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#1 15/01/2022 17h43

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Salut à tous !
J’ai des petites interrogations, voilà, comme vous le savez pour pas mal d’entre vous je cumule actuellement 2 emplois, une activité 30H/semaine salarié et j’ai une Auto Entreprise dans la destruction de nuisibles, environ 35H/ semaine. Ce qui nous amène à environ 70/80h semaine.
Cela va faire 2 ans, et je commence un peu à fatiguer.
Je me suis dis que fin 2022, j’aimerais bien arrêter le boulot salarié pour me concentrer uniquement sur mon entreprise.
Le but serais de fermer mon AE, demander une Rupture conventionnelle à mon job salarié, allé à pôle-emploi et leur dire que je suis en création d’entreprise, et réouvrir la même entreprise mais en SASU.
Pourquoi la SASU ? Car ce statut permet de percevoir le chômage pendant 2 ans si on est en création d’entreprise et qu’on ne se verse pas de salaire. (peut être cela se fait il avec d’autres statuts juridique aussi ?)
L’objectif serait donc de capitaliser les bénéfices de l’entreprise dans un compte sans me verser de salaire pendant 2 ans. Déjà, cela est il possible sachant que j’ai déjà ouvert mon AE ? Et, di c’est possible, savoir combien de mois à l’avance il faudrait que je la ferme pour permettre à pôle emploi de voir que je suis en création d’entreprise.

En vous remerciant d’avance ! Bonne soirée smile

Dernière modification par Rossox (15/01/2022 17h47)

Mots-clés : chomage, creation, entreprise, sasu


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#2 15/01/2022 18h13

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C’est un montage assez répandu mais qui reste "borderline" et PE va parfois en justice pour réclamer le remboursement des sommes versées.

https://www.capital.fr/entreprises-marc … rs-1348969

Une défense qui ne semble pas convaincre la présidente du tribunal, Nathalie Bujacoux, comme le rapporte Le Courrier de l’Ouest. "Vous jouez sur les mots. C’est bien vous, personne physique, qui avez effectué ces consultations et ces visites et mis de côté tout ce que gagnait votre société", lui lance-t-elle alors.


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#3 15/01/2022 18h22

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Je viens de voir que si on a prévu de se rémunérer directement, on peut percevoir l’ARCE, qui nous donne droit à la moitié de nos droits aux chômage de suite .

’L’option pour le versement de l’ARCE est une solution intéressante lorsque :

vous démarrez une nouvelle activité professionnelle en SASU,
et que vous décidez de vous rémunérer dès le début d’activité à un niveau à peu près équivalent, ou supérieur, à votre ancienne rémunération.
Dans cette configuration, le choix pour le maintien du versement de vos allocations chômage n’a aucun intérêt. En effet, compte tenu de votre nouveau revenu, vous n’aurez pas droit au versement de vos allocations.

L’option pour le versement de l’ARCE vous garantit d’obtenir la moitié de votre solde de droits restants à percevoir. Ce versement interviendra en deux fois : une première moitié à la création de la SASU et une seconde moitié six mois plus tard (à condition d’être toujours en activité). L’ARCE vous sera versée peu importe le montant des rémunérations que vous vous verserez par l’intermédiaire de votre SASU.’

Cela peut être une solution, recevoir 1 an de ses allocations chômage directement, cela donne 1 ans de trésorerie pour la boite…
Mais cela ne dit pas combien de temps avant de demande une RC je dois fermer mon AE…

Dernière modification par Rossox (15/01/2022 18h40)


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#4 15/01/2022 18h50

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La rupture donne droit au chômage sans aucune autre raison. Donc avant la fin de votre contrat vous transformer votre micro en SASU et ça doit passer non ?

