Conditions suspensives liées aux travaux des communs de la copropriété ?

gLpy a écrit :

Ma question est : comment puis-je me protéger sur la prise en charge dans le compromis de vente ? Est-ce qu’une condition suspensive indiquant qu’il prend en charge les futurs travaux de l’AG suffit ? Ou dois-je détailler ?

Plus c’est précis mieux c’est. Si ce n’est pas assez précis ce n’est pas applicable.

C’est une vente de pàp, pouvons-nous faire le compromis de vente nous-même ?

C’est débile, mais vous pouvez.
Trouvez-vous donc un notaire, vous en aurez besoin pour l’acte authentique de toute façon.

Il y a une règle que votre notaire vous précisera :

Tous les travaux votés en AG par le précédent propriétaire sont à la charge du précédent propriétaire.

Corollaire 1 : si l’AG n’a pas encore lieu, vous y participerez et vous aurez la charge de ces travaux.

Corollaire 2 : plutôt qu’une clause suspensive, pourquoi n’estimez pas vous vous même le coût des travaux afin de vous en servez pour diminuer le prix ?

En l’état, je trouve votre deal bancale.

EDIT : prenez votre propre notaire. Cela ne coûte rien de plus.

EDIT 2 : prévoyez vous des travaux ? Es ce pour du locatif ? Votre photo est elle prise dans une pièce d’eau ? la peinture semble vinylique. La toiture est elle en terrasse plate ou en charpente traditionnelle ? Avez vous regardé la charpente dans le second cas ?

Une toiture plate à refaire peut coûter TRES cher. Et ce n’est pas n’importe quel artisan qui pourra répondre. Les "étancheurs" sont des entreprises spécialisées et peu nombreuses. En plus, au vu de la photo, il est possible que les poutres et/ou la maconnerie aient été endommagés. Ca va être très difficile à diagnostiquer et chiffrer correctement.

En tout cas, votre montant prévisionnel de travaux pour les parties communes est ridiculement bas.

De toute façon, des travaux futurs de copro sont par nature incertains : la nature, leur montant, mais aussi leur réalisation ! Elle dépend du vote de la copro, et là, tout est possible ! Vu le niveau de prix des appartements, attendez-vous à des copropriétaires "grippe-sous" qui ne voteront rien ! C’est bon pour le porte-monnaie, mais ce n’est pas bon pour la bonne tenue de l’immeuble !

Je ne crois pas à l’histoire de l’engagement du vendeur à prendre une quote-part des travaux futurs. Vous pouvez être quasiment certain qu’il va trouver une entourloupe pour y échapper. Si vous voulez acheter, faites chiffrer les travaux, faites vos calculs, puis proposez un prix ferme et définitif sans vous bercer avec des prises en charge futures et incertaines.

Dites-vous bien qu’il y aura toujours de pigeons pour des trucs comme ça, très bon marché mais truffés de travaux à venir. Perso, si j’étais un investisseur débutant dans l’immo locatif, j’éviterais.

Bonjour

la situation est périlleuse : prévoir dans un compromis que le vendeur s’engage à supporter des travaux…..qui ne seront peut être jamais votés avant longtemps, c’est l’assurance qu’il ne paiera jamais.

La solution idéale en théorie c’est tout simplement que le prix négocié avec le vendeur tienne compte à la baisse du coût des travaux que VOUS supporterez, encore faut-il pouvoir chiffrer lesdits travaux le plus précisément possible, et encore faut-il évidemment que les travaux soient votés à court terme.

Pour la rédaction du compromis, faites appel à un notaire. le Vendeur a surement le sien, vous avez le droit d’avoir le votre. ça ne vous coutera pas un centime de plus et le vendeur ne peut pas vous imposer un seul notaire.

Faire un compromis directement entre vous et le vendeur est possible, mais c’est l’assurance que ce soit fait n’importe comment.

Par curiosité. Craignez-vous que cet achat soit une opportunité tel qu’elle ne vous permette pas de patienter jusqu’à la fin des travaux et acheter le bien déjà rénové en évitant d’éventuels tracas ?

Vous me faites penser à un ami qui a acheté son appartement à un MdB dans une situation similaire à ce que vous décrivez.
Cinq ans plus tard il est en procès avec le MdB qui avait fait les travaux d’étanchéité lui-même sans assurance (!), en conflit avec des copropriétaires grippe-sous qui se sont saignés pour acheter leurs appartements et ne veulent plus payer quoi que ce soit y compris la réparation des défauts d’étanchéité qui touchent avant tout l’appartement de mon ami mais relèvent de la copro, …

MdB irresponsable et magouilleur, copropriétaires pigeons => catastrophe.

Votre photo n’est pas qualitative, mais on n’y vois pas de skydome d’accès, ni de garde corps ni d’acrotère périphérique assurant garde corps.
Faites attention sur la toiture.

Avez vous obtenu et lu les trois derniers PV d’AG ? Quoi que si le marchant de bien était propriétaire de tous les lots, ces documents ne vous apprendront pas grand chose.

Mi345, le 01/07/2020 a écrit :

Il y a une règle que votre notaire vous précisera :

Tous les travaux votés en AG par le précédent propriétaire sont à la charge du précédent propriétaire.

Ce forum étant de qualité, j’interviens pour corriger cette phrase, à mon sens, fausse.

Les travaux votés en Assemblée générale, sauf convention contraire, sont à payer par le propriétaire au moment de la date d’exigibilité.

Aussi, en AG, une refection d’un hall est voté avec un appel de fonds en 3 fois. 1er Mars, 1er Avril, 1er Mai.
Vous achetez le 15 Avril l’appartement, le syndic vous appellera ce troisième appel.

Que le prix soit négocié en fonction, c’est autre chose.

Il est monnaie courante de tenir le discours : " les travaux votés sont a payer par celui présent en AG".

Je reconnais que l’usage veut que ce soit le cas mais il est important de rappeler qu’il ne s’agit que d’un usage largement diffusé par les notaires mais qu’un vendeur averti peut tout à faire refuser de payer la ou les dernières tranches.

Cordialement,

C’est un peu casse gueule comme projet.

J’ai acheté dans une copro ou un promoteur avait créé des logements et revendu et bien que j’arrive après la bataille (j’éspère :s), je trouve dans les PV d’AG des années précedentes des traces plus ou moins violente du bordel engendré.
J’ai vu passer des devis à +100k€ pour réparer le toit terrasse d’un des batiments. Forcément refusé par ceux qui étaient pas impacté par les fuites. Au final comme ils avaient des "accès" et que par grande chance c’était des propriétaire occupant, je crois que ça s’est soldé en chaque proprio paye lui-même son toit terrasse (et peut en faire une terrasse). Et là tout le monde a vite voté oui haha.

Et puis dans le genre de copro où vous chopez un appart à 40k€, les propriétaires bailleurs rechignent au moindre travaux, les communs seront pas de bonne qualités et vous aurez du mal à faire voter quoi que ce soit.
Vaut mieux pas être au dernier étage ^^’.

Bref ça pue un peu ça.