PlanèteMembres  |  Mission   xlsAsset xlsAsset
Cherchez dans nos forums :

Communauté des investisseurs heureux (depuis 2010)

Echanges courtois, réfléchis, sans jugement moral, sur l’investissement patrimonial pour devenir rentier, s'enrichir et l’optimisation de patrimoine

Invitation Vous n'êtes pas identifié : inscrivez-vous pour échanger et participer aux discussions de notre communauté !

Flèche Prosper Conseil (partenariat) : optimisation patrimoniale et fiscale sans rétro-commission en cliquant ici.

#1 07/10/2022 12h45

Membre (2021)
Réputation :   0  

Bonjour,

ma boite vient de me proposer une rupture conventionnelle et tout va beaucoup plus vite que je ne le pensais.

Le truc est que j’ai un nombre très élevé de congés que je n’ai jamais pris (car j’étais submergé par le travail) et je découvre les "joies" du chômage même si je ne compte pas y rester.

Je pensais que ces indemnités congés payés me permettraient d’avoir quelques centaines d’euros supplémentaires, mais d’après ce que je viens de comprendre, Pole Emploi va tout prendre avant de commencer à m’envoyer des allocations.

Même chose pour les indemnités de rupture… ? que j’hésitais à négocier, mais quel en est l’intéret si tout va chez Pole Emploi.

Autrement dit tout l’argent que je vais percevoir de ma rupture et qui aurait pu m’aider à rétablir un peu les pieds sur terre va passer dans les jours de carence pole emploi, sauf si bien sûr je trouve un travail en quelques jours, ce qui est moyennement probable.

Est ce que j’ai bien compris le système ? Est ce que du coup il y a une solution pour optimiser cela. Je me dis qu’un employé qui aurait pris les 2 mois de congés qui me restent auraient eu exactement la même somme que moi alors que je me suis donné un peu trop à mon travail sans jamais prendre de congés.

Mots-clés : licenciement, rupture conventionnelle, travail

Hors ligne Hors ligne

 

Favoris 1    #2 07/10/2022 16h14

Membre (2019)
Top 50 Entreprendre
Réputation :   50  

Concernant les congés payés, la seule solution (borderline) serait de renoncer à vos CP, et de trouver un arrangement avec votre employeur pour qu’ils vous les indemnise d’une autre manière…
Vous avez tout à fait le droit de renoncer à vos CP.
L’arrangement entre vous et votre employeur ce doit être un peu comme la règle numéro 1 du fight club…
Il faut aussi que votre employeur est de l’ intérêt a faire cet arrangement…

Concernant la prime de licenciement elle ne peux être  inférieure au seuil légal par rapport à votre ancienneté ( il me semble que c’est environ 1/5ème du salaire brut par année  d’ancienneté).

Hors ligne Hors ligne

 

[+3]    #3 07/10/2022 16h41

Membre (2016)
Top 50 Année 2023
Top 50 Année 2022
Top 20 Monétaire
Top 50 Banque/Fiscalité
Réputation :   324  

Bonjour JMertolet,

Effectivement, le délai de carence d’ indemnisation de Pôle-emploi recouvre
7 jours d’ office au départ,
les jours de congés payés (les RTT et heures supp’ n’ entrent pas dans le délai de carence)
l’ indemnité de rupture au delà de l’ indemnité légale (l’ indemnité légale n’ a pas de carence)
Le délai de carence Pôle emploi : Calcul et définition 2022

Comment négocier sa rupture conventionnelle ?

Néanmoins, si c’est l’employeur qui en prend l’initiative, le salarié peut tout de suite accepter la proposition tout en imposant ses conditions d’indemnisation. Les arguments en sa possession pour venir gonfler l’indemnité minimum prévue par la loi qu’il percevra sont :

    L’ indemnité compensatrice de préavis. En effet, la durée de préavis prévue par la loi est généralement de 1 ou 3 mois. Le salarié peut très bien exiger, à la place d’un préavis, des indemnités compensatrices ;
    Le salarié peut réclamer l’indemnité de congés payés sur préavis, égale à 10% du montant brut de l’indemnité compensatrice de préavis ;
    Il peut demander une indemnité « supra-légale ». Elle est déterminée sur la base de l’indemnité maximale qui est prévue par le barème des indemnités prud’homales de licenciement.

A savoir
Que l’ indemnité supralégale augmentera le délai de carence, ce que vous ne voulez pas …(..);
Que l’ indemnité de préavis serait payée, + 10% CP, mais pas de carence et pas incluse dans base de calcul du chômage (sauf peut-être les 10% CP (?));

Par ailleurs, notons que le salarié peut négocier d’autres avantages, tels que :

    Une formation de reconversion ;
    Un appui de l’employeur pour la création ou reprise d’une entreprise avec une clause de non-concurrence ;
    Une assurance-chômage ;
    Une couverture santé pendant un certain temps après le départ, etc.

À noter : ces points sont généralement négociés par le salarié lorsque c’est l’employeur qui prend l’initiative de la rupture conventionnelle ou si le salarié est en bons termes avec son employeur.

