Comment éviter la plus-value sur la vente de parts sociales ?

Le plus sûr moyen de ne pas payer d’impôt, c’est de ne pas gagner d’argent.

Votre question relève davantage d’un avocat fiscaliste que de ce forum, sans même prendre en considération la révulsion personnelle que j’ai pour votre attitude.

Cordialement

Merci pour votre réponse uHJP (qui n’en est pas une par ailleurs) mais pourquoi tant de haine envers moi?… Je ne comprends pas trop votre jugement. Je pense payer énormément d’impôts et je pense que je vais en payer largement toute ma vie. Je pense qu’il existe des moyens d’optimiser la fiscalité tout en étant dans la légalité alors pourquoi payer autant quand on peut minimiser. Je ne suis pas contre l’impôt et pense que c’est important pour notre pays (c’est d’ailleurs pour cela que je compte rester toute ma vie en France)

@Faith: dans le contexte actuel, il me semble que refuser de payer l’impôt quand on a fait presque x3 sur un investissement (+ du travail) en une durée courte est injustifiable. Nous sommes dans un pays où 14% de la population vit sous le seuil de pauvreté et où l’on fait des économies sur les plus pauvres qui seraient des "assistés".

Mon sentiment évolue entre la colère et le dégoût, je pense donc que révulsion est le terme adéquat.

Je précise que je n’ai bien entendu rien de personnel contre absinthe, je ne parle là que des actions qu’il envisage.

J’ai une question bête : comment est-ce que votre femme a pu acheter les parts 900ke alors qu’en un court laps de temps ils valent 1,5Me et qu’en fin d’année ils seront vendus 2,5Me ?

La première erreur a été d’acheter en nom propre mais votre 2ème erreur est que vous cherchez à optimiser une PV de 2,85Me sur des forums publics

L’idéal est de consulter un vrai professionnel, il vous donnera les bons conseils pour cette affaire du siècle

Tomalegrand a écrit :

Votre épouse vient d’acheter des parts pour 900000 euros, mais ça vaut déjà 1500 000 euros. Et de plus, un fond veut déjà vous les acheter 3750 000 euros. C’est très étonnant,  qui a vendu à votre épouse à un prix défiant toute concurrence?

Sinon pour diminuer la PV, il faut faire donations des parts à vos enfants, qui les revendront.
Quand ils revendront, il faudra ajouter aux frais d’acquisition les droits de donations, qui devraient réduire le montant de la PV.
À voir en détail, mais c’est un montage relativement fréquent.

L’histoire est un peu compliquée; ma femme travaille dans un groupement de laboratoires (qui en comptait 10 au départ). Elle a acquis il y a quelques années quelques parts sociales pour avoir un pied dedans. Quand elle a pu avoir l’opportunité d’acheter l’ensemble des parts équivalentes à un laboratoire, ce groupement de 10 laboratoires a été racheté par un énorme groupement (contenant environ 200 laboratoires en France). On lui a fait 2 propositions:
- soit elle achetait ses parts à 1200000€ et sa rémunération annuelle passait de suite à 258000€ annuelle
- soit elle achetait ses parts 2 ans après mais à 900000€ sans toucher cette rémunération beaucoup plus importante pendant ces 2 ans

Nous avons demandé à un expert-comptable de nous faire les prévisionnels de ces 2 cas et c’est le 2ème cas qui était le plus intéressant pour nous.
Entre temps, les parts sociales ont largement augmenté pour atteindre les 1500000€ aujourd’hui. Mais comme l’offre d’achat était bien actée à 900000€, elle a pu les avoir à ce prix, comme convenu.
Plusieurs fonds d’investisseurs s’intéressent au rachat de parts de ce groupement dont un qui veut les racheter à 250% (ce qui est courant en ce moment).
On va dire que ma femme est arrivée au bon moment!
Maintenant, si l’on peut diminuer l’impôt sur cette plus value par un moyen légal, je suis preneur.

Bonjour,

La question mérite d’être posée, les réponses de certains frisent la jalousie ou l’aigreur. La France est le pays le plus taxé au monde, donc réduire l’impot légalement est tout simplement un passage obligatoire.

