PlanèteMembres  |  Mission   xlsAsset xlsAsset
Cherchez dans nos forums :

Communauté des investisseurs heureux (depuis 2010)

Echanges courtois, réfléchis, sans jugement moral, sur l’investissement patrimonial pour devenir rentier, s'enrichir et l’optimisation de patrimoine

Invitation Vous n'êtes pas identifié : inscrivez-vous pour échanger et participer aux discussions de notre communauté !

Flèche Louve Invest (partenariat) : achetez vos SCPI avec un cashback jusqu’à 3,5% en cliquant ici.

[+1]    #1 22/12/2022 22h18

Membre (2016)
Top 50 Année 2024
Réputation :   94  

Bonsoir,

J’habite depuis décembre 2018 dans une passoire énergétique (vide, non-meublé), qui ne dispose que d’un DPE vierge réalisé en novembre 2018 : le diagnosticien n’a pas réussi à classer le logement.
Il sera donc valide jusqu’au 31 décembre 2024, sauf erreur de ma part.

Le bail a été renouvelé tacitement en novembre 2021.

Le loyer n’a pas été augmenté depuis décembre 2018, mais l’a été pour la première fois en novembre 2022.

Les biens classés F et G ne pouvant voir leur loyer augmenté, est-il envisageable :
1/ de contester cette hausse du loyer, sinon de la faire annuler ;
2/ d’éviter les hausses futures ?

Si je comprends bien, je ne peux de toute façon rien faire avant le renouvellement tacite du bail, en décembre 2024.

Je suis preneur de toute suggestion…

Vous remerciant,
Olivier

Mots-clés : augmentation, dpe, loyer, vierge

Hors ligne Hors ligne

 

[-1]    #2 23/12/2022 00h16

Membre (2014)
Top 50 Année 2023
Top 20 Vivre rentier
Top 50 Actions/Bourse
Top 50 Banque/Fiscalité
Top 50 Immobilier locatif
Réputation :   430  

Si vous voulez vivre dans un logement classé officiellement G, c’est facile, il suffit d’en acheter un vous même. De plus vous n’aurez ainsi plus à vous plaindre de votre méchant propriétaire qui vous a loué un logement au dpe vierge contre votre gré. Plus de loyer à payer, ni aucune hausse de loyer future, elle est pas belle la vie de propriétaire?

Sinon, vous pouvez résilier votre bail. Le méchant propriétaire sera obligé de refaire une DPE conforme à vos idées. Et vous, quand vous serez dehors, vous vous direz que les nouveaux logements, ils sont drôlement plus cher, et que finalement, il faisait bon vivre dans votre ancien logement.

Votre contestation sur un logement légitimement non classé n’a aucune chance d’aboutir.

Si vous voulez vraiment vous brouiller efficacement avec le propriétaire, il faut plutôt boucher les évacuations d’air de la salle de bain, et déclarer le logement insalubre, ou venir faire habiter votre famille avec vous, et appeler les associations et les médias pour dénoncer un marchant de sommeil qui fait vivre 5 personnes dans 30 m2.

Dernière modification par Trahcoh (23/12/2022 00h30)

Hors ligne Hors ligne

 

#3 23/12/2022 09h51

Membre (2014)
Réputation :   2  

Bonjour,

A croire que vous chercher des raisons de conflit, à tout le moins de compliquer la relation, et que l’on vous trouve des idées de failles. C’est marrant, mais pendant 4 ans, pas de hausse de loyer, pas de problème (hormis le plomb, si je ne me trompe). La hausse est contractuelle et conforme à l’indice ?
Rattrapage de 3 ans ? donc c’est bon.

C’est avec des manières de fonctionner comme les vôtres que l’on a une législation "de malade" et une tension latente, quel que soit le sujet. Et que propriétaires et locataires en subissent les conséquences.

Pourquoi parler de F ou G, il n’y a pas de DPE (déjà qu’ils sont sujets à interprétation et que le législateur patauge depuis des mois…).
Effectuez un DPE à vos frais (fin 2024, c’est encore loin, et avec l’inflation actuelle, il y aura d’autres augmentations de loyer - justifiées -), qui doit pouvoir étayer votre argumentation auprès du propriétaire, voire être opposable (à confirmer par un juriste). Après, si s’est G, contactez une protection juridique et un plan B pour un toit. Le propriétaire s’occupera des entreprises !

Effectivement, comme l’écrit Trahcoh avec plein de sagesse, partez ou achetez.

Agissez, et tenez nous au courant.

