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Structure juridique permettant le financement immobilier de non-residents ?

Financement immobilier pour non-résidents en France : défis et solutions

Cette discussion porte sur les difficultés rencontrées par les non-résidents, notamment les américains, pour obtenir un financement immobilier en France. Les membres soulèvent la réticence croissante des banques à accorder des crédits à cette catégorie d'investisseurs, en raison notamment du dispositif FATCA qui complexifie les procédures de conformité.

Un des participants questionne la possibilité de contourner ces obstacles via des structures juridiques alternatives. Il explore notamment la création d'une entité détenue conjointement par des résidents et non-résidents français, afin de faciliter l'accès au crédit. Un autre membre souligne que le refus des banques est principalement lié à la charge administrative et aux risques associés à la conformité FATCA, rendant les petites transactions moins rentables pour les établissements financiers.

Un contre-argument est avancé, mettant en avant le cas d'entreprises importantes comme Unibail Rodamco Westfield, qui comptent des investisseurs américains et qui parviennent néanmoins à obtenir des financements en France. Cependant, il est précisé que ces opérations impliquent des montants significatifs, ce qui justifie les efforts supplémentaires en matière de conformité pour les banques.

La discussion met donc en lumière la complexité du système de financement immobilier pour les non-résidents en France. Les contraintes réglementaires, liées à la conformité FATCA, influencent fortement la décision des banques et rendent l'accès au crédit plus difficile pour les petits investisseurs non-résidents. Le montant de l'investissement apparait comme un facteur déterminant pour obtenir un financement bancaire.


Favoris 1    #1 03/08/2020 00h34

Membre (2019)
Réputation :   1  

Bonjour,

Les banques semblent de plus en plus réticentes a financer les non-residents pour des projets d’investissements locatifs en France. C’est le cas notamment des residents américains depuis l’instauration du dispositif FATCA il y a quelques années. Y-a-t-il des membres sur ce forum qui ont su trouver une parade / solution a cette problématique? Plus précisément, savez-vous si certaines structures juridiques sont a meme de rassurer les banques dans cette situation, et d’in-fine obtenir un credit?

Un scenario alternatif serait la mise en place d’une entité potentiellement détenue par plusieurs investisseurs (incluant le non-resident et d’autres residents FR). Dans ce cas, existe-il des montages qui permettent de passer outre ou faciliter ces problématiques de financement? (detention indirecte par le non resident, etc.)

Merci

Mots-clés : americain, financement, non-resident, us

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#2 03/08/2020 09h32

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Une banque qui ne veut pas de résident US est une banque qui veut rester en dehors de FATCA et ne pas avoir à gérer cette paperasse et les risques qui vont avec, elle refusera donc aussi une structure détenue par un résident US.


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#3 03/08/2020 09h51

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Unibail Rodamco Westfield est détenue en partie par des investisseurs particuliers résidents aux usa, cela ne l’empêche pas d’emprunter en France. Etes-vous certains que ce soit aussi fermé pour eux en France avec une société et un gros apport?


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#4 03/08/2020 11h34

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Je pense qu’on ne parle pas des mêmes montants, donc pour Unibail la banque n’hésitera pas à faire la paperasse de FATCA smile


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