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#176 28/04/2020 16h07
- Erwan
- Membre (2012)
- Réputation : 58
Et ben … il me semblait qu’on essayait d’avoir une discussion constructive.
Merci’ pour votre "aide" en tout cas
Hors ligne
3 #177 28/04/2020 18h00
- spot
- Membre (2014)
Top 50 Monétaire
Top 50 SCPI/OPCI - Réputation : 88
Je vous conseille de lire ces avis du Comité d’Abus de Droit fiscal
Séance n°2 du 15 novembre 2019: avis rendus par le comité de l’abus de droit fiscal commentéspar l’administration (CADF/AC n° 9-2/2019).
Je m’excuse par avance si cela a déjà été cité mais je ne crois pas.
Hors ligne
#178 28/04/2020 18h56
- Erwan
- Membre (2012)
- Réputation : 58
Lien très intéressant !
Par contre je ne sais pas si ça s’appliquerait à mon exemple car il y aurait bien un impôt sur les sociétés payé par la structure à l’IS (plusieurs dizaines de K€ sur 25 ans même), mais ça représente moins d’impôts que si les loyers étaient imposés en tant que revenus fonciers, c’est sur !
Merci d’avoir mis le doigt sur ce problème, je vais transmettre à un juriste et à mon notaire pour voir ce qu’ils en pensent.
Hors ligne
#179 01/05/2020 13h51
- Erwan
- Membre (2012)
- Réputation : 58
Pour donner suite après consultation auprès de personnes que je considère assez compétentes (un expert comptable et le responsable juridique d’un grand cabinet comptable, un notaire), il ressort que dans le montage que j’ai présenté le risque est très faible car il y a des différences significatives avec le cas cité par Spot :
- Il n’y a pas de démembrement ab initial (point capital pour le notaire)
- La SCI 2, celle familiale, doit détenir autre chose que la nue propriété ds parts de la SCI1 (point capital pour le notaire)
- L’usufruit temporaire ne vaut quasiment rien et donc l’amortissement non plus
- Ce qui fait que la structure à l’IS paiera de l’impôt (et beaucoup sur la durée du démembrement)
- Les apports seront fait en CCA par les associés personnes physique et non par la SCI à l’IS grâce à sa tréso (si c’est le cas, il faut absolument que cette avance soit rémunéré au taux maximal légal (qui change tous les ans)). Donc il n’y a pas "de transfert sur la société à l’IS de la charge du financement de la fraction du prix d’acquisition de l’immeuble incombant normalement aux nus-propriétaires "
- La société à l’IS gagnera des dizaines de K€ à la fin du montage en n’ayant amener que quelques centaines d’€. Au final, il y a un intérêt économique réel pour la structure à l’IS, contrairement au schéma présenté par le comité de droit fiscal.
La conclusion est unanime :
Le risque d’interprétation de l’administration en abus ne peut jamais être exclu (surtout depuis cette année où ce n’est plus l’intérêt exclusivement fiscal qui est caractéristique d’un abus de droit mais un intérêt principalement fiscal), mais le montage (dans les termes exposés) est validé par tout le monde et ne devrait pas amener poser souci.
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#180 01/05/2020 15h59
- HHub
- Membre (2019)
Top 50 SCPI/OPCI - Réputation : 105
Pourriez vous expliquer les avantages de la SCI2 versus un démembrement temporaire des parts de la SCI1 qui seraient initialement détenues par les parents?éviter une donation de nue propriété aux enfants?
Quel(s) argument(s) autre que fiscal pouvez vous évoquer pour justifier la cession temporaire de l’usufruit à la structure IS? => c’est ce que vous demandera en premier l’administration fiscale. L’avantage fiscal ne doit être que la conséquence "malencontreuse" d’un objectif différent que fiscal.
Vos conseils sont-ils prêts à engager par écrit leur responsabilité (assumer financièrement) pour ce montage?
Hors ligne
#181 01/05/2020 18h10
- Erwan
- Membre (2012)
- Réputation : 58
HHub a écrit :
Vos conseils sont-ils prêts à engager par écrit leur responsabilité (assumer financièrement) pour ce montage?
J’ai des écrits de leur part, mais ça ne vaudra rien en cas de contrôle je pense.
Les gérants seront seuls responsables.
Au mieux, pourrait il avoir un défaut de conseil … et encore.
Hors ligne
#182 12/05/2020 10h59
- spot
- Membre (2014)
Top 50 Monétaire
Top 50 SCPI/OPCI - Réputation : 88
Je vous conseille la lecture du post de M. Fernoux pour l’Aurep
Le démembrement de parts de S.C.I., très bien mais gare aux schémas aventureux
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#183 26/05/2020 18h31
- Fustigo
- Membre (2019)
- Réputation : 0
Bonjour,
Comme je l’ai expliqué dans la file dédiée aux SCPI, je suis en train de finaliser ma création de SCI.
Toutefois, j’ai une question qui me taraude et dont j’ai du mal à trouver la réponse, étant donné que la plupart des ouvrages à ma disposition ou des sites internet en traitant se focalisent sur la SCI IR ou IS investies dans l’immobiliers en dur et pas forcément en papier (les SCPI dans notre cas).
Ainsi, si je ne me trompe pas : dans les deux cas, les intérêts d’emprunt sont déductibles, tout comme l’assurance emprunteur.
La ou je suis moins sur de moi, c’est par rapport aux frais de gestion style comptabilité ou en rapport avec la vie légale de l’entreprise (rédaction des résolutions, des assemblés générales etc).
A l’IS, ces charges sont déductibles mais est-ce aussi le cas à l’IR ?
Merci d’avance si vous avez la réponse.
Dernière modification par Fustigo (26/05/2020 20h50)
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#184 05/09/2020 15h10
- CyberPapy
- Membre (2012)
Top 50 Immobilier locatif - Réputation : 128
Un peu tardivement à cause du COVID 19, pour une société à l’IR comme à l’IS la réponse est " oui"
il est possible de déduire les frais de rémunération, honoraires et commissions versés à des tiers pour la gestion des immeubles.
Seront prises en compte les rémunérations et commissions des administrateurs de biens, des comptables ou des agences de location .
L’article 31 du Code Général des Impôts énonce une liste de charges déductibles: ici chez Legifrance
CyberPapy ou pour faire court CP
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#185 11/10/2020 18h36
- CyberPapy
- Membre (2012)
Top 50 Immobilier locatif - Réputation : 128
Bonjour mes Cyber Copains.
Me voici de retour en Région Parisienne, au COVID et à la restriction des sorties.
J’ai donc relu une bon nombre de trucs, ai rencontré le directeur de ma Banque , discuté avec lui des avantages de la SCI à l’IS
J’en ai déduit que cette citation avait toute sa raison d’être
Bernard2K, le 09/08/2019 a écrit :
Dans cette comparaison avec calcul détaillé, il faudrait reprendre les calculs pour les adapter aux légers changements fiscaux qui ont eu lieu depuis.
Si les auteurs des calculs et des graphiques ont encore le tableau Excel et veulent bien s’y coller, ou si une autre personne se sent de le faire ça serait très utile pour tout le monde.
Voyez aussi le reste du message.
J’ai encore les tableaux et il me semble effectivement utile de réactualiser certaines connaissances
Je vous propose donc la discussion suivante
Je n’ai aucunement l’envie de vous faire un cours, mais plutôt de profiter de vos expériences
J’aimerai donc ouvrir un dialogue là dessus .
En quoi la Flat Tax révolutionne-t-elle cette couple d’investissements dont nous avions débattu il y a quelque temps .
CyberPapy ou pour faire court CP
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