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Deux régimes immobilier locatifs au sein du même foyer fiscal ?

Régimes fiscaux LMNP et LMP : analyse de cas concrets et implications

Cette discussion porte sur les régimes fiscaux applicables aux locations meublées, notamment le régime de Location Meublée Non Professionnelle (LMNP) et le régime de Location Meublée Professionnelle (LMP). Les membres posent des questions concernant la possibilité de cumuler plusieurs régimes au sein d'un même foyer fiscal, et s'interrogent sur les implications de cette situation. Un premier membre présente un cas complexe impliquant un LMNP au réel et une Location Meublée Touristique Classée (LMTC), souhaitant comprendre les conséquences fiscales de cette configuration. La question principale porte sur la possibilité d'utiliser deux numéros de SIRET différents afin d'optimiser la fiscalité, malgré des indications contradictoires reçues de la part d'un expert-comptable et des impôts professionnels.

Un point central de la discussion concerne le passage au régime LMP. Les participants débattent sur le critère déterminant : le dépassement des revenus d'activité par les revenus fonciers liés à la location meublée. Il est crucial de distinguer clairement les revenus d'activité (salaires, BIC…) des revenus fonciers issus des locations meublées. La discussion met en lumière l'importance de bien comprendre cette distinction pour déterminer le statut fiscal approprié (LMNP ou LMP).

Un deuxième membre soulève une question similaire concernant la possibilité pour un couple pacsé d'exploiter chacun un bien en LMNP sous des régimes différents (micro-BIC et réel simplifié). Il s'agit ici de déterminer si le choix du régime fiscal (micro-BIC ou réel simplifié) est commun à l'ensemble du foyer fiscal, ou s'il peut varier en fonction de chaque activité déclarée séparément. Les réponses apportées par les autres membres divergent, soulignant la complexité et les ambiguïtés potentielles de l'interprétation des règles fiscales en vigueur.

Les arguments principaux gravitent autour de l'interprétation des réglementations fiscales. Certains participants considèrent qu'un seul régime fiscal (micro ou réel) est possible par foyer fiscal, tandis que d'autres estiment que la possession de plusieurs numéros de SIRET permet de contourner cette limitation. La gestion du risque lié à une mauvaise interprétation des règles est également soulignée, ainsi que l'importance de se faire accompagner par un professionnel qualifié pour garantir une optimisation fiscale conforme à la législation.

Enfin, la discussion révèle une tendance à rechercher des solutions d'optimisation fiscale pour les revenus locatifs issus de locations meublées. La complexité de la réglementation en vigueur et la diversité des situations concrètes rendent difficile l'établissement de règles générales. Le besoin d'une information claire et précise auprès des autorités compétentes est mis en avant afin d'éviter les erreurs et les litiges futurs.


#1 30/04/2020 10h36

Membre (2020)
Réputation :   1  

Bonjour,

Je suis nouveau sur le forum.
Je suis un peu bloqué, je n’arrive pas à trouver une réponse claire dans les forums.
J’ai concerté un expert-comptable, les impôts professionnels et je pense maintenant appeler un fiscaliste.
Je souhaite partager ses questions, qui je pense pourront être utile à d’autre personnes, et bien sûr moi en premier si quelqu’un me dit haut et fort, Mike vous faites fausse route  big_smile

Situation :
LMNP au réel : 8k / an  -> avant 2019
Location Meublée Touristique Classée (LCD ?): 22k / an  -> pour 2019
Revenu d’activité (salarié) : 29 k / an
Mariage sans contrat : régime de la communauté réduite aux acquêts

J’ai rattaché le LCD au LMNP fin 2019. Puis roulement de tambour le total doit me faire passer LMP.
Puisque le total dépasse les autres revenus : 8k + 22k > 29k
Je ne vois pas vraiment d’avantage à cela, surtout que je suis loin de faire du déficit.

J’appelle un expert-comptable qui me confirme que le LMNP est plus interessant pour moi, surtout à la revente. Solution :
- Créer un deuxième n°Siret pour ma femme.
La location meublée touristique classée présente un abattement de 71%, c’est parfait.
- Garder mon numéro de Siret pour la location meublé à l’année en réel et préparer le terrain d’un nouvel investissement en 2020.

Mais tout ça me paraît bizarre, j’ai lu et entendu qu’un même foyer fiscal pouvait avoir qu’un seul régime, réel ou au forfait.

Alors j’appelle les impôts des professionnels : réponse oui ce que le comptable a dit est possible.. Il y a deux numéros de sirets différents, votre femme ne fait pas la même activité que vous …

Je commence à être un peu dans le flou, surtout après avoir lu pas mal de sujet sur le forum.