Actiz.fr a écrit :

on peut envisager les indemnités de départ comme une sorte de panier garni et non pas comme un capital. Car tout se négocie, l’essentiel étant que les deux parties soient d’accord. Il peut être question de beaucoup de choses :

    Le paiement de vos heures supplémentaires habituellement récupérables ;
    Le règlement de vos heures de DIF ;
    Le financement d’une formation ;
    La prolongation de vos droits à la mutuelle ;
    L’autorisation de conserver du matériel technologique, comme un téléphone ou une tablette ;
    Même la voiture de fonction peut se négocier ;
    Si vous êtes logé par l’entreprise, vous pouvez également négocier quelques mois supplémentaires pour l’occupation du logement.

Comme vous voyez, tout cela dépend surtout de vos besoins et de vos priorités. Cela dépend aussi de la situation financière de l’entreprise, bien entendu. Rien ne vous empêche de pêcher quelques informations à ce sujet.

En fait, tout dépend aussi du
"pourquoi" votre employeur vous propose cette rupture, (éviter un licenciement ?/ Ne plus voir votre tête ?/ etc …)
Est-ce que vous êtes le seul concerné ou aussi d’ autres ? (raisons économiques  ?)
Pourquoi elle "va aller très vite" (Tant que vous n’ avez rien signé = aucun accord = aucune rupture)

Selon la situation, vous êtes en position "de force" pour négocier, dans la limite de réelles difficultés économiques de l’ employeur …

Je vous suggèrerais de chiffrer (et nommer) les montants de carence :
Puis de négocier tout ou partie de ces montants avec votre employeur:
Lui mettre carte sur table :
- Vous allez avoir une carence (justifiée ! Ce sont des congés et indemnité supra-légale= + de sous)
- Alors que vous avez toujours été "au travail",
- Que vous n’ avez PAS demandé à partir …

Donc vous ne gagnez RIEN en RUPTURE … puisque ce qu’ on vous versera sera déduit
---> Et Donc  Un arrangement serait donc le bienvenu pour "indemniser l’ acceptation de la rupture";
Sinon, pourquoi accepteriez-vous ? roll

Genre, pour aussi arranger l’ employeur :
1 /Transformer les jours de congés non pris en RTT et heures supp’ ? (Attention : Soumises à cotisations majorées après une limite => plus intéressant pour l’ employeur au delà, donc seulement dans cette limite?)
2/ Transformer ce surplus de congés et une éventuelle indemnité supralégale en Prime Macron , et/ou autres primes ?
3/ Négocier ce que vous pouvez : Maintien à la mutuelle, si intéressante, formation, paiement des DIF, matériel, primes diverses éventuellement non-cotisées (individuelle de compétence, d’ ancienneté, de résultat,  etc pour gonfler …) A vous de voir ….

    Avantages pour vous : Diminuer la carence, avec la même somme reçue, et majorer votre chômage. ;
    Inconvénients : Non-cotisés pour la retraite; Mais bon, ce montant sur les salaires de 25 meilleures années (actuellement) ne gonfleront pas beaucoup la base de calcul de la retraite ! wink
    Avantages pour l’ employeur: Payer moins de cotisations que sur des congés payés dûs.
                                            Vous faire accepter de partir plus vite ..!
    Inconvénients pour l’ employeur : De la paperasse pour appeler Pierre ---> Paul (bon tiroir) , voir si c’ est possible dans l’ entreprise (négo syndicale ? Prime individuelle ?)

Comment est calculé le montant de mon allocation ? |Pôle emploi

ETAPE 1 : LE CALCUL DU SALAIRE DE REFERENCE

L’allocation assurance chômage est calculée à partir de votre salaire de référence déterminé par Pôle emploi. Ce salaire de référence correspond au total des rémunérations du ou des contrats de travail dans la période de référence (période qui a servi au calcul de la durée de votre droit).

    Les sommes prises en compte sont les rémunérations brutes.
    Il s’agit des salaires, primes, avantages en nature, gratifications ou indemnités (par exemple 13e mois).
    Toutes les primes liées à des contrats de travail dans la période de référence sont prises en compte dans leur intégralité pour le calcul de l’allocation. Peu importe si elles ont été versées pendant ou après cette période.

Les sommes non retenues dans le salaire de référence

1- Les indemnités liées à la rupture du contrat de travail :

    Les indemnités de licenciement, de rupture conventionnelle, etc.
    Les primes de précarité;Les indemnités compensatrices de congés payés;
    Les indemnités compensatrices en cas de dispense de préavis;
    L’ensemble des sommes liées à la rupture du contrat décidées par un juge.

Rappelez-vous :
C’ est votre employeur qui est demandeur
Il a l’ air pressé ?
Mais ne peut pas vous forcer
Savoir pourquoi il est demandeur (réelles difficultés ?)

Une rupture , c’ est une négociation amiable, qui doit satisfaire les 2 parties ..

Tenez-nous au courant …


Parrainages BoursoBanK(HECL5456), BourseDirect(2019579574),WeSave(HC9B32), Fortuneo(13344104), Bullionvault (CCHARLOTTE1), MeilleurTaux(HELENE330473), Linxéa, Véracash (MP)

Hors ligne Hors ligne

 

#4 07/10/2022 16h46

Membre (2016)
Top 50 Année 2024
Top 20 Année 2023
Top 50 Année 2022
Top 10 Dvpt perso.
Top 50 Vivre rentier
Top 5 Entreprendre
Top 50 Finance/Économie
Top 20 Banque/Fiscalité
Top 20 Immobilier locatif
Réputation :   590  

JMertolet a écrit :

Je pensais que ces indemnités congés payés me permettraient d’avoir quelques centaines d’euros supplémentaires, mais d’après ce que je viens de comprendre, Pole Emploi va tout prendre avant de commencer à m’envoyer des allocations.

