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#1 11/06/2022 21h24

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Bonjour chers IH,

J’ai cherché mais je n’ai pas trouvé de sujet correspondant. C’est un point qui devrait concerner les IH qui ne sont pas encore rentiers et donc en activité.

Pour ceux qui ont encore besoin d’un véhicule notamment professionnel se pose la question de la modalité d’acquisition. Elle a de nombreuses incidences fiscales/tréso. et il est pour moi difficile d’y voir clair.

J’ai deux grosses problématiques :
- faire acheter à ma société la voiture ou recourir aux IK (ce que je fais actuellement sur les conseils de mon EC). La solution n’est pas si évidente à partir du moment ou une voiture électrique est quasiment intégralement déductible en ventilant le prix de la batterie et le prix de la voiture en elle-même et que cela permettait de reporter davantage de coûts qui ne sont pas entièrement pris en compte dans les IK ;

- acheter en LOA (ou LLD que j’aime moins car à partir du moment où l’on n’a pas l’option de rachat, le loueur est intransigeant sur l’état du véhicule à la reprise), crédit ou comptant : en LOA, sans jamais lever l’option mais en changeant de voiture tous les 3/4 ans ou comptant/crédit avec l’optique de conserver plus longtemps la voiture. Là encore, la solution n’est pas évidente : l’avantage du LOA est qu’il mobilise moins notre trésorerie et nous garantit un véhicule toujours en (quasi) parfait état de fonctionnement, ce qui pour l’activité professionnelle et le confort est rassurant. Acheter le véhicule est aussi tentant mais la limite est qu’un véhicule n’est pas éternel et qu’il est dur de le faire durer plus de deux cycles de LOA pour ceux qui roulent un peu.

J’ai posé les calculs mais il y a beaucoup d’hypothèses à faire et d’inconnus à ces équations si bien que l’on peut toujours se convaincre de l’une ou l’autre des solutions.

Un petit sondage s’impose donc.

A titre personnel, nous avons deux Audi, toutes les deux récentes (à peu près un an). L’une en LOA a été rachetée courant d’année et l’autre nous pourrions également la racheter. Nous hésitons car avec tous les changements de réglementation, nous économiserons certes le coût de ce crédit mais nous perdons en flexibilité.

Les voitures électriques sont très chers.

Petite particularité du LOA : ce n’est pas à proprement parlé un crédit, les loueurs n’indiquent jamais le taux de l’opération car ils considèrent qu’il y a une prestation de service incluse (pas faux mais donc difficile de connaitre le coût en terme de taux d’intérêt sauf à faire le calcul soi-même).

Merci par avance pour vos partages d’expériences !

Mots-clés : crédit, loa, voiture

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#2 11/06/2022 21h38

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C’est un calcul complexe parce qu’il y a l’avantage en nature qui sera soumis aux charges sociales + IR, la réintégration fiscale d’une partie du prix de la voiture ( donc de l’IS à payer ), la TVS à payer chaque année …

Pour ce qui est de l’état de la voiture lors de sa restitution ( en LOA ou LDD ), le concessionnaire sera indulgent à condition que vous repartiez sur un nouveau contrat.


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#3 11/06/2022 21h42

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Il n’y a pas de réponse toute faite à votre questionnement dont il manque plusieurs paramètres pour vous donner un début d’avis.

Kilométrage annuel envisagé, proportion boulot perso, et combien de temps envisagez vous de la garder ? Neuf ou occasion récente admise (les deux premières années encaissent des décotes conséquentes).

Sur LOA, j’ai une préférence pour les bancaires sans contrat entretien constructeur ou vous avez leur coeff d’indique, donc une bonne lisibilité.

Pour les restitutions, si vous ne reprenez pas chez le meme vendeur, anticipez un passage chez un détailer : on en trouve un peu partout pour une remise a neuf dans de bonnes conditions, visez aussi les offres de rachat de franchise en période creuse chez les carrossiers.

J’ai essaye à peu près toutes les formules que vous citez sur la boîte, pour les utilitaires Loa 5 ans, pour les autres occasion a l’étranger le plus souvent, avantage en nature  le plus conséquent (mieux à faire que de tout décompter pour les tickets carburant…) souvent à crédit et revente en évitant les trop grosses PV comptables.