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#5 15/01/2022 18h55

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Non, car il faut à priori que ça soit une création qui soit postérieur à mon" inscription" à pole emploi


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#6 15/01/2022 19h00

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La rupture conventionnelle donne droit immédiatement au chômage. Ça n’a rien à voir avec la création ou pas d’une entreprise.
Vous avez le droit au chômage si vous y êtes éligible et a priori vous aurez cotisé assez. Donc vous êtes éligible même si vous restez assis sur votre canapé à chercher un boulot.

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#7 15/01/2022 19h10

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Oui, mais si je créer une entreprise, et que j’aurai pu me versé un salaire (disons 1.5K€), Pôle emploi ne peut pas me retoquer en me disant que j’aurai profité des allocations alors que j’aurai pu me sortir un salaire ? (si je laisse les bénéfices de l’entreprise sur le cpte de la société pendant 2 ans).
Pcq quand je vois comment ils "harcèlent" ma copine actuellement au chômage depuis 5 mois pour retrouvé un taf à tout prix ! (atelier sur comment se présenter, refonte du CV, RDV physique et téléphonique etc…)

Dernière modification par Rossox (15/01/2022 19h12)


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#8 15/01/2022 19h15

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Bonjour,

@Kabal, il me semble que la rupture conventionnelle donnera bien à Rossox la possibilité de s’inscrire au chômage, mais en fonction de sa rémunération d’auto entrepreneur, ses revenus impacteront à la baisse ses AREs.

@Rossox, il me semble qu’une EURL IS permet également de toucher des ARE en totalité si les statuts mentionnent bien une absence de statut du dirigeant.
Néanmoins, il me semble que votre exemple est beaucoup plus border que le cas général du chômeur qui crée sa boîte: votre activité a déjà été créée et vous vous êtes sans doute déjà rémunéré avec. Une fermeture de l’AE pour effectuer la même activité plus tard en Sasu ne vise qu’à « frauder » dans le cas présent.

A titre perso, je serai bientôt dans le cas du créateur.

Dernière modification par FastHand (15/01/2022 19h16)

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[+1]    #9 15/01/2022 19h18

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Bonjour Rossox

   Vous pourriez vous inspirer de cette file et ma réponse , entre autre
Information - Forums des investisseurs heureux

Actualisé avec la nouvelle règlementation du chômage
J?ai plusieurs emplois. Si j?en perds un, ai-je droit aux allocations chômage ?  | Unedic.fr
Que se passe-t-il si je perds un emploi ? |Pôle emploi

Donc à priori, vous pouvez cumuler votre AE et une allocation de chômage;
Votre allocation de chômage dépendra du motif de fin de travail salarié (en gros, tout, sauf démission "non-légitime"..)
Je veux démissionner pour un motif légitime (personnel ou professionnel) |Pôle emploi

Par exemple : Un mariage ou un Pacs suivi d’ un changement de résidence, est un motif de démission légitime ….

Cela peut être applicable à votre conjointe également; Cela lui permettra de "rester assise dans votre canapé pour chercher du boulot" ;
M*erci pour l’ idée, Kabal …(Pourquoi n’ en profitez-vous pas vous-même? rentier quelque temps …wink)

Edit : Pas de bol, Rossox, votre amie habite dans le (quasi?) seul département, où vous ne pouvez pas "chômer" en paix"; Sincère compassion ….

Dernière modification par mimizoe1 (15/01/2022 19h43)


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#10 15/01/2022 20h02

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Connaitriez vous le nom de la personne qui pourrait m’aiguiller ? Un avocat juridique ? Un conseiller de pôle emploi ? M*erci ! smile


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#11 15/01/2022 20h04

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Bonjour,

Avant toute chose, il est possible de toucher L’ARE ou L’ACRE pour la création d’une SASU ou EURL. Le choix du statut dépend de votre situation, ne vous fiez pas uniquement à ce que vous pouvez lire sur internet. Parlez-en à un expert comptable (qui vous accompagnera par la suite) et présentez lui votre projet de vie (pas uniquement d’entreprise). L’Eurl pourrait vous convenir. Ne vous bornez pas à la SASU.