Je ne comprends pas. J’avais dans l’idée qu’une rupture de contrat de travail induisait forcément une indemnité compensatrice des CP pour tout salarié qui n’a pas pu bénéficier de la totalité des CP auxquels il avait droit.

J’en ai fait quelques-unes de rupture (en tant que patron), dans deux situations : un licenciement économique et des démissions volontaires. A chaque fois, j’établissais un solde de tout compte qui comprenait entre autres choses les indemnités compensatrices de CP - virement fait au salarié concerné, pas à Pole Emploi.

Peut-être est-ce différent pour une rupture conventionnelle?

Sinon, que voulez-vous dire par "Pole Emploi va tout prendre" ?

Dernière modification par carignan99 (07/10/2022 17h00)

Hors ligne Hors ligne

 

[+1]    #5 07/10/2022 17h10

Membre (2019)
Top 50 Année 2022
Top 10 Crypto-actifs
Réputation :   185  

INTP

Je pense que qu’il disait cela dans le sens où Pole Emploi prend en compte le montant des indemnités pour calculer le délai de carence (plus vous avez d’indemnités, plus le délai de carence est long).

Dernière modification par Ririsama (07/10/2022 17h11)


Parrainages Coinbase - Binance

Hors ligne Hors ligne

 

#6 07/10/2022 17h37

Membre (2021)
Réputation :   0  

carignan99 a écrit :

Sinon, que voulez-vous dire par "Pole Emploi va tout prendre" ?

Je n’ai pas encore bien lu en détail les réponses que je lirai à tête reposée (notamment celle de mimizoe) et peut être qu’elles vont infirmer ce que je dis mais ma compréhension est que

- s’il me reste 45 jours de congés payés donc en gros 2 mois en comptant les jours fériés
et que je suis licencié dans un mois (je simplifie les données pour plus de clareté), je ne vais pas toucher le chômage pendant 7 jours + 2 mois, Pole Emploi utilisant mes indemnités congés payés pour financer ces deux mois supplémentaires.

- la même personne ayant pris tous ses congés touchera le chômage au bout de 7 jours.


Et si j’ai bien compris on fait la même chose avec les indemnités de licenciement, autrement dit la personne ayant touché une prime équivalent à 2 mois de salaires touchera touchera ses indémnités au bout 7 jours + 2 mois.

Je précise que ma volonté est de toucher zéro jour de chômage.

Dernière modification par JMertolet (07/10/2022 17h40)

Hors ligne Hors ligne

 

#7 07/10/2022 17h56

Membre (2016)
Top 50 Année 2023
Top 50 Année 2022
Top 20 Monétaire
Top 50 Banque/Fiscalité
Réputation :   324  

Le délai de carence Pôle emploi : Calcul et définition 2022

Pôle emploi a écrit :

En effet, les jours de congés sont comptés en jours ouvrés (5/semaine) et Pôle Emploi paye en jours calendaires (7/semaine), il est donc nécessaire de les recalculer. Pour cela, on divise le montant de vos congés payés par votre salaire journalier de référence (voir le calcul du SJR). Notez bien que les RTT et les heures supplémentaires payés à la fin de votre contrat n’entrent pas dans le calcul du délai de carence ASSEDIC.

Lisez bien l’ exemple de cet article ..

2000€ de CP pour 30 jours de salaire => = 40 jours de chômage /carence ! (taux journalier plus bas)
C’ est pire que ce que vous aviez compris …

D’ où l’ avantage de minimiser tout ce qui est décompté dans le délai de carence ,
Et accessoirement que le montant "substitué" après négociation entre dans le cadre des sommes prises en compte pour le calcul du montant de chômage (Primes, Rtt, etc…)


Parrainages BoursoBanK(HECL5456), BourseDirect(2019579574),WeSave(HC9B32), Fortuneo(13344104), Bullionvault (CCHARLOTTE1), MeilleurTaux(HELENE330473), Linxéa, Véracash (MP)

Hors ligne Hors ligne

 

[+1]    #8 07/10/2022 18h05

Membre (2012)
Top 50 Année 2024
Top 50 Année 2023
Top 20 Actions/Bourse
Top 20 Monétaire
Top 20 Invest. Exotiques
Top 10 Entreprendre
Top 10 Banque/Fiscalité
Top 50 SIIC/REIT
Réputation :   615  

Vous touchez la totalité de votre indemnité de rupture + CP + RTT au moment de votre solde de tout compte. Le solde de tout compte est versé sur votre compte (ou par chèque) votre dernier jour de travail. Point.

Ces montants font simplement décaler le début de votre indemnisation chômage.

Pôle Emploi ne vous "prend" rien.

PS : l’indemnité de rupture co est versée sur la base du salaire brut, et la partie supra légale (tout comme la partie légale) est très largement défiscalisée jusqu’à un plafond plutôt élevé….

Hors ligne Hors ligne

 

#9 07/10/2022 18h10

Membre (2017)
Réputation :   44  

mimizoe1 a écrit :

2/ Transformer ce surplus de congés et une éventuelle indemnité supralégale en Prime Macron , et/ou autres primes ?