Il n’y pas 36 solutions, il faut loger le produit de la vente dans une holding pour avoir un report d’imposition, ce qui permettra de n’avoir qu’environ 3% d’impot à l’instant T, et ne pas payer d’impot tant que l’argent ne sort pas de la holding. Si l’argent sort de la holding, alors PFU de 30%.

La holding est d’ailleurs le véhicule utilisé par une grande majorité des personnes cédant des parts.

Au vu des montants en jeu, la réponse précise ne se trouvera pas sur ce forum, mais je peux vous mettre en contact avec d’excellents avocats spécialistes qui auront un rapport qualité / prix imbattable.

IH : attention la dernière phrase pourrait s’apparenter à du racolage.

@ IH : voir mon profil, je mets juste en contact avec les bonnes personnes expertes (sans rien évidemment en contrepartie)

Dernière modification par Turboboost (04/02/2020 14h11)

en préambule :

absinthe a écrit :

Nous cherchons donc un moyen d’éviter cet impôt…

AMHA, vous ne devriez pas annoncer sur un forum que vous avez pour objectif de frauder (pour mémoire : un montage qui a pour objectif d’éluder l’impôt = abus de droit = fraude).

En revanche, rien de mal à vouloir restructurer son patrimoine, pour plein de (bonnes) raisons (protéger vos proches, diversifier vos investissements etc.)…

De ce point de vue, consulter des professionnels est évidemment une priorité (cgp + avocat en droit des sociétés). La holding étant une piste évidente à envisager (je dis bien envisager, ce n’est sans doute pas la seule), avec éventuellement une soulte si elle reste inférieure à 10% du prix de cession (et qui sera imposée à l’IR).

77PourCent a écrit :

pour la holding il vous faudra patienter 3 ans pour revendre les parts. et que cela présente un avantage.

C’est inexact. Vous pouvez tout à fait faire un apport à une holding contrôlée par l’apporteur et vendre les parts avant le seuil de 3 ans de détention.
Dans ce cas, le report d’imposition de la PV (art 150 0 B ter CGI) ne saute pas sous condition de réinvestissement de 60% du prix de cession dans des investissements éligibles. La palette d’investissements éligibles a été élargie voici quelques années mais reste assez contraignante (souscription en numéraire au capital de nouvelles sociétés, FCPR, FPCI, SCR, SLP…etc. source : ibid). Pour des précisions concernant tout ça, cf. bofip.

Absinthe, vous avez des tonnes d’infos à ce sujet sur le forum (pour défricher pré consultation de professionnels).

GoodbyLenine a écrit :

Hormis donner des parts aux enfants (et le produit de la vente leur appartiendra), ou apporter ces parts à une société (holding), et retarder la vente pour que la manœuvre se justifie autrement que pour éviter de payer sur la PV, je ne vois pas comment faire.

Dans le cadre d’une donation aux enfants, retarder la vente est sans doute une bonne chose à faire (et même ainsi, l’opération reste sans doute assez peu sécurisée).

Mais dans le cadre de l’apport à une holding (report imposition 150 0 B ter) pourquoi voudriez-vous retarder la vente? A la suite de nombreuses décisions du CE, la doctrine fiscale est devenue je crois assez claire à ce sujet : le report ne saute pas sous condition de réinvestissements éligible, d’au moins 60% du prix de cession (source : ibid.).

Enfin, à moins que ça n’ai changé récemment.

Dernière modification par carignan99 (04/02/2020 13h51)

Soyez extrêmement attentif à la sécurité juridique de l’opération: faire un montage dans un but exclusivement fiscal  s’appelle un abus de droit, assorti de 80% de pénalités (art. 1728 du CGI) et d’un envoi direct au pénal (L228 du LPF): ça fait réfléchir.

Et pour être bien clair, la particularité de l’abus de droit est que le montage respecte la loi (tout est parfaitement légal), mais qu’il est réalisé uniquement pour réduire le montant des impositions.