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#1 04/09/2023 13h48

Membre (2017)
Réputation :   44  

Bonjour à tous,

J’ai mis en vente un studio pour lequel j’ai un acquéreur potentiel au prix mais à la condition que la fenêtre du studio soit changée à mes frais (fenêtre en bois, double vitrage, largeur ~1m, hauteur entre 2m et 2m50).

L’acquéreur m’a initialement soumis une offre d’achat avec un prix et la mention "à réajuster suivant le coût du remplacement de la fenêtre". Dans le prix était déduite une enveloppe estimée de 1500 € pour cette fenêtre.

Frileux à l’idée de signer avec un prix non ferme, j’ai répondu que nous conviendrons du prix lorsque nous aurons un devis précis, histoire d’avoir un prix définitif.

N’étant pas sur place, l’acquéreur se charge de faire faire ce devis. Bref, 1 mois plus tard (artisan en vacances puis fournisseurs en vacances etc.), toujours rien. L’acquéreur se montre malgré tout toujours intéressé mais je commence à m’impatienter.

En 2 mois de mise en vente, c’est ma seule touche sérieuse, quasiment au prix et avec un paiement cash. Je ne souhaite pas passer à côté de cette occasion.

Questions :

1) Est-il envisageable de signer un compromis de vente au prix avec une mention indiquant que le coût du remplacement de la fenêtre viendra en déduction du prix au moment de l’acte authentique ? La vente se ferait à un prix supérieur au marché, donc honnêtement je ne suis pas à 500 € près sur le devis… mais s’il paraît excessif j’en ferai faire plusieurs.

2) Auriez-vous un ordre d’idée du prix d’un remplacement de fenêtre de ce type ? (dans le 06)

Pour optimiser un minimum ma PV, je préfère que les travaux soient à la charge de l’acquéreur et déduits du prix de vente (car je compte appliquer le forfait travaux de 15% en déduction de la PV, donc pas de déduction sur facture).

Autre solution, mandater une entreprise pour faire le devis mais ça risque de repousser encore…

Dernière modification par Dicci (04/09/2023 13h51)

Mots-clés : compromis de vente, devis, travaux

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#2 04/09/2023 14h56

Membre (2015)
Réputation :   6  

1) Je ne vais pas être de grande utilité mais j’ai envie de vous dire de poser cette question à votre notaire tout simplement.
Est-ce que ce genre d’accord peut faire l’objet d’une clause dans le compromis, et ensuite lors de la signature de la vente définitive, moduler en fonction du prix réel de cette fenêtre, comme il se fait avec les charges de copropriété (état daté) ? Je ne vois pas pourquoi cela ne se ferait pas.

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#3 04/09/2023 15h17

Membre (2018)
Réputation :   16  

Vous avez dû y penser mais pourquoi ne pas signer un compromis avec un prix revue à la baisse de 1500e ? Ou demander 3 devis d’ici à la signature et retenir la moyenne des 3 ?

Compte tenu des délais pour la production d’une fenêtre, j’aurais tendance à vous déconseiller la mise en place d’une condition suspensive sur son remplacement d’ici à la signature de l’acte authentique

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#4 04/09/2023 15h27

Membre (2015)
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Vous devez faire faire des devis. Vous êtes le vendeur, et ces travaux seront faits à vos frais, mais aussi sous votre responsabilité (si la fenêtre est mal posée, non étanche à l’eau ou à l’air, vous en entendrez parler), donc vous devez maîtriser cette opération. Ce n’est pas normal de laisser l’acquéreur s’occuper du devis.

Notez que le prix d’une fenêtre peut varier énormément selon sa qualité, par exemple : vitrage anti-effraction, ou à isolation thermique et/ou phonique renforcée, etc. et c’est aussi pour ça que vous devez être aux commandes.

Donc, débrouillez vous pour faire faire des devis, même à distance. Si les artisans sont débordés, les grandes enseignes comme Lapeyre, K par K ou Tryba sont bien plus réactives : elles ont des commerciaux qui ne demandent que cela, de vendre une fenêtre.

Autre solution comme précédemment suggéré : vous abaissez le prix d’une somme forfaitaire et c’est l’acquéreur qui se charge de faire changer la fenêtre (après l’achat, à ses frais et surtout, sous sa responsabilité). C’est encore la solution la plus simple.

Dernière modification par Bernard2K (04/09/2023 15h29)


Les vacances sont finies, au travail !

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#5 04/09/2023 15h46

Membre (2017)
Réputation :   44  

M.erci pour vos retours.

On ne s’est pas bien compris, je ne souhaite pas faire ces travaux ni en être à l’origine. Simplement, je souhaite accorder un rabais sur le prix permettant à l’acquéreur de financer le remplacement de la fenêtre, post-vente et sous sa responsabilité.

L’option de la somme forfaitaire était la solution que j’avais retenu initialement avec les 1500 € de rabais sur le prix de vente, mais l’acheteur continue à vouloir une clause permettant de la moduler selon le prix réel. Je n’étais pas pour mais finalement, je veux bien aller sur ce terrain là mais ne sais pas ce qu’il est possible de faire en matière contractuelle sur la question.

Autrement dit, est-ce qu’un compromis de vente peut faire mention d’un prix variable en fonction des devis (qui seront établis entre la signature du compromis et celle de l’acte authentique) ?

Le remplacement se ferait pour une fenêtre similaire, et je préfère éviter les grandes enseignes capables de facturer le double d’un artisan, à prestation identique. En tout cas c’est l’expérience que j’en ai.

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#6 05/09/2023 11h05

Membre (2017)
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INTP

C’est justement pour ça qu’il faut mettre une somme forfaitaires sur laquelle vous vous êtes mis d’accord avec l’acheteur : sinon, lui ne verra aucun soucis à prendre un artisan / une grand enseigne qui facture le double pour un travail identique, puisque c’est vous qui payez.

Donc faites des devis, montrez les à l’acheteur et définissez le montant du forfait. Si vous n’êtes pas à 500€ près, mettez un forfait proche du plus gros devis pour convaincre l’acheteur.

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#7 07/09/2023 22h52

Membre (2020)
Réputation :   1  

Dans la situation présentée dans cette file la solution la plus adaptée semble être, comme conseillé par plusieurs membres, de prévoir une somme forfaitaire déduite du prix de vente. Cette somme étant déterminée à partir de devis.

Cependant, cette file étant classée dans la catégorie "discussions générales" et non "études de cas" je souhaitais apporter une réponse plus générale au titre de la file :
Oui, il est tout à fait possible de prévoir un "prix variable" dans un compromis de vente.
En réalité il s’agit plutôt d’une formule de calcul du prix à partir de divers éléments qui ne sont pas connus au moment de la signature mais qui seront connus au moment de la réitération de la vente.
C’est une méthode souvent employée par les promoteurs immobiliers.

Quelques exemples :
- prix qui dépend de la surface de plancher autorisée par un PC lorsqu’il n’a pas encore été obtenu au moment de la promesse.
- abattement sur le prix en fonction du coût de dépollution du sol qui sera déterminé par des sondages pendant la durée de la promesse.

C’est donc plutôt réservé aux professionnels de l’immobilier pour des gros projets de construction.
De plus il peut y avoir des évolutions importantes du prix si la formule n’a pas été bien calibrée et ses limites bien fixées.

Dernière modification par Blouge00 (07/09/2023 22h53)

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