PlanèteMembres  |  Mission   xlsAsset xlsAsset
Cherchez dans nos forums :

Communauté des investisseurs heureux (depuis 2010)

Echanges courtois, réfléchis, sans jugement moral, sur l’investissement patrimonial pour devenir rentier, s'enrichir et l’optimisation de patrimoine

Invitation Vous n'êtes pas identifié : inscrivez-vous pour échanger et participer aux discussions de notre communauté !

Flèche Prosper Conseil (partenariat) : optimisation patrimoniale et fiscale sans rétro-commission en cliquant ici.

#1 27/02/2024 22h51

Membre (2014)
Réputation :   2  

Bonjour,

J’ai retrouvé la donation entre époux de mon père à ma mère mais je ne cerne pas la distinction avec le régime de la communauté.
Certains d’entre vous aguerris au sujet pourraient-ils m’éclairer vis à vis de ce document ?

[url=]donation epoux[/url]

Mots-clés : donation, epoux, explication

Hors ligne Hors ligne

 

#2 27/02/2024 23h20

Membre (2012)
Top 20 Année 2024
Top 20 Monétaire
Top 20 Invest. Exotiques
Top 10 Entreprendre
Top 20 Banque/Fiscalité
Réputation :   612  

Bonjour,

Vous ne précisez pas de quel "régime de communauté" il est question (réduite aux acquêts ? universelle avec clause d’attribution intégrale ?).

En tout cas il y a une chose importante à connaitre : au décès, on liquide d’abord la communauté (les enfants ne sont donc pas concernés à cette étape) puis on applique les règles de succession sur la part du défunt (propres + part des communs).

Sans disposition particulière, le conjoint survivant récupère donc d’abord la moitié de la communauté, puis via la donation entre époux a des droits renforcés dans la succession avec notamment l’option 1/4 PP + 3/4 US (+ faculté de cantonnement).

Mais il peut y avoir de nombreux cas particuliers :
- par exemple si le régime de communauté prévoit une attribution intégrale au conjoint survivant, alors celui-ci récupère la totalité de la communauté. Et s’il y a aussi une DDV, il a ensuite les droits renforcés indiqués précédemment sur la succession (limitée alors aux biens propres) du défunt.
- par exemple s’il y a des enfants de premier lit
- etc.

Dernière modification par Geronimo (27/02/2024 23h27)

Hors ligne Hors ligne

 

#3 03/03/2024 09h24

Membre (2014)
Réputation :   2  

Effectivement c’est à comparer avec le regime de la communauté universelle, et comme il y a des enfants, cette donation revient à la même chose.

Hors ligne Hors ligne

 

#4 03/03/2024 20h10

Membre (2012)
Top 20 Année 2024
Top 20 Monétaire
Top 20 Invest. Exotiques
Top 10 Entreprendre
Top 20 Banque/Fiscalité
Réputation :   612  

Il faudrait en premier lieu savoir s’il y a une clause d’attribution intégrale de la communauté.

S’il n’y en a pas, alors il y a bien ouverture de la succession sur la moitié des biens de la communauté (et donc la ddv jouera dans la dévolution successorale).

S’il y a attribution intégrale alors il n’y a pas ouverture de la succession puisque le patrimoine commun devient le patrimoine du conjoint survivant.

Dernière modification par Geronimo (04/03/2024 06h50)

Hors ligne Hors ligne

 

Discussions peut-être similaires à “donation entre époux avec le régime de la communauté ?”

Pied de page des forums