Taux minimum d'impôt sur le revenu en France pour les non-résidents

carignan99 · #51

Quoique les modalités sont différentes (comme d’ailleurs les motivations), les américains, les érythréens ou les birmans ne font finalement (de près ou de loin) que s’inspirer d’un texte français.

Petit rappel :

article 13 Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789 a écrit :
Pour l’entretien de la force publique, et pour les dépenses d’administration, une contribution commune est indispensable : elle doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés.

L’impôt n’est en principe pas une question de résidence mais de citoyenneté, donc de nationalité.

Les non résidents ont des droits (secours, assistance, retour inconditionnel sur le territoire, représentation à l’AN et au Sénat …) et des devoirs (voter notamment, un jour peut être participer aux finances publiques).

Dernière modification par carignan99 (29/09/2023 09h10)

MiraFr · #52

Oblible, le 29/09/2023 a écrit :
Après les États-Unis et l’Érythrée, on a un nouveau membre dans le cercle des pays qui ont une fiscalité basée sur la nationalité : le Myanmar ( ex-Birmanie ).

Quand j’habitais au Myanmar (2011 à 2015) ils voulaient me taxer sur mes revenus de source mondiale (je payais mes impôts en tant que résident français vu que mes centres d’intérêts économiques sont en France). Heureusement la communication entre les services fiscaux français et birmans était inexistante et j’ai pu éviter de payer double.

Cela ne s’est pas arrangé avec le coup d’état : maintenant que j’ai la belle famille à la maison (asile obtenu), il serait malvenu que la junte nous demande ses 10% supplémentaires.

Oblible · #53

Ce genre de pays pratique ce racket lors du renouvellement des passeports : ils regardent dans les listes et vous demandent de payer tous les arriérés ( c’est ce que fait l’Érythrée ).

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Taux minimum d'impôt sur le revenu en France pour les non-résidents

#51 29/09/2023 09h09

article 13 Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789 a écrit :

#52 30/09/2023 15h29

Oblible, le 29/09/2023 a écrit :

#53 30/09/2023 17h26

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