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#1 27/01/2023 16h06

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Bonjour à tous,

je cherche à créer une Société (imposée à l’IS) pour gérer mes investissements mobiliers (obligations, actions) dans un pays qui ne soit a priori ni la France, ni l’Angleterre. Je précise que je suis résident fiscal au Royaume Uni mais que je ne bénéficie plus du régime de « remittance basis » à titre gratuit, donc je suis désormais imposé sur la totalité de mes revenus mondiaux. J’exclue la France car je dispose déjà d’une SC à l’IS, et ne veux pas y augmenter mon exposition (je me méfie des changements de fiscalité) et j’exclue le Royaume Uni pour des raisons fiscales différentes (je ne peux pas y rapatrier le cash que je souhaite investir).

Je cherche donc un pays et un type de société qui me permette de bénéficier d’un taux d’IS limité et qui ne soit pas trop complexe à créer. Je précise que l’idée n’est pas ici de faire de l’évasion fiscale, mais simplement de garder les revenus générés par ces investissements dans la Société pour les réinvestir, sans se verser de dividendes immédiats (comme pour les SC à l’IS fréquemment décrites dans ce forum).

J’ai jusqu’à présent géré en direct tous mes investissements et j’ai trouvé à de nombreuses reprises des idées intéressantes dans ce forum, mais je commence à me dire que l’appui d’une banque privée pourrait être utile ici pour m’aider sur le choix du pays/du type de société à créer et afin de bénéficier d’un prêt Lombard, pour ajouter un peu de levier. Hors investissement complémentaire financé via Lombard, je pense investir environ €1m, donc j’imagine que cela pourrait commencer à intéresser des banques privées compétentes. Je précise que je ne cherche aucun conseil en terme de choix d’investissement, seule la partie conseil sur la création de société + financement lombard a un intérêt pour moi.

Ma question est donc double : 1) voyez vous un pays/type de société qui serait adapté à cette situation, ou 2) auriez-vous une banque privée ou un intermédiaire sérieux à me recommander sur ce sujet (contact en MP si besoin) ?

Merci !

Mots-clés : banque privée, lombard, non résident, société patrimoniale

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#2 03/02/2023 12h30

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Voici quelques points de réflexion :
- Une forme de société (à l’IS donc) va vous soumettre à l’imposition sur les gains latents. Comme vous souhaitez investir 1m€, une belle année à +20% va créer un résultat fiscal de 200k€, taxé selon le taux local. A méditer donc.
- Ce projet va attirer l’attention sur vous. Je vous explique. J’ai une obligation en tant que CGP de tenir à jour des fiches anti-blanchiment sur mes clients. Il y a un barème.
Vous allez avoir plein de points de bonus sur les points suivants :
+ Résidence fiscale UK
+ Mot clef : SA, SARL, LtD…
+ Adresse de ladite SA/SARL dans un pays différent du pays de résidence
+ Motif de cette SA/SARL
+ Nouveau client
Chaque point ci-dessus déclenche un feu orange. Vous en avez 5 au moins.
Je pense que vous aurez des demandes d’infos lourdes du futur banquier.
- Pourquoi pas un contrat d’AV Luxembourgeois ? C’est portable et sa taxation s’adaptera au lieu de résidence. Il permettra les investissements recherchés et le Lombard.


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#3 03/02/2023 13h06

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Pourquoi pas une SPF au Luxembourg, pays qui abrite de bonnes banques privées qui proposent du crédit Lombard ?

La Société de gestion de Patrimoine Familial (SPF) | Fiduciaire LPG Luxembourg

@kiwijuice : l’imposition des gains latents dans une SCI à l’IS n’existe que pour les OPCVM ( ETF … ), elle ne concerne pas les actions/obligations.


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#4 03/02/2023 14h10

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La SPF a plusieurs désavantages dans mon souvenir :
- le coût annuel de la structure
- pas d’immobilier possible
- sa non-reconnaissance par les autres autorités fiscales (pas ou peu de récupération des impôts à la source)
- comme il n’y a pas d’imposition, on peut rien déduire en charges.

Après je ne sais pas bien comment fonctionnerait la transmission ou la dissolution de cette société.

Dernière modification par kiwijuice (03/02/2023 14h20)


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#5 20/02/2023 19h59

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merci pour vos réponses. Je pense que l’AV Luxembourgeoise ne va pas fonctionner pour moi, car en fiscalité anglaise, je comprends qu’elle peut être traitée comme un "Personal Portfolio Bond" imposé forfaitairement à 15% des encours chaque année, lorsque l’investissement est trop personnalisé, ce qui serait probablement le cas ici puisque je veux investir en direct sur un portefeuille d’obligations que j’aurais moi même choisies.

Je vais creuser la piste SPF Luxembourgeoise, si je trouve notamment une banque ou un intermediaire pour me conseiller à la fois sur la partie créations de société + compte titre avec Lombard / prêt sur marge, afin de m’assurer que l’ensemble fonctionne.

Dernière modification par London123 (20/02/2023 20h00)

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#6 23/02/2023 12h10

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London123, le 20/02/2023 a écrit :

merci pour vos réponses. Je pense que l’AV Luxembourgeoise ne va pas fonctionner pour moi, car en fiscalité anglaise, je comprends qu’elle peut être traitée comme un "Personal Portfolio Bond" imposé forfaitairement à 15% des encours chaque année, lorsque l’investissement est trop personnalisé, ce qui serait probablement le cas ici puisque je veux investir en direct sur un portefeuille d’obligations que j’aurais moi même choisies.

Je vais creuser la piste SPF Luxembourgeoise, si je trouve notamment une banque ou un intermediaire pour me conseiller à la fois sur la partie créations de société + compte titre avec Lombard / prêt sur marge, afin de m’assurer que l’ensemble fonctionne.

Il est vrai qu’il est quasiment obligatoire d’avoir un gérant discrétionnaire pour la portion titres vifs pour les AV au UK. 
Mais vous pouvez demander à Sissi ou TSSM de vous recommander de tels gérants qui passeront "vos" ordres.

La SPF ne me semble pas une bonne idée pour votre surface financière actuelle vu ses inconvénients.


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#7 28/02/2023 16h38

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j’ai un peu creusé le sujet en comparant notamment une SC à l’IS et une SPF, et il semble effectivement que l’arbitrage ne soit pas évident sur ce montant d’investissement, une fois qu’on prend en compte les frais de maintenance liées à la SPF (5/6k - hors négo) et les frais divers liés à un compte titre dans une banque privée au Luxembourg (4/6k - hors négo), sans parler du risque fiscal dans le futur (soit au Luxembourg pour justifier plus de substance, soit dans le pays de résidence si celui-ci ne reconnaissait plus ce type de structure).

Dans un premier temps, je vais tester interactive brokers via ma SC pour acheter quelques obligations en USD et EUR, puis j’essaierai de négocier les couts de structure/banque privée liés à une SPF si cela ne me suffit pas.

Dernière modification par London123 (28/02/2023 17h38)

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