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Taxe d'habitation : hébergé à titre gratut, quelle taxe d'habitation ?

Taxe d'habitation et cohabitation : qui est redevable ?

Cette discussion porte sur la question de la taxe d'habitation lorsqu'une personne est hébergée gratuitement par un propriétaire. Un membre, mafo, pose la question concernant sa situation : hébergé gratuitement chez son amie qui va acheter une maison, il s'interroge sur le nombre de taxes d'habitation à payer.

Les participants apportent différentes réponses, soulignant l'importance de la propriété du logement comme critère principal pour le calcul de la taxe. Certains affirment qu'une seule taxe est due, peu importe le nombre d'occupants, tandis que d'autres précisent que le calcul de la taxe peut prendre en compte les revenus des occupants, influant sur les plafonds d'exonération et d'abattement. Un participant mentionne la possibilité pour l'administration fiscale de proposer l'établissement de la taxe à deux noms, même en cas d'hébergement gratuit.

La législation fiscale relative à la taxe d'habitation est au cœur de la discussion. Le lien vers le site des impôts est même fourni pour consulter les informations officielles. La discussion éclaircit la responsabilité fiscale : la taxe d'habitation incombe au propriétaire, même si d'autres personnes résident dans le logement. Cependant, la complexité du système est mise en lumière par la variété des réponses et l'option proposée par les impôts d'établir la taxe à plusieurs noms.

En résumé, la discussion met en avant la réglementation fiscale concernant la taxe d'habitation et ses nuances en cas de cohabitation. La question de la responsabilité fiscale est clairement définie, mais des exceptions et options sont évoquées, démontrant la nécessité d'une compréhension précise du système pour éviter toute erreur.


#1 02/02/2014 18h40

Membre (2013)
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Bonjour

Mon amie est en train de chercher à acheter une maison et m’a proposé (depuis longtemps déjàsmile) de vivre avec elle.
Sachant qu’elle sera donc propriétaire et que je serai hébergé à titre gratuit (enfin, c’est vite dit) devrais je m’acquitter de la taxe d’habitation ou n’y en aura t il  qu’une seule à régler?

Merci par avance
Mafo

Mots-clés : habitation, taxe

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#2 02/02/2014 18h52

Membre (2011)
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Que vous soyez propriétaire, locataire ou occupant à titre gratuit, la taxe d’habitation est due pour votre habitation principale mais aussi pour votre résidence secondaire.

C’est un copier/coller de: Impots.gouv.fr - Taxe d’habitation

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#3 02/02/2014 22h53

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Il n’y en aura t il  qu’une seule à régler, pour une habitation donnée.


J'écris comme "membre" du forum, sauf mention contraire. (parrain Fortuneo: 12356125)

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#4 03/02/2014 23h25

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Seule votre amie sera redevable aux yeux des impôts

Tout autre arrangement sera de l’ordre du privé.

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#5 04/02/2014 01h17

Membre (2012)
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J’ai été dans cette situation. Le centre des impôts m’avait expliqué que la taxe d’habitation n’était due que pour une habitation, comme GBL le dit. Mais ils m’avaient proposé de l’établir à nos deux noms,  le mien et celui de la personne qui m’hébergeait, si je le souhaitais.

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#6 04/02/2014 09h43

Membre (2012)
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1 taxe d’habitation en prenant en compte les deux revenus pour le calcul des plafonds d’exonération et d’abattement. Toutefois, si la maison peut être divisée en deux logements privatifs, il peut y avoir deux TH.

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#7 04/02/2014 18h15

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Merci à tous
C’est bien ce qui me semblait mais je n’en étais pas très sûr.

Mafo

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