuez en retour, ne vous grandissent pas, bien au contraire…

Je ne peux qu’approuver.

D’autant que ce que Swx écrit n’est pas exact, car une réponse ministérielle ne signifie pas avec certitude que la loi sera modifiée, et cette réponse est tout sauf très précise (et ressemble plus à une réponse d’attente qu’à autre chose).


J'écris comme "membre" du forum, sauf mention contraire. (parrain Fortuneo: 12356125)

Hors ligne Hors ligne

 

#9 06/11/2012 18h24

Membre (2011)
Réputation :   18  

A défaut d être personnellement  plus précis , on peut toujours lire ce qu écrit l Association des  porteurs de parts de SCPI 

http://www.appscpi.org/Docs/Insert/1340620480.pdf

Il  ne semble pas que l idée d acheter des parts  de SCPI  à crédit soit un bon conseil à
l heure actuelle ,

Hors ligne Hors ligne

 

#10 13/02/2013 02h20

Modérateur (2010)
Top 20 Année 2024
Top 10 Année 2023
Top 10 Année 2022
Top 50 Dvpt perso.
Top 5 Expatriation
Top 5 Vivre rentier
Top 50 Actions/Bourse
Top 20 Obligs/Fonds EUR
Top 5 Monétaire
Top 5 Invest. Exotiques
Top 20 Crypto-actifs
Top 10 Entreprendre
Top 5 Finance/Économie
Top 5 Banque/Fiscalité
Top 5 SIIC/REIT
Top 5 SCPI/OPCI
Top 5 Immobilier locatif
Réputation :   2853  

 Hall of Fame 

Vous trouverez un résumé instructif de la situation actuelle, concernant la directive AIFM, dans le CR du Conseil de Surveillance, en page 3 de http://portail2.reseau-concept.net/Uplo … TERNET.pdf


J'écris comme "membre" du forum, sauf mention contraire. (parrain Fortuneo: 12356125)

Hors ligne Hors ligne