Fiscalité de l'assurance-vie et prélèvement forfaitaire libératoire ?

Trahcoh · #151

En assurance vie, les primes correspondent aux versements effectués par le souscripteur sur le contrat.

Source: Linxea.

Overlord · #152

Est-ce que cela correspond aux versements bruts de rachats ou bien aux versements nets de rachats?

NicolasV · #153

JeanB, le 26/05/2023 a écrit :
Il y a plusieurs éléments manquants, le point le plus important est de savoir si vous faites un rachat partiel proportionnel ( i.e proportionnel à votre répartition actuelle soit 70% FE et 30% UC ) ou bien si vous rachetez uniquement du FE ou des UCs. (logiquement votre formulaire de rachat prévoit les 2 options)

Désolé mais c’est faux. Le type de support racheté (UC/fonds€) n’a aucun impact sur la fiscalité du rachat. Cf le BOFIP et mon expérience sur plusieurs contrats. (Les PS déjà payés au fil de l’eau au sein du contrat ont eux évidemment un impact, indépendamment des supports rachetés)

Asturiante, le 12/11/2023 a écrit :
Le seuil des 150 000€ de prime ne s’applique pas uniquement aux primes versées à compter du 27/07/2017 mais bien à l’ensemble des primes présentes au 31/12/N-1 de tous vos contrats d’assurance-vie, capitalisation souscrit en france ou à l’étranger.

Tout à fait, le BOFIP ne laisse aucune ambiguïté là dessus. Mais même Spirica se trompe en annonçant le contraire dans ses relevés annuels depuis plusieurs années. Assez incroyable…

SPIRICA a écrit :
Si le montant total des primes versées à compter du 27 septembre 2017 et non remboursées sur l’ensemble de vos contrats (tous assureurs confondus) n’excède pas le seuil de 150 000 €, alors les produits sont imposables au taux de 7,5% (à renseigner dans la case 2VV lors de votre déclaration de revenus).

Ceci est faux.
Cette complexité a des avantages mais les gens qui ont cru que les français seraient capable de l’appliquer correctement tout seul sont hors sol !

Dernière modification par NicolasV (17/12/2023 20h00)

JeanB · #154

NicolasV a écrit :
Désolé mais c’est faux. Le type de support racheté (UC/fonds€) n’a aucun impact sur la fiscalité du rachat. Cf le BOFIP et mon expérience sur plusieurs contrats. (Les PS déjà payés au fil de l’eau au sein du contrat ont eux évidemment un impact, indépendamment des supports rachetés)

J’ai regardé le BOFIP, effectivement je comprends que le montant des PS ne seront pas impacté en fonction du support racheté. Ce qui veut dire que si je fais un rachat partiel des 100% de la ligne en fonds euros ( pour laquelle les PS ont déjà été réglés), l’assureur va devoir nous vendre une partie des autres lignes du contrat pour régler les PS qui seront non nuls si le contrat est en plus value. Cela me semblait assez contre intuitif mais j’avoue ne jamais avoir fait un rachat partiel d’un seul support, merci pour la remarque donc.

NicolasV · #155

A mon avis dans ce cas l’assureur vous versera moins que demandé (rachat brut et non net) mais à vrai dire je n’ai jamais essayé car il vaut mieux éviter de vider totalement le fonds € (dégradation ou perte de la PPB sur plusieurs contrats).

J’en profite pour préciser un autre point qui est très souvent confus.

Le choix de la fiscalité concernant produits (intérêts) associés aux primes (versements) versées :
- avant sept 2017 : s’effectue lors du rachat (PFLibératoire ou IR) et est irrévocable. On peut choisir une option différente à chaque rachat. La case 2OP n’a aucun impact (d’où l’idée irrévocabilité).

- après sept 2017 : s’effectue lors de la déclaration de revenus (PF ou IR) via la case 2OP et s’applique à l’ensemble des revenus du capital (sauf les produits rachetés associés aux primes versées avant 2017 donc).

Lors d’un même rachat, on peut tout à fait avoir des intérêt pré et post sept 2017. Les assureurs ne donnent pas toujours le détail avant d’avoir l’IFU malheureusement (source de confusion).

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#151 12/11/2023 15h01

1 #152 12/11/2023 17h17

[+1] #153 17/12/2023 19h44

JeanB, le 26/05/2023 a écrit :

Asturiante, le 12/11/2023 a écrit :

SPIRICA a écrit :

#154 17/12/2023 21h47

NicolasV a écrit :

#155 18/12/2023 18h43

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