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#1 24/06/2023 15h15

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Bonjour,
Afin de financer notre SAS actuelle, nous avions apporté de la trésorerie en compte courant d’associés.
Nous avions pris cette décision sans même penser que d’autres mécanismes pouvaient être utilisés?
Je me demande si il aurait été possible d’émettre des obligations afin de financer notre société et le cas échéant quels étaient les avantages et inconvénients?
Merci par avance pour vos réponses.

Mots-clés : compte courant associé, obligation, trésorerie

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#2 24/06/2023 15h25

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quels étaient les avantages et inconvénients?

Sauf erreur de ma part on ne sait absolument rien de votre SAS donc ma réponse à la question ci-dessus sera 42.

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[+1]    #3 24/06/2023 15h35

Membre (2014)
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Geronimo a écrit :

quels étaient les avantages et inconvénients?

Sauf erreur de ma part on ne sait absolument rien de votre SAS donc ma réponse à la question ci-dessus sera 42.

Je n’imaginais pas que les caractéristiques de notre SAS pouvait avoir des incidences?
Ne peut-on pas apporter une réponse sans rentrer dasn une étude de cas personnelle?
Notre SAS est composée de 2 associés qui détiennent chacun 50% des parts et qui ont apporté chacun le même montant en compte courant d’associés.

Dernière modification par ojal (24/06/2023 15h35)

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#4 24/06/2023 15h59

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Bah disons que l’on a aucune information : combien il y a d’associés, si vous avez déjà ouvert votre capital, si vous êtes majoritaire, si vous êtes président, si la SAS a une réelle activité commerciale ou alors si elle est patrimoniale, si elle a d’autres créanciers ou non, etc…

Le seul risque du compte courant d’associé c’est que, sauf convention contraire, la créance est exigible à tout moment. Donc si vous ne contrôlez pas cela, ça peut être un risque opérationnel. Si c’est votre holding patrimoniale en SASU, le risque est bien évidemment inexistant. Autrement, pour une activité simple, c’est la solution idéale de financement au fil de l’eau modulo ce contrôle éventuel sur leur exigibilité. En cas de rémunération du CCA, il y a déductibilité jusqu’à un certain taux légal.

Les obligations sont très différentes, ce sont des titres financiers, leur mise en place est plus complexe et beaucoup moins souple qu’un CCA. S’il s’agit simplement pour les associés actuels de compléter le financement de la société au fil de l’eau, ça n’est pas le moyen adapté. Pourquoi pensez vous qu’émettre des obligations auraient pu être plus intéressant ?

Dernière modification par Geronimo (24/06/2023 16h08)

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#5 24/06/2023 16h11

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Il me semblait que le taux de rémunération des obligations pouvait être fixé librement là ou le taux de rémunération des comptes courants d’associés est légalement plafonné.
Dans notre cas nous aurions souhaité rémunérer les apports à un taux supéreur à celui qui nous a été plafonné dans le cas du CCA.

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#6 24/06/2023 16h44

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ojal a écrit :

Il me semblait que le taux de rémunération des obligations pouvait être fixé librement là ou le taux de rémunération des comptes courants d’associés est légalement plafonné.

Si c’est une émission obligataire pour un actionnaire, il y a quand même comme limite la réalité économique, autrement cela pourrait être considéré comme un ABS. D’ailleurs je me demande si une rémunération supérieure au taux légal ne serait pas également considérée comme un abus de droit fiscal (la seule volonté du montage étant d’éviter de l’impôt - L64A).

La rémunération des avances en CCA n’est pas plafonnée, c’est leur déductibilité qui l’est.
Vous voulez plus de charges d’intérêts pour éviter de l’IS, c’est cela ?

Dernière modification par Geronimo (24/06/2023 16h48)

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#7 24/06/2023 22h41

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Concernant la déductibilité fiscales des intérêts versés, l’article 39 dit que sont déductibles :
" Les intérêts servis aux associés à raison des sommes qu’ils laissent ou mettent à la disposition de la société, en sus de leur part du capital, quelle que soit la forme de la société, dans la limite de ceux calculés à un taux égal etc."

Il me semble qu’une obligation souscrite par un associé serait une "somme mise à disposition de la société".


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#8 25/06/2023 08h53

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Comment ceci serait pris en compte dans le cas de titres côtés ? Ca voudrait dire que si vous détenez des actions d’un titre et que vous souhaitez aussi acheter des obligations du même titre, la déductibilité des intérêts de vos titres devrait être différente que pour un non-actionnaire ?

Les obligations étant des titres financiers, êtes vous certains qu’il s’agisse de "sommes mises à disposition de la société" ? Ne s’agit-il pas de l’achat de titres financiers émis par la société ?

Mais j’admets bien volontiers ne jamais avoir creusé la question.

Dernière modification par Geronimo (25/06/2023 16h47)

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