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#1 22/02/2023 15h55

Membre (2023)
Réputation :   0  

Bonjour;

Je cherche à acheter un studio dans une copropriété avec un chauffage collectif au fioul. Le "DPE"récent est en F. On peut encore changer les vitres, qui sont en simple vitrage, mais la chaudière c’est un autre sujet ! Y aura-t-il une obligation pour les copropriétés de changer les chaudières au fioul?
Le studio est déjà loué, en nu, locataire en place et qui souhaite rester (bail jusqu’en juin 2025).
Je m’étais dit qu’il valait mieux fuir les "DPE" Fet G mais je réfléchis… Emplacement pas mal, balcon…
L’agent immobilier m’a dit qu’on pourrait quand même louer après 2028 car on le justifie en disant que c’est la copropriété qui ne change pas la chaudière au fioul ?! Bizarre!
Qu’en pensez vous ?
Merci de vos lumières :-)

Mots-clés : chaudière au fioul, copropriété, dpe

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#2 22/02/2023 17h29

Membre (2015)
Top 50 Immobilier locatif
Réputation :   83  

Quelques réflexions, en vrac :

- Les pouvoirs publics ont effectivement annoncé certaines dérogations aux interdictions de mise en location des passoires thermiques lorsque les travaux permettant d’améliorer le DPE relèvent de la responsabilité de la copropriété et que celle-ci refuse de les engager (en cherchant un peu sur internet, vous trouverez trace de ces annonces faites courant 2021 par les anciennes ministres de l’environnement et du logement Pompili et Wargon). Ces annonces n’ont toutefois pas (encore) été transcrites dans les textes (code de la construction et de l’habitation, décret relatif aux caractéristiques du logement décent…) et il faut donc envisager l’hypothèse où cette omission, si elle était durable, pourrait vous bloquer lorsque les interdictions de location entreront en vigueur (je vous parle en connaissance de cause : je suis propriétaire d’un logement situé dans un immeuble avec chauffage collectif au gaz dont je pressens que le DPE est calamiteux et qui, au surplus, est soumis à l’obligation d’obtention d’un permis de louer ; je commence d’ores et déjà à réfléchir aux recours contentieux qui pourraient m’être ouverts si je me trouvais, indépendamment de ma volonté, dans une situation de blocage total du fait d’une impossibilité d’améliorer mon DPE).

- Selon les annonces des pouvoirs publics, les propriétaires qui entendraient se prévaloir de ces dérogations devront démontrer qu’ils ont vainement tenté d’embarquer les copropriétaires dans des travaux communs de rénovation énergétique (ce qui suppose, a minima, de demander l’inscription de ces questions à l’ordre du jour des AG de copropriété, d’y participer et de voter pour). Ils devront également démontrer avoir effectué tous les travaux possibles d’ordre privatif (dans votre cas, le seul changement de fenêtres à simple vitrage devrait être insuffisant : il faudra sans doute aussi prévoir l’isolation des murs par l’intérieur, la mise en place d’un système de ventilation, l’installation d’appareils de production d’ECS performants si ceux-ci sont privatifs…).

A titre tout à fait personnel, je m’abstiendrais d’investir dans un logement situé dans un immeuble doté d’un chauffage collectif (je l’ai fait - fort heureusement une seule et unique fois - et je considère avec le recul que c’était une erreur).

Dernière modification par Tchouikov (22/02/2023 17h48)

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#3 22/02/2023 17h53

Membre (2018)
Top 50 Monétaire
Top 20 SCPI/OPCI
Top 10 Immobilier locatif
Réputation :   317  

Votre message m’inspire les commentaires suivants :

- Quel est l’age de l’immeuble ?

- Quel est l’age de la chaudière au fioul ? Il n’est plus possible d’installer des chaudières neuves depuis le 01/07/2022 sauf cas particuliers (voir info). D’autre part, les pièces détachées risquent de devenir rares. Les coûts risquent aussi d’exploser. A terme, la copropriété devra changer d’énergie.

- Le mode de chauffage a t’il été évoqué au cours des dernières AG ?

- La copropriété a t’elle réalisé un DPE collectif (moins de 50 lots) ou un audit énergétique (plus de 50 lots) conformément à la réglementation relative aux copropriétés avec chauffage collectif ?

- Quel est le coût actuel du chauffage pour l’appartement ? S’il est élevé cela peut être un frein à la location. Par ailleurs, prise de risque en cas de vacance ou d’impayé de loyer…

- Quelle est la proportion de propriétaires bailleurs dans la copropriété ? Plus ils seront nombreux, plus facile sera la prise de décision.

- Le DPE de l’appartement vous a t’il été remis ?

- Un DPE concerne le niveau de consommation énergétique et le niveau d’émission de gaz à effet de serre. Une lettre est retenue pour chacun des niveaux et la lettre finale est la plus élevée des 2. Dans votre cas, quels sont les 2 niveaux ?

- Le DPE doit comporter des suggestions de travaux. Le changement des fenêtres permet t’il de passer en E pour les 2 niveaux ?

- On trouve des articles parlant du refus de travaux de rénovation énergétique par les copropriétés. Une réponse orale semble avoir été apportée par Madame Wargon, mais je n’ai pas trouvé de réponse officielle ou de texte réglementaire sur le sujet…. Demander à votre AI de citer ses sources…

Canyonneur

NB : des points communs avec le message #2 posté  juste avant celui-ci.

Dernière modification par Canyonneur75 (22/02/2023 18h15)

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#4 22/02/2023 19h13

Membre (2023)
Réputation :   0  

Merci pour vos réponses précises et pertinentes.
Je vais tenter de répondre à vos questions mais je suis aussi dans l’attende des PV d’AG et des diagnostics (ce soir ou demain); si c’est limite E/F c’est bien; sinon bof
Et c’est bien ce que je pensais, les textes sont flous. Ce matin un agent immo m’a dit que "ça va changer" car à Paris ce n’est pas possible, trop de F et G
Et pour les dérogations, j’ai lu que malgré tout le locataire pouvait exiger des indemnités !
- Quel est l’age de l’immeuble ? années 70

- Quel est l’age de la chaudière au fioul ? Il n’est plus possible d’installer des chaudières neuves depuis le 01/07/2022 sauf cas particuliers (voir info). D’autre part, les pièces détachées risquent de devenir rares. Les coûts risquent aussi d’exploser. A terme, la copropriété devra changer d’énergie.

- Quel est le coût actuel du chauffage pour l’appartement ? les charges sont de 90 euro pour 21 m², mais je n’ai pas le détail de la part "chauffage"

- Quelle est la proportion de propriétaires bailleurs dans la copropriété ? Plus ils seront nombreux, plus facile sera la prise de décision.malheureusement non, très peu de bailleurs

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