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#1 26/07/2023 09h11

Membre (2022)
Réputation :   3  

Bonjour à la communauté,

J’ai acquis un bien immobilier l’année dernière dont les travaux ont fini en décembre 2022. Le bien est en location depuis ce début d’année. Suite au travaux, j’ai retenu 5% de garantie à l’entreprise (sur le montant général des travaux) que je n’ai pas encore rendu. Le locataire m’a récemment remonté trois problèmes majeurs:
- Le parquet stratifié à gonflé au centre du salon, cela serait dû à un manque de dilatation perimetrale
- La salle de bain présente une odeur d’eau stagnante de manière continue
- Il y a quelques traces d’humidité qui sont apparues dans le mur du salon côté rue (l’appartement est au RDC).
L’entreprise m’a récemment communiqué qu’ils ne veulent pas prendre en charge le problème et dit de garde la retenue de garantie de 1500 euros. J’ai donc demandé des devis à plusieurs entreprises, pour l’instant j’ai reçu un devis de 1400 euros pour résoudre ces problèmes. Plusieurs questions sur cette situation :
- Avant d’engager des travaux avec une autre entreprise, me conseillez vous de faire une procédure de mise en demeure avec l’entreprise qui a réalisé les travaux chez moi et qui ne veut pas résoudre le problème ? Devrais je aussi communiquer avec leur décennale ? ( l’entreprise ne veut pas rentrer en contact avec sa décennale)
- Est-il possible de recourir à mon assurance habitation où à celle du locataire selon vous?
- Pour le premier devis que j’ai reçu de 1400 euros, l’entrepreneur me semble sérieux mais il a un compte N26 à l’étranger, cela est-il risqué de poursuivre les travaux avec lui ?

Je vous remercie d’avance pour votre éclairage à ce sujet.

J’en profite pour féliciter ce forum qui a un contenu très pertinent et intéressant. J’ai déjà eu la chance de bénéficier de plusieurs conseils lors de l’achat de mon appartement qui se sont avérés justes et précieux.

Mots-clés : décennale, garantie, renovation, travaux

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[+3]    #2 26/07/2023 10h46

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Sur la nature des avaries :
- plancher stratifié : si c’est bien un problème de manque de place pour la dilatation, il faut au moins démonter les plinthes pour recouper en périphérie. Comme c’est difficile de recouper au ras du mur, il va peut-être falloir démonter le stratifié. S’il est endommagé par le démontage, il faudra en mettre du neuf.
- odeur d’eau stagnante : soit c’est un tuyau laissé à l’air libre (genre raccordement de machine à laver sans bouchon), soit c’est un siphon absent ou qui désamorce. L’ampleur des travaux va dépendre si le siphon est facilement accessible (douche à l’italienne…).
- humidité dans un mur au RdC : là c’est plus difficile d’identifier la cause. Tapez sur internet "identifier cause humidité" et travaillez votre sujet. Si l’entreprise qui intervient ne fait que cacher la misère (par exemple repeindre), sans identifier et traiter la cause, vous aurez les mêmes traces dans un an.

Sur la responsabilité : laissez tranquille la décennale de cet artisan. Elle ne peut pas s’appliquer puisque les travaux ne sont pas finis, vous le dites vous-même, puisque vous n’avez payé les 5 % de retenue. Votre problème n’est donc pas un problème de décennale, mais un problème de "parfait achèvement".  Faites des recherches sur ces termes sur le forum et sur l’internet, jusqu’à ce que vous ayez bien compris.

De toute évidence, aucune assurance de l’artisan ne va intervenir pour un artisan qui ne finit pas ses chantiers. L’assurance va dire à l’artisan : "vous êtes tenu par le code civil au parfait achèvement, on ne va pas payer pour vos manquements".

La première étape serait donc une LRAR disant en substance "vous n’avez pas fini les travaux puisqu’il reste à faire tels éléments : liste. Aussi, je retiens le paiement de 5% du montant des travaux soit 1500 € jusqu’à ce que ces travaux soient terminés. Par la présente, je vous mets en demeure de réaliser le parfait achèvement des travaux sous (délai raisonnable, par exemple un mois). A défaut, la retenue de 5 % deviendra définitive. Pour autant, cela ne vous dégagerait pas de votre responsabilité et je viendrai rechercher votre responsabilité pécunière si le montant des travaux d’achèvement confiés alors à une autre entreprise venaient à dépasser ces 1500 €."

Evidemment, il ne va rien faire. Et vous devrez alors faire finir les travaux par une autre entreprise.


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