Pour info le coup de la prime Macron ne fonctionnerait pas : cette prime ne peut être que collective. Donc a priori peu de chance d’échapper à la fiscalité et aux cotisations.

Pour les indemnités de rupture comme dit Mimizoe seule la partie supralégale donne lieu à un délai de carence chez Pôle Emploi. Il y a quand même un intérêt : si vous trouvez un emploi rapidement, vous toucherez quand même cet argent et n’aurez pas (ou que partiellement) subi le délai de carence.

Après, au lieu de négocier l’indemnité de rupture, peut-être négocier une prime exceptionnelle qui serait payée sur votre dernier bulletin de paie ou, encore mieux, sur votre avant dernier bulletin Mais elle serait soumises à cotisations (contrairement à une indemnité transactionnelle) et selon son montant, je doute que Pôle Emploi ne soit dupe et n’en tienne pas compte pour tout de même appliquer un délai de carence supplémentaire…

Hors ligne Hors ligne

 

#10 07/10/2022 18h27

Membre (2018)
Top 20 Année 2024
Top 20 Année 2023
Top 50 Année 2022
Top 10 Dvpt perso.
Top 50 Expatriation
Top 50 Vivre rentier
Top 5 Entreprendre
Top 50 Finance/Économie
Top 50 Banque/Fiscalité
Top 20 Immobilier locatif
Réputation :   528  

ESTJ

En phase avec les posts précédents, je rejoins 77pour cent sur son approche border mais qui optimise considérablement pour le salarié ses droits chez PE :

A votre place, si vous pensez rebosser directement derrière la RC, je négocierai un préavis payé non travaillé un peu plus long que les délais de cette procédure histoire de profiter un peu, la législation est taiseuse sur ce point.

Les DREETS vous renvoient sur un site dédié qui calcule l’indemnité légale (1/4 de mois par an pour les 10 premières années, 1/3 ensuite). La plupart ne reçoivent plus pour faire valider le formulaire. A savoir qu’un bug dans leur formulaire à perdure quelques mois en 2021 dans le calcul, induisant quelques erreurs minimes en euros, validant ainsi des IR inférieures aux textes pour des montants ridicules : nous voyons arriver dans nos CPH des litiges basés sur cette erreur, dont la conséquence finale est l’invalidation de la RC en tant que telle, amenant non à une indemnisation du petit delta, mais à un licenciement nul en Droit….ce qui est fort différent et que des avocats ont bien compris. (Spotlight si vous me lisez, je serai curieux de votre avis sur cette bourde du service public qui va plomber injustement des boîtes …)

Pour ma part, je conseille toujours d’arrondir bien au dessus le minimum légal, ce qui évite ce genre de désagréments fâcheux derrière.

Édit // @Dicci : l’astuce même grossière fonctionne et PE ne peut rallonger les délais …

Dernière modification par serenitis (07/10/2022 18h29)


Profiter de ne rien foutre….

Hors ligne Hors ligne

 

#11 07/10/2022 19h21

Membre (2016)
Top 50 Année 2023
Top 50 Année 2022
Top 20 Monétaire
Top 50 Banque/Fiscalité
Réputation :   324  

Geronimo a écrit :

Vous touchez la totalité de votre indemnité de rupture + CP + RTT au moment de votre solde de tout compte. Le solde de tout compte est versé sur votre compte (ou par chèque) votre dernier jour de travail. Point.

Ces montants font simplement décaler le début de votre indemnisation chômage.

Pôle Emploi ne vous "prend" rien.

Evidement que Pôle-emploi "ne prend rien" !

Mais que "gagne" le salarié qui a accepté (pas demandeur !) une rupture conventionnelle, avec juste "ce quoi il a droit" ?

ABSOLUMENT RIEN … ;
Juste signer "être d’ accord pour partir de son plein gré", alors qu’ il n’ a rien demandé, et sans aucune indemnité autre que légale, équivalente à celle d’ un licenciement.

Autrement dit, autant qu’ il attende que son employeur le licencie … !
S’ il a des raisons valables …
Et sans son "accord" , au moins …
Et sous l’ oeil des syndicats et lois ..
Pas en catimini "entre-nous" …

S’ il y a rupture conventionnelle, c’ est pour trouver un accord qui satisfasse les 2 parties :
Donc un avantage pour celui "qui ne demande pas",  pour l’ inciter à accepter (Ca vaut dans les 2 sens: Demande par l’ employeur, ou par le salarié)


Parrainages BoursoBanK(HECL5456), BourseDirect(2019579574),WeSave(HC9B32), Fortuneo(13344104), Bullionvault (CCHARLOTTE1), MeilleurTaux(HELENE330473), Linxéa, Véracash (MP)

Hors ligne Hors ligne

 

#12 07/10/2022 20h15

Membre (2016)
Top 50 Année 2024
Top 20 Année 2023
Top 50 Année 2022
Top 10 Dvpt perso.
Top 50 Vivre rentier
Top 5 Entreprendre
Top 50 Finance/Économie
Top 20 Banque/Fiscalité
Top 20 Immobilier locatif
Réputation :   590  

@mimizoe1

quand vous écrivez que le salarié "ne gagne absolument rien", il me semble que vous vous trompez. Les indemnités légales de rupture n’entrent pas dans le calcul du délai de carence. Source : le lien que vous avez fournit, quelques posts plus haut (allocation-chomage.fr). Pareil pour les RTT. Mais bon peut-être que j’ai mal compris ce lien?