Depuis 3 ans, j’achète essence et convertit au e85 par reprogrammation, bien que certaines offres passées en destockage élec occasion laissent à réfléchir aussi.


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#4 11/06/2022 21h48

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@Oblible : oui, mais pour un VE l’avantage est pas de TVS et déduction intégrale. Réintégration d’une partie de la recharge en électrique qui ne compte que pour moitié comme un avantage en nature. Mais le prix des VE est dissuasif. Je me demande s’il est possible de faire une voiture de société et de faire en plus des IK avec un autre véhicule.

@serenitis : moi aussi, j’ai beaucoup fait de LOA mais je suis un peu fatigué de racheter des véhicules neufs. L’entrain n’est plus le même que lorsque j’étais plus jeune ou le plaisir d’avoir une voiture allemande récente me faisait passer outre le prix des mensualités. Kilométrage : 20K pour chaque véhicule et on a besoin de deux véhicules : un pour moi et un pour ma femme qui est mon associée.

J’aurai voulu limiter au maximum mon coût dans les véhicules pour pouvoir investir au maximum dans le patrimonial. Nous sommes professions libérales et on ne peut pas prendre des Dacia vis-à-vis de la clientèle, cela ne passerait pas (je trouve que ce sont de très bonnes voitures néanmoins).

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Favoris 1    #5 11/06/2022 22h00

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Pour un VE, l’amortissement est limité à 30ke pour la voiture ( et 100% pour la batterie ).

L’autre inconvénient est que si vous rechargez la voiture à domicile, vous n’allez pas pouvoir faire payer ces kwh à la société.


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#6 11/06/2022 22h08

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@Oblible : oui mais en ventilant le prix, en général, on peut déduire intégralement. Une model 3 était (avant les augmentations du moins) entièrement déductible. Idem pour une Id3.

Pour les recharges à la maison, elles sont également entièrement déductibles à condition de réintégrer 50% en avantage en nature, ce qui est pas mal. Par contre, je ne sais pas comment déterminer de manière précise… Ceux qui ont des VE et rechargent à domicile le savent sûrement.

Après le prix d’un VE est tellement cher, que ca reste une dépense assez inutile si on ne se convainc pas du contraire.

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#7 11/06/2022 23h02

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Bonjour,

Il y a quelques années, j’ai eu la même réflexion que vous, qui a débouché sur une évidence : il me fallait un véhicule de tourisme transformé en 2 places (en véhicule utilitaire). Tous ses frais passaient en charge dans l’entreprise, TVA récupérable, et le gérant (moi) n’avait pas d’avantages en nature (imposables). Pas de TVS.

Puis, j’ai eu un enfant… Et ma voiture 2 places est devenue un boulet car il faut mettre le siège auto à l’arrière. Du coup, j’ai refait mes calculs et lundi je vais récupérer une voiture de tourisme neuve (5 places) avec l’option de l’avantage en nature au forfait 12% (et non IK car trop contraignant de justifier précisément ses déplacements, pro vs privés). Je l’achète cash (sans crédit bail car TVA pas récupérable). Seule nuance, je compte renouveler la voiture fréquemment (tous les ans) pour compenser la décote par la réduction pro du concessionnaire (radin en ce moment), sans compter la garantie constructeur et les 1ers frais d’entretien que j’économise. TVS en sus. Ca coute plus cher qu’un VU mais bon, il me fallait une 5 places… Lorsque l’enfant pourra passer sur le siège avant, je reviendrai probablement en un VT transformé VU.

Dernière modification par Just1 (11/06/2022 23h03)

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#8 15/06/2022 10h41

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Bonjour,

Je me suis récemment posé cette question dans un cadre un peu différent (non professionnel), mais je pense que le débat peut s’élargir aux personnes morales.

Mon constant initial est que les aides gouvernementales (bonus écologique et prime à la conversion) fonctionnent lorsque le véhicule n’est pas acheté mais juste pris en location sur une durée supérieure ou égale à 2 ans. Ainsi il semble intéressant de prendre en location un véhicule électrique sur 2 ans, et de calculer son coût net des aides.

