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#1 03/02/2022 17h53

Membre (2020)
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Bonjour,

Est-ce légal juridiquement et fiscalement qu’une entreprise (SASU) dont le gérant/artisan est le loueur LMNP facture au propriétaire en nom propre (à lui-même donc) pour la réalisation de travaux?
Quelque soit le nombre de chantier pour d’autres clients?

Bien sûr les devis, factures, achat de matériaux et réalisation des travaux (au prix du marché) sont établis et la liasse fiscale validée par un comptable extérieur.

Je trouve quelques réponses pour les status d’autoentrepreneur mais pas sur celui d’une entreprise-personne morale.

Mots-clés : fiscalité, imposition, lmnp, travaux

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[+1]    #2 03/02/2022 18h50

Membre (2014)
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je corrige mon précédent message car j’avais mal lu votre situation. Oui c’est possible mais il faut que ce soit au prix marché (avec preuves) et que la société ait d’autres clients que le gérant en nom propre. Donc ne pas abuser.

Dernière modification par lachignolecorse (03/02/2022 18h56)


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#3 04/02/2022 10h46

Membre (2019)
Réputation :   10  

Je me suis posé la même question liée au risque si la société travaux est la seule cliente de la personne LMNP. Et pour aller plus loin, j’irai même jusqu’à que se passe-t’il si la société travaux travaille pour moi LMNP et pour moi SCI ? Je suis propriétaire des 3 activités, par contre la société travaux a deux clients distincts…
Sur le principe rien à redire à priori, mais est-ce le point de vue de l’administration fiscale ?
Je suis intéressé par les retours de gens faisant cela.

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