Ensuite il faut à mon sens procéder dans l’ordre.
1. Clôturer l’AE
2. Rupture conventionnelle
3. Inscription Pôle Emploi
4. Démarche création d’entreprise.

Si vous fixez un calendrier précis en amont, vous ne devriez pas avoir plus d’un ou deux mois de perte d’activité dans votre business de nuisibles. Encore une fois, allez voir un expert comptable et exposez lui le plan, il est votre meilleur allié.

Dans le cas de l’ARE, vous devrez justifier de ne pas vous verser de salaire pendant 2 ans. Une attestation sur l’honneur du dirigeant ET un PV D’AG précisant que vous nous serez pas rémunéré à chaque début d’année suffit d’après mon expérience.

Sylvain


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Favoris 1    #12 15/01/2022 20h26

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Monpersylv

   Il n’ est PAS utile de fermer l’ AE et de recréer une autre société !
  Et c’ est même perdant ….!

Le travail salarié actuel + l’ AE sont 2 activités (emplois)
Si le travail salarié cesse dans les conditions ouvrant droit à l’ ARE, le chômage et l’ AE se cumuleront.
( Cas de perte d’ UN emploi)

     Il n’ y a pas lieu de consulter un juriste, spécialiste, c’ est la règlementation actuelle de l’ UNEDIC , établissement gestionnaire , reprise sur le site de Pôle-emploi.
L’ examen des droits au chômage se fera sur dossier : Situation avant, perte d’ UN emploi, droit ou pas à l’ ARE sur CE travail perdu (cause), et cumul intégral de l’ AE et chômage, avec déclaration mensuelles des ressources de l’ AE…
(Pour des droits éventuels ultérieurs sur cette activité conservée; Et bien que dans le cas de l’ AE, il n’ y a pas de droits au chômage, on est tenu de les mentionner chaque mois quand même roll)

Et oui, on peut se fier à ce qu’ on trouve sur Internet, lorsque ce sont les liens "officiels". Tout n’ est pas inventé ou déformé !

Encore un lien officiel :
    Cumul de l’allocation d’aide au retour à l’emploi avec une rémunération - Ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion

   Vous mélangez avec le cas  "je n’avais qu’ un travail;  Je me retrouve au chômage; et je créé ma société " (ou trouve un travail partiel)
    Dans ce cas , le cumul ressources-société (ou salaire) est cumulable avec l’ ARE , dans la limite d’ un plafond (70% du salaire antérieur brut)
     Exemple d’ explication, que vous retrouverez dans les autres liens officiels déjà fournis
Les conditions pour cumuler temps partiel et chômage

Dernière modification par mimizoe1 (15/01/2022 20h41)


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#13 15/01/2022 21h09

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@mimizoe1

Je ne remet pas en cause le cumul des droits. Je remets en cause le fait d’avoir une activité AE et SASU/EURL qui font exactement la même chose. Il me paraîtrait plus logique de clôturer L’AE pour ouvrir la nouvelle structure ou de la transformer en SASU/EURL.

Sur les infos qu’on trouve sur internet, je précise si ce n’est pas clair dans mon message initial que je parle du type de statut (SASU vs EURL). Je connais plusieurs entrepreneurs qui ont choisi de partir en SASU et qui le regrettent aujourd’hui, car ce choix ne prenait pas en compte tous leurs paramètres personnels. L’Eurl peut être avantageuse dans certains cas.

Encore une fois, si ce projet est sérieux et avancé, je ne peux qu’encourager Rossox à chercher un EC qui l’accompagnera dans la création de l’entreprise et, ultérieurement dans sa comptabilité !

Sylvain

Edit : orthographe et paragraphe en trop.

