Travaux effectués par le locataire : le propriétaire doit-il le dédommager ?

A partir du moment où les travaux sont de votre initiative, vous ne pouvez rien exiger légalement de la propriétaire. Elle vous avait proposé un mois de loyer, dans son esprit je pense que l’affaire est réglée.

De mon point de vue vous avez pris un risque en entreprenant des travaux relativement lourds sans accord financier réciproque. Pour un changement de fenêtre par exemple si vous allez voir votre propriétaire en début de bail en lui disant "j’envisage de changer la fenêtre, je m’occupe de tout, pourrait-on partager les frais ?"
Dans une logique gagnant-gagnant.
Là vous la mettez devant le fait accompli.

Bonjour MichelB,

Déjà, il aurait fallut négocier des remises de loyer au début du bail… bon, ce qui est fait est fait: on ne pleure pas sur le lait renversé!

Maintenant, j’ai déjà vu sur des chantiers des artisans se prendre la tête avec le maître d’ouvrage et prendre le temps d’enlever tous les matériaux mis en œuvre… Pas envie d’être pris pour un jambon quoi!

À votre place, j’irai franco avec elle: soit on négocie, soit vous ne pourrez même pas le louer 500€/mois. Je pense pas que vous risquiez pas grand chose si vous deviez mettre vos menaces à exécution… en cas de litige, mieux vaut être du côté du locataire que du bailleur…

Bien à vous,

C’est vous qui avez accepté ce logement, c’est vous qui avez décidez de faire des travaux qui sont justifié certes mais qui n’ont pas été demandé par la propriétaire.
Je pense qu’elle vous a surtout bien eux à ce niveau la et que vous ne pouvez rien faire.
A voir ce que dit l’état des lieux a l’arrivé peut-être mais bon allez vous gâcher votre labeur?
Pour ce qui est de la sous location, elle dira non c’est pas en sa faveur et surtout si vous avez déjà donner votre préavis…

Bonjour Pierrot31,

Merci pour votre avis. En effet j’ai la même position, sauf que je ne suis pas capable de mettre en exécution les menaces. Je vais essayer de bluffer.

Bernard2k,

Merci aussi pour votre message, je pense que c’est hors sujet, sachez que c’est plutôt moi qui le pousse pour l’étranger, donc je n’ai rien à me reprocher. Juste je ne savais pas au début qu’il y avait une période d’un an sans avoir besoin de la studette. Il est déjà parti 3 mois à Malte en stage en été et on a pas arrêté le bail. La partie positive que je retiens de votre message est que je ne suis pas le seul à penser que c’est bien de les pousser voir l’étranger à leur âge.

Potterthekill,

Elle m’a pas eu, je connaissais le risque, et 2000 euros sur 16 mois c’est que 125 euros/mois donc 665 euros/mois dans le 16eme à neuf, sur lequel elle demande maintenant 750 sur le PAP. Le travail ne me fait pas peur, surtout si c’est pour mon fils.
Ce qui me chagrine c’est que j’ai du mal avec les gens qui me prennent pour une bille parce que je suis sympathique. Elle met en avance dans son annonce sur le PAP : REFAIT À NEUF, DOUBLE VITRAGE, etc. quand elle propose juste me rendre le mois que j’ai payé le loyer pour faire les travaux.

Surin a écrit :

MichelB a écrit :

Je l’ai menace de tout remettre comme avant

Pierrot31 a écrit :

Je pense pas que vous risquiez pas grand chose si vous deviez mettre vos menaces à exécution… en cas de litige, mieux vaut être du côté du locataire que du bailleur…

Vous n’êtes pas sur le bon forum.
Entre tout remettre à l’origine, ce qui est tout à fait possible, et faire en sorte qu’lelle ne puisse pas louer 500€/mois, il y a l’illégalité.
Après le débat sur l’application de la loi n’a pas lieu d’être.
Si vous avez gardé l’ancienne fenêtre, remettez-là, vous aurez le PVC en souvenir. Pas sûr que cela fasse avancer quoi que ce soit …

Surin,

Je ne sais pas où aurait pu être le bon forum. Je voulais juste avoir l’avis des gens dans le domaine, même si c’est plutôt de gens qui sont dans la position de la propriétaire et non pas la mienne.
En tout état de cause moi je n’aurais pas pu proposer à la location ce qu’elle a proposé au début.
On trouve de tout, que ce soit dans les baieurs ou locataires.

Dernière modification par MichelB (24/12/2018 15h47)

Donc je récapitule, Bernard vient apporter son aide et sa précieuse connaissance de tout ce qui a un lien avec le juridique en immobilier, il y ajoute un avis éclairé, il se prend un -1 abusif d’un grincheux de l’autre forum des boutonneux (ceci est une invitation, ce n’est même plus de la provocation à ce niveau).

MichelB a écrit :

Je me demande si ma propriétaire est comme vous si ca ne me feras pas du bien à remettre en deux heures chrono le plus proche de ce que c’était.

Encore plus grave, Bernard qui n’a jamais fait de mal à une mouche et encore moins à un locataire se fait attaquer sur sa personne en se faisant comparer à votre locataire véreuse. A défaut de le connaître, vous auriez pu vous abstenir, histoire qu’il ne regrette pas venir apporter son aide ici.

Alors que ce soit clair, sur ce forum la question n’est pas d’être du côté des bailleurs ou non mais du côté du droit.
Vous avez fait ce que vous avez fait, vous semblez vous plaindre d’en être pour vos travaux mais à un moment il va falloir assumer.
Votre proprio n’est pas responsable du fait que vous n’avez pas émis la moindre plainte pour insalubrité après avoir pris l’appartement, pas responsable du fait que vous ayez engagé des travaux à vos frais que vous n’assumez pas et pas critiquable juridiquement parlant de vouloir louer plus cher son bien maintenant qu’il est rénové.