Par ailleurs, il ne s’agit là que de l’aspect financier. Dans le cas d’espèce, JMertolet a accepté la RC. Il avait peut-être (sans doute) d’autres raisons que l’aspect purement pécuniaire (se réorienter, changer de poste/fonction que sais-je encore).

Sur le reste, je vous rejoins à 150% : une RC, ça va dans les deux sens. Du temps où j’étais patron, j’ai refusé de passer par la case RC pour un salarié qui souhaitait partir (pour changer de vie). Je ne voulais pas qu’il parte, lui si. Je lui ai conseillé (amicalement) d’assumer son choix et de démissionner (ce qu’il a fait) puisqu’il s’agissait d’une décision à 100% unilatérale. Je serais bien mal placé de tenir un autre raisonnement dans l’autre sens. Si JMertolet ne souhaite pas quitter cette société, il aurait tort de ne pas monter au créneau.

Dernière modification par carignan99 (07/10/2022 20h33)

Hors ligne Hors ligne

 

#13 07/10/2022 20h36

Membre (2021)
Réputation :   0  

Je n’ai pas vraiment décidé quoique ce soit.

On m’a plutôt dit "C’est fini on va faire une rupture conventionnelle" et deux jours plus tard j’ai déjà un rendez vous pour régler tout ça.

J’étais dans la phase du "ha bon ok?"

et là je rentre dans la phase ou j’ai pris un peu de recul et où je me pose plein de questions. (je ne commente pas tout car toujours pas eu le temps d’approfondir les réponses)

Hors ligne Hors ligne

 

#14 07/10/2022 21h05

Membre (2016)
Top 50 Année 2023
Top 50 Année 2022
Top 20 Monétaire
Top 50 Banque/Fiscalité
Réputation :   324  

@carignan99
Vous avez raison;
En plus , elles sont non-imposables (dans la tranche légale), pour information ..

J’ aurais dû dire "rien de plus qu’ un licenciement", non-demandé , pour lequel on peut ne pas être d’ accord (mais contraint)

Alors pourquoi aller "donner son accord" dans une "rupture conventionnelle", pour partir "à la demande de l’ employeur", sans rien de plus, et peut-être sans être d’ accord pour partir, au fond …

Autant attendre d’ être licencié et que l’ employeur assume sa position
Ou accepter de partir "à l’ amiable" plus tôt,  mais alors, il faut "motiver" celui qu’ on sollicite ..

Pas seulement lui donner le minimum, dont une partie sera "déduite" (décalage d’ indemnisation de Pôle-emploi, non compensé si on retrouve du travail avant épuisement de ses droits)

En gros, on le fait vivre sur son pécule (CP, préavis, indemnité supra-légale éventuelle), et on lui donne une prime de "licenciement"rupture égale à celle d’ un licenciement …;(+ RTT, mais ils auraient été payés ou pris)

       La discussion entre "rupture" et "licenciement" reste générale .
- Un employé qui demande une rupture à son employeur, est bien content quand il l’ accepte; Dans ce cas, oui, il peut se contenter du minima légal, ce n’ est pas sa motivation première d’ avoir des "compensations".
- Un employeur qui demande une rupture à son employé, doit avoir des arguments pour le motiver d’ accepter ; …
--->  A moins que ce soit un soulagement pour chacune des parties et donc une porte de sortie honorable pour les 2 …? hmm Auquel cas, oui, le minimum pourrait être accepté par les 2 ..

Sinon, quel intérêt d’ accepter un départ non voulu, sans compensation supplémentaire ? Autant attendre d’ y être contraint….

Voilà, mon "Rien" voulait dire cela …smile

Edit : @JMertolet
On ne sait toujours pas le "pourquoi" cette demande de l’ employeur, si elle est "unique" ou concerne plusieurs salariés, dans quel contexte , quelles sont les raisons données par l’ employeur  ….
  Pensez-y avec recul, et non votre "affectif" éventuel (bonne boite,ambiance sympa …)

Pendant plusieurs semaines/mois après votre rupture, vous serez seul, avec Pôle-emploi … (Puis un nouveau patron, j’ espère) ; A vous de négocier au mieux des possibilités économiques de l’ entreprise, vos ressources de transition et votre rebond …(formation ?), avec les "astuces de négociation" argumentées qu’ on vous a suggérées, à moduler selon votre cas ..
   Trouver un gagnant-gagnant  (Je pars vite, OK;  mais vous me donnez des moyens de m’ en sortir au mieux; Sinon, ….. j’ attends …)

Dernière modification par mimizoe1 (07/10/2022 21h06)


Parrainages BoursoBanK(HECL5456), BourseDirect(2019579574),WeSave(HC9B32), Fortuneo(13344104), Bullionvault (CCHARLOTTE1), MeilleurTaux(HELENE330473), Linxéa, Véracash (MP)

Hors ligne Hors ligne

 

#15 07/10/2022 21h38

Membre (2018)
Top 20 Année 2024
Top 20 Année 2023
Top 50 Année 2022
Top 10 Dvpt perso.
Top 50 Expatriation
Top 50 Vivre rentier
Top 5 Entreprendre
Top 50 Finance/Économie
Top 50 Banque/Fiscalité
Top 20 Immobilier locatif
Réputation :   528  

ESTJ

Pour qu’un employeur propose une RC, sa motivation est soit personnelle, soit économique.