Dernière modification par cfp06 (23/12/2022 09h52)

Hors ligne Hors ligne

 

#4 23/12/2022 11h35

Membre (2014)
Top 50 Année 2024
Top 20 Vivre rentier
Top 20 Entreprendre
Top 5 Immobilier locatif
Réputation :   502  

Attercap, le 22/12/2022 a écrit :

Bonsoir,
J’habite depuis décembre 2018 dans une passoire énergétique (vide, non-meublé), qui ne dispose que d’un DPE vierge réalisé en novembre 2018 : le diagnosticien n’a pas réussi à classer le logement.

Ceci est faux, je vous laisse relire les nombreux sujets sur les DPE vierges, vous verrez que vous abordez le problème par le mauvais côté de la loi

Attercap, le 22/12/2022 a écrit :

Les biens classés F et G ne pouvant voir leur loyer augmenté, est-il envisageable :.

Vous avez vu où F ou G?

Attercap, le 22/12/2022 a écrit :

Si je comprends bien, je ne peux de toute façon rien faire avant le renouvellement tacite du bail, en décembre 2024.

Là aussi vous avez mal compris.

Désolant de lire ce genre de message ici, vous n’avez pas cherché à vous renseigner sur les lois. D’autant plus dommage que vous possédez un bien locatif et avez cherché à en acheter il y a quelques années.

D’autant plus désolant de voir des forumeurs vous encourager dans cet état d’esprit…


Faire et laisser dire

Hors ligne Hors ligne

 

#5 23/12/2022 19h18

Membre (2016)
Top 50 Année 2024
Réputation :   94  

Le premier message était confus, je m’en excuse.
- DPE vierge ;
- loi qui empêche les relèvements de loyer si bien F ou G ;
- question : est-il possible d’empêcher une hausse de loyer si DPE vierge en s’appuyant sur cette loi ? Il pourrait y avoir des dispositifs qui assimilent les DPE vierge à des DPE G, par exemple…

@Trahcoh : A quel moment ais-je parlé de méchant propriétaire ? Pourquoi considérer que je veux me brouiller avec le propriétaire ? Mon appartement est une passoire thermique, c’est un fait, mais quel rapport avec le propriétaire ? L’ais-je accusé de quelque chose ? Votre mépris est blessant. Il y a une loi, quel mal y a t-il à déterminer si l’on peut en user ou pas ? Auriez-vous affaire à trop de méchants locataires qui vous tyrannisent ?

cfp06 a écrit :

C’est avec des manières de fonctionner comme les vôtres que l’on a une législation "de malade" et une tension latente, quel que soit le sujet. Et que propriétaires et locataires en subissent les conséquences.

Et je paie aussi rubis sur ongle tous les mois, et j’entretiens très convenablement les différents logements occupés… votre approche n’est pas la bonne ici. Le DPE à mes frais est une possibilité, mais n’aura pas d’intérêt si le blocage des prix a lieu au renouvellement du bail, 2024.

@lachignolecorse

lachignolecrose a écrit :

Ceci est faux, je vous laisse relire les nombreux sujets sur les DPE vierges, vous verrez que vous abordez le problème par le mauvais côté de la loi

Qu’est ce qui est faux ? Je vous confirme que le DPE est vierge car le diagnosticien a stipulé que le diagnostic ne pouvait être réalisé, en l’occurrence faute de données (factures du précédent locataire absentes).

lachignolecrose a écrit :

Désolant de lire ce genre de message ici, vous n’avez pas cherché à vous renseigner sur les lois.

Sur le site de l’ANIL on peut lire : "Depuis le 24 août 2022, il est interdit d’augmenter le loyer des logements classés F et G lors du renouvellement du bail ou de la remise en location. Il est également interdit de réviser le loyer en cours de bail. Ces mesures concernent les contrats de location conclus à compter du 24 août et s’appliqueront progressivement aux baux en cours, en fonction de leur reconduction ou renouvellement."

Sur le site service public.fr on peut lire : "À partir du 24 août 2022, les loyers des logements dont le diagnostic de performance énergétique est classé F ou G (« passoires énergétiques » ou « thermiques ») ne pourront plus être augmentés. Ce blocage concerne les nouveaux contrats de location et, progressivement les contrats en cours, en fonction de leur reconduction tacite ou de leur renouvellement."

Donc je ne peux rien faire avant le renouvellement du bail actuel, c’est à dire en décembre 2024 ; la loi ne s’appliquera qu’au prochain bail. Qu’ais-je mal compris ? Expliquez-moi,
Pour que cela s’applique il faudra également que l’appartement ait été classé en F ou G, à voir à échéance du DPE actuel, je peux toujours en réaliser un, éventuellement… mais cela ne changera rien avant renouvellement du bail.

