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#1 25/08/2022 19h41

Membre (2019)
Réputation :   59  

J’ai besoin de la communauté des IH concernant un refus par l’assurance de prise en charge de fissure suite à un arrêté catastrophes naturelles sécheresse :

- RP achetée en 2016
- fin 2017 la commune est reconnue en état de catastrophe naturelle mais ma maison va très bien rien à signaler
- été 2020 => je constate des fissures sur la façade nord de ma maison
- début 2022 => L’état de catastrophe naturelle est reconnu pour le phénomène « mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols »
- Je déclare mon sinistre à mon assureur sous 10 jours (Les personnes sinistrées disposent d’un délai de 10 jours à compter pour présenter leur dossier auprès de leur assureur.)
- visite de l’expert en une semaine
- refus de prise en charge de l’assurance suite au rapport de l’expert

Il me semble que les fissures ont encore un peu bougé cet été.

Je pensais faire appel à un expert pour réaliser une contre-expertise (en avez-vous un à conseiller ?), des conseils sur les différentes cartes à jouer suite au refus de l’assurance ?

Ci-dessous le rapport :

Nous faisons suite aux opérations d’expertise ayant pour objet la sécheresse de 2020.
Nous vous confirmons par la présente que les dommages que nous avons constatés ne sont pas la
conséquence de mouvements différentiels des sols d’assise engendrés par la période de sécheresse
du 01/07/2020 au 30/09/2020.
Les désordres observés proviennent de contraintes thermiques par dilatation différentielle des
matériaux (linteaux, chainages, raidisseurs).
En effet, nous avons relevé :
 En façade :
Les microfissures et fissures sont engendrées par le comportement thermodifférentiel des
matériaux, accentués par les contraintes thermiques subies par la structure. Cela se
traduit par une démarcation à proximité des éléments béton armé (linteaux, ceintures,
planchers, raidisseurs, etc…), et autour des ouvertures (allège notamment) qui
constituent des points faibles.
Nous notons la présence du chêne très proche de la façade Nord constituant un facteur
particulièrement très aggravant.
Nous vous rappelons également la nécessité de gérer la végétation conformément au PPRN (plan de
prévention des risques natures sécheresse) prescrit le 22/06/2004 et approuvé le 01/10/2013 sur votre
commune.
Nous vous confirmons également le rôle de la végétation, les racines des végétaux aspirent l’eau du
sol par succion et sont susceptibles de provoquer un mouvement des fondations.

Mots-clés : assurance habitation, catastrophes naturelles sécheresse, fissure, refus

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Favoris 1    #2 25/08/2022 22h00

Membre (2019)
Réputation :   25  

INTJ

Bonjour,
j’ai utilisé les services d’Affitec
AFITECH - Expertise Bâtiment et Ingénierie de la Construction en ligne

Il fait à distance avec analyse de photo dans un premier temps, se déplace aussi.
Faut prendre un rendez-vous en ligne ensuite il vous téléphone pour définir avec vous le travail.


https://mes-bio-objets.fr Parrainage : Corum, BoursoBank JEMA6381UK, linxea

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[+2]    #3 25/08/2022 22h06

Membre (2013)
Top 20 Immobilier locatif
Réputation :   149  

Bonsoir,

Préparez vous a un long combat d’usure.

Commencez par dénoncer l’expertise en lettre AR. Soyez factuel, détailler votre courrier, ayez plus de détail (date précise, documents joints à votre courrier, photos, déclaration catastrophe naturelle, ect…).

Ensuite prenez un expert auprès d’une cours d’appel de votre secteur, pour Paris c’est ici.. Il sera à vos frais c’est inévitable.

Ou alors prenez un expert en assurance, pour toutes autres régions ou expert internet vous aidera,

Cet expert doit être spécialisé "Gros Œuvre Structure" 
Il feront une contre expertise ensemble

Il arrive parfois qu’ils ne se déplacent pas et font à distance roll  j’aurai toujours du mal avec ca!

Ensuite plusieurs solutions s’offrent a vous :

ils sont d’accord tous les deux, vous avez vos yeux pour pleurer. Vous acceptez.

Leurs conclusions ne vous conviennent pas, alors ils vont nommer (tous les deux) un troisième expert, dont les frais seront partagés entre les deux parties (vous et votre assureur)

Le troisième expert ne départage pas il est là pour que les deux experts s’entendent vers une solution qui vous convienne

Si vous n’êtes pas d’accord avec leurs conclusions alors vous devrez assigner en référé votre assureur, ensuite c’est la justice qui tranchera avec des expertises, contre expertises, ect… 

Un particulier dans le même cas que vous m’a demandé de gérer ses travaux de confortement sous œuvre dont il a obtenu réparation de son assureur qui refusait de l’indemniser.

Ses fissures dataient de 2009, il m’a contacté 15 jours après avoir gagné son dernier recours en 2021. Donc 11 ans de procédure covid inclus.

Pendant ce  temps ils n’ont pas pu vendre leur maison… mais ils ont obtenu 200 000€. Leur maison était vraiment ouverte en deux.
Cette somme incluait les travaux, les honoraires d’un architecte, d’un bureau de contrôle, d’un coordonnateur SPS et d’un bureau étude structure. Tout cela exigé par le tribunal dans le cadre des travaux de confortement.

Cdt

Dernière modification par bascarol (25/08/2022 22h10)

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#4 26/08/2022 12h03

Membre (2018)
Top 50 Monétaire
Top 20 SCPI/OPCI
Top 10 Immobilier locatif
Réputation :   318  

Outre le recours vis à vis de l’assureur, avez vous :
- consulté le PPRN de la commune, vérifié la présence de dispositions concernant la végétation et déterminé si vous êtes concerné en ce qui concerne l’arbre cité par l’expert ?
- envisagé une action en vice caché vis à vis de l’ancien propriétaire en ce qui concerne les matériaux utilisés (attention aux délais pour agir puisque vous êtes maintenant informé du problème)?

Au passage, l’ancien propriétaire a t’il acheté la maison ou fait construire ?

La consultation d’un avocat spécialisé dans le domaine de la construction pourrait vous aider à évaluer ces pistes.

Canyonneur

Dernière modification par Canyonneur75 (26/08/2022 12h40)

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#5 26/08/2022 15h55

Membre (2020)
Réputation :   10  

Bonjour,

Vous auriez une photo de l’arbre mis en cause, avec la maison dans le meme plan pour se rendre compte ?
On conseille de garder une distance entre la maison et l’arbre supérieure à 1.5 fois la hauteur de l’arbre adulte en général. Sachant qu’un chene mesure 5m à 10 ans, et 25m à l’age adulte, il faudrait théoriquement une distance de 7.5m voir 37m, donc un terrain plutot grand. Ou alors un écran anti-racines est présent ?

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#6 26/08/2022 21h58

Membre (2017)
Réputation :   30  

L’action en vices cachés me semble complètement inadaptée au cas d’espèce.
Elle suppose pour l’acquéreur de démontrer que le vendeur avait connaissance d’un vice qu’il aurait volontairement dissimulé dans un but de tromperie.

La qualité des matériaux utilisés, pour reprendre vos termes, est indifférente .
Donc je confirme qu’il va plutôt falloir se battre à coup d’expertise, contre expertise et ce sur de longues années.

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