Sur le plan moral on est tous d’accord - y compris ce vilain Bernard - pour dire que c’est minable que des proprios mettent en location des daubes moisies sales et mal isolées à des prix stratosphériques à Paris.
Les réponses que vous pourrez avoir ici seront sur l’attitude à adopter d’un point de vue juridique.

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Edit suite provocation du jaloux simouss :

-1 du grincheux a écrit :

"Insultes, respectez la charte de la communauté svp.

Toujours distrayant de vous voir donner des leçons morales et juridiques quand on connaît votre passif en la matière."

Jamais condamné, vous êtes dans la diffamation mon pauvre grincheux. Allez faire un tour et pensez à autre chose plutôt que de voir ceux qui réussissent dans l’immobilier vous donner des boutons, vous n’en avez définitivement pas besoin de davantage.

@Ours, je pense que je n’ai pas du tout votre vision des choses mais vous n’avez absolument rien du grincheux rassurez-vous

Dernière modification par kc44 (24/12/2018 17h03)

Bernard2K, Surin,

Toutes mes excuses si j’ai mal été compris.
Je vous apporte mon remerciement du temps que vous pasez à me répondre.
J’ai ouvert le fil pour avoir des avis, indifféremment de point de vue.
Je ne voudrais pas que ça dérape.
Bernard encore merci pour votre avis à froid et bien éclairé.

Bonnes fêtes à toutes et à tous.

Michel

Pierrot,

Ce n’est pas mon style mais c’est un bon argument je vais l’utiliser verbalement en ultime instance.

Bonnes fêtes.

Au final cela n’apporte pas vraiment d’argument à mon gout.
Elle pourra le louer au prix qu’elle le veut car de toute façon vous allez lâcher le logement vu que votre fils va partir.
Le fait de l’informé sur la taxe va au contraire l’aider à vérifier ce que vous dites.
Si vous ne dites rien et qu’elle pratique son futur loyer ( enfin si elle peut car il me semble qu’on reparle d’un plafond pour les loyers dans les villes a zone tendus ), elle va subir la taxe et ça va lui faire tout drôle.
À l’état des lieux de fin, faites toutes les photos, gardez vos factures de vos travaux.
Car vus comment vous la décrivez elle pourrait peut-être vous emmerder concernant la caution…
À jouer avec ses gens là, on ne sait pas trop à quoi s’attendre.
Déjà si vous récupérez un mois de loyer comme elle vous la dit ( si cela est mentionné dans le bail cela ira mais si cela n’est pas le cas elle n’est même pas obligée de vous l’offrir.)
À moins qu’elle ne vous ait pas fait payer le premier mois.

Si cela devait se reproduire pour un futur logement, négociez plusieurs mois de loyer dès le début cela vous évitera une déconvenue comme là.

Joyeux noël.
Potter

Je dois dire que cela change un peu de lire ce genre d’anecdote.
Michel, vous avez voulu trop bien faire, vous avez été un peu naïf, maintenant l’affaire est trop belle..

La prochaine fois, tout en donnant le meilleur pour vos enfants, arrangez vous avant d’abord avec le bailleur avec du factuel.
Cela permet aussi de sonder jusqu’a quel point la personne est correcte et reconnaissante

Bernard2K a écrit :

- vous avez probablement réalisé ces travaux sans l’accord écrit de la propriétaire (écrit et détaillé, c’est à dire que vous lui auriez écrit la liste détaillée de ce que vous comptiez faire, et qu’elle vous aurait répondu favorablement par écrit) ; ce qui est tout simplement illégal : voir le point f) de l’article 7 de la loi de 1989.
Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986 - Article 7 | Legifrance

Autant je suis d’accord avec le reste (le propriétaire de MichelB n’est absolument pas obligé de participer financièrement aux travaux effectués puisqu’il n’avait rien demandé), autant cet article ne signifie pas qu’il soit illégal de faire des travaux sans l’accord écrit du propriétaire.

Il dit qu’il est illégal de transformer la chose louée sans un accord écrit. Et changer la chose louée renvoie de façon plus ou moins implicite à des travaux qui touchent la structure de l’immeuble.

En revanche, un bailleur n’a pas la faculté de s’opposer à des aménagements (article 6 d de la Loi 89-462 du 06 juillet 1989).

Pour ce que j’en sais, les travaux effectués par MichelB correspondent à des aménagements. Le propriétaire ne pouvait de toute façon pas s’y opposer mais est simplement en droit de lui demander de tout remettre en état (ce qu’il ne fera évidemment pas…).

J’arrive un petit peu tard également sur la discussions. Je suis bailleur mais j’ai également subi récemment des abus de la part de propriétaire et d’une agence pas très honnête sur ma caution.

Je me posais simplement une question, j’ai peut-être tout faux, reprenez-moi si je me trompe… Pour pouvoir augmenter son loyer d’un tel montant, ne doit-elle pas justifié des travaux effectués ?

Normalement si elle respecte la procédure, elle doit inscrire dans le bail le dernier loyer pratiqué. Si le futur locataire demande pourquoi une telle différence entre les deux derniers loyers ? Comment va t’elle faire ? Elle n’a aucune preuve d’achat de matériaux ou de facture d’artisans ? Le futur locataire une fois en place pourrait alors se retourner contre elle ?