Déduction d'impôts Pinel et Scellier : applicables aux prélèvements sociaux ?

Cette discussion porte sur l'applicabilité des réductions d'impôt Pinel et Scellier aux prélèvements sociaux sur les revenus fonciers. Un membre pose la question de savoir si ces déductions, applicables à l'impôt sur le revenu, le sont également sur les 15,5% de prélèvements sociaux. Les participants débattent de la nature différente de l'impôt sur le revenu et des prélèvements sociaux.

Un premier participant suggère que l'application des réductions d'impôt aux prélèvements sociaux constituerait une double imposition, ce qui est considéré comme improbable. Un deuxième participant explique que la réduction d'impôt se déduit de l'impôt sur le revenu dû après le calcul normal des revenus fonciers, y compris les prélèvements sociaux. Il précise que le calcul des prélèvements sociaux intervient après celui de l'impôt sur le revenu, indépendamment des réductions d'impôt.

Le membre initial confirme, après simulation sur le site des impôts, que les réductions d'impôt Pinel et Scellier ne s'appliquent pas aux prélèvements sociaux. Il souligne l'importance de limiter les revenus fonciers pour réduire le montant des prélèvements sociaux, suggérant des solutions comme les déficits fonciers liés à des travaux, le régime meublé ou les dispositifs d'abattement sur les loyers. Le contrôle du montant des revenus fonciers est donc mis en avant comme un élément clé de la gestion fiscale.

Enfin, un autre participant précise que les réductions d'impôt ne s'appliquent pas systématiquement à l'ensemble de l'impôt sur le revenu, mais seulement à la partie calculée selon le barème progressif. Il souligne également les limites de cumul de certains dispositifs fiscaux et l'importance de veiller à ce que la réduction d'impôt ne dépasse pas l'impôt sur le revenu dû pour éviter une perte de cette réduction. La gestion optimale des dispositifs fiscaux apparaît donc comme un point crucial de la discussion.

La discussion met en lumière l'importance de bien comprendre le fonctionnement des dispositifs fiscaux, notamment la distinction entre impôt sur le revenu et prélèvements sociaux, pour optimiser sa gestion fiscale en matière de revenus fonciers.