SCI à l'IS : choix du régime fiscal et options sur le formulaire M0
Cette discussion porte sur les options fiscales à choisir lors de la création d'une société civile immobilière (SCI) soumise à l'impôt sur les sociétés (IS), notamment concernant le formulaire M0. Un membre, Juste82, questionne le choix entre l'assujettissement à l'IS et l'option pour les bénéfices industriels et commerciaux (BIC) en régime simplifié. Il souhaite clarifier le régime fiscal optimal pour une SCI destinée à la location nue, avec une possible diversification future vers des SCPI ou des portefeuilles de valeurs mobilières.
Les autres membres apportent des éclaircissements. 77PourCent affirme qu'il est impossible de cocher simultanément les cases IS et BIC, car le choix de l'IS exclut implicitement le régime des BIC. GoodbyLenine souligne que la notice du formulaire M0 précise les régimes appliqués en l'absence de choix explicite, notamment le régime simplifié pour les BIC et le régime de la déclaration contrôlée pour les bénéfices non commerciaux. Picsou83 détaille les différences entre le régime simplifié et le régime normal des BIC, en précisant que le régime simplifié est adapté aux SCI ayant un chiffre d'affaires annuel inférieur à 788 000 euros. Il insiste sur l'importance de cocher la case BIC réel simplifié sur le formulaire M0 en complément de l'option pour l'IS.
La discussion aborde également les aspects pratiques de la déclaration. Juste82 s'interroge sur la nécessité d'une lettre complémentaire au service des impôts pour confirmer le choix du régime IS, en plus du formulaire M0. Il soulève également la question de la gestion du premier exercice comptable, qui s'étend sur 14 mois dans son cas. Picsou83 décrit son expérience, soulignant qu'après immatriculation, le Service des impôts des entreprises (SIE) l'a contacté pour demander des informations complémentaires et une lettre d'option IS signée par tous les associés. La gestion du premier exercice comptable, étalé sur une période inhabituelle, nécessite une communication claire avec l'administration fiscale.
La discussion met en lumière les points suivants : la nécessité de bien comprendre les implications du choix du régime fiscal pour une SCI, la complémentarité du choix de l'IS et du régime simplifié des BIC sur le formulaire M0, ainsi que la gestion administrative post-création de la SCI incluant les communications avec l'administration fiscale, notamment pour préciser la durée du premier exercice comptable.
Enfin, les participants soulignent l'importance de la communication avec l'administration fiscale et la nécessité de bien comprendre les implications des choix effectués sur le formulaire M0 afin d'éviter les complications futures.
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