Comment fonctionne et comment optimiser un Compte Courant d'Associé ?

Ma société n’a pas eu d’activité en 2023 (et pas encore en 2024*), uniquement un peu de produits financiers.
Elle a un gros capital et a cumulé des montants importants en CCA au fur et à mesure des années précédentes, faute de récupérer ma rémunération ou dividendes ou dépenses pour mon compte perso. Je sais que compte tenu de l’activité de ma société, tout ceci n’est pas très légitime (mais est-ce illégal?).

Je n’ai pas récupéré en 2023 le CCA, il a été placé prudemment (et que partiellement) sur du monétaire et sur une seule valeur en CTO.
Mon expert comptable me suggère de:
* Me verser une rémunération minimale pour cotiser à ces 4 trimestres de trimestre, soit 7200€.
J’imagine que cela peut etre jouable sur une (ou deux?) années sans activité , à justifier en cas de contrôle par des recherches de clients sur ma ville qui n’ont pas abouties.
* Le plus gros doute porte sur le CCA (objet du fil).
Rémunéré au taux légal de 5,57% avant impôt, cela représente un montant d’intérêt non négligeable de 13K€, et j’avoue que je pensais faire une croix sur la possibilité de voir mon CCA rémunéré (le point est d’avoir laissé mes fonds personnels en prêt à la société, ce qui ne lui était pas utile pour son activité d’autant qu’en 2023 elle (je) n’en a pas eu).
Je demande à l’expert comptable s’il n’y a pas risque d’abus, il me rétorque par mail ’aucun risque’.
Malgré sa réponse écrite, je serai le seul responsable en cas de contrôle, donc elle ne me sécurise pas plus…
Qu’en pensez-vous?

*: trop de procrastination (voir une perte de confiance) sur ma recherche d’une nouvelle activité qui me permettrait de cotiser (a minima) à 4 trimestres de retraite.

Bàv,

Je le vois du fait que ma société n’exploite pas le prêt qui lui est fait, d’où mes doutes.
Bàv,

Je pars du principe que vous êtes en SAS(U).

Dav26 a écrit :

* Me verser une rémunération minimale pour cotiser à ces 4 trimestres de trimestre, soit 7200€. J’imagine que cela peut être jouable sur une (ou deux?) années sans activité , à justifier en cas de contrôle par des recherches de clients sur ma ville qui n’ont pas abouties.

Dans ces ordres de grandeurs, il n’y a pas spécialement à justifier la rémunération du président si elle est actée par un PV de décision. Vous cotisez à une protection sociale. C’est plutôt l’inverse qui pourrait être gênant : du CA mais aucune rémunération.

Dav26 a écrit :

Rémunéré au taux légal de 5,57% avant impôt, cela représente un montant d’intérêt non négligeable de 13K€,

Cela respecte le taux maximum déductible, donc vu de la SASU rien de contestable a priori, pas de lien à faire avec l’ absence de CA et surtout pas de doute sur la légitimité si cette dette de la société a été constituée par une accumulation de dividendes non décaissés vers l’associé etc… Par contre n’oubliez pas de déclarer ce produit financier dans votre IR et de ce fait cette rémunération purement financière perd vite de son charme côté personnel.

Je me permets de compléter le bon résumé de Bernard2K par rapport à mon expérience pro.

Les intérêts sont provisionnés et déduits comptablement à la date de cloture.
Ils sont payés (ou inscrits en compte courant d’associés) lors de l’AG suivant la clôture (jusqu’a 6 mois après la clôture).
Concernant le prélèvement de l’acompte d’IR/CSG cela fonctionne de la façon suivante, il intervient le 15 du mois suivant l’AG.
Ainsi, la date de paiement ne sera pas forcément le 15/05/N+1. Cela peut être jusqu’au 15/07/N+1.

Le montant de l’acompte comprend obligatoirement le paiement de la CSG : 17.2%.
La dispense d’acompte sur l’IR est une option. Il n’est possible de l’exercer que si le dernier Revenu Fiscal de Référence ne dépasse pas 50 000 euros pour un célibataire (75 000 euros pour un couple).
Pour ceux qui ne demandent pas la dispense, l’acompte sera de 30 % (12.8 d’IR + 17.2 de CSG)

Je me permets de préciser que les intérêts sont déductibles de la société.
Ainsi, si les intérêts permettent d’économiser de l’IS à 25%, il n’y a qu’un surcout de 5% pour se "distribuer" et basculer de la trésorerie de la société à titre personnel.

Toutefois, le fait qu’il y ait des intérêts, sous-entend qu’il existe des comptes courants d’associés et que les associés ont déjà des possibilités de prélèvement sans impôt.
Ainsi, nous avons donc deux choix : payer maintenant 5 % de surplus et se créer du CCA d’avance pour prélever plus tard.
Ou payer 30% (dividendes) au moment de la reprise de la trésorerie.

LeComptable a écrit :

Ainsi, si les intérêts permettent d’économiser de l’IS à 25%, il n’y a qu’un surcout de 5% pour se "distribuer" et basculer de la trésorerie de la société à titre personnel.

Pardon, mais je pense qu’il y a une erreur de formulation. Puisque, si l’argent ne sort pas sous forme de rémunération de CCA, il faudra qu’il sorte un jour sous forme de dividendes, et il aura alors été taxé 2 fois : une fois à l’IS, une fois la flat tax sur les dividendes ; il ne faut pas oublier cela dans la comparaison.