Pour donner un ordre d’idée, le bonus écologique est de 6000€.
Si de plus vous avez un véhicule crit’air 3+ à envoyer à la casse, en faisant l’hypothèse que vous habitez dans la ZFE parisienne, vous pouvez prétendre au minimum (tranche de revenu la plus haute) à 5000€ supplémentaires :
- 2500€ (prime à la conversion)
- 1500€ (aide de la métropole du Grand Paris)
- 1000€ (surprime ZFE)
(N.B. : ces 5000€ peuvent aller jusqu’à 12000€ selon vos revenus et vos lieux d’habitation/de travail, mais réunir toutes les conditions nécessaires pour cela semble très improbable.)

Je n’ai pas fait le calcul mais déduire 6000€ du coût d’une location peut déjà sembler intéressant. Avec la prime à la conversion il semble même possible (pour un particulier) de louer une voiture quasiment gratuitement pendant 2 ans ou plus !

A noter que pour une personne morale ces aides existent également. Sauf erreur de ma part le bonus écologique est alors inchangé (6000€) mais la prime à la conversion est limitée à 2500€, sans aide locale supplémentaire ni surprime ZFE. Cela me semble donc à intégrer dans la réflexion si vous considérez une LOA/LDD.

Sources :
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/se … 0031748203
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id … 031748217/
https://www.metropolegrandparis.fr/fr/m … oulepropre

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#9 15/06/2022 12h14

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C’est une vraie question à se poser en effet.
Selon moi, acheter autre chose qu’une voiture électrique ou un utilitaire sur sa société n’est à l’heure actuelle pas un bon plan.
Pour les autres (notamment les véhicules qui émettent plus de 50g de Co2 par kilomètre), la limitation de l’amortissement à 18300€ est trop pénalisante.
Dans ce cas-là, mieux vaut opter pour le régime voiture en perso et IK (mais il faut noter et rouler suffisamment ce qui peut vite être très contraignant).
Le mode d’acquisition (LOA ou achat) n’a pas vraiment d’incidence à ma connaissance d’un point de vue fiscal, mais plus d’un point de vue opérationnel. Il y a parfois possibilité d’obtenir de meilleures conditions en passant par une LOA ou LLD, mais c’est à l’appréciation du concessionnaire.

Après je pensais en écoutant les têtes pensantes à la TV qu’on pouvait tout faire à vélo et en transport en commun en 2022 wink.


Mon podcast Byebyepatron: Immobilier, liberté, gros billets => www.grosbillets.com

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[+1 / -1]    #10 15/06/2022 13h51

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Mopp a écrit :

Bonjour,
A noter que pour une personne morale ces aides existent également. Sauf erreur de ma part le bonus écologique est alors inchangé (6000€) mais la prime à la conversion est limitée à 2500€, sans aide locale supplémentaire ni surprime ZFE. Cela me semble donc à intégrer dans la réflexion si vous considérez une LOA/LDD.

Je connais quelqu’un qui a acheté pour son entreprise 2 Tesla Model 3 pour 32K chacune en bénéficiant de ces deux aides cumulées. Elle avait un prix de base moins élevé mais il est fou de ce dire qu’il a pu faire une telle opération, il y a moins d’un an et qu’il ferait une PV s’il revendait ses voitures d’occasion aujourd’hui.

Pour info, la seconde aide de la région parisienne n’est délivrée que si la voiture est payée comptant. Elle ne fonctionne pas en cas de LOA/LLD…

Par ailleurs, il y a très peu de VE qui rentre dans les prix donnant droit à ces aides.

Pour LOA/LLD, ca une incidence en terme de coûts qu’il est difficile à chiffrer :
1) ils ne donnent jamais vraiment le coût d’un LOA ;
2) les véhicules rentrent dans une catégorie particulière : ce sont des immo qui se déprécient fortement et qui ont une durée d’utilisation très limitée. Si bien qu’il est difficile de déterminer s’il est rentable de conserver et entretenir ou de changer régulièrement. Très obscur et volontairement obscur, je trouve.

Il faut voir l’incompétence des EP quand il s’agit de conseiller sur ces points. Ils sont perdus et adorent le recours aux IK pour nous emmerder et se couvrir en terme de responsabilité.

On pourrait ouvrir un autre sujet : existe-il un expert-comptable qui sait vraiment conseiller ?