Si perso, c’est souvent pour s’éviter une procédure de licenciement pour faute simple qui puisse être contestée ensuite. Souvent, le salarié pense à tort, qu’une RC consentie ne présente pas de recours, ce qui est faux, même si le chemin est plus difficile. Souvent, l’employeur tente le grand roc comme aux échecs pour s’en prémunir un peu plus : une fois le principe de l’accord acte, on demande au salarié de présenter lui une demande écrite de RC qui sera bien sur acceptée. Ainsi fait, il explique n’avoir accepté que pour être agréable au salarié. dans les faits, j’ai vu plein d’exemples ou si le salarié refuse, on le menace d’un lic faute grave et ou de lui fournir de mauvaises références….

Si eco, l’employeur fait ainsi l’impasse sur l’obligation de réemploi sur 12 mois à chaque ouverture de poste, de proposer un contrat de sécurisation de l’emploi avec paiement du préavis à PE et non au salarié, et surtout de sortir les rames pour justifier du caractère eco en cas de litige au vu de la subjectivité de son appréciation. Le salarié lui y perd des droits, en terme de priorité de formation, et d’indemnisation PE ( a vérifier avec la dernière réforme que je n’ai pas épluchée).

Dans le cas du perso, l’intérêt pour le salarié de la RC est davantage pour éviter de se faire savonner la planche du réemploi par son ex boîte. Dans le cas eco, je ne vois que des inconvénients pour lui d’accepter.


Profiter de ne rien foutre….

Hors ligne Hors ligne

 

#16 07/10/2022 21h48

Membre (2021)
Réputation :   0  

Pour faire simple on considère que je ne suis pas assez bon par rapport aux attentes et objectifs…

Je suis ouvert à toute proposition, juste pas envie de me faire complètement avoir.

Hors ligne Hors ligne

 

[+1]    #17 07/10/2022 21h59

Membre (2018)
Top 20 Année 2024
Top 20 Année 2023
Top 50 Année 2022
Top 10 Dvpt perso.
Top 50 Expatriation
Top 50 Vivre rentier
Top 5 Entreprendre
Top 50 Finance/Économie
Top 50 Banque/Fiscalité
Top 20 Immobilier locatif
Réputation :   528  

ESTJ

Le licenciement pour insuffisance pro est donc l’alternative non citée à cette RC :

Pour être une cause reconnue de licenciement, c’est un long chemin pour l’employeur. Déjà, il doit vous avoir écrit pour vous notifier les points de manquements et d’amélioration. Ensuite, il se doit de vous avoir proposé un plan d’actions, notamment dans le cadre des actions de formations pour vous mettre à niveau. Si vous êtes cadre, mieux vaut avoir plusieurs courriers de reproches bien espacés dans le temps pour démontrer la bonne foi de l’employeur et le côté nul du salarié (je grossis le trait pour être mieux compris ).

C’est uniquement après les formations faites qu’il peut alors se lancer sans grand risque dans cette voie.

Autrement dit, pour l’employeur, c’est souvent trop long quand on a un salarié dans le collimateur, donc la Rc est bien pratique …et dans ce cas, vous avez les coudées franches pour une jolie nego sur l’indemnite alors que psychologiquement c’est souvent le salarié qui pense qu’on lui fait ainsi une fleur et à tendance à accepter.

Licencier en insuffisance pro est clairement un casse gueule juridique de mon point de vue.


Profiter de ne rien foutre….

Hors ligne Hors ligne

 

#18 07/10/2022 22h16

Membre (2016)
Top 50 Année 2023
Top 50 Année 2022
Top 20 Monétaire
Top 50 Banque/Fiscalité
Réputation :   324  

Donc c’ est une rupture amiable au lieu d’ un licenciement personnel ..

A-t-on de quoi justifier une telle importance qu’ elle nécessite un licenciement "pour insuffisance au travail" ? Des avertissements, des objectifs chiffrés, etc …(cause réelle et sérieuse)

Mais la forme des arguments (raisons) importe peu, puisque vous semblez être d’ accord sur le principe de la rupture .. Et puis quelle ambiance de rester où on ne veut plus que vous y travaillez !

Donc reprenez plutôt le "Je suis d’ accord, mais j’ ai besoin de me retourner au mieux, et j’ aurai des contraintes de carence pour Pôle-emploi"; Des formations pour me retourner, etc ..
- Donc vous demanderai…etc (Par exemple : "CP en RTT et primes/heures supp’ => pas de cotisations, gagnant-gagnant); Revoir les liens et les messages/conseils .

- Précisez le bug informatique signalé par Sérenitis (précisions en MP ?), qui risque de faire retoquer la RC en licenciement d’ office .. (Et si le licenciement n’ est pas vraiment défendable, faute de cause réelle et sérieuse, voilà un bon argument ..)

- Ne jamais oublier le "gagnant-gagnant" dans votre tête ;
--> Je pars, OK-->  vous ne bataillez pas à me licencier
--> J’ ai plus en heures supp’/primes et rtt sans carence---> et Vous ne payez pas/peu de cotisations sur ces sommes ..
--> Je vous ai dit une "astuce" pour ne pas faire retoquer la Rc --->  Vous ne me saquez pas auprès d’autres employeurs (en bons termes)

Etc ..

