Bonjour Sky,
Vous n’avez pas assez cherché 
Et c’est bien le problème que j’indique dans l’article sur mon blog, dès que la question devient un peu poussée, ça ne sert parfois à rien de demander au centre des impôts, les réponses ne seront pas les bonnes.
Plusieurs sources officielles vont dans le sens de ce que j’indique :
- La notice de la déclaration 2044, que j’ai déjà citée dans le 5ème post de cette file :
notice 2044 a écrit :
– des sommes versées à un organisme de cautionnement ;
C’est très vague, mais cette absence de précision a un avantage : on peut toujours plaider la bonne foi en cas de redressement et éviter de lourdes pénalités.
- Le BO des impôts n°43 du 23 mars 2007 également :
BO des impôts, page 94 a écrit :
A. FRAIS D’EMPRUNT DEDUCTIBLES
20. Les frais d’emprunt doivent être regardés comme ayant le caractère de charges déductibles au même titre que le montant des intérêts de l’emprunt dont ils découlent (CE, arrêt du 11 février 1966, n° 66328 et arrêt du 17 juin 1966, n° 68598). Il convient notamment de tenir compte :
- …
- des sommes versées à un organisme de cautionnement : la contribution à un fonds mutuel de garantie à hauteur du montant non remboursable en fin de crédit, ainsi que la commission définitivement acquise par l’organisme. En revanche, la fraction de ces sommes qui est susceptible d’être restituée au propriétaire ne peut être admise en déduction ;
- …
- ce BO n’est apparemment plus d’actualité, tout a été remplacé par le Bulletin Officiel des Finances Publiques. Mais on y retrouve le même texte, ici : RFPI - Revenus fonciers - Charges déductibles - Intérêts et frais d’emprunt au paragraphe II) A) 1) alinéa 190.
Le problème avec le cautionnement vient du fait qu’on ne connaît pas la somme qui sera remboursée à l’avance. Donc la manière de procéder indiquée sur le site de Crédit Logement est la bonne : tout déduire, puis déclarer comme revenu ce qui sera remboursé.
C’est ainsi que j’ai procédé pour ma déclaration rectificative sur les revenus de 2011, mais à l’époque je n’avais eu qu’une confirmation orale de mon centre des impôts, pas écrite.
Par ailleurs, l’article 31 e que vous indiquez ne fait pas référence à la déductibilité des frais de garantie, mais aux frais de gestion forfaitaires de 20€.
Dernière modification par Siocnarf (24/04/2013 10h25)