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#1 10/11/2017 14h28

Membre (2013)
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Bonjour,

Je suis détenteur d’un contrat d’assurance vie au Luxembourg en fonds 100% euro à capital garanti "LIFE MOBILITY EVOLUTION" chez AG2R et je me demande si je vais le garder suite à une prochaine expatriation aux usa.

Après beaucoup de recherche je n’arrive pas à déterminer comment ce contrat va être taxé aux USA, on entend beaucoup parler de PFIC dans la taxation des assurances vie FR et LUX, ce qui est très désavantageux et nécessite une documentation abondante chaque année lors de la déclaration des intérêts, mais cela concernerait davantage les assurances vies en unité de compte, OPCVM etc…

Dans le cas d’une assurance vie 100% fonds garanti en EUR, qui connaît vraiment son traitement fiscal aux usa ? (l’IRS n’étant pas non plus très loquace sur le sujet)

Dans l’attente de vous lire et d’échanger sur le sujet

Merci d’avance

Mots-clés : assurance-vie, pfic, usa

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#2 10/11/2017 22h48

Membre (2014)
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Sur un sujet aussi complexe, je pense qu’il n’y a guère d’autre solution que de faire appel à un comptable (CPA) ou fiscaliste, malheureusement.

Mais je vous confirme que, selon ma compréhension de non-spécialiste, les fonds euros sont potentiellement des PFIC, avec toute la complexité que cela induit.
Il me semble qu’effectivement, lorsqu’on s’expatrie aux USA, il ne faut - dans la mesure du possible - que garder des placements aux USA ! Cela dit, un simple compte-titre échappe à cette règle du moment qu’il est investi en titres vifs (mais attention aux holdings possédant uniquement des participations car elles pourraient également être des PFIC…).

Au final, il s’agit aussi de gestion de risque : si les montants sur votre assurance-vie sont faibles au regard de votre patrimoine, vous pouvez aussi simplement évaluer le coût d’une amende potentielle et décider si le risque en vaut la chandelle.

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#3 10/11/2017 23h15

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Il faut aussi voir avec l’établissement où vous avez votre assurance vie, s’il accepte les "US person" ou pas.
Plusieurs banques/assurances ne prennent pas ce type de clients pour éviter tout problème lié à FATCA.

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#4 10/11/2017 23h51

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formentera a écrit :

Dans le cas d’une assurance vie 100% fonds garanti en EUR, qui connaît vraiment son traitement fiscal aux usa ? (l’IRS n’étant pas non plus très loquace sur le sujet)

La réponse précise doit vous importer très peu, si vous êtes dans le cas assez fréquent où c’est votre employeur en France qui vous envoie aux Etats-Unis.
Car alors ce dernier s’engage le plus souvent (et au besoin, exigez cela de lui) à vous assurer une "égalisation" fiscale, c’est-à-dire à prendre à sa charge toute hausse de votre imposition résultant de votre expatriation, que la hausse concerne vos revenus salariés ou vos revenus personnels.

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[+1]    #5 11/11/2017 10h46

Membre (2013)
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Bonjour,

L’assureur accepte les US PERSON, ça ne pose pas de soucis pour eux de ce que j’ai compris

Je vais aux usa par ma propre initiative, donc je ne peux rien exiger d’un employeur

Le problème c’est qu’il est dit tout et son contraire sur les pfic et l’assurance vie, et la manière de déclarer

Je viens d’avoir une réponse d’un cabinet de New York qui a réalisé un document intéressant de 13 pages http://publications.ruchelaw.com/news/2 … urance.pdf sur le sujet et me disent :

"P.F.I.C. attribution rules don’t attribute ownership of P.F.I.C. shares held in a French life insurance policy to the holders of the policy. Further, a life insurance policy will not be a P.F.I.C. since it would not be considered a corporation for U.S. tax purposes."

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#6 11/11/2017 13h31

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Êtes vous sur que « life insurance policy » désigne un contrat d’assurance vie et non un contrat d’assurance sur la vie?
Le contrat d’assurance vie est une appellation française bien ambiguë lorsque traduite…


Le train de la vie ne s'arrête jamais deux fois à la même gare.

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#7 11/11/2017 13h47

Membre (2013)
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Oui je parle bien du contrat d’assurance vie tel qu’on le connait en France

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#8 12/11/2017 00h16

Membre (2014)
Réputation :   119  

formentera a écrit :

Je viens d’avoir une réponse d’un cabinet de New York qui a réalisé un document intéressant de 13 pages http://publications.ruchelaw.com/news/2 … urance.pdf

Merci pour ce document (+1), très intéressant, qui semble aller dans votre sens.
Mais à mon sens le risque diminue mais ne disparaît pas pour autant : le sujet est tellement arcane que l’IRS pourrait bien juger les choses différemment. Reste à voir si le risque est acceptable pour vous.

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#9 13/11/2017 16h13

Membre (2013)
Réputation :   2  

Oui, merci et bravo à Fanny Karaman qui est juriste FR et US tax lawyer pour avoir mis à disposition ce document en ligne

De ce que j’ai compris, pour la plupart des contrats AV, une déclaration FBAR + FATCA + 1040 interests income devrait être suffisant - chaque année même si pas de rachat - les intérêts sont taxés qu’ils soient ou non récupérés.

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