Hors ligne Hors ligne

 

#6 23/12/2022 20h38

Membre (2014)
Top 50 Année 2024
Top 20 Vivre rentier
Top 20 Entreprendre
Top 5 Immobilier locatif
Réputation :   502  

Vierge ne signifie pas F ou G.

Quand à payer rubis sur ongle tous les mois, vous avez déjà indiqué par le passé faire de la rétention de loyer suite à un différent avec votre bailleur…

Bonne chance


Faire et laisser dire

Hors ligne Hors ligne

 

#7 23/12/2022 20h54

Membre (2016)
Top 50 Année 2024
Réputation :   94  

Justement, l’idée était de savoir si il n’y avait pas possibilité de considérer un vierge comme un F ou G… une jurisprudence… un texte de loi… car je n’ai rien trouvé sur le sujet !

J’ai peut-être écrit que j’envisageais de la rétention de bail, sans en avoir le souvenir d’ailleurs, et probablement sans le dire au bailleur en question - mais n’en ait jamais fait.

Hors ligne Hors ligne

 

#8 23/12/2022 20h56

Membre (2014)
Top 50 Année 2024
Top 20 Vivre rentier
Top 20 Entreprendre
Top 5 Immobilier locatif
Réputation :   502  

Relisez la file sur votre problème de plomb pour vous rafraîchir la mémoire.


Faire et laisser dire

Hors ligne Hors ligne

 

#9 23/12/2022 21h13

Membre (2016)
Top 50 Année 2024
Réputation :   94  

J’en viens. Je n’ai rien trouvé sur ces prétendues menaces que vous évoquez.
J’ai d’ailleurs écrit : "Je ne souhaite pas partir en guerre contre le propriétaire". Ce qui a été le cas, puisque nous nous sommes finalement mis d’accord sur une solution convenable concernant le plomb.

Hors ligne Hors ligne

 

#10 12/03/2024 11h53

Membre (2017)
Top 50 Immobilier locatif
Réputation :   45  

INTP

Bonjour,

Je remonte ce sujet d’Attercap pour une question proche qui n’a pas été répondu ici :

Dans le cas d’un logement classé F, loué en nu en février 2022 avec une clause prévoyant l’augmentation annuelle du loyer à la date anniversaire.

1) Peut-on appliquer l’augmentation en février 2023 ?
2) Peut-on appliquer l’augmentation en février 2024 ?
3) Peut-on appliquer l’augmentation en février 2025 ?

Initialement, j’aurais répondu oui pour 2023 et 2024, mais non pour 2025. Mais on m’a mis dans le doute, j’ai maintenant peur que la réponse soit non dans les trois cas.

En effet, on peut lire partout (et c’est ce que j’ai initialement fait) que la Loi « Climat et Résilience » du 22 août 2021 interdit à compter du 24 août 2022 toute augmentation de loyer des logements du parc privé classés F et G au titre du DPE. La loi précise que ces dispositions s’appliquent pour les contrats de location conclus, renouvelés ou tacitement reconduits après cette date.

Ainsi, dans ma réflexion initiale, je pensais que la disposition s’appliquerait ici en février 2025 car il s’agit d’une reconduction tacite 3 ans après la signature initiale. Ainsi, l’indice IRL pouvait être appliqué en 2023 et 2024, mais pas en 2025.

Et puis on m’a mis le doute, alors j’ai décidé d’aller lire directement le texte de loi :Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989, Article 17-1-III

Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989, Article 17-1-III a écrit :

III. ― La révision et la majoration de loyer prévues aux I et II du présent article ne peuvent pas être appliquées dans les logements de la classe F ou de la classe G, au sens de l’article L. 173-1-1 du code de la construction et de l’habitation.

Rien n’indique ici "conclus ou tacitement reconduits après le 24 août 2022". En revanche, quand on clique sur le lien présent sur cette même page "Modifié par LOI n°2021-1104 du 22 août 2021 - art. 159 (V), on trouve bien

IV. - Les articles 17, 17-1, 17-2,[…], dans leur rédaction résultant du présent article, sont applicables aux contrats de location conclus, renouvelés ou tacitement reconduits un an après la publication de la présente loi

Donc avec cette précision, l’augmentation selon l’IRL serait encore possible en 2023 et 2024 car on serait sur un bail en cours, et non pas renouvelé ou tacitement reconduit.
Mais d’un autre côté, je trouve ça très illogique que la loi ne s’applique par sur un bail en cours : un logement loué le 18 aout 2022 pourrait se voir appliquer une augmentation en 2023 et 2024 alors que le même logement loué une semaine plus tard ne le pourrait pas ?

Merci d’avance !

Hors ligne Hors ligne

 

Pied de page des forums