En supposant, comme vous le faites, que la société paie suffisamment d’IS pour que le taux marginal d’IS soit à 25 % :
- Si 10000 € peuvent être payés sous forme de rémunération de CCA, l’associé paie 30 % PS + IR ; il se retrouve avec 7000 € dans sa poche.
- Si les 10000 € sont laissés dans la société, elle paie 2500 € d’IS dessus, reste 7500 €. Puis la société verse un jour ou l’autre ces 7500 € de résultat sous forme de dividendes, soumis à la flat tax de 30 %, l’associé perçoit 5250 €.

Conclusion :
Taux global de taxation sur sortie en rémunération de CCA : 30 %
Taux global de taxation sur sortie en dividendes 47,5 %.
Donc sortir la trésorerie en rémunération de CCA, ce n’est pas un surcoût de 5 %, c’est une économie de 17,5 %.

Globalement, la rémunération du CCA est le moyen le plus économique de sortir de la tréso, par rapport aux dividendes.

Toute personne qui espère se sortir un jour ou l’autre la tréso de sa société, et qui a un CCA dans cette société, devrait le faire rémunérer par la société, au "taux maximum des intérêts admis en déduction d’un point de vue fiscal" .

Je le mets en gras, car ce sont des choses que j’aurais aimé lire plus tôt ; j’ai mis du temps à le comprendre ! En me disant, "boh, avec des taux à 1 % ça fait pas de différence, on verra plus tard", j’ai procrastiné. J’aurais dû mettre en place cette rémunération plus tôt ; j’espère que ce retour d’expérience sera utile à autrui.

D’ailleurs, la sortie de tréso n’est que théorique, car on peut tout à fait laisser ces intérêts sur le CCA. On se constitue un stock de CCA à sortir un jour. Le jour venu, on pourra sortir cela sans fiscalité ; on aura donc subi une friction fiscale totale plus faible que si on les avait laissés dans le circuit (résultat -IS) -> réserves, puis réserves -> dividendes, puis (dividendes - flat tax) -> dans la poche.

Manarea a écrit :

Votre message est très juste, mais il me semble important de rappeler que l’abandon de créance, même lorsqu’il comporte une clause de retour à meilleur fortune, est taxable au niveau de la société qui en bénéficie, ce qui suppose de disposer du cash pour financer l’impôt.

Evidemment qu’il est imposable à l’IS et c’est bien cela qui permet de remonter le résultat. Mais il n’y a pas d’impôt à payer pour autant, puisqu’on abandonne juste le montant nécessaire pour ramener le résultat à zéro ou légèrement négatifou très légerement positif mais pas au point de le faire passer beaucoup en positif pour ne pas avoir d’IS à payer. C’est une évidence.

Dernière modification par Bernard2K (11/04/2024 23h27)

AuteuilNeuillyPassy, le 31/03/2024 a écrit :

Ou voyez-vous un risque d’abus?

Pour ma part, je pratique le CCA a tres haute dose, en substitution d’une rémunération salariée (TNS / gerant majo SARL), en passant meme allègrement le taux maximal de déductibilité, sans que l’administration fiscale n’y ait trouvé à redire lors de sa dernière verif

Schematiquement 100 net de plus en salaire revient a 180 brut et 280 brut patronal soit 213 de cout net d’IS pour la societe

En CCA ca fait 140 d’interet verse soit 8% de mon CCA et 22 d’eco fiscale soit 118 de cout net pour la sarl

Edit: mon raisonnement est maximaliste avec 45% de TMI mais tient aussi bien sur tranches intermediaires le 213 devient par exemple 165 avec 30% de TMI

Bonjour,

Pas certain de comprendre le raisonnement.

Pour le CCA vous apportez du cash à la société pour le rémunérer.

Pour la rémunération, vous sortez du cash pour vous rémunérer.

Si vous provisionnez le salaire en CCA il faudra payer de l’impôt sur revenu dessus même si vous n’apprehendez pas la rémunération.

Bonjour à tous,

J’aimerais avoir votre avis et vos retours d’expérience sur la situation de mon compte-courant d’associé personne physique "rémunéré" en holding.

J’ai une SASU dans laquelle j’ai un CCA. Lors de la constitution de la société j’avais du insister auprès de mon conseil juridique afin qu’il inscrive une rémunération au taux maximal déductible dans la convention du CCA. Il était réticent et ne semblait pas en voir l’intérêt.

Depuis le début, les intérêts prévus dans la convention du CCA n’étaient pas comptabilisés et les PV d’AG mentionnaient une régularisation ultérieure. Pour la clôture de cette année le comptable et le conseil juridique ne sont pas d’accord. Le juridique demande que les intérêts soient comptabilisés cette année afin de respecter la convention de CCA alors que le comptable refuse de le faire car un de leur clients a été redressé par le fisc en raison d’une absence de justification économique des intérêts de CCA pour une personne physique, les avances en compte courant n’étant pas justifiées par un besoin réel de trésorerie de la société.

Je précise que la trésorerie de la holding est excédentaire et supérieure au CCA, donc les apports en compte-courant ne sont pas indispensables à la survie de la société.

Ils me demandent d’arbitrer entre maintenir mon CCA rémunéré et percevoir les intérêts cette année en prenant le risque d’attirer l’attention de l’administration fiscale et modifier la convention de CCA en ôtant la rémunération.

Est-ce que certains d’entre vous ont déjà été confrontés à cette situation? Qu’avez-vous fait ou que feriez vous à ma place? Y a t’il un vrai risque de redressement fiscal pour un CCA d’associé personne physique rémunéré?

Dans un premier temps je pensais leur demander de ne pas comptabiliser les intérêts encore une fois cette année ou si possible de les annuler si cela ne me coûte rien car ils ne représentent pas grand chose pour l’instant, mais cela me dérangerait de me priver  définitivement de cette option si elle est légalement valable et peu risquée fiscalement.