SCI à l'IS : quand payer l'acompte de CRL ?

rlermi · #1

Bonjour,

Je m’interroge sur la nécessité pour une SCI imposée à l’IS de payer un acompte sur l’IS et/ou la CRL.
Je suis gérant d’une SCI donc l’IS est relativement faible (1500€ en régime de croisière), la CRL également (500€) et je n’ai jamais payé d’acompte.
Je déclare une 2572 (IS/CRL) mais je n’ai jamais déclaré une 2571 (acompte).
Le FISC ne m’en a jamais réclamé, mais peut être que la démarche doit être innée.
J’ai lu qu’en dessous de 3000€ d’IS, on était dispensé d’acompte sur l’IS. En revanche, le seuil de dispense d’acompte sur la CRL est très bas (100€). Techniquement, je comprends donc que dans mon cas je suis :
- dispensé d’acompte relatifs à l’IS
- tenu de payer des acomptes relatifs à la CRL

Fichtre, tout ça me parait bien compliqué dans la mesure où c’est un seul et même formulaire (2571). Mon cas ne doit pas être isolé, je pense que nombreuses sont les SCI dont l’IS est inférieur à 3000€ mais la CRL supérieure à 100€.

Que dois je faire ?

Je vous remercie pour votre aide,

Romain

Mots-clés : crl, is, sci

GoodbyLenine · #2

En général, le fisc calcule et réclame (et même prélève) tout seul d’éventuels acomptes.

C’est en tout cas ce que j’avais constaté quand ma SCI a eu à payer de l’IS (l’année suivante, le fisc a appelé des acomptes, et j’avais même trouvé comment il les avait calculé, sans doute dans le Bofip).
Je ne sais plus quel formulaire le comptable avait rempli.

Je n’ai jamais eu de CRL (ma SCI n’a pas d’immeuble de plus de 15 ans)…

Smad · #3

Pas de CRL de mon côté non plus, à moins que mon comptable l’ai inclu dans l’impôt sur les sociétés sans me le préciser.

Que dit votre comptable à ce sujet ?

oz · #4

Si votre sci clôture au 31/12/N, l’acompte de CRL est à payer le 15/12/N et l’eventuel solde le 15/05/N+1

Contribution sur les revenus locatifs (CRL) - professionnels | service-public.fr

rlermi · #5

Merci pour vos réponses.
Je n’ai pas de comptable, peut être que je devrais en prendre un.
Finalement, ma question se résume à la télédéclaration ou non du 2571.
Et, si j’y suis obligé, je comprends que je peux me contenter de l’acompte du mois de décembre puisque l’acompte de CRL est prélevé en une seule fois.
Mais si vous avez un comptable, j’imagine que vous ne savez pas si ce formulaire a été télédéclaré par votre notaire…

oz a écrit :
Si votre sci clôture au 31/12/N, l’acompte de CRL est à payer le 15/12/N et l’eventuel solde le 15/05/N+1

Contribution sur les revenus locatifs (CRL) - professionnels | service-public.fr

Merci pour ces éléments. Savez vous si le FISC vient de lui même réclamer cet acompte ou faut il de nous même se manifester à la date opportune ?
Merci pour votre aide

oz · #6

rlermi a écrit :
Mais si vous avez un comptable, j’imagine que vous ne savez pas si ce formulaire a été télédéclaré par votre notaire…

Le notaire ? Laissez le en dehors de tout ça 😊

Concernant la CRL, c’est à vous qu’il incombe de payer et de télédéclarer en temps et en heure !

Pour rappel, l’acompte de calcule sur la base des loyers non soumis à TVA de N-1, a déclarer via une 2571. Puis régularisation du solde via le relevé de solde 2572.

rlermi · #7

Merci oz.
Je voulais bien sûr dire "comptable".
Et du coup, vu que l’acompte de CRL est annuel (le 15/12), je comprends que je dois télédéclarer un seul 2571 : le 15/12 ? Car pour l’acompte de l’IS, il faut en télédéclarer 4, un par trimestre, vu que l’acompte IS est payable trimestriellement.
Merci pour vos explications.

oz · #8

Oui 4 acomptes d’IS et 1 acompte de CRL qui s’ajoute au 4eme acompte

A noter les acomptes d’IS ne sont pas dus si l’IS liquidé en N-1 était inférieur a 3000€.

jsm91 · #9

Je découvre cette CRL pour ma SCI IS. Je ne l’ai pas déclarée en 2020 sur mes impôts 2019.

J’ai demandé à un ami qui gère depuis longtemps sa SCI IS et il ne connaît pas cet impôt (et les impôts ne lui réclament pas). Lui comme moi louons des biens de plus de 15 ans.

Déclarez vous cette CRL dans les 2571 et 2572 ?

Le calcul se fait sur mes loyers annuels sans décote ?

oz · #10

Pour les SCI à l’IS, le calcul se fait sur les loyers annuels (biens achevés depuis plus de 15 ans et non soumis à TVA) sans décote.

Comme expliqué dans les messages précédents, le solde de la CRL se calcule et se paie sur la déclaration de solde IS n°2572 (cadre IV).

Et un acompte de CRL doit être payé avec le 4ème acompte d’IS (déclaration n°2571).

Enfin la base soumise à CRL doit être indiquée en page 1 de la liasse fiscale (cadre E de la déclaration n°2065)

jsm91 · #11

Savez-vous si la CRL applicable pour un parking ? un box de stockage ?

Tlaloc · #12

La CRL ne s’applique pas sur les locaux générant moins de 1200€ sur l’année (de tête, à vérifier). Faut donc voir les loyers des parkings..

J’ai déclaré mes résultats 2019 en aout 2020, je viens juste de recevoir une lettre me demandant de payer la CRL (je savais que je devais le faire, mais j’ai trainé). Bizarrement, ils ne me demandent aucune majoration.

jsm91 · #13

Cela m’aide : je vais retirer les parkings qui sont à 700€/an et avoir une CRL seulement sur les box.

L’exonération est pour les locaux de moins de 15ans ou les locaux loués moins de 1830€/an en 2021.

Source : Contribution sur les revenus locatifs (CRL) - professionnels | service-public.fr

Tlaloc · #14

Bonjour, j’ai une question concernant la CRL : je viens de me rendre compte qu’il faut déclarer les revenus nets. Est-ce à dire que je peux déduire les frais de gestions de l’agence ?

albundy · #15

Les recettes nettes correspondent au revenu brut tel qu’il est défini en matière de revenus fonciers (c’est à dire incluant le loyer principal, les indemnités versées par le locataire, les subventions, recettes accessoires). On ne déduit pas de charges. Source : Francis Lefebvre

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