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#11 30/06/2022 09h01

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Bonjour,

Je réponds un peu tard mais voici un extrait du règlement qui semble confirmer que la seconde aide fonctionne pour une location.

REGLEMENT D’ATTRIBUTION DE LA SUBVENTION DE LA METROPOLE DU GRAND PARIS POUR L’ACQUISITION D’UN VEHICULE PROPRE « Métropole Roule Propre ! » a écrit :

Ce véhicule peut être neuf ou d’occasion. Il peut être l’objet d’une acquisition ou d’un contrat de location d’une durée supérieure ou égale à deux ans. Le véhicule doit être immatriculé en France dans une série définitive.

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#12 30/06/2022 11h37

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Oui en théorie mais la mairie de Paris refuse si l’achat n’est pas comptant. D’ailleurs, chez Tesla ils mettent en garde à ce sujet lorsque leurs voitures étaient éligibles.

Mais vous avez raison, en théorie, cela devrait passer…

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#13 01/07/2022 11h42

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C’est très inquiétant ce que vous racontez, avez-vous personnellement (ou une connaissance proche de vous) observé ce cas ?

Si c’est vrai c’est quand même grave ! On incite les gens à détruire leur bagnole (qui fonctionne, même si elle pollue) pour en acheter une nouvelle hors de prix, en leur faisant croire qu’ils auront des aides. Alors si ensuite on les laisse dans la merde, de façon purement illégale et en contradiction avec le règlement officiel, c’est tout simplement scandaleux.

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#14 04/07/2022 23h37

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Mopp, le 01/07/2022 a écrit :

C’est très inquiétant ce que vous racontez, avez-vous personnellement (ou une connaissance proche de vous) observé ce cas ?

Si c’est vrai c’est quand même grave ! On incite les gens à détruire leur bagnole (qui fonctionne, même si elle pollue) pour en acheter une nouvelle hors de prix, en leur faisant croire qu’ils auront des aides. Alors si ensuite on les laisse dans la merde, de façon purement illégale et en contradiction avec le règlement officiel, c’est tout simplement scandaleux.

Oui, mes parents… Je les ai même guidés dans cette démarche…

L’arnaque pour aller contra legem est que cette seconde aide n’est versée que dans un second temps. Il faut d’abord acheter la voiture et sur facture demander à en bénéficier… A paris, 100% le cas, c’est du du vécu.

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Favoris 1    #15 23/10/2022 18h58

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Bonjour,

Il existe encore une solution pour acheter une voiture non électrique permettant de véhiculer une famille et sans malus écologique par le biais d’une société. Il s’agit des pick-up homologués en catégorie utilitaire par les constructeurs.

Depuis le changement de législation en 2019, les pick-up double cabine à 5 places sont soumis au malus et à la TVS sauf quelques rares exceptions près. Il s’agit de ceux pour lesquels les constructeurs ont opté pour l’homologation en catégorie N1 (camion-plateau) bien qu’il s’agisse de pick-up double cabines à 5 places. Il y a encore peu de modèles qui échappent à la taxation. D’après mes recherches seraient concernés le Ford Ranger et le Jeep Gladiator (car uniquement 4 places). Certains modèles américains peuvent en bénéficier aussi (Dodge RAM). Les modèles simple cabine ou cabine approfondie

Les autres avantages de l’achat d’un véhicule homologué en catégorie utilitaire sont la récupération de la TVA et l’amortissement à 100 % sur le prix d’achat. Malheureusement, l’exonération de la TVS n’est plus possible cependant cette taxe  reste déductible du résultat de la société.

A mon avis ces quelques exceptions ne devraient pas durer et l’état prendra surement des dispositions afin d’y mettre fin rapidement…

NB : Bien entendu ces éléments ne sont pas une incitation à acheter de tels véhicules qui sont très polluants!


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#16 23/10/2022 19h19

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Déjà il faudra prouver en cas de contrôle que votre activité nécessite bien un camion-plateau et la TVA n’est pas toujours déductible.

Jeep Gladiator | Avantages fiscaux | Jeep FR

TVA non-déductible : le pick-up Gladiator comportant quatre
places assises hors strapontin (double cabine) ne bénéficie pas de la récupération de TVA.


