#201 10/08/2016 11h28
- xazh
- Membre (2013)
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"Je pense à contrario que l’impôt a déjà été payé en Allemagne et que justement ce crédit d’impôt que la France nous accord est mis en place pour éviter la double imposition"
Oui, la double imposition est évitée par ce mécanisme. Ca énerve souvent les novices, qui considèrent qu’on ne devrait pas du tout déclarer les revenus étrangers, mais en réalité on déclare tout parce que le taux applicable dépend de l’ensemble des revenus mondiaux.
Mais alors, on est imposé 2 fois ?
Non.
L’Etat calcule l’impot théorique sur le montant total des revenus. Ensuite, il calcule le rapport revenu en France / revenu total. L’imposition à payer est le produit imposition totale x ce rapport.
S’il y avait double imposition, l’imposition réelle serait égale à l’imposition théorique.
Ce mécanisme n’a rien de franco francais et est prévu par les conventions internationales (règle du taux effectif)
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