Dernière modification par monpersylv (15/01/2022 21h13)


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#14 15/01/2022 21h47

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Bonjour Monpersylv, et Rossox

   Ah oui ! Je comprends votre objectif/point de vue, mais c’ est selon les besoins ou projets de Rossox:
- il est préférable de cumuler ARE + AE ACTUELLE, jusqu’ à fin de droits => Plus(+) de ressources mensuelles (et plus+ d’ impôts); Projet personnel d’ accès à l’ emploi = Développer son activité, clientèle, matériel, ..
- Il vaut mieux changer de statut (pour X raisons), donc fermer l’ AE avant la rupture de travail, et ouvrir une autre structure APRES la rupture du contrat de travail et inscription à pôle-emploi;
Pas spécialement de délais entre les 2, mais faire la veille et le lendemain, pourrait effectivement passer pour un "abus" de droit ? (Si ce délai si court est possible…, vous parlez de 1 à 2 mois, si bien "cadré")
    Dans ce cas, le cumul ARE + indépendant-ou salarié- est plafonné le temps de la création et  acceptation de l’ ACRE (une exonération de charges la 1ère année) et Nacre (une partie des ARE restant dûes, en capital)
ACRE, ARE, ARCE, NACRE : quels financements pour les chômeurs créateurs d?entreprise ? | economie.gouv.fr


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#15 15/01/2022 21h53

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Quelques pistes de réflexion a creuser et à mettre dans la balance.

- Dans le cas ou vous choisissez l’ARCE, renseignez vous si vous êtes éligibles à l’ACCRE qui exonère une bonne partie des charges sociales la première année. Ça n’est pas négligeable
- Le maintien des ARE peut être une bonne option pour se faire de la trésorie, (ca a été mon cas) mais attention en cas de bénéfice supérieur à 38000 euros (l’IS passe de 15 à 25 ou 28%….).
- En cas de maintien des ARE, vous avez quand même une déclaration mensuelle à faire même en cas de PV de non rémunération. Dans le cas d’un petit salaire  complété par les ARE, pole emploi est assez pointilleux sur les justificatifs ( a raison peut être…). Rien d’insurmontable mais quand même bien administratif surtout quand on aspire à l’indépendance de l’entrepreneuriat… et qu’on se retrouve a faire plein de papier administratif…-
- Niveau couverture sociale, j’avais pas tout compris avec le maintien de la mutuelle ect mais je trouvais ça assez inconfortable. C’était bien plus clair quand je me suis versé un salaire.
- Au final, financièrement, l’ARCE aurait sans doute été plus intéressante puisque j’ai rapidement trouvé des clients mais le maintien des ARE m’a apporté une grande tranquillité d’esprit avec du stress en moins.
- Attention aussi à l’imposition de l’ARCE
- Déja évoqué plus haut, ne faites pas votre choix SASU / EURL uniquement selon ces aides potentiels mais bien selon votre projet de vie et faites vous aider pour ce choix.

- Question hors sujet : j’imagine que vous êtes actuellement en franchise de TVA avec votre AE. Allez vous pouvoir conserver cette franchise de TVA avec votre société ?

Glindy

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#16 16/01/2022 08h58

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Bonjour, m*erci pour toute ces réponses ! Mais cela me semble quand même bizarre de pouvoir toucher l’ARE avec un AE qui tourne bien et créer en, Octobre 2019… il faut effectivement que je me trouve un EC compétent dans le coin..
Concernant la franchise de TVA, en 2020 ce fut ok, mais 2021 j’ai fais 44K€ de CA, j’ai donc dû payer la TVA. Seul bémol, si cette année je repasse au dessus des 36.5K€ de CA (seuil à partir duquel la franchise de tva saute en AE quand on fait du service), bah je serai automatiquement redevable de la TVA en 2023… et ça ne m’arrange pas.

EDIT : Effectivement, Mimizoe a très certainement raison… ! C’est marrant, on nous "cache" ce genre de chose..