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#17 23/10/2022 19h38

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Effectivement, les informations que j’avais sont en contradiction avec le site de Jeep, merci pour la correction.

Cependant vous n’avez pas cité tout ce qui figure sur le site. Je me permets donc de citer l’intégralité des informations de Jeep sur la fiscalité du Gladiator disponibles sur le lien que vous partagez

Jeep a écrit :

AVANTAGES FISCAUX

    TVA non-déductible : le pick-up Gladiator comportant quatre
    places assises hors strapontin (double cabine) ne bénéficie pas de
    la récupération de TVA.

    Exonération de TVS : le pick-up Gladiator comportant quatre
    places assises est exonéré de TVS.

    Malus écologique : la grille de malus ne s’applique pas au pick-up
    Gladiator.

Quelque soit le véhicule (pick-up ou autre) il faut être en mesure de justifier que son acquisition est bien nécessaire à l’activité de la société…


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#18 24/10/2022 10h13

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Tikok, le 23/10/2022 a écrit :

Quelque soit le véhicule (pick-up ou autre) il faut être en mesure de justifier que son acquisition est bien nécessaire à l’activité de la société…

Je sors d’un contrôle urssaf sur ma holding, dont mon fils est gérant disposant d’une voiture de fonction dûment déclarée en avantage en nature, sans que nous soyons bien capables d’en expliquer la motivation du caractère indispensable en toute franchise si on nous posait la question !

Aucune observation sur ce sujet du contrôleur qui conclue par aucune irrégularité relevée dans son courrier final.

J’ai subi d’autres contrôles en tous genres dans le passé, mais personne ne m’a jamais demandé de motiver ma gestion : juste de bien déclarer et payer ce qui est dû, valable pour les voitures comme pour plein d’autres sujets.


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#19 24/10/2022 11h24

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Pour la voiture particulière vous payez la TVS, l’avantage en nature et ne récupérez pas la TVA, donc le contrôleur URSSAF n’a pas grand chose à "gratter".

Par contre un kiné informaticien qui achèterait un camion-plateau, qui en récupèrera la TVA et ne paiera pas la TVS, risque d’avoir des questions de la part du fisc, sur l’utilité professionnelle d’un tel achat.

Dernière modification par Oblible (24/10/2022 11h36)


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[+1]    #20 24/10/2022 11h28

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Oblible a écrit :

Par contre un kiné qui achèterait un camion-plateau, qui en récupèrera la TVA et ne paiera pas la TVS, risque d’avoir des questions de la part du fisc, sur l’utilité professionnelle d’un tel achat.

Sauf erreur de ma part ,un kinésithérapeute ( paramédical) n’est pas assujetti à la TVA.

Mais l’exemple n’en est pas moins pertinent.

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#21 24/10/2022 11h38

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Je corrige mon commentaire mais l’idée est que s’il y a récupération et TVA et absence de TVS, le fisc peut remettre en cause le but professionnel de l’achat d’un tel véhicule.


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#22 29/10/2022 03h51

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serenitis a écrit :

Je sors d’un contrôle urssaf sur ma holding, dont mon fils est gérant disposant d’une voiture de fonction dûment déclarée en avantage en nature, sans que nous soyons bien capables d’en expliquer la motivation du caractère indispensable en toute franchise si on nous posait la question !

Aucune observation sur ce sujet du contrôleur qui conclue par aucune irrégularité relevée dans son courrier final.

Merci pour le partage de votre expérience. S’agit il d’une holding animatrice ou d’une holding passive?


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#23 22/12/2022 15h19

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Bonjour à vous,

Je suis actuellement presque dans le même dilemme et j’ai du mal à me décider. Bien que je ne sois que salarié d’une entreprise, j’hésite entre conserver et utiliser mon véhicule perso ou prendre un véhicule de société.

Je roule environ 50 000km/an pour mes trajets Pro+Perso.

J’ai actuellement une 208. Pas très confortable pour de la route mais pas très chers à l’achat et plutôt fiable jusque 180 000Km. Aucun crédit dessus, aucun soucis mécaniques, quelques frais à venir (pneus + Freins à faire)mais rien de méchant à ce jour.