Tenez-nous au courant ..smile

Edit : croisé avec Serenitis

EDIT : Rappel : C’ est l’ employeur qui propose, vous qui acceptez : Ne signer rien à l’ inverse !

Serenitis a écrit :

Si perso, c’est souvent pour s’éviter une procédure de licenciement pour faute simple qui puisse être contestée ensuite. Souvent, le salarié pense à tort, qu’une RC consentie ne présente pas de recours, ce qui est faux, même si le chemin est plus difficile. Souvent, l’employeur tente le grand roc comme aux échecs pour s’en prémunir un peu plus : une fois le principe de l’accord acte, on demande au salarié de présenter lui une demande écrite de RC qui sera bien sur acceptée. Ainsi fait, il explique n’avoir accepté que pour être agréable au salarié. dans les faits, j’ai vu plein d’exemples ou si le salarié refuse, on le menace d’un lic faute grave et ou de lui fournir de mauvaises références….

Deuxio : Vous aurez un ou plusieurs entretiens , jusqu’ à accord ; Inutile de paniquer et conclure très vite, sous la pression ; Pas signé tant que pas OK sur tous les points des 2 parties--> Pas de RC …
Tertio : Voir la procédure :
La rupture conventionnelle du contrat de travail à durée indéterminée - Ministère du Travail, du Plein emploi et de l’Insertion
Vous pouvez (devrez) être  accompagné par .. (au choix), qui pourrait vous aider à constituer vos demandes et argumentaires …. Ca aide !
-

Dernière modification par mimizoe1 (07/10/2022 22h42)


Parrainages BoursoBanK(HECL5456), BourseDirect(2019579574),WeSave(HC9B32), Fortuneo(13344104), Bullionvault (CCHARLOTTE1), MeilleurTaux(HELENE330473), Linxéa, Véracash (MP)

Hors ligne Hors ligne

 

#19 08/10/2022 00h21

Membre (2012)
Top 50 Année 2024
Top 50 Année 2023
Top 20 Actions/Bourse
Top 20 Monétaire
Top 20 Invest. Exotiques
Top 10 Entreprendre
Top 10 Banque/Fiscalité
Top 50 SIIC/REIT
Réputation :   615  

mimizoe1, le 07/10/2022 a écrit :

Evidement que Pôle-emploi "ne prend rien" !

Oui et ça n’est pas ce que l’initiateur de la discussion avait compris quand il est venu poster son message :

JMertolet a écrit :

mais d’après ce que je viens de comprendre, Pole Emploi va tout prendre avant de commencer à m’envoyer des allocations.

Hors ligne Hors ligne

 

#20 08/10/2022 01h07

Membre (2015)
Top 5 Année 2024
Top 5 Année 2023
Top 5 Année 2022
Top 5 Dvpt perso.
Top 10 Vivre rentier
Top 50 Actions/Bourse
Top 50 Monétaire
Top 5 Invest. Exotiques
Top 20 Crypto-actifs
Top 5 Entreprendre
Top 10 Finance/Économie
Top 5 Banque/Fiscalité
Top 50 SCPI/OPCI
Top 5 Immobilier locatif
Réputation :   3367  

 Hall of Fame 

Avec une rupture conventionnelle, un salarié gagne plusieurs choses :
1) la sérénité : pas de conflit, connaissance de la date de départ, certitude d’être indemnisé par Pole Emploi.
2) du temps : c’est relativement rapide.

Quelle est l’alternative : rester en traînant les pieds suffisamment pour motiver l’employeur à faire un licenciement ?
Inconvénients évidents de cette méthode :
- risque de tellement bien traîner les pieds qu’on en vient à commettre une faute grave ou lourde, et on a perdu le droit à Pole Emploi.
- même si on arrive à faire du traînage de pieds sans commettre de faute, risque de tomber sur un employeur "violent". Certains employeurs ne reculent devant pas grand chose pour pousser les salariés au départ.
- risque que cette situation incofortable dure longtemps.
-bien peu de gens ont suffisamment de force de caractère pour pouvoir faire cela sans que cela ne les mine d’une façon ou d’une autre.

On n’a qu’un certain nombre d’années restant à vivre. Dans les précieux mois à venir, qui font partie de ces précieuses années restant à vivre, voulons-nous nous enliser dans un conflit sans visibilité, ou bien voulons-nous tourner la page et regarder de l’avant ?

C’est bien beau de s’arcbouter sur ses droits et sur des grands principes, mais je trouve que, dans une attitude pragmatique, il faut surtout savoir tourner la page et en profiter pour choisir son projet d’avenir.

Vous posez la question : que faire de ses congés payés ? Réponse : les prendre. Posez tous vos jours de congés pour ne plus revenir au travail dès l’entretien où vous vous accordez sur la rupture conventionnelle.
Vous avez besoin de ces congés pour vous requinquer et/ou travailler sur votre projet d’avenir et/ou rechercher un autre travail salarié. Les dossiers en cours ? Un autre salarié les reprendra. Ca devrait être le dernier de vos soucis. Qu’est-ce que vous en avez à faire de la bonne tenue des dossiers de cet employeur qui vous traite de cette façon ?
Puisque ces droits à CP ne vous rapporteront pas d’argent (ils décaleront d’autant l’indemnisation pole emploi, comme vous l’avez bien identifié), autant qu’ils vous rapportent quelque chose d’utile : du temps.