Dernière modification par Rossox (16/01/2022 09h05)


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#17 16/01/2022 09h30

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En 2010, je m’étais inscrit comme Auto Entrepreneur pour faire quelques prestations informatiques pour un ami, pour lesquelles j’ai déclaré environ 5000 euros cette année.

En 2011, je pers mon emploi. Avec un ami et associé je crée une société pour racheter le fond de commerce de mon ancien employeur. Mon plan était de demander l’ARCE puis de bosser à distance (depuis la Birmanie où j’allais emménager), mon associé étant président de la société (sans se verser de salaire au début).

Pôle Emploi m’a refusé l’ACRE (Aide aux Créateurs et Repreneurs d’Entreprise, prérequis de l’ARCE) parce que ma création d’entreprise de 2011 ne serait pas une activité nouvelle. En effet, mon AE comme ma nouvelle société étaient dans le même secteur "édition de logiciels informatiques" donc pour l’URSAF ne j’étais pas un créateur ou repreneur d’entreprise.

Je n’ai pas vraiment été content de cette décision et j’ai du opter pour toucher l’ARE au lieu de l’ARCE, tout en vivant en Birmanie et en priant pour ne pas être convoqué à un entretien chez Pôle Emploi. Au bout de 1 an j’ai déclaré avoir "retrouvé un emploi" pour ne pas toucher plus que la moitié de mes droits au chômage (pour lesquels j’avais cotisé pendant 5 ans), alors que j’arrivais à peine à dégager de quoi valider mes trimestres de retraite à la Caisse des Français de l’Étranger (CFE).

Dernière modification par MiraFr (16/01/2022 09h56)

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#18 16/01/2022 09h37

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j’ai été dans un cas similaire, création d’une AE pour gagner quelques euros en étudiant, puis emploi salarié avec l’AE toujours existante.
J’ai touché l’ARE jusqu’à épuisement de mes droits, ce qui a été possible en passant par un incubateur d’entreprise pour lancer mon activité (ce qui se justifiait par le déblocage d’aides publiques pour financer cette incubation, ce n’était pas du tout une décision liée à pôle emploi à la base, mais ça a été un effet secondaire bienvenu).

Le premier mois d’activité en société a été l’occasion de faire de grosses factures !

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#19 16/01/2022 10h14

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Encore une info :



Bon, il me reste plus qu’a aller voir un EC !

Dernière modification par Rossox (16/01/2022 10h15)


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[+1]    #20 16/01/2022 11h58

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ESTJ

En phase avec Oblible sur le montage, je considère toutefois que si cette aide est un plus indéniable, c’est aussi tirer sur la corde d’un système d’indemnisation bien malade depuis des années malgré la récente embellie des chiffres du chômage.

Les vrais artistes travaillent sans filet comme disaient autrefois les acrobates au cirque, il me semble qu’un entrepreneur ayant déjà validé son concept au travers d’une AE devrait s’en inspirer pour opérer son choix final.

Pour ma part, quand j’ai été fatigué du salariat, j’ai démissionné, peut être un peu pour me botter les fesses, et psychologiquement ne pas me reposer sur l’assurance collective dans un projet lui tres individuel.


Profiter de ne rien foutre….

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#21 18/01/2022 12h30

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Alors à priori je n’ai pas le droit de cumuler ARE et statut d’AE.
Enfaite, vu que je fais du service, 50% de mon CA est considéré comme un revenu. Et vu qje je tourne en moyenne à 3/4K€ de CA par mois, c’est cuit pour l’ARE.
Concernant l’ARCE, il ne se débloque à priori que lors de la création d’une entreprise, je n’y ai donc pas le droit non plus vu que j’ai créer la mienne en Octobre 2019.
J’ai envoyé un mail à pôle emploi et ils m’ont répondu aussi dans cette direction…
Tant pis !

Auto-entrepreneur et chômage : quels sont vos droits ?


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#22 18/01/2022 19h17

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Bonjour Rossox

   L’ article que vous citez parle de "création d’ auto-entreprise" APRES le début du chômage.