Actuellement l’entreprise me paye des IK (Indemnité Kilométrique) à hauteur de 0,40€/km + les péages.
Avec un forfait de 50km/jour de travail + trajet entre les différents lieux de travail. Selon l’entreprise, une personne en véhicule perso fait en moyenne, officiellement, 30 000km/An. Officieusement c’est plus, mais impossible de dire combien.

Ce qui fait pour la 208 un gain de 12 000€ annuel brut (Hors carburant, entretiens, frais diverses, assurance, dépréciation du véhicule etc…)

L’entreprise me propose un leasing avec un large choix de véhicule. Nous partirons donc sur la nouvelle Peugeot 308 GTline 180ch EAT8. Elle me propose ce véhicule au prix de 250€/mois tout frais inclus avec une durée de 3 ans et kilométrage illimités.

L’entreprise prend en charge le carburant lors de mes missions, mais pas lors de mes congés.
Pour le carburant, elle se base sur un forfait de 80km/jour de travail + trajet entre les différent lieux de travail pour nous faire une consommation moyenne + 1L/100km de marge .

Ce qui fait que prendre le véhicule me ferais "perdre" 3 000€ annuellement.

Je pense que les deux options se valent. Actuellement ma 208 est estimé a 11 000€ mais sera remplacer d’ici 1 an pour évité des gros frais d’entretiens.
Je me dis que vendre ma 208 pour récupérer du cash à placer (mais le placer ou ?) pour prendre le véhicule de société plus adapté pour de la route serais une bonne chose et surtout je n’est pas du cash mobilisé qui peux facilement disparaître si je viens à faire un accident sur l’autoroute.

Qu’en pensez vous et que feriez vous ?

Merci d’avance pour votre aide smile

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#24 22/12/2022 16h16

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N’oubliez pas que contrairement aux indemnités kilométriques, l’avantage en nature sera soumis en partie ( au forfait ou au réel … ) aux charges sociales et à l’IR.


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#25 22/12/2022 16h39

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En général, surtout pour des kilométrages élevés, les IK sont avantageuses pour le salarié. Et, en général, c’est l’entreprise qui demande au salarié de prendre un véhicule de fonction pour éviter les frais.

Plusieurs choses très importantes :
- véhicule de service ou de fonction ? Puisque vous avez le droit de faire les trajets domicile travail et d’utiliser le véhicule pendant les congés à condition, d’en payer le carburant, ça serait donc un véhicule de fonction.
- véhicule de fonction = avantage en nature. Ca vous ajoute du revenu imposable, qui sera imposé à votre tranche marginale d’imposition.
- véhicule avec combien de places ? Souvent, les véhicules de fonction sont des utilitaires à 2 places. Parce que c’est bien plus avantageux pour l’entreprise (pour des questions d’amortissement, de TVA, de TVS, etc). Or, on a forcément besoin, un jour ou l’autre, de transporter des gens à l’arrière. Ce qui fait qu’on garde un véhicule perso. Donc l’avantage en nature est en réalité assez limité, car ce véhicule n’est pas adapté à tous les usages de la vie privée ; vous ne pouvez le prendre que quand vous êtes sûr que vous ne transporterez pas vos enfants, vos parents, des copains, des copines, etc. C’est une vraie restriction sur ce prétendu "avantage en nature". Le vrai avantage en nature serait d’avoir un véhicule de tourisme 5 places. Néanmoins, même en devant conserver un véhicule perso, vous y gagnez quand même sur le fait que votre véhicule perso roule très peu, donc coûte moins cher et s’use moins vite.
- vous y gagnez aussi le fait de ne plus avoir à faire des notes de frais fastidieuses au kilomètre près. A mon sens, c’est un gros avantage.
-le bilan annuel du passage à un véhicule de fonction est : -IK précédentes + coûts évités de la voiture perso - impôts payés sur l’avantage en nature. Ce bilan est généralement négatif de plusieurs milliers d’euros.
- parfois, les entreprises sont tolérantes sur le fait de faire du kilométrage perso sans remettre du carburant, pourvu que ça ne se voit pas trop (ne pas faire le plein le week-end). C’est un avantage sérieux mais l’entreprise fraude le fisc et vous aussi, car l’avantage en nature devrait alors être 12 % et non pas 9%, si le salarié ne paie pas son carburant perso.

Dernière modification par Bernard2K (22/12/2022 16h45)


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