En plus, l’employeur préfère souvent ainsi. Ca évite que l’employé sur le départ pourrisse l’ambiance et "contamine" ses collègues. Même sans congés payés à solder, on a déjà vu des employeurs payer les gens à rester chez eux jusqu’à la fin de leur contrat, pour éviter qu’ils viennent contaminer l’ambiance de travail.

Dernière modification par Bernard2K (08/10/2022 01h33)


Les vacances sont finies, au travail !

Hors ligne Hors ligne

 

[+1]    #21 08/10/2022 09h40

Membre (2011)
Top 50 Année 2024
Top 20 Dvpt perso.
Top 50 SCPI/OPCI
Top 50 Immobilier locatif
Réputation :   276  

La condition d’accès ou non au chômage n’est pas lié au type de faute lors d’un licenciement. En tout cas c’est ce que dit Pôle-emploi. A priori faute lourde ou grave sont éligibles. Et pour commettre une faute lourde faut y aller quand même.

Source : Pôle emploi

Dernière modification par Kabal (08/10/2022 09h41)

En ligne En ligne

 

#22 08/10/2022 10h03

Membre (2015)
Top 5 Année 2024
Top 5 Année 2023
Top 5 Année 2022
Top 5 Dvpt perso.
Top 10 Vivre rentier
Top 50 Actions/Bourse
Top 50 Monétaire
Top 5 Invest. Exotiques
Top 20 Crypto-actifs
Top 5 Entreprendre
Top 10 Finance/Économie
Top 5 Banque/Fiscalité
Top 50 SCPI/OPCI
Top 5 Immobilier locatif
Réputation :   3367  

 Hall of Fame 

Désolé, j’ai confondu. Avec la faute grave ou lourde, on perd l’indemnité de licenciement, mais pas le droit à l’ARE.


Les vacances sont finies, au travail !

Hors ligne Hors ligne

 

[+1]    #23 08/10/2022 15h34

Membre (2012)
Top 50 Invest. Exotiques
Top 50 Crypto-actifs
Réputation :   153  

INTP

Bonjour,

Le titre de la file est : "que faire de ses congés payés avant une rupture conventionnelle ?"

Il y a dans la question une option évidente et très simple : prendre vos congés payés avant donc,  et signer la rupture après…

Bonnes vacances.

Cordialement,

Eric

Dernière modification par EricB (08/10/2022 15h37)


=== 👍+1 === Ressources anti-arnaques === Ne pas nourrir les trolls ===

Hors ligne Hors ligne

 

[+1]    #24 08/10/2022 16h03

Membre (2016)
Top 50 Année 2023
Top 50 Année 2022
Top 20 Monétaire
Top 50 Banque/Fiscalité
Réputation :   324  

Sans compter qu’ être en congé ne suspend pas les négociations possibles (entretiens en parallèle)
Ou, si désir de toute coupure avec l’ employeur durant ce temps, de préparer votre argumentaire ; ..
Mais vous risquez de monter un dossier sans avoir de retours entretemps ("d’ accord sur ça, pas sur ça"), et donc de monter un dossier en vous épuisant sur des points inutiles (acceptés de suite)

La négociation peut durer avant et après congés, jusqu’à être d’ accord tous les 2 …

Donc prendre ses congés peut-être effectivement une bonne idée ..

Différences entre 1/"prendre ses congés ou 2/se les faire payer"

1/- Votre indemnisation n’ a plus cette franchise, après inscription.
    - Vous aurez profité de congés… Mais gagné moins d’ argent .. (salaire 10 mois+congés)
    -  La date de fin de contrat est reculée d’ autant, pouvant vous faire gagner une éventuelle année d’ ancienneté/prime de fin d’ année ..
    - Inclus dans les 12 derniers mois glissants avant fin de contrat (= salaire), pour le calcul d’ ARE : Neutre si vous avez une rémunération fixe ; Variable à la baisse ou à la hausse : calcul glissant à faire ;
   

2/-  Franchise d’ indemnisation plus longue que la période de congés (montant congés: montant ARE, plus faible que le salaire --> Nb de jours plus grand)
    -  Base imposable plus grande (salaire 12 mois+indemnité congés)
    -  Plus de revenus pour vos projets (achat immo, dossier banque, … Voir vos autres messages sur d’ autres files)


Parrainages BoursoBanK(HECL5456), BourseDirect(2019579574),WeSave(HC9B32), Fortuneo(13344104), Bullionvault (CCHARLOTTE1), MeilleurTaux(HELENE330473), Linxéa, Véracash (MP)

Hors ligne Hors ligne

 

#25 08/10/2022 18h18

Membre (2019)
Réputation :   42  

Il y a une solution de négociation possible:
- Faire la rupture conventionnelle.
- faire 50-50 sur le solde de congés (50 pris 50 payés).
- établir la négociation sur un préjudice moral (qui échappera aux taxations et ne rentrera pas dans le délai de carence de pôle emploi): quelques temps après la rupture le salarié se retourne vers son ancien employeur et demande réparation d’un préjudice moral (manque de formation pour retrouver un emploi ou autre….) : un accord transactionnel est trouvé et une compensation du préjudice est faire en monétaire (qui correspond en fait à la négociation pour acceptation de la RC antérieure.

En ligne En ligne

 

Pied de page des forums

Parrainages Parrainages
Louve Invest
Prosper Conseil

[ Générée en 0.039 sec., 36 requêtes exécutées ]