Ce qui n’ est PAS votre cas, si vous "conservez" l’ AE ….

   Votre texte UNEDIC explique bien que le cumul intégral est possible, si l’ AE  (ou autre salariat) était effectif avant votre perte d’ UN emploi ; Et plafonné si l’ AE est créée après la perte d’ emploi (Avec dépassement du cumul, dans votre situation, donc ARE "complémentaire" aux ressources obtenues à côté = 0€)
     C’ est le texte ACTUEL en vigueur.

   Mais ne mélangez pas "ARE et Création", avec "ARE et maintien d’ une activité" -salariée, AE,… peu importe : Ce sont 2 cas différents !

    Si "fermeture" avant, et "création" après, d’ une autre structure, MiraFr soulève un point de vigilance important : Celui de ne pas être considéré comme une réelle "création d’ entreprise", car même activité, et code APE ;
   Ceci dit, vous ne prévoyez pas de "cumul AE + société",(si j’ ai tout compris),  contrairement à la situation de MiraFr à l’ époque; Donc pas de comparaison des cas, mais vigilance tout de même aux "interprétations" éventuelles de l’ Ursaff; Quitte à élargir l’ objet social pour relever d’ un autre code APE ?

     @Sisyphe01 et @MiraFr, les exemples vécus il y a quelques années, ne sont peut-être plus applicables AUJOURD’ HUI, car la législation de l’ Unédic fluctue de temps en temps (même des fois "à la marge", sans forcément des réformes importantes)

@Sérénitis
    Je comprends votre ressenti de "tirer sur la corde", mais les textes et ces droits existent.
C’ est comme si, sous prétexte que quelqu’un a les moyens de les assumer , il/elle ne ferait jamais prendre en charge ses soins de santé par les organismes de sécurité sociale (de base,  et/ou complémentaire), ou qu’il/elle refuserait les allocations familiales, les réductions d’ impôts diverses, etc, …
     Pourtant, ces "organismes" sont eux aussi bien malades …

Où placer le curseur de prise en charge personnelle ?


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[+1]    #23 18/01/2022 19h57

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ESTJ

@ Mimizoe,

Mon propos ne se voulait pas moralisateur : je serai alors bien mal inspiré, ayant guidé plusieurs forumeurs dans le passé pour rentrer dans les bonnes cases de Pôle Emploi par exemple…

Je souhaitai juste faire réfléchir Rossox sur le changement de prisme qu’il va devoir opérer tôt ou tard : un salarié ne raisonne pas comme un entrepreneur et inversement, rien de péjoratif dans mon propos, juste un constat : la voie du salariat est celle de limiter le risque (et le profit souvent aussi, soyons juste, l’employeur n’emploie que s’il lui reste une marge) ; l’entrepreneur est davantage un aventurier qui compte sur ses qualités, son flair ..et pas trop sur les aides à mon sens, même si depuis la crise sanitaire, mon propos reste discutable encore plus…

J’ai eu la fierté de voir un de mes salariés monter son affaire en 2019 (je n’en revendique pas la paternité du tout, mais j’étais très heureux de son évolution et de me dire que ce que nous avions pu partager l’avait en petite partie inspiré) : 3 ans plus tard, on discute toujours …et mon constat est qu’il compte beaucoup trop sur le système (il a eu pôle emploi, des aides diverses, des loyers annulés…) et qu’il semble désormais plus en attente de nouvelles futures aides plutôt que de compter sur lui même comme il devrait le faire. Je pense aussi que sa boîte est foutue, et qu’il aurait pu en être autrement s’il avait concentré son énergie sur la développer plutôt que de faire le chasseur de primes (ou pleureur au choix).

On s’éloigne du sujet initial, mais cela me semble un mal pour un bien de couper le cordon comme dirait Carignan.


Profiter de ne rien foutre….

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