Alors peut-être que le meublé touristique classé à l’année est bien différent ?
Parce que en imaginant que je mette le meublé touristique dans le même siret que le meublé à l’année en forfait, on a d’un coté un abattement de 71% et de l’autre 50%, comment la différence est faites ? quel abattement ? 50% ?
Donc est-ce pour cette raison que deux sirets sont autorisés ?

Deuxième challenge :

Mon investissement en LMNP de 2020 me fait grimper à 30k/an.
Je reprends la deuxième condition pour passer en LMP :

https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/3615-PGP.html a écrit :

ces recettes excèdent les revenus du foyer fiscal soumis à l’impôt sur le revenu dans les catégories des traitements et salaires au sens de l’article 79 du CGI, des bénéfices industriels et commerciaux autres que ceux tirés de l’activité de location meublée, des bénéfices agricoles et des bénéfices non commerciaux.

Donc si les meublés touristiques sont dans un deuxième siret mais font partie tout de même de la catégorie location meublé, puis je les additionner avec les autres revenu dans le calcul pour éviter le LMP ?
on arrive à 30k (LMNP) > 29k (Salaire) et non 30k< 29k (Salaire) + 22k (meublé touristique) ?

Pour les impôts professionnels chaque cas est différent, et pour eux l’activité en meublé touristique à l’année est différente  … Je sens les complications dans quelques années.

Si quelqu’un à des informations, cas concret, ou des pistes à me proposer, je le remercie infiniment !

Merci d’avance

Mike

Dernière modification par MikNarville (30/04/2020 20h04)

Mots-clés : deux sirets, lcd, lmnp (loueur en meublé non professionnel)

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#2 30/04/2020 12h35

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Une chose me semble claire : le montant de vos "revenus fonciers" n’a pas d’impact sur votre statut LMNP/LMP.  C’est le montant de vos "revenus d’activité" (salaires, pension, BIC autres que location meublée, BNC, …) qui en a un, et les "revenus fonciers" n’en font pas partie.

Sinon, je n’ai pas creusé tous les cas, avec LCD et Co (n’étant pas concerné),  mais il me semble clair aussi que, certaines conditions s’appréciant au niveau du foyer fiscal, on ne peut pas avoir au sein d’un même foyer fiscal :
    - une activité de location meublée au réel et une autre au régime micro;
    - une activité sous statut LMNP et une autre sous statut LMP.


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#3 30/04/2020 20h09

Membre (2020)
Réputation :   1  

Bonjour,

Merci de votre réponse.

1. Oui j’ai fais une erreur, je voulais surtout parler de revenu d’activité (salaire). Mais merci de la remarque, j’avais inclus dedans le revenu d’une location nu… le passage au LMP se rapproche encore plus.

2. Je pense comme vous, je vais ré insister après des impots.

Merci

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#4 30/04/2020 21h31

Membre (2020)
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Bonjour à tous,

Nous sommes un couple pacsé souhaitant chacun exploité un bien en LMNP sous un régime différent.

Est-il possible d’avoir chacun une activité de LMNP (donc chacun son siret) avec un régime différent : l’un en micro-bic, l’autre au réel simplifié?

Un expert-comptable m’a dit qu’en déclaration commune (même foyer fiscal), on devait choisir obligatoirement le même régime?
Je n’ai rien lu sur la question et j’ai écrit aux impôts mais pas de réponse.

Merci pour vos témoignages et avis sur la question.

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#5 30/04/2020 22h02

Membre (2019)
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La réponse de votre comptable me paraît étrange. Je vais me renseigner (la semaine prochaine).

Nous avons également 2 SIRET dans notre foyer fiscal et il me semble que le déficit de l’un n’est pas imputable (automatiquement) sur l’autre.

Je ne vois donc pas pourquoi il faudrait que les deux aient le même régime.

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1    #6 01/05/2020 00h16

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A mon avis :

C’est tout à fait logique : il n’y a qu’un seul choix possible (micro ou réel), pour le BIC, au sein d’un même foyer fiscal, et le fait que Mme et M. fassent leurs activités séparément n’y change rien.
Le micro permet de simplifier la comptabilité (et de ne compter que les recettes), mais c’est du tout ou rien au sein d’un foyer fiscal.

Idem pour le foncier ou micro-foncier (mais il est possible d’être au micro foncier, et au BIC réel en location meublée, sachanat que ces choix sont commun à tout le foyer fiscal.

A quand des cas où les enfants rattachés voulant être au micro, et les parents (ou l’un des 2) au réel, et d’autres combinaisons encore à imaginer ?


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